Les débuts du règne

En août 4483, la'santé de Louis XI, de plus en plus compromise, laissait entrevoir une fin prochaine ; les courriers, partis du Plessis-lès-Tours, où le roi usait contre la mort les derniers restes de sa volonté défaillante, parvenaient en deux jours à Paris où ils apportaient aux puissants l'inquiétude, et aux opprimés l'espérance.

Dans le sein du Parlement, les sentiments étaient par- sentiments des

4 magistrats

tagés : il n'avait reçu ni assez de faveurs , ni assez teVouisrxi. d'humiliations pour qu'il dût croire sa fortune attachée à la fin du règne. Blessés de certaines atteintes portées à leur juridiction, par moment effrayés de voir si peu respectée par Louis XI l'inamovibilité que ce prince avait proclamée, les magistrats ne pouvaient néanmoins méconnaître que, depuis vingt ans, la puissance de la cour, s'était accrue avec celle du souverain. S'ils redoutaient parfois les caprices du maître, ils respectaient celui auquel ils devaient le prestige de leurs arrêts partout obéis. Ils se demandaient quel régime allait succéder au gouvernement de Louis XI ; et la perspective d'une régence alarmait leur coût d'autorité , sans allumer encore leurs ambitions.

Tout avènement, il faut le reconnaître, était pour le Parlement une époque de crise.

Au système des listes annuelles (1), s'était substitué peu à peu l'usage de maintenir les magistrats pour toute la durée du règne.

A l'avènement de Louis XI, une Charte royale n'avait confirmé qu'une partie des conseillers (2) ; et, quoique ce prince eût tout récemment, dans une entrevue solennelle à Amboise, donné à son fils le conseil formel de conserver « les officiers ayant office de judicature , sans aucunement les changer , muer ne désappoincter (3) , » le Parlement se souvenait trop des vaines promesses et des destitutions arbitraires de Louis XI , pour se sentir pleinement rassuré en présence d'un nouveau pouvoir armé du droit de tout modifier. La nouvelle Telles étaient les pensées diverses qui troublaient les du roi r membres delà Cour, lorsque se répandit à Paris la

se répand

prématurément, nouvelle que le roi avait été frappé d'une attaque d'apoplexie, le lundi 25 août ; on ajoutait qu'il avait aussitôt perdu la parole, et qu'il était mort peu après; on allait répétant les détails de sa fin , on assurait que des lettres émanées de personnes sûres étaient parvenues, le 27 au soir, à Môtel-de-Ville ; nul n'exprimait un doute, et le prévôt des marchands décidait , avec les

(1) Sous Charles VI les membres du Parlement étaient encore confirmés chaque année dans leurs charges avant l'audience de rentrée de novembre.

(2) V. Ord., t. XV, p. 13 et suivantes.

(3) Instructions de Louis XI à son fils, du 21 septembre 1482 .. Art. m, Ord., t. XIX, p. 58.

échevins, que des gardes mis à toutes les portes empêcheraient la sortie ou l'entrée de la capitale.

Après deux jours d'attente , le Parlement crut de sa Le sceharendier dignité de ne pas paraître plus longtemps inactif. Il fit demander au chancelier s'il avait reçu quelque nouvelle. Guillaume de Rochefort, qui occupait cette charge depuis deux mois à peine (1), se rendit au sein de la cour, le samedi 30 août.

Après avoir affirmé que , malgré les bruits qui couraient, rien de certain n'était arrivé dn Plessis-lès- Tours, il annonça que son devoir l'obligeait à se rendre auprès du roi ; s'il était vrai que le roi fût trépassé « il ne doutoit pas que chacun des magistrats n'eût d'autre pensée que de se dévouer à l'honneur de Dieu , exaltation du roi nouveau et proffict de la chose publique. »

Il promit à la cour de faire pour elle, auprès du roi, « ce qu'il pourroit et devroit, » puis il l'exhorta « à continuer la justice en toutes les chambres, ainsy qu'on a accoutumé, soit que les dictes nouvelles fussent vrayes ou non , pour l'entretenement du peuple et de la chose publique. » Aucun langage ne pouvait plaire davantage au Parlement qui entrevoyait la promesse d'une confirmation générale, et qui se trouvait autorisé à demeurer en permanence.

Le premier président, Jean de la Vacquerie , remercia le chancelier « de l'affection qu'il montroit à la cour, » et lui répéta « qu'elle se confioit à lui comme au chef de la justice. »

(1) Les lettres du roi qui l'investissent des sceaux sent du ]3 mai précédent.

Guillaume de Rochefort se levant, s'approcha des présidents, les embrassa ainsi que les conseillers, en versant des larmes, puis il se retira.

La délibération s'ouvrit tout aussitôt ; la cour avait hâte de prendre acte des paroles du chancelier ; elle résolut tout d'une voix que, si la nouvelle de la mort se confirmait, la cour néanmoins continuerait à siéger « attendu que la justice ne mouroit pas, » et qu'elle enverrait vers le nouveau roi « pour lui faire révérence, » une députation qui fût choisie le jour même. , ^T1 vl La séance du Parlement était; levée depuis quelques

de Louis XI. * r * ■ *

(30 août us3). neures à peine, que Louis XI, dont on avait annoncé prématurément la mort, expirait au Plessis-lès-Tours (30 août).

La nouvelle ne parvint pas avant le troisième jour à Paris; et, le mercredi 2 septembre seulement, le Parlement en fut officiellement informé. La cour confirma ses résolutions du samedi précédent, et choisit, pour

Envoi d'une t .

»,épnUnavpan.i a^er * devers le roy Charles VIII, » le premier président Jean de la Vacquerie, les présidents de INanlerre (1) et Jean Darmes, les conseillers Guillaume de Cambray, Leviste et Pellieu ; ils avaient mission de supplier le jeune roi de confirmer les magistrats. On décida que les frais du voyage seraient supportés par le Parlement qui laisserait les dépenses des gens du roi, s'ils entendaient s'y rendre, à leur charge personnelle.

Il fallut deux jours au moins pour dresser le rôle du

(1) La cour autorisait le président de Nanterre à ne pas quitter Paris, à cause de son grand âge.

au nouveau roi.

Parlement; car cette rédaction réveillait tous les débats qui se soulevaient à l'occasion de la propriété des offices, et chacune des parties litigieuses entendait y faire insérer ses réserves : le 4, la liste et un projet de lettre au roi furent soumis à une assemblée des Chambres.

Aussitôt ces formalités remplies, la députation se mit en route (5 septembre 1485). Elle trouva Charles VIII au château d'Amboise, où le jeune roi avait passé la ^"J^Js" plus grande partie de son enfance ; c'est là que peu de jours auparavant, Anne de Beaujeu, sa sœur, et plusieurs des conseillers de son père étaient venus le rejoindre sur l'ordre de Louis XI, qui , de son lit de mort , leur avait prescrit de se rendre auprès de celui qu'il affectait de nommer n le roi. »

Le désordre était grand dans le château d'Amboise : aucun conseil n'avait encore été tenu; seule, Anne de Beaujeu, dont on ne soupçonnait pas la capacité, mettant à exécution les dernières volontés, de son père, s'efforçait de reconstituer les ressorts du gouvernement dont elle entendait être, à elle seule, la force et l'âme.

L'arrivée des magistrats était de nature à la satisfaire pleinement ; elle y voyait , non-seulement une marque de dévouement, qui était d'un bon augure pour la royauté nouvelle, mais elle y trouvait pour le présent un point d'appui dont elle ne manqua pas de profiter. Elle hâta la première réunion du Conseil, qui Premierconseii. eut lieu le 12 septembre.

La confirmation pure et simple du Parlement y fut résolue. Le Conseil pouvait-il rencontrer une meilleure confirmation occasion de montrer qu'il voulait demeurer fidèle aux d?2 septembre.1

instructions qu'un an auparavant Louis XI faisait jurer à son fils de pratiquer sur le trône?

Dans le préambule, Charles VIII, en confirmant le Parlement de Paris, se vante d'exécuter la volonté paternelle, et rappelle formellement les conseils du feu roi, conseils dont l'élévation et le désintéressement étaient un désaveu tardif des procédés peu scrupuleux dn précédent règne.

Ainsi, les magistrats revenaient le 19 septembre à Paris, avec un document qui témoignait du désir du conseil du roi de faire suivre au fils de Louis XI les instructions de son père et non d'imiter ses actes. Les membres du Parlement étaient heureux de ce qu'ils avaient entendu à Amboise. Le langage d'Anne de Beaujeu, les témoignages du duc d'Orléans, les avances des seigneurs, les prémices d'un nouveau gouvernement qui promettait de faire régner la justice, respecter les lois, châtier les coupables, et qui ordonnait à la fois le retour des exilés et la remise des tailles ; tout cet ensemble de rétormes heureuses avait causé aux membres du Parlement une joie d'autant plus vive qu'à la satisfaction de l'intérêt général se joignait une pleine sécurité sur la propriété de leurs charges.

Le 20 septembre, une assemblée générale des Cham- Assembiee bres fut tenue, pour entendre le récit du premier pré-

des Chambres, ' r r r

20 septembre. &\^eni ci la lecture de l'Acte qui confirmait pour toute la durée du règne les membres du Parlement. Rédigées par le chancelier, avec cette abondance de style qui lui était propre, ces lettres contenaient une série de promesses générales et banales sur le gouvernement de la France. Les membres présents firent ensuite entre les mains

des présidents « le serment solennel de bien et loyam- « ment servir le roy es estats et offices qu'il leur avoit « conservés et donnés de nouvel (1). » On remit à la Saint-Martin le serment des conseillers absents.

Dans les lettres de confirmation se trouvait, en outre, Droit de juger la mention d'un privilège cher au Parlement; elles rap- relatifs"

à la propriété

pelaient qu'il n'appartenait qu'à la Cour de trancher les décharges. débats qui s'élevaient dans son sein sur la propriété des offices. Cette attribution de compétence mentionnée dans un tel document par le roi qui aurait' pu, en modifiant la liste, vider d'un trait de plume tous les procès pendants, parut le meilleur hommage rendu au pouvoir judiciaire. On se rappelait que Louis XI, au commencement de son règne, loin de montrer une semblable réserve, avait donné à ses créatures les charges litigieuses. Aussi les magistrats avaient-ils grande hâte d'user de leur nouveau droit. Mous ne les suivrons pas dans les infinis détails des contestations. Une présidence des enquêtes, diverses charges de conseillers, de greffiers et d'huissiers n'étaient pas les seuls offices disputés. Deux prétendants se disaient en possession des fonctions de procureur général : entre Michel de Pons et Jean de Saint-Romain, la Cour dut statuer ; et, après de longs débats, elle adjugea la charge litigieuse à Saint-Romain qui, en 1461, à la suite des remontrances en faveur de la pragmatique sanction, avait été destitué par Louis XI, au grand regret du Parlement. Ainsi 2:2 ans après son installation, Michel de Pons qui naguères s'était vu re-

(1) Assemblée des chambres du 20 septembre 1483. Voir à {Appendice, note 1, la liste du Parlement en 1483.

fuser pendant plusieurs mois l'entrée de la Cour, était définitivement évincé. La Cour entendit les doléances de son ancien greffier criminel Alligret, destitué sans raison depuis plusieurs années, et elle le remit en possession, écartant l'usurpateur qui, à la mort du roi, s'était fait justice en désertant le palais.

Le Parlement ne se montra pas moins sévère à l'endroit des titulaires d'offices extraordinaires. Faisant venir devant elle Jacques Erlant, commis à la recette et paiement de ses gages, la Cour défendit qu'il ne payât aucun gage de l'année précédente au « président < L'Espervier ni à autres oificiers extraordinaires, avant « que les présidents, conseillers et autres officiers ordi- « naires qui servent actuellement soient entièrement « payés de leurs dits gages (1). »

Réparation II ne suffisait pas de frapper; il fallait réparer les

due

au conseiller maux du passé. Un des conseillers les plus anciens et Beiiefaye. jes pjug respectables de la Cour avait' été l'objet des persécutions d'Olivier le Dain.

Violemment arrêté, longtemps détenu, puis relâché, menacé, enfin de nouvelles poursuites s'il tentait de siéger, Beiiefaye avait été fort longtemps sans reparaître à la Cour, et il n'y reprit séance qu'après la mort de Louis XI, lorsqu'il fut assuré que le terrible barbier du roi n'avait plus ni autorité, ni crédit (2).

(1) Arrêt du 20 novembre 1483.

(2) La première assemblée où il siège est du 19 septembre ; les registres du conseil ne mentionnent pas sa présence depuis plusieurs années. Nous n'avons pu encore fixer la date des faits que nous venons de rapporter, et qui sont tirés de l'arrêt qui a condamné à mort Olivier le Dain. V. Ord., t. XIX, p. 338, note a.

Le Parlement avait dû subir l'outrage fait à l'un de ses membres ; mais il rompit le silence, deux jours après la confirmation de ses pouvoirs. Le 23 septembre, il ordonnait : « que Me Martin de Bellefaye « seroit payé de ses gages du temps passé h lui deus du- « rant le temps qu'il n'est point venu à la Cour [i). » Il fit plus, et en attendant que le procès criminel d'Olivier le Dain fût acbevé, il chargea Bellefaye, pour réparer les maux dont le conseiller avait souffert, des missions les plus honorables, et, il est permis de le supposer, des plus lucratives.

Comment le Parlement, qui essayait de rétablir l'ordre ^n"'!^! nl dans le royaume et de corriger les abus, ne prit-il pas Etats-Généraux. une part plus active et plus visible à la tenue des États- Généraux?

Le conseil de Charles VIII avait convoqué les États à Tours, pour obéir au sentiment public ; mais il n'était pas sans alarmes sur les conséquences de sa propre hardiesse ; inquiet des menées des partis, il songea à appeler à Tours les fidèles magistrats, qui étaient accourus des premiers auprès du l'eune prince. La Cour convocation

r r j r tardive du

ne reçut qu'au milieu de janvier les lettres du roi ; elle 1>arlemenls'assembla le 19 janvier, pour élire les membres du Parlement qui iraient aux États. Il n'y avait pas de temps à perdre, car à Tours les travaux étaient déjà commencés. Le premier président , Jehan de la Vacquerie, Me Pierre deCerisay, Jehan Pellieu, et enfin, la victime d'Olivier le Dain, Martin de Bellefaye, furent désignés

(1) Décision de la Tournelle criminelle qui tenait les vacations : 23 septembre 1483.

par leurs collègues. Pourquoi, après celte élection, les ne root quatre membres du Parlement demeurèrent-ils à Paris ?

]ji> a Tours.

Quels travaux les y retinrent? Pensèrent-ils que la session serait trop courte? qu'il était bon d'éviter, au milieu de l'hiver, un voyage pénible et coûteux ? qu'invités trop tard (1), ils compromettraient leur dignité en arrivant les derniers ?

Assurément ces motifs exercèrent une influence sur la résolution de la Cour; mais ce serait mal connaître l'esprit et les tendances desmagistrats à lafin du xvesiècle que de nier la répulsion du Parlement à se mêler alors aux affaires publiques.

Le pariemem Nul ne mettait en doute, au mois de janvier 1-483, que

veut

demeurer la ville de Tours ne devint le théâtre de luttes d'influence,

é ranger

teheSiï! Cîu' seraient le prélude de longues dissensions. Aux querelles des princes jaloux d'exercer l'autorité sous un jeune roi, allaient se joindre les revendications de ceux qui avaient été dépouillés par le père de Charles YIII; déjà on annonçait l'arrivée à Tours des enfants du duc de Nemours, des envoyés du duc de Lorraine, des héri-

(l) Convoqués en octobre, élus en décembre, les députés s'étaient réunis dès les premiers jours de janvier, avaient été présentes, le 7, au roi, avaient assisté, le 14, à la séance royale, et commencé, depuis le 17, leurs travaux réguliers. Il est probable que le Parlement reçut la lettre contenant l'invitation de nommer ses députés par son huissier, qui revint, le 14, de Tours, ou il avait été porter, sur la demande du roi, <t le parement de velours bleu semé de fleurs de lis, qui servoit a parer le siège du roy» quand il venait au Parlement. (Conseil du 14 janvier 1433.) C'est quatre jours après que la cour S3 réunit pour obéir aux lettres du roi. De ce rapprochement de dates ressort évidemment la preuve que l'invitation avait été tardive.

tiers du connétable de Saint-Pô! ; le Parlement a\ ait trop peu de poùt pour les intrigues politiques, et si Ton peut ainsi parler, trop d'ambition judiciaire pour se jeter volontiers au milieu d'un tel conflit: il avait conscience de la situation qui pourrait lui appartenir comme arbitre; il ne voulait pas prendre un rôle dans la mêlée des passions, afin de demeurer au-dessus d'elles.

De toutes les explications qui peuvent être données pour justifier l'abstention du Parlement, celle-ci est la plus vraisemblable. Elle devient Lut à lait p'.ausible, si nous rapprochons de la liste des membres du cor. du roi le rôle des affaires pendantes devant la Cour en 14*83; n.èmes parties, mêmes noms: évêques è! comtes, ducs et barons, La Trémoïlle et Cornmiues. Amboise et Bourbons, tous ont devant la Grand'Chambre quelque procès en suspens. Quelle attitude auraient pu garder devant de tels solliciteurs, les quatre députes :u Parlement ? Incapables de satisfaire personne, ils seraient revenus après la session, pênes vis-à-vis de: jiïsti h et compromis vis-à-vis de leurs collègues.

Si les membres de la Cour ne . . . . .nt pas à Tours L- :r:-arf-r .

s r gênerai se rcsz

comme députés, le Parlement de Pans fut néanmoins a Tottrs' représenté aux États-Généraux, et dans une des questions qui lui tenaient le plus au cœur, son nom fut prononcé et son esprit prévalut. Le procureur - Jehan de Saint-Romain, après av:ir été confirmé dans la possession de sa charge, n'avait pas tardé à rejoindre à Tours le chancelier. Ii suivait attentivement, comme un des principaux conseillers de la couronne, toutes les affaires qui pouvaient compromettre les intérêts du roi. Aucune ne devait, à ce titre, le t-ucLer plus memenl

sanction.

que les démêlés relatifs aux élections ecclésiastiques qui avaient été la cause de sa disgrâce : aussi le voyonsnous jouer un rôle aclif dans la discussion qui s'ouvrit à la fin de février.

Affame de u La pragmatique sanction de Bourses avait été

pragmatique °

énergiquement défendue par le Parlement, lorsque Louis XI l'avait abolie. Malgré la volonté du roi, les élections ecclésiastiques que la pragmatique avait jadis consacrées, et que l'accord du roi de France et du Pape avait eu pour effet de proscrire, continuaient à se faire en certaines provinces, et la Cour avait, à maintes reprise:,, donné gain de cause à des abbés et à des évêques qui se présentaient porteurs de procès-verbaux d'élection, poursuivant de ses arrêts celui qui invoquait la nomination du roi ou l'investiture de Rome. La lutte était entamée sur plusieurs points du royaume, et les diocèses gémissaient, comme les abbayes, d'un désordre qui favorisait à tel point l'indiscipline. Dans cette lutte que Louis XI avait provoquée, parce qu'il avait préféré l'influence du Pape, avec lequel il pouvait aisément traiter, à l'autorité multiple des seigneurs contre lesquels il combattait incessamment, le clergé était profondément divisé. Tandis que les prélats nommes sous le feu roi, protégés par lui, se rapprochant tour à tour de Rome et du prince, s'accommodaient de ne devoir leur élévation qu'au pape et au roi, le clergé non mitre regrettait vivement l'exercice du droit d'élection.

Dès que la question fut soulevée dans le sein des États, il fut aisé de discerner comment les trois ordres se grouperaient; la noblesse, partagée entre le regret des élections où elle exerçait une grande influence, et

le désir d'obtenir les plus riches bénéfices de la faveur opinion

1 des députés

royale, était divisée par moitié ; la plupart des députés démodant ecclésiastiques qui appartenaient au bas clergé, et le rét»b(j1es£1eamcnl

. . i t» pragmatique.

tiers-état tout entier, partageant les convictions du Parlement, formaient une majorité qui réclamait avec une égale ardeur le rétablissement de la pragmatique. Le cahier de l'église avait été rédigé en ce sens ; il rappelait successivement l'énormité des taxes pontificales, le danger des commendes et des grâces expectatives, le péril des vacances longtemps prolongées des sièges épiscopaux, l'impossibilité de résister « aux entreprises et empeschement que aucuns subjects de ce royaulme et autres ambicieux de bénéfices font aux eslisants, collaleurs et aux pourveux par élection, par censures apostoliques (1). »

Ce document ne différait des arrêts que prononçait depuis vingt ans le Parlement, que par une longue protestation de l'obéissance et de la vénération filiale des députés pour le pape, auprès duquel ils voulaient qu'une ambassade entamât des négociations en vue d'un complet accord. Il y avait dans la modération même de ce vœu une preuve qu'il avait été émis et rédigé par des clercs.

Néanmoins, il froissa les évêques (2) ; à la suite. Les évéques

s'y opposent

d'un long débat et d'une démarche des prélats présents à Tours déclarant qu'ils ne se soumettraient pas aux futures ordonnances, il fut décidé qu'une assemblée des députés ecclésiastiques, à laquelle seraient convoqués

(1) Cahier des Etats de Tours. Journal de Masselin.

(2) Séance du 2 février Journal de Matselin, p. 83.

Assrmbiée les prélats non députés, se réunirait chez le cardinal de

ecclésiastique. ,

Bourbon. Les Etats y envoyèrent six commissaires, et le conseil du roi délégua le procureur général au Parlement (1).

Les cardinaux prirent les premiers la parole, et se prononcèrent contre la Pragmatique, en qualifiant de schismatiques ses défenseurs. Masselin et ses collègues soutinrent vivement le texte entier de la pragmatique, et le droit pour une assemblée d'État de s'occuper de toutes les matières touchant au gouvernement. Les cardinaux maintinrent leur opposition, et la discussion allait s'échauffant, lorsque Jehan de Saint-Romain pre- Discours du nant la parole, dit qu'il était « le procureur du roi et de la générai. chose publique, i> et qu'à ce titre, son devoir était de « procurer à l'État » ce qui pouvait lui être avantageux ; que de « toutes les constitutions ecclésiastiques, la pragmatique sanction paraissait être la seule convenable à la nation, la seule lui assurant une prospérité durable et de grands privilèges ; c'est à elle qu'était due l'élection, système de nomination, admis par les canons, consacré par le temps, dont l'État retire tant d'avantages spirituels et temporels et qui donne d'excellents pasteurs aux églises. »

Le procureur général ajouta : « qu'il était résolu à faire exécuter la pragmatique en son entier; qu'il s'opposait à tout délai, qu'il demandait qu'elle fût de nouveau publiée; que si les commissaires du roi n'avaient

(1) Voyez dans le Journal de Masselin la requête des évêques; p. 393, la réponse de Masselin, ce qu'il dit des prélats qu'on appelait les Evêques de Louis XI, et des prélats qui passaient pour aspirer au chapeau, p. 409.

pas d'égard à son opposition, il en appelait au Parlement (1). j

Un tel langage était le fidèle reflet de la jurisprudence du Parlement. Malgré l'hésitation de quelques seigneurs entraînes par l'active propagande des prélats, l'altitude du procureur général fit une réelle impression sur le conseil. Après avoir ajourné ses réponses aux vœux du clergé (2), le conseil du roi accepta, à la suite Led"^eil de longs débats, le chapitre de l'église, conformément £opï4nié8. à l'avis des États-Généraux et du Parlement.

En s'inspirant de l'opinion du procureur général, le conseil rédigea les articles concernant les ambassadeurs que le roi allait envoyer à Rome. Jehan de Saint-Romain, en revenant à Paris, et en rendant compte de sa mission, put donc affirmer que la jurisprudence de la Cour avait triomphé devant les Étals Généraux, et qu'elle l'avait emporté, grâce à lui, devant le conseil du roi.

Néanmoins, il ne s'en tint pas là : il présenta à la Revenu a Paris,

le proi'iiivur

Cour une déclaration formelle, par laquelle il requérait générai requiert

1 r ^ ^ 1 observation

l'observation de la pragmatique sanction, conformément pragdmat?que. « à l'advis et conseil des trois Estats, protestant que si aulcune chose estoit faicte ou accordée au contraire, sans l'avoir sur ce ouy, » il la tiendrait pour nulle, et en appellerait au roi, en sa Cour de Parlement (3).

Quoique les récits de la session ne nous montrent pas Saint-Romain mêlé aux réformes judiciaires , le desEdo!éances

sur la

cahier de la justice touchait trop vivement les magistrats, justice.

(1) Journal de Masselin, p. 515.

(2) Réponse au Cahier. Voir Ibidem, appendice, p. 704.

(3) Registre du conseil. Yendiedi 19 mars 1483.

pour que le procureur général n'ait pas pris part à l'examen des doléances. Il faisait assurément partie du conseil particulier de huit membres qui avait été appelé par le chancelier pour juger le cahier de la justice (1). Les gens du roi portaient, à cette époque, le titre de conseillers du roi, et c'est sous cette dénomination générale que Masselin désigne ceux qui assistaient le chancelier. Les questions qui avaient été soulevées par les députés intéressaient directement les magistrats ; sur toutes, le Parlement avait déjà une opinion formée, ou bien était appelé à prendre prochainement parti. Aucune n'était plus grave et plus irritante que le conflit entre le Parlement et le grand conseil. Jaloux de vider toutes les contestations sur la propriété des charges, les magistrats, se fondant sur l'acte royal de confirma- Magistrats tion, s'étaient empressés d'examiner les requêtes préunisxi. sentées par leurs collègues destitués sous Louis XI (2). En janvier, le chancelier Guillaume de Rochefort qui avait succédé peu de mois auparavant à Doriolle destitué par le feu roi, avait fait rendre un édit qui transportait au grand conseil la connaissance de ces débats (3).

(1) Journal de Masselin, 2 mars,, p. 489.

(2) Le 22 septembre, deux jours après la lecture des lettres, le conseiller Robert de Gueteville obtenait la permission d'assigner Bernard de Heillevin, possesseur d'un office de greffier dont il avait été dépouillé en 1473. Alligret obtenait, le 14 novembre, une permission semblable; le même jour, Boucher réclamant contre Charles delà Vernade; le 22 novembre, Poignant réclamant contre Pascal une charge de maître des requêtes, recevaient l'autorisation de suivre.

(3) Nous ne possédons pas cet édit que nous retrouverons sans doute par la suite dans les archives du Parlement.

Le Parlement avait protesté contre cet édit, avait refusé de l'enregistrer et ordonné que les parties retenues à sa barre seraient contraintes d'y plaider (1).

Le Parlement et le conseil du roi étaient donc entrés en pleine lutte, au moment où les députés rédigeaient leurs doléances. Les États-Généraux ne se laissèrent arrêter ni par ce conflit, ni par l'autorité de ceux qui occupaient les sièges des magistrats « désappoinctés » parmi lesquels figurait le chancelier.

Adoptant le système suivi par le Parlement de Pa- J*''^" ris (2', les États déclaraient que « ceulx qui avoient don « du roy Loys de leurs offices, à bon et juste tiltre, et « qui ont esté désapoinctez sans cause, doivent estre « reinlégrez en leur possession, ou à tous le moins « qu'ilz soient receus aies poursuivre en justice, comme « se ilz estoient confermez, et leurs parties receus à « leur défendre au contraire [3, . »

« Le roi en fera à son bon plaisir, » répondit le conseil (4), puis il ajouta que toutes les causes d'office seraient évoquées au grand conseil pour y être jugées sommairement.

C'était le maintien de l'édit.

En vain le conseil du roi chercha-t-il à atténuer l'effet de cette décision. Des lettres furent écrites au Parlement, non-seulement au nom du roi, mais de la main des ducs d'Orléans et de Bourbon , du sire de

(1) Registres du conseil, 6 et 13 février 1483.

(2) Affaire du greffier criminel Alligret contre Peneau.

(3) Cahier de la justice, Journ. de Mass., appendice, p. 683. (4 Réponses. Voir à la suite du Cahier, page 706.

Beaujeu, du chancelier et de la part des gens du grand conseil. Elles furent communiquées, le 22 mars, à l'assemblée générale du Parlement.

La Cour ne se sentit pas désarmée par tant de ménagements.

A peine la lecture des lettres était-elle achevée, qu'elle mandait devant elle un huissier de la chancellerie qui avaitrécemment signifié une évocation, et lui défendait de renouveler de tels actes sous des peines sévères; puis, avant de lever la séance, elle admit à sa barre ceux qui poursuivaient leurs droits devant le Parlement, et qui voulaient y être jugés, afin de constater sa résistance (1).

Ce n'était là qu'un incident d'une lutte fort ancienne. Evocations Les évocations avaient de tout temps blessé les ma-

au r

grand conseil. gjstrats plus vivement qu'aucune violence ; ils tenaient pour le plus cruel outrage à leur dignité ces empiétements subits qui les dessaisissaient de leur juridiction au gré du caprice royal. Plus d'une fois, ils avaient résisté, lorsque la royauté était puissante et partout obéie; ce n'est pas sous un roi presque enfant, qu'ils allaient se montrer disposés à céder.

Le pouvoir souverain, en tombant des mains de Louis XI, s'était divisé sur trop de tètes pour que le

(1) Registre du conseil, 22 mars 1484 (n.s.). Les plaideurs qui entendaient être jugés au Parlement, réclamaient de la Compagnie les mesures les plus énergiques et notamment l'arrestation de l'huissier de la chancellerie et la déclaration que les membres du Parlement qui avaient pris part à la délibération du conseil privé relative à l'évocation seraient exclus de la délibération lorsque serait demandé l'entérinement des lettres royales.

nombre des évocations ne se fût pas multiplié; tous ceux qui avaient une faveur ? obtenir et qui possédaient une grande influence, dédaignaient le cours trop lent à leur gré de la justice ordinaire. Dès le mois de janvier, nous Vuyons le sentiment des magistrats se faire jour, a propos d'un procès entre deux seigneurs; ayant appris que le bruit courait d'une évocation, la Cour ordonna que ceux qui avaient « devers eux les leLtres fussent contraints d'icelles apporter par-devant la Cour par prinse de corps (1). »

Le 10 mars, le Parlement fut averti que la cause de Gcwrgps

d'Amhnise C.

l'archevêché de Narbonne lui était enlevée. Ce n'était £a||.é- a

arche\eque

pas un médiocre procès que la poursuite alors entamée >-arbonne. par Georges d'Àmboise, évéque de Montauban, le plus jeune de sa famille, ayant huit frères qui occupaient tous de grandes situations dans l'église ou dans l'État, réclamant, à 24 ans, un des plus riches diocèses du royaume contre François Halle investi de la confiance de Louis XI, devenu d'avocat général au Parlement le plus intime conseiller du roi, successivement chancelier de l'ordre de St-Michel, président de l'Echiquier et des trois états de Normandie, ayant entin reçu du roi l'archevêché de Narbonne, peu de temps avant la mort de Louis XI (2).

Georges d'Amboise, s'appuyant sur une prétendue élection du chapitre, espérait, grâce aux Beaujeu qui

(1) Registres du conseil, 22 janvier 1484. Seigneur de Yillequier, contre le seigneur de Monthésor.

(2) Voira ce sujet une requête d'Halle et une lettre du roi adressée au Parlement pour autoriser l'archevêque à y venir siéger. Regist. du cons., 14 janvier 1482.

n'aimaient pas François Halle, et à l'influence des siens, évincer le conseiller de Louis XI ; mais si le Parlement montrait quelque sympathie pour ceux qui voulaient réagir contre les excès du dernier règne, il n'aimait pas mettre sa justice au service des intrigues. Sorti du Parlement, l'archevêque de Narbonney avait conservé beaucoup d'amis fort attachés à sa cause. Amboise comprit bientôt qu'il ne pourrait réussir qu'en transportant au grand conseil le débat, pour le terminer au plus vite.

C'est ainsi que, le 10 mars, sur la dénonciation des gens du roi et la plainte de François Halle, le Parlement apprit que l'évocation avait été affichée sur la porte du cloître de Paris où demeurait l'archevêque, par un huissier au Parlement de Bordeaux. Les Chambres s'étant assemblées, firent des défenses formelles d'exécuter les lettres, et ordonnèrent leur production devant la Cour, sous les peines les plus sévères. Amené, le 18 mars, devant la Grand'Chambre, Guillaume Vincent, premier huissier de Bordeaux, fut soumis à un minutieux interrogatoire; il avait hésité, disait-il, à se rendre à Paris, ainsi que le souhaitait messire Georges d'Amboise, mais le sire de Beaujeu lui-même lui en avait intimé l'ordre, et il n'avait pu s'en excuser. Le 27 mars, la Cour permit à Guillaume Vincent de quitter Paris; mais après lui avoir fait les injonctions les plus sévères, et lui avoir ordonné de rétracter l'évocation. (1)

La cause ainsi retenue fut instruite, les plaidoiries s'ouvrirent; Robert Thiboust conclut avec tant de force

(3) Registres du conseil, 10, 18, 27 mars 1484. (n. s.)

qu'il fut dénoncé au Conseil du roi (1) ; mais cet incident ne servit qu'à hâter la procédure , et déjà la Grand'chambre délibérait, quand, Amboise se sentant battu, fit signifier son désistement. Le Parlement l'avait donc cette fois définitivement emporté.

Pendant que cette affaire occupait la cour, d'autres l'»i>m évocations de moindre importance augmentaient ses CjtrabbéC*

de

alarmes. JNous ne pouvons passer sous silence celle de ciairvam. l'abbé de Giteaux. Jean de Cirey, savant théologien, député de Bourgogne aux Etats-Généraux, profita de son séjour à Tours pour obtenir une évocation au Grand Conseil de la cause pendante au Parlement, entre l'abbaye qu'il représentait et l'abbé de Clairvaux. La nouvelle en parvint à Paris, le jour [même où la Cour apprenait l'évocation de l'affaire de l'archevêché de Narbonne (2).

Les défenses furent les mêmes, et le Parlement ne tarda pas à recueillir le fruit de son énergie. En retournant en Bourgogne , l'abbé de Citeaux , traversant Paris, se présenta à la Grand'chambre « afin de faire révérence à la cour, » et démontrer ainsi qu'il s'incli-

(1) Le 6 avril, M. Robert Thiboust, pour le roy, a dit'à la cour : « Que aucuns avoient relaté devers le roy en son grand conseil que « il avoit plaidé touchant les évocations et dit aucunes choses mal- « sonnans, mais qu'il n'avoit rien dit, nisi ex debiio officii, et s'en <i rapporte au plaidoyé, et pour ce, afin que telles paroles cessent, « et que on voye que il ne fait ce qu'il a fait que pour le bien de « justice, requiert que toutes les chambres assemblées, l'incident « sur l'évocation de l'archevêque de Narbonne soit vuidée. » Reg. du cons.

(2) Registre du conseil, 10 mars 1484. (n. s.)

nait devant l'autorité du Parlement. L'avocat du roi, présent à la visite, voulut tirer parti de cette démarche, et requit qu'il fût enjoint à l'abbé de faire révoquer toutes les procédures qu'il avait fait faire contre l'abbé de Clairvaux au Parlement de Bourgogne , celui de Paris pouvant seul connaître des débats entre ces deux puissants chefs d'ordre, et le lieu du litige se trouvant sur les limites des deux ressorts (1). Le Parment ne se borna pas à une simple injonction; il défendit à Jean de Cirey de sortir de Paris, et ce ne fut qu'un mois plus tard qu'il lui permit de partir , en donnant sa parole d'évêque qu'il reviendrait en personne quand il plairait à ses juges (2). C'est ainsi que la cour se faisait respecter.

Le Parlement était d'autant moins disposé à céder

que, vers le même temps, il recouvrait le plus précieux

Election de ses privilèges. Le droit de présenter à l'agrément

des membres .

du du roi trois candidats aux charges qui venaient à va-

Parlement. *■

quer rendait les magistrats maîtres de la composition de la cour. Ceux-ci assuraient que cet usage remontait à saint Louis; il existait tout au moins sous Charles VII (3) , et fut confirmé par une ordonnance de Louis XI (4).

Mais que signifiaient les promesses royales, quand la volonté toute puissante du maître ou le caprice des serviteurs suffisaient à en paralyser l'exécution? C'est en

(1) Reg. du conseil, 26 juin 1484.

(2) Elargissement sub verbo prœlati, après élection de domicile chez son procureur à la cour. Reg. du cons., 23 juillet 1484.

(3) Ord. du 28 octobre 1446, art. 1er. Ord., t. XIII, p. 471.

(4) Ord. du 8 novembre 1465. Ord., t. XVI, p. 441.

reparaît.

vain que nous avons cherché avant 1483, un seul exemple d'élection par la cour, et nous n'avons trouvé, ni scrutin de présentation, ni mention quelconque qui pût faire supposer qu'une initiative du Parlement eût précédé les réceptions de conseillers sous Louis XI. Au mois de décembre 1483, un conseiller, qui avait , Sous

71 1 inlliience

reçu sa charge du roi, est encore admis (1); mais les iÎCc0Xm anciennes formes, si chères au Parlement , vont bientôt renaître.

Le souffle venu de Tours inspirait aux magistrats le courage et l'esprit d'initiative. On se répétait que les rédacteurs des doléances réclamaient formellement le droit d'élection (2) ; fallait-il laisser aux États l'honneur d'un tel retour aux traditions ? Au commencement de février, une occasion s'offrit : Me Jean Henry venait de mourir (3), il était en son vivant, conseiller clerc et président des Enquêtes.

Le 11 février, les Chambres s'assemblent; le scrutin s'ouvre tout d'abord pour l'élection du président.

Les trois conseillers clercs qui réunissent le plus

(1) Pierre de Sacierges, prêtre, reçut un office de conseiller lay vacant par la résignation de Charles de Pontols ; il est admis sous promesse de permuter à la prochaine vacance d'un conseiller clerc. Reg. du cons., 16 décembre 1483. Trois mois après il fut nommé maitre des requêtes. Reg. du cons., lermdrs 1434, 8 may 1484.

(2) Les Etats de Tours avaient demandé <c que l'ellection fût faite « de trois personnes suffisantes et ydoines pour l'exercice de l'office « vaquant, et à l'ung des ditz trois seroit par le roy donné l'office. » Cahier de doléances, p. 681 .

(3) M. Jehan Henry est sans doute le même que le chantre de l'église de Paris, qui était le second député du cleigé de Paris aux Etats-Généraux. Voir Journal de Masselin, appendice, p. 718.

grand nombre de suffrages, sont: Jehan Avril, docteur

en loix ; Jehan Simon et Martin Ruzé ; puis le Parle-

Premières ment procède au choix du conseiller clerc : Jacques du

élections. r *

11 février, ^ac, docteur en i0ix j L0yS de Bourbon, chantre de Vendosme; et Etienne Poncher sont élus candidats. Sur ce, la cour écrit au roi, séance tenante, afin a qu'il t donne les dits offices à celui des dits nommés qui « lui plaira (1). »

Le conseil du roi fut assez surpris d'une telle hardiesse; toutefois, à la fin de mars, six semaines après les premières élections, Jehan Avril, qui avait eu le plus de suffrages, et Loys de Bourbon, protonotaire du Saint-Siège et chantre de Vendôme, reçurent des lettres de provision du roi, et furent admis par la cour, l'un comme président , l'autre , comme conseiller clerc (2).

Mon Le Parlement était rentré en possession de ses an-

PGénéra"r c^ens usages> lorsque le procureur-général, Jehan de Saint-Romain, vint à mourir. Les gens du roi en communiquèrent la nouvelle à la cour , le 12 juin ; ils exposèrent, en même temps, combien « il estoit nécessaire « d'avoir un homme lectré, prudhomme et bien expé- « rimenté pour exercer un office d'une telle impor- « tance. » Néanmoins, des bruits fâcheux avaient circulé ; on osait dire que l'office avait été demandé par des gens « ni graduez , ni licenciés , » et que déjà il avait été donné à Pierre Pelet, procureur sans mérite ; les gens du roi, rappelant que « de tout temps , cet

(1) Registre du conseil, 11 février 1484.

(2) Réception de messire Jehan Avril, 27 mars 1484. — Réception de Me Loys de Bourbon, 14 avril 1484.

office étoit électif, » requéraient la cour de procéder , séance tenante,, à l'élection des candidats à présenter au roi.

Sur ces entrefaites, parvinrent des lettres closes du Le roi nomme