CHAPITRE VIII

Les Finances

. Etat critique des finances provençales. — Les dettes de

Marseille. — Mémoire de Barbaroux. — Procédés de gouvernement de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. — Créations d’offices. — De 1700 à 1790, 43 emprunts. — Les impôts. — La capitation. — Les vingtièmes. —- Le don gratuit. — Les Terres Adjacentes............... Emeute du 23 Mars 1789 à Marseille. — Ni fermes, ni régie. — Par quoi les remplacer ? — Abonnement sur les comestibles. — Projets d'imposition sur les loyers et les immeubles. — Opinions de Target et de Rabaut. Les dettes de la province.— Rentes anciennes, — Rentes HOUVENES A TO ta Se RE A ER RO RE Qui paiera ces dettes ?— Les Commissaires Liquidateurs. — Dettes particulières de la Provence contractées par le Roi. — Avis du Comité des Finances. — Décret du 12 Avril 1791. — Les créances des entrepreneurs pour les chemins. — Produit de l'imposition des biens Cisdevant Drivilés is enr LÉO ERA RER

. Prérogative de la Cour des Comptes d'Aix. — Elle veut

entendre la reddition des comptes du Trésorier- Général de Provence. — Désordre de ces comptes. — Lettre à Necker. — Les Impugnateurs. — Attitude hostile des trois Départements. — L'Assemblée Nationale:prononse Es ECS RER NS Décret du 27 Septembre 1789.— Enthousiasme des Provençaux. — Comment fera-t-on payer lPimpôt aux privilégiés ? — Différence des pays d'Etats et des pays d'élection. — Le Tiers participe à toutes les charges. — Le droit commun. — Comment il faut l'entendre. — Objections des Nobles Possédant Fiefs. — Terres fieffées de nature et d'occasion. — Censes roturières et censes féodales, — Dommage causé aux liefs par leur soumission au droit commun. ........ ..

YABLÉ DES MATIÈRES 401

L’encadastrement. — L'affouagement sous l’ancien régime. — Déclaration du Conseil du Roi du 9 Juillet 4715. — Experts nommés par les Procureurs du Pays. — Leurs rapports. — L'Assemblée Nationale refuse de suivre l'usage. — Pourquoi ? — Comment les experts seront nommés. — Les Procureurs du Pays interviennent encore. — Faute de l’Assemblée Nationale. — Les Commissaires des Communes................ 120 Le choix des experts. — Les Maire et consuls, seuls capables de l'être. — En général, ils sont les hommes du seigneur. — Prats. — Notification de la nomination de l'expert du seigneur. - Subterfuges du seigneur. — Le Président de Lauris........s..sessesosesesse Les experts entrent en campagne. — Leur tâche est double. — Instructions des Procureurs du Pays, — Les experts doivent tout encadastrer, déterminer l'emplacement des lieux, allivrer le bien sur le pied de son produit. — Déception des paysans. — Ils refusent de laisser encadastrer les biens qu'ils croient usurpés. — L'encadastrement des dîmes. — Doléances des décimateurs........... SOS ÉDITION ACT ARE

. Le rapport est fini. — L'expert réclame son dû. — La

commune ne peut le payer. — Elle décide d'emprunter. — Son embarras. — L'expert non payé menace de garder son rapport. — La province aurait dû se charger des frais généraux de l’encadastrement....... La répartition du produit des impositions des biens ci-devant privilégiés. — Encore les Liquidateurs. — Leur divergence d'avec les communes au sujet de la cotisation. — Motifs de cette divergence. — Remontrances des Liquidateurs aux communes. — Comment ils procèdent. — La commune de Cadenet...........