INSTITUTION DES DÉLÉGUÉS OUVRIERS PAR L'INITIATIVE PRIVÉE

Les industriels se sont occupés des délégués ouvriers bien avant le législateur. De nombreuses usines étaient dotées avant la guerre de cette institution établie légalement en 1936 seulement.

Nous examinerons ici le développement et le fonctionnement des délégations ouvrières, créées avant la guerre, pendant la guerre et après la guerre par les patrons. Un appendice sera réservé à l’étude des délégués du Personnel des CORPS de Chemins de fer.

SECTION Ï

Les délégués ouvriers: avant la guerre.

La France connaissait avant 1914 quelques exemples de délégations ouvrières, destinées à assurer une liaison constante enre la Direction des entreprises et le Personnel.

Au total, d’après les enquêtes du ministère du Travail t, il existait 17 délégations ouvrières ; l’une remontant à 1880, une autre à 1895, 5 à 1899 et 1900, 2 à 1904, 1 à 1907, 3 à 1909 et

1910. La date de création des quatre autres n’était pas connue.

1. V. Règlement amiable des conflits collectifs du travail. Enquête et documents. Ministère du. Travail, 1924, p..54 et suiv.

Parmi les établissements où avaient été instituées ces délégations :

7 appartenaient à l’industrie des métaux ;

5 appartenaient à l’industrie textile ;

1 appartenait à l’industrie chimique.

Les autres appartenaient à l’industrie du cuir.

Les établissements où fonctionnaient ces organismes, étaient généralement de grande importance.

Un seul d’entre eux occupait moins de 100 ouvriers, 4 employaient de 100 à 500, 3 de 500 à 1.000, 6 plus de 1.000.

Dans leur ensemble, ces 17 établissements occupaient 28.000 ouvriers environ. En 1921, 15 délégations fonctionnaient encore.

Nous allons étudier quelques-unes des délégations ouvrières

existant avant la guerre.

C’est dans une usine de filature qui, par son esprit tout à fait particulier, semblait à l'écart du vaste mouvement ouvrier, que fut créée véritablement la première délégation ouvrière.

En 1840 la maison Harmel avait fondé une succursale au Valdes-Bois dans la Marne :. En 1885 M. L. Harmel y fonda un Conseil d'usine. Comme il le disait, il fallait faire un acte de foi en l’âme populaire. Toutefois à cette époque il ne songeait qu’à resserrer davantage les liens d’affection qui unissaient âme du Directeur à ses ouvriers. On était loin de penser à une possibilité d'organisation de la masse ouvrière pour la lutte des classes.

Il ne s'agissait, en dehors d’une pensée d'entente, que

1. V. Julien Dupuis. La délégation ouvrière dans l’usine. Thèse Paris, 1909,

d’apaiser les légers conflits de chaque jour et non de graves dissentiments qui n’avaient jamais existé et qu’on ne pouvait prévoir.

Ce Conseil d’usine se compose alors de 11 ouvriers, choisis par leurs pairs de façon que chaque salle et chaque spécialité soit représentée au moins par un délégué ou même par plusieurs si la salle est nombreuse. Le choix s’est porté sur les plus habiles professionnels. Ils ont pour mission d'étudier et de liquider les griefs de leurs camarades ou de les mettre à l’ordre du jour de la prochaine séance si le cas ne peut être immédiatement résolu. Les séances ont lieu tous les quinze jours. Après la liquidation des griefs ouvriers on traite les questions d’accidents, d'hygiène, d’apprentissage, de travail, de primes, de salaires et de discipline. Le patron soumet ses mesures au Conseil et préfère renoncer à un projet, s’il n’est pas agréé. Quoique officieuse, la participation des ouvriers à la direction de la maison n’en est pas moins réelle.

À côté du Conseil d’usine des ouvriers, est institué un Conseil d'usine des ouvrières, composé de déléguées, élues par chacune des professions féminines ; soigneuses, doubleuses, drousseuses, retordeuses et dévideuses. En dehors des question de travail et de salaire, ce Conseil d’usine d’ouvrières rend impossible les abus souvent trop fréquents de l’autorité laissée aux surveillants sur les femmes.

Tous les rapports des ingénieurs de la société et des inspecteurs du travail sont communiqués au Conseil à qui est confiée l'exécution de toutes les mesures propres à prévenir les accidents. S’il en survient, c’est à lui d’assurer la défense de Paccidenté, au cas de procès avec la Compagnie d'assurances. Au point de vue de l’hygiène, le Conseil d’usine surveille les appareils, expose au patron et provoque toutes les améliorations. Au point de vue de l’apprentissage, le Conseil veille à la forma-

tion et aux progrès des apprentis, établit des concours, délivre des diplômes.

Ce Conseil ne semble pas avoir eu une action personnelle, spontanée. C’est un ensemble de collaborateurs naturels, comme des fils associés à l’œuvre du père. Ce Conseil est plutôt l'organe de confiance des patrons que la représentation jalouse et autonome des désirs de l'émancipation ouvrière.

Par ses nombreuses institutions de bienfaisance, par son réel souci du bien-être et du développement intellectuel et religieux des ouvriers, la famille Harmel semble avoir renversé les termes du problème.

Elle a tellement entouré son personnel de prévenances, de fondations, d’amour actif et intelligent, que les ouvriers sont forcés sous peine d’infériorité mentale, de.se considérer comme liés par un devoir de reconnaissance.

L'institution des délégués ouvriers existe depuis 1899 dans les usines Schneider, au Creusot.

A cette époque, à la suite de la mise à pied de deux jeunes électriciens, une grève éclata et toutes les usines furent mises en chômage. Quatre jours s’écoulèrent avant que les grévistes aient formulé une seule revendication. Puis, ayant formé entre eux un syndicat, ils prétendirent l’imposer comme l'intermédiaire obligatoire et normal entre la Direction des usines et les ouvriers. La Direction répondit qu’elle cherchait un moyen pratique et plus efficace de collaboration et qu’elle étudiait la création d’une institution propre aux usines par laquelle. la totalité du personnel ouvrier serait équitablement représentée 1,

1. Eugène Schneider. Les relations entre patrons et ouvriers. Les délégués de corporation. Revue des Deux Mondes, 15 novembre 1930.

C’est sur cette question que fut appelé à se prononcer le président du Conseil des ministres, Waldeck-Rousseau, qui, assisté de M. Alexandre Millerand, ministre du Commerce, avait proposé son arbitrage pour mettre fin au conflit.

La sentence arbitrale du 7 octobre 1899 approuva l’institution de rapports directs entre patrons et ouvriers ; elle déclara, en outre, que l’entremise d’un syndicat ne pouvait être imposée. Conformément à ces principes, l’arbitre décida que les délégués seraient nommés par atelier, à raison d’un délégué par corporation.

Ces délégués devaient conférer, tous les deux mois, avec les représentants et au besoin avec la Direction des Établissements. Ce système fut inauguré immédiatement dans les usines.

Nous allons étudier l'institution des délégués d’atelier au Creusot dans deux paragraphes :

Le premier sera consacré aux caractères généraux de l’institution ; à

Le second à son fonctionnement.