DÉPENSES ORDINAIRES
$ 1°. — Administralion communale.
Traitement du secrétaire et des employés de la mairie.
Gages des garçons de bureau et du concierge.
Habillement du concierge et des garçons de bureau.
Frais de bureau.
Chauffage.
Abonnement au Bulletin des lois.
\bonnement au Journalofficiel (édition des communes).
Registres de l’état civil.
Impressions et abonnements divers.
Confection et renouvellement des matrices générales des rôles des contributions directes.
Timbres des mandats de paiement.
Remises au receveur municipal.
Services de police.
Salaires des gardes champêtres.
Habillement des appariteurs et gardes champêtres.
Salaires du gardien du cimetière.
Frais de constatation des décès.
Frais de perception dans les halles, foires, marchés et abattoirs.
Frais de perception des droits de stationnement sur la voie publique.
Traitement de l’agent voyer communal.
$ 2. — Administration de l'octroi.
Personnel.
Gratifications.
Location des bureaux.
Entretien des bureaux.
Entretien du mobilier et du matériel.
Chauffage et éclairage des bureaux.
Frais d'impression et de bureau.
Menus frais.
Indemnité à la régie des contributions indirectes pour frais d'exercice chez les habitants.
Habillement des employés.
Frais de procédure en matière d'octroi.
Restitution des droits indûment perçus.
$ 3. — Voirie en dehors des chemins vicinaux.
Entretien des chemins ruraux, par application : 1° Du produit des centimes spéciaux ou des prestations
rachetées en argent ;
2° De subventions en particulier ;
3° De prélèvements sur les recettes ordinaires de la commune.
Prestations fournies en nature pour les chemins ru- Taux.
Frais de confection des rôles de prestations.
Entretien du pavé des rues.
Salaire des cantonniers.
Entretien des ponts communaux.
Entretien des promenades publiques et plantations communales.
Eclairage des voies publiques.
Entretien des appareils d'éclairage.
Enlèvement des boues et balayage.
Curage des cours d’eau, aqueducs, égouts.
Entretien des plans d’alignement.
Acquisition de terrains par suite d'alignement.
Entretien des ouvrages servant à la distribution des
eaux.
$ 4. — Dépenses diverses.
Contribution des biens communaux.
Taxe des biens de main-morte.
Loyer de la maison commune.
Entretien du mobilier de la maison commune.
— et montage de l'horloge.
— des halles, marchés, abattoirs.
— des lavoirs, abreuvoirs, fontaines, puits et mares.
— du cimetière.
— des bâtiments communaux autres que l'église, le presbytère, la mairie, les écoles.
Assurances des propriétés communales contre l'in-
cendie.
Visites des fours et cheminées.
Frais d'actes d’enrôlements volontaires,
Aliénés.
Enfants assistés.
Frais de confection des rôles de la taxe sur les chiens.
Indemnité au percepleur pour sa participation à la confection des états matrices, des rôles de la taxe sur les chiens.
Vidanges des fosses des bâtiments communaux.
Honoraires d'architectes pour règlement de mémoires.
Location du bureau télégraphique.
Frais de casernement.
$ 5. — Pompiers.
Loyer, entretien, chauffage, etc. du corps de garde.
Entretien du mobilier.
Solde des tambours et clairons.
Indemnité à l’instructeur.
Assurance ou secours et pensions en faveur des sapeurspompiers blessés, de leurs veuves et de leurs enfants.
Habillement et équipement.
Frais de registres, livrets, papiers, etc...
Frais de déplacement, indemnités, gratifications.
Rachat de la prestation individuelle des pompiers.
Loyer et entretien de la remise des pompes.
Entretien des pompes et accessoires.
Subvention à la caisse des retraites des sapeurs-pornpiers.
$ 6. — Service de charité.
Secours au bureau de bienfaisance.
Subvention à la caisse des écoles.
Secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l’armée territoriale.
Frais de route aux indigents et transport des malades aux hôpitaux.
$ 7. — Rentes el pensions.
$ 8. — Instruction primaire.
Traitement des instituteurs, institutrices, directrices et sous-directrices d'écoles maternelles.
Gage des femmes de service des écoles maternelles. Indemnités de logement.
Location d'écoles.
Impressions.
Indemnités pour cours d'adultes.
Entretien des bâtiments scolaires.
Entretien du mobilier.
Fourniture et livres classiques pour élèves.
Prix et récompenses aux élèves.
Chauffage des écoles.
Eclairage des écoles.
Traitement du maître de chant.
— du professeur de dessin.
— — de gymnastique.
Gages des concierges des écoles.
Entretien de la bibliothèque scolaire.
$ 9. — Chernins vicinaux.
Entretien des chemins vicinaux ordinaires par applicalion :
1° Du produit des centimes ordinaires spéciaux ; 2° Du produit des prestations rachetées en argent ; 9° Du produit des centimes extraordinaires spéciaux ;
VA
LE dim
4° De subventions de particuliers.
5° De subsides du département.
6° De prélèvement sur les recettes ordinaires de la commune.
Prestations fournies en nature.
Frais de confection des rôles de prestation.
Salaires des cantonniers des chemins vicinaux.
Contingent communal pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication.
Acquisition de terrain par suite d’alignement.
$ 10. — Service de l'église.
Indemnité de logement du curé ou du desservant. Supplément de traitement.
Traitement du vicaire.
Secours à la fabrique.
Entretien de l'église.
— du presbytère.
$ 11. — frais de perception des imposilions communales.
Emploi du produit des trois centimes pour frais de perception des impositions communales.
Frais d'expertise à la suite de réclamations en matière de contributions directes (avance à faire par la commune).
SRE Fêtes publiques.
Dépenses imprévues.
$ 13. — Trailement du receveur municipal.
Dépenses extraordinaires.
$ 1. — Amortlissement d'emprunts. — Placement de capilaux.
$ 2. — Acquisilion el échange d'immeubles.
$ 3. — Travaux de grosses réparalions.
$ 4. — Construclions el lravaux neufs.
Construction d'établissements et édifices communaux. Pavage et assainissement des rues.
Mise en état de viabilité des chemins vicinaux.
Voici à titre de document, et pour montrer comment la question de la décentralisation communale a été comprise en ces dernières années,les exposés des motifs ou textes des diverses propositions de lois déposées sur le bureau de la Chambre des députés :
1° Proposition Siegfried, 1906, délai d'approbation des décisions des conseils municipaux.
2° Proposition Louis Martin et Defontaine, 1906, concernant l'organisation de l’administration départementale el cantonale et la suppression de la tutelle administrative.
3° Proposition de Castelneau et quelques-uns de ses collègues, 1909.
N° 381, CHAMBRE DES DÉPUTÉS (9° LÉGISLATURE), SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1906.
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 1906.
PROPOSITION DE LOI
relative à la décentralisation communale.
(Renvoyée à la Commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation), présentée par M. Jules Srecrrien, député.
