L.n successeur

roi ; le premier président les lut à la cour. Elles inawen'avaient d'autre objet que d'annoncer au Parlement la nomination de Pierre Pelet, et de lui mander de procéder à la réception du nouveau procureur-général.

La délibération s'ouvrit aussitôt, et la cour décida que, nonobstant le don du roi et ses lettres , l'élection serait faite « par voie de scrutin de trois notables « hommes pour les nommer au roi, afin qu'il donnast « ledit office auquel des trois qu'il luy plairoit. »

Comme, en une telle conjoncture, il fallait observer ri- La r?ur prç<*de

' ' néanmoins

goureusement les ordonnances, il fut résolu qu'on irait aléecll0navertir le chancelier, afin qu'il pût prendre part au vote, ainsi qu'il en avait le droit (1). Une députation se rendit à son hôtel, mais il venait de partir pour le « bois de Vincennes, » pour voir le roi.

Les ordonnances déclaraient que le chancelier assisterait aux élections , « s'il était à Paris ; » ce texte enlevait tout scrupule. Non-seulement les présidents et les conseillers, mais les gens du roi y prirent part, leur droit ayant été reconnu, lorsqu'il s'agissait de remplacer un de leurs collègues. 11 y eut 86 votants. Au moment de dépouiller les votes, les plus timides proposèrent encore d'attendre le chancelier ; mais ils furent battus, et on proclama le résultat. Trois avocats à la cour , tous

(tj Voir Tédit de 1446 et la déclaration de 1465, rapportés plus haut page 26 : notes 3 et 4.

licenciés-en-loix , étaient désignés au roi : Jehan de Nanterre (1), le premier, avec 57 voix; Gérard le Coq, avec 16, et Jehan du Drat avec 13 suffrages.

Avant de lever la séance, le premier président et quelques autres conseillers furent délégués pour porter au roi des lettres closes contenant le vœu de la cour (2).

Les magistrats n'étaient pas sans inquiétudes sur le résultat de la démarche ; dès le surlendemain , ils apprirent qu'elle avait pleinement réussi. Loin d'engager le conflit, ceux qui avaient inspiré la malencontreuse Le roi nomme nomination de Pierre Pelet s'inclinèrent devant la vo-

procureur

générai lonté du Parlement si clairement signifiée. Le roi reçut

celui que lacour ° r

a choisi, la députation, se dit « très-content » de ce qu'avait fait la Cour, et donna l'office à Jehan de Nanterre, le premier des trois élus. Quatre jours après l'élection, le nouveau procureur-général était reçu et prêtait serment.

Peu de temps après ce succès, un ou deux offices

ayant été donnés sans élection, la cour reçut une lettre

royale qui atteste ce qu'étaient les rapports entre le

Parlement et le Roi :

Lettre du roi, « Nos amez et féaulx, nous avons été présentement

reconnaissant ' r

du Parlement, * avertis qu'il vacque une place de conseiller en notre

« cour de Parlement, et que puis naguères il en est vac-

« que une ou deux autres qui ont esté baillées sans nos-

« Ire sceu pour vider le différend qui estoit entre cer-

« taines parties et sans en avoir fait aucune élection,

(1) Le premier président de Nanterre avait été destitue le 7 septembre 1465 par Louis XI. Celui qui réunissait sur sa tête la majorité des suffrages était sans doute son fils.

(2) Registre du Conseil : Samedi 12 juin 1484.

« selon l'ordonnance sur ce faicte , et pour ce que dési- « rons et voulons icelle ordonnance estre dorénavant « entretenue afin de pourveoir icelle nostre cour de « notables personnages, vous mandons et commandons « bien expressément que, en en suivant icelle ordona nance, vous eslisiez trois les plus gens de bien que « sçaurez estre souiïisants pour l'exercice d'iceluy « office de nostre conseillier pour après la dicte eslec- « lion faicte y pourvoir de l'ung d'eulx tel qu'il nous « plaira et doresnavant procédez-y quand le cas y esa cherra, selon la dite ordonnance et gardez qu'il n'y ait « faulte, car tel est nostre plaisir (1). »

Pendant les deux années qui suivirent cette lettre , dont l'esprit était conforme aux réponses faites aux doléances des États de Tours, autant qu'aux désirs du Parlement, cinq sièges de conseillers et une charge de président des enquêtes vaquèrent, sans que le conseil du roi songeât à entraver ou à prévenir les élections. Chaque fois qu'un membre de la cour venait à mourir, Formes

de l'élection

fût-il conseiller-clerc, conseiller lay ou président, le Parlement s'assemblait et choisissait au scrutin secret trois candidats. Chaque conseiller n'inscrivait qu'un seul nom sur son bulletin , les lettres adressées au roi, mentionnaient le nombre de voix acquises à chacun de ceux que présentait la cour. Sur seize magistrats morts de 1483 à 1490, nous ne trouvons qu'une exception, justifiée par la nécessité de replacer un ancien conseiller. (2) Les lettres de provision étaient délivrées rapidement au candidat présenté en première ligne.

Un tel droit était justement considéré par les con-

(1) Registre du conseil : 13 septembre 1484.

(2) Voir Y Appendice, note 2, la nomination de Boucher,

seillers comme le premier de leurs privilèges. Il créait autour des membres de la cour une foule de clients empressés à préparer une nouvelle élection, accroissait l'importance des familles de magistrature , multipliait les charges qu'elles possédaient, et devait fortifier en peu de temps cette aristocratie parlementaire qui tendait à devenir une des forces de l'État, vivacité il faut reconnaître, toutefois, que ce mode de renou-

des bngaes. ' ' i

vellement favorisait certaines intrigues. L'ambition des candidats était excitée au plus haut degré : on savait qu'une présentation par la cour permettait d'aspirer à tout. Il n'était pas de moyens qu'un ambitieux ne mît en œuvre pour obtenir cette faveur : pour un ecclésiastique, une charge de conseiller ne menait-elle pas aux plus riches bénéfices? N'avait-elle pas été souvent le plus sûr moyen d'acquérir la mitre? Aussi quand un conseiller tombait malade, son logis cessait d'être un lieu sûr : l'anxiété de ses amis n'était rien auprès de l'empressement de ceux qui aspiraient à lui succéder. Plus la mort approchait, plus l'agitation devenait vive. Enfin, le temps qui séparait la vacance de Sélection était employé aux sollicitations de tout genre. Il fallut que le Parlement décidât que le scrutin s'ouvrirait le lendemain même du décès. A la mort de Girard Seguier, les brigues furent telles que le procureur général dut prendre la parole avant le scrutin pour s'élever contre les menées scandaleuses des candidats, et réclamer des électeurs, avant le vote , la déclaration sous serment qu'ils n'avaient pas engagé leur voix (1). Le roi, averti sans doute des faits qui avaient précédé

(1) Registre du 'conseil : 6 août 1489.

l'élection, au lieu de choisir un des candidats présentés, pourvut de la charge vacante un avocat que la cour avait élu et présenté en seconde ligne, quinze mois auparavant.

Nous avons vu que tous les membres de la cour n'attendaient pas la mort sur leurs sièges. Il arrivait à plu- Résignations, sieurs d'entre eux de résigner leurs charges, et en présence des facilités qu'offrait ce mode de transmission, il paraît étrange qu'une moitié seulement des membres de la cour, y ait recouru dans la période qui nous occupe. Tantôt les registres nous montrent une résignation pure et simple entre les mains du roi, suivie d'une nomination qui paraît émaner du choix spontané du souverain; tantôt nous voyons un conseiller, courbé par la fatigue et par l'âge, venir exposer devant la cour les motifs de sa retraite, et les mérites du fils auquel il voudrait transmettre sa charge (1). Parfois, c'est un beau-père qui vient plaider les vertus de son gendre (2) ; un frère aîné qui veut pourvoir son frère cadet (3). En de tels cas, il n'y avait pas d'élections. Il semblait qu'il n'y eût pas là , aux yeux des magistrats , une véritable vacance du siège. Le nouveau conseiller remplissait les devoirs de la charge, sans que son prédécesseur cessât, en quelque soi te, d'être titulaire de l'office. Il en avait été pourvu par le roi pour toute sa vie, il ne pouvait répudier entièrement le caractère judiciaire dont il était à jamais investi. Il conservait, tant

(1) Reg. du cons. 27 août 1487, Des Feugerais père pour son fils. — 17 juin 1489, Pierre Turquan pour son fils.

[2) Robert de Gueteville pour Hurault.

;3) 20 nov, 1487. Christophe de Cérisay pour Pierre de Cérisay.

qu'il vivait, un droit de retour qui s'ouvrait à son profit par le prédécès du résignataire. Les lettres royales mentionnent toujours cetle condition du don de l'office, et le Parlement, en enregistrant les lettres, répétait avec soin la formule (1). Celui qui résignait prélevait, en outre, comme une sorte de pension de retraite, une partie des revenus de la charge, et la cour veillait à ce que le uouveau titulaire s'engageât à les laisser toucher.

Quoique les résignations se fissent entre les mains du

roi, et que la cour n'eût en apparence qu'à enregister

un acte de la volonté souveraine, cependant, avant de

Le roi prend signer les lettres de don, Charles VIII consultait le

l'avis delà tour.

Parlement. Dès le mois de mars 1484 , il lui mandait « qu'un conseiller lay avoit fait requeste à ce qu'il luy « pleust admectre la résignation duditolfice au prouffit « de M* Christophe de Cerisay, conseiller au Grand Con- « seil, et pour ce son plaisir estoit que la cour écrivît « se elle auroit agréable ledit Me Christophe , et s'il « étoit suffisant audit office. »

Le parlement parut très-sensible à une telle ouverture, et répondit sur le champ que Christophe de Cerisay était « suffisant et idoyne pour l'exercice de l'oflice , et que la cour l'avoit agréable (2). »

Peu de mois après, le roi fit une démarche plus for- Enquêtes sur la melle encore. Jehan Baudry, l'un des plus anciens mem-

o suffisance »

des candidats, hres de la cour, voulait se démettre en faveur de son fils André; il avait adressé sa demande au roi qui écrivit au Parlement « pour connoistre la suffisance dudit mais-

(1) L'office était donné cum regressu.

(2) Registre du conseil : 8 et 31 mars 1484.

« tre André, » ajoutant qu'il était résolu à ne disposer des offices de conseillers à la cour sans les avis et opinions des membres du Parlement (1).

L'engagement n'était pas douteux. La Cour en prit acte, entendit, dans sa délibération, le témoignage de plusieurs magistrats venant assurer que Me André Baudry était c bon clerc, bien lectré, de bonnes mœurs, « honnête conversation, et qu'il avoit suivi la pratique, « l'espace de neuf ans. » Ainsi se préparait le système de l'information sur les candidats qui devait, par la suite, entrer dans les lois.

Le Parlement, fort jaloux de son droit d'élection, n'entendait pas que les résignations se fissent à l'article de la mort. C'est ainsi qu'il exigeait la présence du conseiller qui demandait à se démettre.

En résumé, les registres du Parlement éclaircissent une question qui était jusqu'ici demeurée fort obscure pour tous ceux qui avaient parlé de notre histoire judiciaire : Sous Charles VIII, grâce à l'influence des États de Tours, et à l'initiative prise par les magistrats au lendemain de la mort de Louis XI, il est désormais incontestable que le Parlement exerça son droit d'élection, chaque fois que la mort vint faire un vide dans ses rangs.

Les résignations furent tenues en dehors de cette règle ; au lieu d'élire, la Cour, consultée par le roi, donnait son avis sur le candidat présenté i2).

La satisfaction qu'en éprouvèrent dès le mois de

(1) « Pour ce que de nos conseillers en icelle cour ne sommes « délibérez disposer sans^vos advis et oppinions. » Lettre du roi donnée au bois de Vincennes, le 3 juillet. Reg. 17 juil. 1484.

(2) Voir Appendice, note 2, le tableau des élections.

satisfaction Jum 1484, les magistrats du Parlement de Paris, dut

du Parlement . •» j i < 1 • »

à ivntrée contribuer, dans une large mesure, a la joyeuse recep-

de Charl- s VIII . . , . '

à paris. tion faite au jeune Charles Mil, a son entrée dans la capitale. Il revenait de Reims, où, suivant les traditions de sa race rappelées par les états de Tours, il avait été recevoir, le 30 mai, l'onction du sacre. L'entrée à Paris était annoncée pour le 5 juillet.

Quinze jours auparavant, les magistrats durent cesser de tenir leurs audiences dans les salles ordinaires. La grand'salle du palais et les chambres étaient livrées aux ouvriers chargés de les orner pour le souper du roi (1). Après avoir essayé en vain de se réfugier dans quelque partie éloignée du palais, le Parlement fut conta cour siège traint de se transporter au couvent des Augustins, où

aux Augustins. x

la Grand'Chambre occupa pendant huit jours le réfectoire des religieux (2).

Ce qui se passait au palais avait lieu dans la ville entière ; et, tandis que les spectacles de tous genres se préparaient, que la grand'chambre devenait une sali 3 de festin, les magistrats employaient de longues heures à régler les détails d'une cérémonie qui, malgré les traditions écrites de la Cour, donnait toujours lieu à d'interminables débats.

Reniement ^e ^ juin, toutes les Chambres furent assemblées les préséances, pour juger le conflit entre la chambre des enquêtes et les gens du roi ; le procureur général et les avocats du roi prétendaient marcher après la Grand'Chambre, et précéder les enquêtes ; mais la Cour, après une mûre

(1) Reg. du cons. 25 juin 1484.

(2) Du mercredi 30 juin au jeudi 8 juillet. V. Reg. du conseil à leur date.

délibération, leur enjoignait de laisser passer tous les conseillers, et de ne précéder que les avocats et procureurs ordinaires. Cette discussion fit penser qu'il était à propos de fixer l'ordre qui serait désormais gardé à toutes les entrées, et nous trouvons dans les registres les plus minutieux détails sur les préséances et sur la marche du Parlement.

Le 5 juillet, la Cour s'assembla au palais, entre une et deux heures après midi. Tous les magistrats montèrent à cheval, et se rendirent, en traversant Paris, par Entrée du roi,

7 ' r 5 juillet

le pont des Changes et la rue Saint-Denis, jusqu'à La Chapelle-Saint-Denis, où était» le roi. C'était un beau spectacle que celui de ce cortège, auquel l'étroitesse des rues, la foule qui les encombrait, et la nécessité de marcher deux à deux donnaient une longueur considérable. En tête, chevauchaient les huissiers, à la suite desquels paraissaient les notaires du roi « avec leurs « belles écritoires dorées à leur ceinture. » Le greffier criminel et celui des présentations étaient de front, puis venait le greffier civil vêtu de son épitoge. Le premier huissier du Parlement marchait seul, couvert de son bonnet fourré, et sa verge à la main. Derrière lui et à quelque distance, s'avançaient deux à deux les magistrats.

Les présidents étaient à la tête de la Cour, reconnaissables à leurs grands chapeaux de velours noir. On distinguait le premier président aux bandes d'or garnies de lectices (1), qui bordaient son chapeau et recou-

(1) Le procès-verbal porte lectice. Celui publié par Félibien porte letice, et le glossaire publié en tête du IIIe volume dit que ce mot signifie une sorte de fourrure

vraient son manteau. Tous les magistrats portaient les grands manteaux et chaperons fourrés qui ne servaient que pour les entrées des rois.

On voyait chevaucher côte à côte un conseiller-clerc et un conseiller-lay, puis, après ce défilé, venaient les gens du roi velus comme les conseillers, et, après eux, les avocats au Parlement et les procureurs en robe, sans chaperon fourré. Sur les flancs de cette longue colonne, dont la tête était entrée dans la rue Saint-Denis, avant que la fin du cortège fût sortie de l'enceinte du palais, allaient et venaient plusieurs huissiers chargés « de « garder le rang des conseillers ; d'éviter qu'ils ne se « dépassent, et de les préserver de la foule. » Le Parlement arriva à La Chapelle- Saint-Denis « devant l'hostel « où estoit le roy, lequel descendit de sa chambre « jusques à la porte pour veoir la Cour. » Les présidents ainsi que les plus anciens conseillers mirent pied à terre, et le premier président fit au roi un compliment fort bref, en lui présentant lès hommages de la compagnie.

Le chancelier remercia le Parlement, au nom du roi, d'être venu au devant de lui. Sur quoi, la Cour prit congé; les présidents remontèrent à cheval, le cortège défila tout entier devant Charles VIII, et retourna à Paris par où il était venu. Mais une fois rentrée dans les rues de la ville, la Cour comprit qu'il était impossible de gagner Notre-Dame ; les rues étaient encombrées d'une « grande presse de gens et de chevaux. » A chaque carrefour, le cortège était arrêté par des rassemblements de curieux qui assistaient aux spectacles préparés pour le roi (1) ; la foule était grande et la joie sincère,

(1) Les registres nous apprennent qu'il y avait « par la ville de

car le peuple qui avait vu, en peu de mois, la réduction, des tailles, la réunion des États, les promesses du conseil, le supplice d'Olivier le Dain, trouvait l'occasion d'exprimer « sa reconnaissance » devant celui dont le nom personnifiait tous ces biens.

L'heure s'avançait; « Ceux de messieurs qui estoient « invités au souper du roy n'eussent peu retourner de « Notre-Dame au palais. » Vers le Châtelet, les magistrats se séparèrent , regagnant leurs logis par les ruelles, tandis que le cortège royal, qui les suivait d'assez près, se dirigeait vers la cathédrale, où le roi faisait son oraison, et de là retournait souper au palais (1).

L'entrée du roi avait pleinement réussi; le Parlement était satisfait de Tordre du cortège « qu'il trouvoit moult beau, louable et notable. »

En résumé, la journée n'aurait rien laissé à désirer, ChâtelJfdér0[.e si le prévôt de Paris n'avait commis une grave entre- desVffinces, prise sur l'autorité du Parlement et de la Chambre des comptes, en allant « faire la révérence au roy après la Cour, » tandis qu'il devait s'y rendre immédiatement après la ville. Les magistrats ne s'eu aperçurent qu'en revenant de La Chapelle, lorsque, dans la rue Saint- Denis, le prévôt suivi des officiers du Châtelet, se dirigeant vers le logis du roi, rencontra le cortège du Parlement. La surprise arracha aux conseillers quelques paroles assez vives, et il fut convenu que le lendemain

moult belles histoires, jeux et esbattements, >-> tableaux de l'histoire sainte en actions, fontaines de vin, allégories, tout ce que l'imagination de ce temps offrait à la curiosité publique, était réuni pour célébrer l'arrivée du jeune roi.

(1) Registres du conseil : 28 juin et 5 juillet 1484.

Excuses

du prévôt

et de

ses oQiciers.

la Cour s'assemblerait. Elle n'était pas d'humeur à passer au prévôt de Paris un tel oubli de son rang. Déjà, le 12 novembre, lors de la confirmation de Jacques d'Estouteville qui tenait son office de Louis XI, elle avait dû faire corriger les lettres qui nommaient l'impétrant prévôt de Paris et non pas garde de la prévôté (1). Le Parlement s'attachait à maintenir cette ancienne forme qui assurait au roi et par suite à lui-même, une plus grande autorité sur le Châtelet.

Dès le mardi 6, les Chambres s'assemblèrent dans le réfectoire des Augustins, pour entendre les réquisitions du procureur général. Celui-ci rappela l'ordre de tout temps conservé, lors des entrées des rois ; il montra le prévôt des marchands se rendant le premier au-devant du prince, avec les échevins et les officiers de l'Hôtelde-Ville ; le prévôt de Paris, ses lieutenants et les officiers du Châtelet venant ensuite, puis les gens des comptes et des finances, et enfin le Parlement fermant la marche. Il conclut en requérant la Cour d'y pourvoir. Le prévôt et les officiers du Châtelet furent aussitôt ajournés. Le surlendemain, ils comparaissaient en personne ; Jacques d'Estouteville présenta de très-humbles excuses, assura qu'il savait parfaitement en quel rang il devait se tenir, et que sa faute était involontaire ; le maréchal de Gyé lui avait fait savoir que le départ du roi était différé; il n'avait pu obtenir de l'Hôtel-de-Ville des renseignements précis sur les heures; enfin, au rao-

(1) Depuis les séditions qui avaient agité le règne de Charles VI, lo roi se bornait à donner en garde la prévôté de Paris, dont il demeurait le seul titulaire.

— Ai —

ment de partir, des chevaux s'étaient déferrés. Il renouvela ses excuses, affirmant que « pour rien le Châtelet « ne vouldroit entreprendre sur l'auctorité du Parlement (1). »

Le prévôt achevait à peine qu'une députation de la Chambre des comptes fut introduite. Elle venait porter plainte au Parlement contre les officiers du Châtelet, ayant ressenti, comme la Cour, l'offense reçue le 5 juillet. Le prévôt de Paris répéta ce qu'il venait de dire; sur quoi, la Cour, après en avoir délibéré, rendit un arrêt par lequel « elle pardonnoit, pour cette fois, l'offense « commise, et faisoit défenses au Châtelet que doréna- « vant, aux entrées solennelles, ils ne fussent si osés ni « hardis d'aller après la Cour, ni après la Chambre des « comptes, mais vinssent après la ville, ainsy que de « tout temps a esté accoutumé, » les menaçant, s'ils recommençaient, d'une amende arbitraire.

Peu de temps après, le Parlement reçut la visite du H/0,' vieDt

r r au Parlement.

roi (2). Les conseillers n'avaient pas seulement la pensée d'obéir aux usages, en amenant le roi au milieu des magistrats, et en donnant au royaume le spectacle, toujours agréable au peuple, d'un jeune prince présidant une Cour de justice ; ils espéraient finir d'un seul coup l'affaire des évocations qui était demeurée en suspens, et qui créait entre le Parlement et le grand con-

(1) Registre du conseil ; jeudi 8 juillet 1484.

(2) A quelle date devons-nous placer la visite du roi au Par- ■ lement? Les registres du conseil n'en font pas mention. Quant à présent, nous ne savons le fait que par suite d'un incident qui eut lieu le 11 août au conseil du roi. La visite doit donc être placée entre le retour de Reims et cette séance du 11 août.

seil une source de conflits qu'il importail de tarir. Après les compliments d'usage du premier président, le chancelier prit les ordres du roi, remercia la Cour en son nom, et lui dit que le roi « vouloit et entendoit que les « évocations eussent lieu. » La présence du roi imposait silènes aux magistrats : il n'y eut ni protestations, ni murmures, mais aucun arrêt ne fut rendu pour lever les mesures prises contre les plaideurs qui avaient sollicité les évocations, et, peu de jours après, il devint évident que le Parlement avait résolu de ne point obtempérer aux ordres royaux (1). Nous verrons en son temps la suite de ce long conflit entre le Parlement et le grand conseil.

Résumé. Dix mois à peine nous séparent de l'avènement de Charles VIII et déjà le Parlement a recouvré ses droits et fixé sur lui l'attention publique. Dans le sein de la Cour, les exilés ont reparu, les magistrats destitués sont remontés sur leurs sièges, les offices extraordinaires ont été abolis, les élections depuis si longtemps négligées ont repris leur cours, la compagnie s'est remise en possession de ses privilèges, elle a reçu aux portes de Paris comme le premier des pouvoirs de l'Etat, le roi revenant de Reims, et celui-ci est venu sous le dais royal présider la Grand'Chambre.

Mais le Parlement ne s'est pas contenté de vains honneurs, il n'a abandonné aucune des traditions qui constituent sa jurisprudence et qui contribuent à son pres-

(1) Conseil de Charles VIII. Séance du 11 août 1484. Documents inédits sur thistoire de France, p. 44.

tige. Défenseur inébranlable de la justice régulière, il attaque toutes les juridictions d'exception et se montre impitoyable pour les évocations qui ont tant de fois arrêté sa justice sous le précédent règne. Plus zélé partisan que le roi lui-même des droits de la souveraineté, il est l'adversaire résolu des transactions avec la cour de Rome qu'il croit impolitiques et qu'il condamne comme contraires aux droits de l'Etat.

Sur tous ces points, le Parlement, sans se mêler aux États-Généraux, confondit sa volonté avec celle des députés, prouvant ainsi qu'il représentait exactement à cette époque les besoins et les passions du tiers-état, qu'il était prêt à se faire l'exécuteur patient de ses vœux, et à transformer lentement en une jurisprudence durable les grandes doléances, expression toujours vraie, mais trop souvent impuissante de la nation consultée.

Nous avons vu la réaction contre les abus du règne de Louis XI se produire au sein du Parlement : il nous reste maintenant à considérer le rôle de cette grande compagnie comme cour de justice. Nous l'examinerons à l'occasion du procès d'Olivier le Dain et de ses complices.