LES DÉLÉGATIONS PROVISOIRES

Numériquement la composition des délégations provisoires de 1921 fut la suivante :

1°) Neuf membres européens non fonctionnaires du conseil d’administration (1 membre honoraire, 4 titulaires, et 4 suppléants).

2°) Vingt délégués des chambres de commerce et des chambres consultatives ; dont 2 délégués pour Tanararive, Tamatave, Diégo-Suarez, Majunga, et un seul pour Nossi-Bé, Ambolaka, Moramanga, Mananjary, Ambosita, Fianarantsoa, Farafongana, Fort-Dauphin, Morondava, Tuléar, Comores et Vatomandry.

3°) Treize délégués des conseils municipaux et commissions municipales dont : 2 pour Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez, Majunga, Nossi-Bé, Antsirabe, Fianarantsoa, Sainte-Marie et Tuléar.

4°) Un délégué du comité économique.

5°) Quatre membres indigènes du conseil d'administration, (2 titulaires, 2 suppléants).

Les attributions pincipales des délégations provisoires avaient trait, comme leur nom même l’indiquait, aux questions financières les plus. importantes.

Leurs avis n'avaient aucun caractère obligatoire ; l’assemblée était simplement consultative.

B. —1 Attributions. — Les délégations financières provisoires avaient à examiner :

1°) Le projet de budget général et les projets des budgets annexes pour 1922.

2°) Le plan général de campagne des travaux publics et de ses annexes pour la même année.

3°) Tous les projets de modification concernant l'assiette et le taux, les taxes existantes.

4°) Le compte définitif du dernier exercice clos.

Elles avaient en outre à titre spécial à examiner le projet de décret instituant des délégations financières à soumettre ultérieurement au département des colonies.

Par là, le Gouverneur Général Garbit marquait bien son désir de recueillir les avis de la colonisation, avant d'arrêter d’une façon définitive les détails de la future assemblée représentative.

C. — Fonctionnement. — La circulaire du 28 juillet 1921 réglait encore en détail le fonctionnement des délégations financières.

L'assemblée devait avoir une session de 8 jours au moins et de 15 jours au plus. j

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4j2 LES DÉLÉGATIONS DE MADAGASCAR

À l'ouverture de la session, la délégation avait à procéder à l'élection de son bureau composé de : 1 président, 2 vice-présidents, 2 secrétaires européens, 2 secrétaires indigènes. A

Les délégués européens désigneraient les membres européens du bureau, les délégués indigènes, les membres indigènes. L'élection serait faite au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages. Le Gouverneur Général ou son délégué prendrait la présidence à la séance d'ouverture de la session jusqu’à la constitution du bureau. Le secrétaire général remplirait les fonctions de représentant de l’administration aux délégations financières provisoires. Les séances des délégations étaient publiques. Le Gouverneur Général et le secrétaire général devaient y assister, les autres chefs d'administration ou de service pourraient y venir uniquement sur la demande du président et avec l’autorisation du Gouverneur Général pour être entendus sur les matières qui entraient dans leurs attributions. Les délégations financières avaient le droit d'autre part d'appeler et d'entendre à titre consultatif toutes personnes susceptibles de les éclairer dans leurs travaux.

Les membres indigènes des délégations prendraient part aux discussions des délégations avec les membres européens. Ils seraient appelés à donner leur avis sur toutes les questions examinées par les délégations, mais leur vote serait recueilli séparément.

il. -— Les délégations provisoires et le projet de délégations définitives.

La délégation financière provisoire fut convoquée pour le 21 septembre 1921, sa session fut clôturée le 6 Octobre.

Le Gouverneur Général Garbit ouvrit la première séance par un grand discours où après avoir rappelé l'œuvre du congrès de 1920, il exposa la situation financière de la colonie, et commenta le programme des travaux de l’assemblée. Au sujet du projet des délégations financières officielles, il tint à indiquer l'esprit dans lequel il envisageait la nouvelle collaboration de l'administration et des administrés et les limites dans lesquelles devrait se maintenir la future assemblée. .

« Il convient, dit-il (1), que nos délégations ne deviennent en aucune manière une assemblée politique, soit par leur objet, soit même par le mode de désignation de ses membres... Ici nous n’avons pas

(1) Cf. Compte rendu de la session des délégations financières provisoire de 1921.