CHAPITRE PREMIER. — Disposilions générales

ART. 48. — Il y a dans chaque canton un conseil

cantonal.

Arr. 49. — Le commissaire national du département

nd is, né, À

exerce auprès des assemblées cantonales, par lui-même, ou les fonctionnaires qui lui sont adjoints, les fonctions qu'il exerce auprès des assemblées départementales conformément à l'article 4 ci-dessus,

ARr. 50. — Aucun pouvoir n’a le droit de suspendre ou dissoudre un conseil cantonal.

CuapirRe Il. — De la formation des conseils cantonaux.

ART. 51. — Les conseillers cantonaux sontélus par tous les électeurs du canton ayant six mois de résidence.

Chaque canton comptant moins de 6.000 habitants élit 19 conseillers. Au-dessus de 6.090 habitants, chaque canton élit un conseiller de plus par 1.000 ou fraction de 1.000 habitants.

L'élection a lieu au scrutin de liste et se fait à la commune.

ART. 02. — Sont éligibles tous citoyens inscrits sur les listes électorales du canton ou justifiant qu'ils avaient droit d'être inscrits sur ces listes avant le jour de l’élection.

ART. 53. — Sont applicables aux conseils cantonaux les règles formulées dans les articles 6 et 17 ci-dessus et relatives aux cas d’inéligibilité, à la durée du mandat, au renouvellement par moitié, au mode de convocation et d'élection, de vérification des pouvoirs et de révocabilité.