LES PRÉTENTIONS DE LA COUR DES COMPTES

“Général du Pays de Provence, au Trésorier des Terres Adja- -centes, au Receveur Général des Finances, au Receveur -des Domaines et au Fermier Général des Gabelles. C'était pour la Cour une source de revenus. Les épices qu’en retiraient ses membres composaient, disaient-ils, toute leur fortune. On comprend donc qu’elle y tint.

Suivant l’usage de tout temps observé, le Trésorier- ‘Général présentait son compte six mois après l'exercice fini. En partant de ce point de droit, c’est en juillet 1790 que ce compte eût dû être apuré. Or, en septembre, rien n'était décidé encore. Le Trésorier du Pays de Provence attendait le bon plaisir des corps administratifs. Celui des Terres Adjacentes suivait l’exemple de son collègue. Il avait lui aussi à présenter ses comptes en juillet, mais avec cette différence qu’il en devait trois : celui relatif à la capitation, taxe et dons gratuits de la vallée de Barcelonnette, celui relatif aux vingtièmes. Il était en retard de deux années puisque la Cour attendait ses comptes de 1787. On ne s’en offusquait guère. C'était l’usage, paraît-il. Le Receveur ‘Général et celui des Domaines en étaient encore à leurs comptes de 1785 ; les Gabelles n'avaient pas été vérifiées depuis trois ans.

En mai 1790, le Procureur-Général de la Cour des Comptes s'émut enfin. Il se plaignit de ce désordre au Contrôleur- Général. Trois mois après, le ministre lui répondit : il promettait vaguement de s'occuper de cette affaire. Il s’en tint aux promesses. Alors, le 30 juillet, les conseillers de la Cour écrivirent à Necker pour lui exposer leur situation. C’étaient MM. d'Albert, l’abbé de Coriolis, Mayot de Saint Simon, Menc fils, Saint-Jean de Breganzon, Gautier, Bonaud deLagalinièreetRémuzat. Ils demandaientqu’on miît la comptabilité de Provence en règle et pour le bien public et pour leur intérêt privé. Ils faisaient ressortir que tout compte arriéré équivalait pour eux à la privation d’une partie de leurs revenus qu'ils avaient acquis à titre onéreux. Necker «cette fois fit une réponse ferme. Il approuvait les observa-

tions de la Cour et l’autorisait à continuer ses fonctions: comme par le passé. Conformément à cette décision, Iæ Cour fixa au 23 Octobre 1790 l’ouverture des comptes du Trésorier-Général.

Peut-être cette reddition serait-elle passée inaperçue si la Cour l'avait ordonné de façon moins pompeuse, si elle se fût bornée à notifier à l'intéressé qu’il eût à se présenter devant elle au jour et à l'heure fixés. Maïs une coutume de l’ancien régime exigeait pour la validité des opérations la présence de quatre contrôleurs ou Impugnateurs. C’étaient autrefois un grand-vicaire, un gentilhomme possédant fief et deux députés du tiers. Mais aujourd’hui que la ci-devant: Provence n'existait plus, qu’il y avait trois départements à sa place, comment faire? La Cour proposa que chacun d'eux: nommät un Impugnateur. Mais qui le nommerait? Évidemment les corps administratifs. C'est à cet obstacle que: la Cour vint se heurter.

L’attitude des trois départements lui fut nettement hostile. Les Bouches-du-Rhône demandèrent à voir la lettre du. ministre qui autorisait « une monstrueuse usurpation de « pouvoir ». Le Var rappela brutalement aux conseillers ledécret de l’Assemblée Nationale du 20 décembre 17809. Les: Basses-Alpes allèrent plus loin. Elles ne firent même pas l'honneur d'une réponse à ceux qu’elles ne considéraient plus: que comme des représentants d’un régime disparu, et en référèrent directement au Contrôleur-Général.

Rien n’était plus blessant pour la Cour des Comptes queles trois fins de non-recevoir qui lui étaient opposées. Les. Bouches-du-Rhône ne demandaient pas une copie de la lettre du ministre, mais exigeaient l'original lui-même, donnant ainsi à entendre qu’elle soupçonnaient la Cour capable: de tout, même d’un faux. Le Procureur-Général, Autheman, répondit au Département que la lettre était aux Archives. qu’elle ne pouvait être transportée de greffe en greffe d'Aix; il faudrait donc l'envoyer à Toulon, de Toulon à Digne! Cette réponse embarrassée et dilatoire n'était pas faite assu-

à stat