Id. LL. 1087, p
Georges haute, moyenne et basse justice. La haute justice leur fut contestée en 1257, comme le prouve un arrêt du Parlement1, mais elle leur fut sans doute reconnue par la suite, car elle est expressément mentionnée dans toutes ses déclarations du temporel. L’auditoire et les prisons étaient dans la grande rue du village. Les fourches patibulaires étaient dressées sur la colline.
Les religieux avaient à Villeneuve-Saint-Georges un prévôt, juge ordinaire de la seigneurie, un lieutenant qui le suppléait et procédait aux enquêtes ou aux autres actes de justice, un clerc ou greffier, qui remplissait aussi les fonctions de tabellion, un procureur fiscal qui représentait le seigneur et intentait les actions et poursuites en son nom, et enfin plusieurs sergents qui donnaient les ajournements et procédaient aux actes d’exécutions. Les jugements des prévôts étaient déférés à l’assise, qui était la cour de justice tenue périodiquement par le bailli de l’abbaye et ses conseillers pour le jugement des affaires criminelles graves, de certaines affaires réservées. L’assise se réunissait le plus souvent à Paris, dans l’enclos de l’abbaye, et exceptionnellement hors Paris dans quelques seigneuries voisines. Les audiences du prévôt de Villeneuve se tenaient à jour fixe, les dimanches et mardi de chaque semaine, et à intervalles irréguliers, le jeudi2.
Le i3 février i542, Mathieu Henry prenait à bail les amendes de la prévôté de Villeneuve et Valenton jusqu’à 60 sols et au-dessous moyennant la somme de 20 livres par an3.
Les deux sentences que nous allons rapporter ici concernent les droit de justice que les religieux exerçaient à Villeneuve-Saint-Georges. Ils furent parfois mis en doute.
La première fut rendue (octobre 1227) par Thomas de Vignoil et Jean Yolengi, chevaliers, entre l’abbaye et Jean Malaterre. Elle avait pour objet la mouvance d’une maison et d’une grange à Villeneuve- Saint-Georges. 11 fut réglé que cette grange et cette maison faisaient partie de la manse de Jean de Malaterre et que l’abbaye y avait toute justice. Les ventes, les investitures et le rouage devaient appartenir à Jean de Malaterre 4. Cette grange et cette maison étaient exemptes de