ÉLECTIONS DE

LES bÉMOCRATES

ET

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En 1852, lors des premières élections qui eurent lieu pour le Corps législatif, je me déclarai, dans un écrit de circonstance (1), partisan du vote, et je désapprouvai en conséquence la conduite des trois députés qui, dans la séance du 30 mars, annulèrent eux-mêmes leur élection par leur refus de serment.

Je considérais que, malgré l'immensité de son désastre, le parti républicain devait saisir la première occasion de faire acte de présence, et surtout de foi ; que c'est au lendemain des défaites que les Idées vaincues doivent se relever en commençant la critique des idées ré-

(4) ta Révolution sociale démontrée p3r le Coup d'État, 1 vol. io-lS, Paris, Garniep frères.

gnantes; qu'un refus de serment n'était pas une sufBsante démonstration ; que le général Cavaignac, pour ne citer que lui, avait mieux à faire qu'à abriter sa dignité dans une inutile retraite ; et que le plus grand intérêt de la Démocratie, le premier devoir d'un vrai républicain, était, en mettant de côté toute répugnance personnelle, de signifier au nouvel ordre de choses, par une fière attitude et une suite d'actes conservatoires, l'imprescriptiSilité de notre droit et l'immortalité de notre espérance.

Ces raisons étaient sérieuses, et je ne fais guère de doute que, si des circonstances semblables se représentaient, je ne donnasse encore le même conseil. Avant tout il faut vivre, il faut se montrer. C'est pourquoi, en thèse générale, par principes autant que par caractère, je suis pour la politique de discussion et d'action : ce petit écrit en fournira une nouvelle preuve.

Ajoutez qu'en 1852 le nom de République était conservé ; Louis-Napoléon n'avait été fait, par le plébiscite :;ennal ; le serment exigé par ier 1&52 n'était point imposé des candidatures ; la législa- 'était pas venue amoindrir k lUX et restreindre ce que j'apécrit la puissance d'institution L n'avait pas brisé, comme on ■es naturels par des circoniloi de sûreté générale ne meviduelle ; celle relative à la e gênait point l'action des ooim nouveau régime, qui n'a-?

vait point donné sa mesure ni fait ses preuves, mais dont il était permis de prévoir qu'il ne tarderait pas à vouloir changer son titre de République contre un autre plus ambitieux. Entrer au Corps législatif en mars 1852, c'était protester d'avance contre le plébiscite qui devait être rendu le 21 novembre de la même année, et par lequel Louis-Napoléon fut élevé à la dignité impériale.

La Démocratie, en proie à ses ressentiments, n'entra point d'abord dans ces considérations. En septembre 1852, lorsqu'il s'agit de donner des successeurs aux députés réfractaires, elle persista à exiger de ses nouveaux candidats qu'ils refuseraient le serment : de mon côté, lorsqu'un envoyé du Comité démocratique vint à Lyon me proposer, à cette condition, une candidature, je n'eus qu'à décliner un mandat à mes yeux inutile.

En 1857, la Démocratie, lasse de ne rien faire et de ne rien être, sentant la mort l'envahir, impatiente de rentrer dans la vie politique, crut devoir changer de batteries. Sur d'autres conseils, et après un nouveau refus de serment, on se résigna à jurer. Pensa-t-on qu'un serment prêté seulement de la main, au moyen d'une direction d'intention ou d'une réserve mentale, se trouverait de plein droit annulé, et que, vu l'urgence et la contrainte, il n'y avait plus désormais à s'en inquiéter?... Quoi qu'il en soit, comme en 1852 j'avais été d'avis d'entrer au Corps législatif, même sous la condition du serment, on me fit l'honneur de me proposer, à Paris et à Lyon, deux candidatures que je refusai l'une et l'autre. Par quels motifs? C'est ce que je demande à expliquer.

Je l'avouerai pourtant, j'étais loin en 1857 de pouvoir

rendre raison de ma conduite avec la même sûreté de motifs que je le ferai tout à l'heure. Je n'avais point ap- '] profondi la constitution impériale, ni ne m'étais rendu compte de la nature et de la puissance du suffrage universel. Il me manquait également le témoignage de faits nombreux: tout ce que j'aurais pu dire était que la situation me paraissait louche. Sollicité d'appuyer le vote par quelque écrit, je m'aperçus, quand je voulus me

mettre à l'œuvre, que les principes se dérobaient sous mes pieds, que la bonne foi autant' que la logique allaient me faire défaut : je résolus en conséquence de m'abstenir et de garder le silence. D'un côté, il me semblait inopportun de déconseiller un vote contre lequel je n'avais alors pas plus d'arguments que je n'en aurais eu pour ; de l'autre, il me répugnait de prêter un serment que la moitié au moins de mes électeurs m'auraient reproché comme une trahison, s'ils m'avaient cru capable de le tenir, et je craignais, en y restant fidèle, de m'engager plus que je ne voulais dans un système qui, par plusieurs côtés, aboutissait, selon moi, à la destruction des idées et des institutions de 89; qui, au lieu de développer dans sa haute portée le suffrage universel, tendait, par une fausse interprétation de la Constitution, à le réduire.

A ceux qui me reprocheraient ces lenteurs de résolution, je dirai pour toute excuse que je n'ai pas le don de première vue ; que plus un homme a contracté l'habitude de la réflexion et de la dialectique, moins il est capable de prendre une résolution soudaine ; qu'en tout cas, si je n'ai pas ici fait preuve d'un esprit prompt, j'ai du

moins fait acte de loyauté et de désintéressement. En 1857 comme en 1852, le parti pour lequel je me décidais était justement celui qui agréait le moins à la Démocratie; j'étais accusé de contradiction: combien ont le courage de sacrifier ainsi, avec leur amour-propre,

leur popularité? Par mon refus de candidature

MM. Hénon et Darimon furent élus: j'avais donc la chance d'une double élection ; je pouvais espérer en conséquence, quelle que fût la ville pour laquelle j'aurais opté, de donner à la Démocratie socialiste deux voix sur cinq que l'opposition démocratique finit par obtenir au Corps législatif. Combien, pour un scrupule, pour un doute, savent résister aux suggestions de l'ambition et de la gloriole? ^

Je crois avoir acquis plus que personne le droit de dire ma pensée sur les élections qui se préparent, d'autant que la situation s'est éclaircie, et qu'il ne s'agit aujourd'hui ni d'une nécessité de résurrection, comme en 1852; ni d'une vaine et stérile opposition, comme nous l'avons eue de 1857 à 1863; ni de répugnances personnelles, qui pour moi ont cessé d'exister : il s'agit des principes mêmes de notre droit public, des plus grands intérêts du Pays et de l'Etat.

Bien que notre ère révolutionnaire date déjà de soixantequatorze ans, nous sommes, pour ainsi dire, nouveau-nés à la vie politique. Comme toutes les sociétés aux époques de transformation, nous trébuchons à chaque instant sur nos principes ; nous faisons un pêle-mêle perpétuel des idées du passé et de celles de l'avenir. Les institutions que nous cherchons ne se sont encore montrées qu'en idée,

comme des abstractions métaphysiques : nous n'en avons pénétré ni la philosophie, ni l'économie, ni la portée ; nous ne les avons point contemplées dans leur étendue ; nous n'en coftnaissons pas la procédure et les incompatibilités. Le corps de doctrine nous manque, et nous ne savons. par où entreprendre l'application. Sans doute la Révolution a creusé un abîme entre la société ancienne et la société nouvelle, et il nous est de toute impossibilité de rétrograder. Mais pour autant nous n'avançons pas : la Démocratie s'agite, se consume , sur place, sans parvenir à prendre une résolution efficace ni même à s'entendre. Essaye-t-elle de faire un pas en avant, elle va en cassecou. De là le trouble et l'angoisse qui nous démoralisent ; de là cet esprit d'indifférence, de machiavélisme et d'intrigue qui nous déshonore ; de là, enfin, par une consé- \\ quence nécessaire, les allures de despotisme qu'a prises chez nous le gouvernement.

Mon attention réveillée par le bruit des prochaines élections, j'ai observé de plus près notre syirtème politique, tel que les quatre-vingts dernières années le révèlent. Je crois pouvoir aujourd'hui jeter sur ce système une lumière inattendue, et révéler un des secrets les plus profonds de la Révolution, en donnant, avec l'interprétation de la Constitution de 1852, la théorie de cette formidable machine qu'on appelle le suffrage unwm'sel.

Que les électeurs, les candidats, les comités électoraux, les journalistes et les publicistes, que le parti de l'action et celui de la résistance, l'opposition et le gouvernement, que ceux qui veulent voter et ceux qui préfèrent s'abstenir, que tout le monde enfin lise et comme moi réfléchisse:

et, quelle que soit la résolution que chacun dans sa conscience aura prise, quels que soient les noms qui sortiront du scrutin, j'ose le prédire, le résultat des prochains comices sera immense. La situation aura changé, on grand progrès sera accompli. Nous ne sommes stationnaires que parce que nous ne voyons pas devant nous : que la lumière se fasse, que la France se reconnaisseï et le temps perdu sera bientôt regagné. La réflexion des peuples est le phare des empires ; notre véritable en-nemi est notre cécité volontaire, routine dans les classes élevées, préjugé et passion dans les masses, contradiction et arbitraire dans le gouvernement.

§ I. — Le suffrage universel base du droit public DES Français. — Différence fondamentale entrb LA Charte de 1830 et la Constitution de 1852.

L'établissement du suffrage universel, en février 184â, a constitué légalement la nation française en une société démocratique.

Quoi que Ton pense de Tétat actuel de cette démocratie ainsi que des résultats du suffrage universel, de la capacité politique et économique de la première, de la sincérité et de rintelligence du second, de la stabilité du gouverne^ ment qui en a été le produit et des tendances progressistes ou rétrogrades qu'il affecte ; quelques réserves enfin que Ton fasse, soit en faveur du principe qui nous régit et du gouvernement qui est censé l'exprimer, soit à la charge de tous deux : en droit, je le répète, et dans une

certaine mesure en fait, la France est une démocratie. Le suffrage universel est souverain.

On a écrit des volumes sur la Charte de 1814-1830, depuis quinze ans périmée ; sur les usages parlementaires, qui tendent à se rétablir ; sur le système électoral qui servait de base à cette Charte, mais auquel il est peu probable que nous revenions jamais. On n'a pas étudié, que je sache, du moins avec la même diligence philosophique, la Constitution de 1852 ; bien moins encore a-t-on approfondi l'esprit du-suffrage universel, les conditions de son exercice, et par dessus toute chose sa puissance d'institution. La Constitution de 1852, et le suffrage universel sur lequel elle repose de la même manière que la Charte •reposait sur l'élection censitaire, semblent avoir été dédaignés, la première à raison de son caractère autocratique, le second à raison de son caractère populaire. Etrange préoccupation de juste-milieu ! Comme si l'on .; pouvait avoir raison d'un système politique par le dédain et la haine, ou d'une idée par le silence !

La première réflexion que suggère la Constitution de 1852, c'est que le suffrage universel dont elle relève, quelque part qu'il ait été 'pratiqué, a toujours reçu son institution d'un parti démocratique-républicain , jamais d'un empereur, d'une aristocratie ou d'un roi ; et qu'une fois établi, ce même suffrage s'est constamment retourné contre ses auteurs et a produit, au lieu de la République dont on le supposait Texpressio», la dictature perpétuelle, l'empire. C'est ainsi qu'à Rome la démocratie aboutit par le suffrage universel au césarisme ; en France, le peuple de Danton, de Robespierre et de Marat a voté sept fois

l'empire : en 1800, 1802, 1804, 1815, 1848, 1851 et 1852. D'où peut venir un tel renversement ? Jusqu'à présent la république, de même que la monarchie constitutionnelle, a eu pour condition de durée la prépondérance d'une aristocratie ou bourgeoisie ; l'intervention populaire lui a été toujours fatale. La conciliation du suffrage universel et de la république seraitrelle impossible ?...

Une seconde 'chose, non moins importante, à observer dans la Constitution de 1852, c'est que, malgré son appa* renée autocratique et absolutiste, elle est essentiellement et indéfiniment modifiable ; conséquemment qu'elle est de nature résoluble, transitoire et pour ainsi dire métamorphique ; qu'elle peut être, à volonté, remaniée, réformée, transformée, remplacée, sans que la société en éprouve le moindre dérangement. En revanche le suffrage universel, base de la Constitution, expression de la souveraineté sociale, se présente avec un caractère de fixité, d'inamovibilité et d'immutabilité absolue. Sans doute, le suffrage universel peut revenir sur ses décisions, annuler ses actes, se déjuger, changer les formes de son gouvernement ; mais lui-même ne peut se restreindre, s'amoindrir, se charger d'entraves, s'imposer des conditions, changer sa nature, admetlye des exclusions, des degrés ou des privi; léges, sans compromettre tout le système : il reste identique et adéquat à lui-même, ou il cesse d'être et la société avec lui. — Il en est tout autrement du système de 1830 : ici, c'est la base, je veux ^ire l'élection censitaire, à deux

ou plusieurs degrés, qui est,, comme la majorité et le mi-

nistère, l'élément variable, tandis que l'organisme gouvernemental est l'élément fixe. Dans la Constitution de

1852, le gouvernement i^ivote sur le suffrage universel; dans la Charte de 1814-1830, c'est le corps électoral et le pays avec lui qui tourbillonne sur le pouvoir, sur l'État. Une conséquence assez inattendue de cette opposition, c'est que, dans le système de la Charte, le droit dynastique et la prérogative royale, parties intégrantes, conditions essentielles de la Charte, sont par nature indiscutables, le gouvernement ne pouvant être atteint dans sa forme sans que la socipté tout entière soit ébranlée ; tandis que, dans le système impérial, la consti^ tution est indépendante de la dynastie, en sorte que^'on peut supposer l'un de ces deux éléments, le principe dynastique ou la Constitution, abrogé, sans que l'abrogation de l'autre s'en suive. En deux mots, point de Charte sans une dynastie, point d.e dynastie sans une charte : c'est ce que l'histoire de 1814 et de 1830 met à découvert. Ici, au contraire, dynastie et constitution sont choses conjointes, non solidaires ni connexes, ce que montre également l'histoire de 1799 et 1804. de 185Î et 1852. Là est ce qui fait l'originalité, et, à certain point de vue, la profondeur de la constitution impériale.

Le principe électif, ou pour mieux dire le principe de la souverainté du peuple étant donc prépondérant dans la Constitution de 1852, c'est à lui surtout et à ses opérations que le publiciste doit s'attacher. Quelle est d'abord la pensée du suffrage universel ? Quelle idée secrète l'anime ? Quel est son but, son objet, sa fin? A cette question, la Constitution de 1852 a répondu : Le suffrage universel et le gouvernement qu'il a ck'éé ojit pour but d'appliquer et développer les grands principes de 89. Ainsi c'est à la

tradition de 1789 que le suffrage universel se réfère ; c'est comme interprète et continuateur de la Révolution qu'il se pose. Son mandat n'a rien de mystique : c'est une œuvre de logique et d'application qu'il s'est promis d'accomplir. Il serait infidèle à lui-même et se détruirait, s'il pouvait oublier sa destination et son origine.

Ce premier pointrésolu, une autre question se présente : Quel est le mode de manifestation du suffrage universel ? Quelles sont les conditions de son exercice, les garanties de son authenticité, les formes de son verdict? Quelle est sa puissance ?... Ici la Constitution de 1852 se montre fort réservée, et il devient indispensable-, pour suppléer à l'insuffisance de ses données, de remonter à l'idée même de la Révolution.

§ IL — Le suffra'ge universel interprète de la