‹ Les débuts de la révolution en Provence: Essai sur la chute de l'ancien régime en Provence et l'établissement du nouveau dans les départements des Bouches-du-Rhône du Var et des Basses-AlpesChapitre 215 sur 218 · VI. Efforts de Verdollin à l'Assemblée Nationale pour faire · texte numérisé non relu

VI. Efforts de Verdollin à l'Assemblée Nationale pour faire

voter le rachat collectif. — Il échoue

ss

VII Les contestations pour le rachat sont. portées devant les

Directoires de Départements. — Leurs embarras. — Pas. de jurisprudence à cet égard. — Ce que fait le Département. des. Basses-Alpes. - Peu de rachats. —

Importance de cette question pour l'avenir agricole du pays. — Faute commise par l’Assemblée Nationale ….

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