L'ORGANISATION MUNICIPALE

une préparation précieuse à la pratique des affaires administratives et financières. Enfin, solution de liberté, elle prépare et pousse les administrés à réclamer des droits politiques de plus en plus étendus.

Cela suffirait à justifier une étude de l’organisation municipale malgâche, mais son intérêt ici résulte surtout du fait qu’elle est l’une des bases du recrutement des délégations économiques et financières.

Les origines de l’organisation communale malgâche sont assez curieuses.

Un décret en date du 28 janvier 1896 en rattachant en tant que colonies à Madagascar qui n’était encore qu’un protectorat, nos anciennes possessions de Nossi-Bé, de Sainte-Marie et de Diégo-Suarez, spécifiait que ces trois établissements gardaient leur autonomie financière et seraient érigées en communes.

Un arrêté du 13 février 1896 du résident général fixa leur organisation. À la tête de chaque commune était placé un administrateurmaire assisté d’une commission municipale, composée de trois à cinq membres dont un ou deux adjoints nommés pour deux ans par le résident général.

Ces commissions avaient un rôle exclusivement consultatif ; elles ne donnaient que des avis aux administrateurs-maires sur les principales questions d'intérêt communal. Le budget préparé par l’administrateur-maire, après consultation de la commission municipale, devait être approuvé par le résident général.

Un second arrêté du 13 février 1897 constitua à ces commissions un domaine public et privé.

Autonomes financièrement et administrativement, elles avaient le droit de posséder, d'acquérir, d’aliéner et d’ester en justice. Elles pouvaient donc se développer et prospérer par l’affectation judicieuse de leurs ressources à l’exécution des tâches d'intérêt local. Les colons membres de la commission municipale, bien qu'ayant en droit peu de pouvoirs, avaient le moyen néanmoins de donner une certaine orientation à la gestion des affaires communales. Cependant l’organisation municipale devait bientôt prendre pied à Madagascar nouvellement annexée grâce à l'initiative de quelques colons de Tamalave qui émirent le vœu de voir leur ville érigée en commune.

Le Général Galliéni, considérant le développement croissant de ce

centre où la population européenne était relativement importante, institua conformément aux instructions du Ministre des colonies par un arrêté du 27 mai 1897, une commission municipale provisoire composée de cinq membres et présidée par le résident de la région. Cette commission avait entre autre attribution, celle d'élaborer un projet d'organisation définitive de la commune à créer.

Quelques mois après, par un arrêté du 15 octobre 1897, Tamatave et Majunga furent érigées en communes, et leur régime municipal était copié sur celui des établissements de Nossi-Bé, Sainte-Marie, Diégo-Suarez. Toutefois parmi les huit membres que comprenait chaque commission, se trouvaient trois indigènes.

Un arrêté du 30 novembre 1898 mit sur pied une organisation muni- \cipale assez particulière pour les viiles de Tananarive et de Fianarantsoa. Celles-ci bénéficiaient de l'autonomie administrative et financière, mais les administrateurs-maires sous l’autorité directe du gouverneur général avaient seuls la responsabilité de la gestion des intérêts communaux, aucune commission ne leur étant adjointe.

Cette pis de statut provenait du fait que le centre de l’Ile était encore à cette époque en état de siège et d’autre part l’organisation municipale instituée par les arrêtés du 13 février et du 15 octobre 1897 n'avait pas donné les résultats escomptés.

Les commissions municipales étaient des assemblées exclusivement consultatives et il était apparu qu'il était très difficile de les maintenir dans ce rôle restreint : elles manifestaient une tendance marquée à s’attribuer des pouvoirs qui leur étaient refusés par les textes. De là un certain nombre de froissements avec les administrateurs-maires préjudiciables aux intérêts communaux.