CHAPITRE IV

Les MuniciIPALITÉS

I. — Loi du 22 Déc. 1789. — Comment il faut l’interpréter, — Qu'est-ce qu’un citoyen actif ? — Demandes des Consuls de Marseille, — Réponse du Comité de Constitution. — Séance du 16 juin 1789 à l’Assemblée Nationale. — Ce qu'il faut entendre par « peuple ». — Mot de Mirabeau, — Les élections municipales aux mains des bourgeois.

IL. = Assemblée des citoyens actifs. — On en dresse la liste. — Jurisprudence variable. — Les « illitérés ».— Intrusion des gens de robe. — Estrangin, d'Eygalières. — On se réunit dans l'Eglise. — Inconvénients de cette réunion. — Influence du curé.

HI. — Ouverture de l’Assemblée. — Banquets offerts par des Maires. — Saint Pons, Digne, Seyne, Salernes, Lourmarin, Notre-Dame de la Mer, Bandol. — A Berre, le Maire se nomme lui-même.

JV. — Composition des nouveaux Conseils. — Maires despotes ou timorés. — Ils se vengent des seigneurs. — Visites en corps supprimées. — Plaintes des curés évincés de la direction des œuvres de charité. — Désordres à Thorame Basse, à Entrecasteaux, à Grimaud.

V, — Hostilité des officiers municipaux vis-à-vis du Maire. — Châteaudouble, Tarascon.

VI. — Les paysans veulent que ces querelles cessent et que les municipaux s’oceupent enfin de leurs intérêts. — Exemple de Cabasse. — Pont à reconstruire depuis 40 ans, — Incurie de l'administration. -— Plaintes des Consuls., — Droit de piquet. — La Ciotat, Saint-Chamas.

VII. — Les communes s’annexent les hameaux environnants. — Dans quel but. — Arles et Fontvieille. — Les hameaux se constituent en municipalitès. — Despotisme d'Arles. — Solliès. — La Colle, Roquefort, Saint-Paul, Barcelonnette, Fayence. — Rien à faire contre la force. — La garde nationale.

Le paragraphe 4 de Article III [Loi du 22 décembre 1789 sur la formation des Assemblées primaires] exige du citoyen actif une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. En Provence, on ne s'entend ni sur la signification exacte du mot « directe » ni sur celle du mot « locale ». Marseille ignore absolument ce qu’est une contribution directe. Abonnement aux droits royaux, capitation, vingtième, don gratuit, intérêts des créanciers de la communauté, dépenses d’administration, dépenses extraordinaires, tout s’acquitte au moyen du produit des fermes sur les consommations. Les Consuls espéraient que le peuple en payant les charges de cette manière les trouverait moins lourdes que s’il lui fallait les acquitter en autant de payements qu’elles comportaient d’impositions de nature différente. Le mouvement du 23 Mars 1709 leur prouva qu'ils se trompaient. Le régime des fermes fut aboli, et, cinq mois durant, Marseille se trouva sans revenus. Le 27 Août, après des hésitations sans nombre, les Consuls votèrent enfin « une contribution « patriotique et provisoire » sur les propriétaires et les locataires des maisons de la ville et des faubourgs (1). Les membres du clergé régulier et séculier furent imposés de cinq à quarante livres pour que cette somme tint lieu de « toute contribution relative à leur logement ».

: (1) Arch Nat. D. IV, 11, liasse 159. Adresse des municipaux de Marseille à l’Assemblée Nat., signée : Thulis, Durand, etc.