PREMIER TABLEAU
Releves, requisitions etsaisiesde marchandises. — Mesures atteignant l'industrie, I’agriculture et le commerce interieur de )a Belgique
(depuis )e debut de l’occupation allemande jusqu’au 20 octobre 1916).
DATE DES ABR&TES OBJET DES ARr£t£s OU ORDONNANCES
26 octobre 1914. . .
Le « commissaire du n inistere de la Guerre » a le
15 novembre 1914 . .
20 decembre 1914. .
droit de r6quisitionner 44 articles (matures premieres) 6num6res.
Compliant le precedent (18 nouveaux articles). Competent le precedent (17 nouveaux articles).
ler novembre 1914 .
Ordonnant le relev6 des stocks de ble, de farine, de 16gumineux et de pommes de terre.
11 d6cembre 1914. .
Ordonnant le relev6 de 11 articles que T autorite militaire aura le droit de r6quisitionner (benzine, huiles, caoutchouc, etc...).
25 janvier 1915. . .
Ordonnant le relev6 de 18 articles « en vue d’achat 6ventuel ».
27 fevrier 1915. . .
Ordonnant le relev6 des stocks de sucre; les usines doivent fournir des statistiques de leurs matures premieres et de leur fabrication. Restrictions au transport du sucre.
26 avril 1915. . . .
Toute la production de charbon revient & une « Centrale » qui decide de son utilisation.
15 mai 1915 . . . .
Ordonnant le releve des stocks d’avoine; relev6 des chevaux.
20 mai 1915. . . .
Restrictions a la vente des pommes de terre a Louvain,
10 juin 1915 . . . .
a Malines et a Turnhout (« Permis » de vendre). fitend le precedent a d'autres communes (province d’Anvers).
3 juin 1915 . . . .
Toute la production des huiles de graissage revient a
14 aout 1915. . . .
9 decembre 1915. .
une « Centrale » qui decide de son utilisation. Ltend le precedent a toutes les huiles.
[Deux arretes ). Ltendent les precedents a la graisse de bceuf et de mouton.
11 decembre 1915. .
fitend les precedents au carbure de calcium.
30 juin 1915. . . .
28 aout 1915. . . .
Saisie du b!6 destine la panification (recolte 1915). fitend les precedents aux stocks de ble des r6coltes precedentes et aux stocks de farine.
20 juillet 1915. . .
Requisition de Torge et de Tescourgeon (recolte 1915) par une « Centrale » de Porge.
10 novembre 1915. ,
, Completant le precedent.
DATE DES ARRfiTfiS
OBJET DES ARR£t£s OU ORDONNANCES
23 juillet 1915.
Le « Comite national de -ecours et dhlimentation » reijoit le droit exclusif d'acheter le ble (saisi par l'arrete du 30 juin).
29 f6vrier 1916. .
16 mai 1916. . .
Completant le precedent.
Compliant les precedents.
27 juillet 1915. .
31 octobre 1915. .
Saisie de Tavoine (recolte 1915).
Proroge et modifie le precedent.
6 aout 1915. . .
Saisie dn foin (recolte 1915).
10 aout 1915. . .
30 novembre 1915.
17 octobre 1916. .
Saisie du caoutchouc.
Compliant le precedent.
Completant les precedents (extension aux dechets et aux articles finis).
10 aout 1915. . .
Le ble destine aux semailles et a V alimentation des
10 septembre 1915.
producteurs et du betail ne sera pas saisi. Completant le precedent ( deux arretes ).
13 aout 1915. . .
16 septembre 1915.
23 octobre 1915. .
Saisie des stocks de racines de chicoree. fitend le precedent h la r6colte 1915-1916. Completant le precedent.
11 octobre 1915. .
Saisie des os , de la corne et des sabots d’animaux (par la « Centrale » des huiles).
5 decembre 1915.
21 avril 1916. . .
Completant le precedent.
Ltend les precedents aux dechets de cuir.
29 octobre 1915. .
Saisie des cadavres d'animaux impropres 5 la consummation. (Le proprietaire est indemnise pour les peaux. Utilisation par la Kadaververwaltungsanstalt pour les besoins de la « Centra e » des huiles.)
8 avril 1916. . .
Modifie le precedent.
6 novembre 1915.
Saisie des oignons.
20 novembre 1915.
Toute la production de cuir revient a une « Centrale » soumise aux ordres de l'autorite allemande.
10 octobre 1916. .
Modifie le precedent.
5 decembre 1915.
. Relev6 des stocks de pommes de terre superieurs & 50 kilos.
19 decembre 1915.
22 f6vrier 1916 . .
10 mai 1916. . .
Restriction au commerce des bceufs et des pores. Completant le precedent.
Abroge les precedents.
31 decembre 1915. .
Saisie des produits en acierlamine (etautres produits pour chemins de fer).
8 janvier 1916. .
Saisie des laines.
LES DEPORTATIONS BELGES
LES DEPORTATIONS BELGES
DATE DES arh£t£s
OBJET DES ARRfiTfeS OTJ ORDONNANCES
10 janvier 1916. .
27 mai 1916 . . .
Requisition du lin et des emouchures.
Modifie le precedent.
11 janvier 1916. .
Relev6 des stocks de cafe, de the et do cacao.
17 janvier 1916. .
Requisitions de pommes de terre.
29 fevrier 1916. .
Saisie des sacs a ciment.
6 mars 1916. . .
Ordonnant le relev6 des machines. Defense de vendre celles-ci sans une autorisation expresse.
13 mars 1916. . .
5 octobre 1916. .
Defense d’utiliser des betteraves dans les distilleries. Compietant le precedent.
15 mars 1916. . .
Restrictions h la fabrication des savons.
22 mars 1916. . .
La saisie des arbres est autorisee (La decision est laiss6e aux gouverneurs militaires et aux commandants de Maubeuge et de Beverloo).
25 mars 1916. . .
Ordonne le releve des plantations de pommes de terre.
14 avril 1916. . .
Ordonne le recensement des terres cultiv6es.
22 avril 1916. . .
Saisie du manganese, du chrome, du wolfram, du nickel, etc.
14 juin 1916. . .
Defense de vendre les recoltes de cereales sur pied (recolte 1916).
15 juin 1916. . .
Saisie de forge et de l’escourgeon (r6colte 1916).
16 juin 1916. . .
Saisie de la chicoree preparee.
18 juin 1916 . . .
Defense d'utiliser des fruits dans les distilleries.
19 juin 1916. . .
Ordonne le releve des stocks de savon.
5 juillet 1916 . .
Ordonne ^estimation du rendement en cer6ales (recolte 1916).
7 juillet 1916 . . .
Ordonne le releve des machines-outils. Chaque vente doit etre declaree.
8 juillet 1916 . . .
Ordonne le releve des stocks de cuivre et d'etain; defense de vendre, sauf k la « Centrale ». Les proprietaires sont rendus responsables de la conservation de leurs stocks.
8 juillet 1916 . .
Deux arretes : Le premier abroge tous les arretes relates k la saisie de la recolte des cereales en 1915 (mais maintient la saisie des stocks anterieurs).
DATE DES ARR£t£s
OBJET DES ARRfiT^S OU OnDONNANCES
8 juillet 1916. . ,
Le deuxi£me decree la saisie de la rScolte de 1916, ainsi que de la farine, de la paille et du son produits par cette r£co!te. La saisie sera faite par une « Commission de la r6colte j>.
Organisation et statuts de la « Commission de la rScolte ».
14 juillet 1916 . . .
Saisie de la chicor£e.
18 juillet 1916 . . .
Restrictions 5 1'utilisation industrielle des bettcraves.
19 juillet 1916 . . .
Defense de torr£fier le bl£.
19 juillet 1916 . . .
Defense d'utiliser des machines k eflilocher.
19 juillet 1916 . . .
Ordonne le relev6 des stocks de tissus, articles de bonneterie, etc. Restrictions a la vente de ces articles.
19 juillet 1916 . . .
Saisie de 75 % des articles dont le relev£ est ordonne
22 aout 1916. . . .
14 octobre 1916. . .
par Tarrete precedent.
Completant les precedents.
Compliant les precedents.
21 juillet 1916 . . .
Saisie de l'avoine (recolte 1916) et de la paille de cette avoine.
26 juillet 1916 . . .
Defense de venire ou de transporter des chevaux
12 septembre 1916. .
pendant le mois d’aout 1916.
Etendant le precedent aux mois de septembre et d'octobre 1916.
16 aout 1916. . . .
Ordonne le relev6 du rendement en pommes de terre en 1916.
22 aout 1916. . . .
14 octobre 1916. . .
Saisie des bandages de bicyclettes.
Compietant le pr6c^dent.
22 aout 1916. . . .
Restrictions au commerce des textiles.
16 septembre 1916. .
Ordonnant le relev6 des produits sulfureux.
28 septembre 1916. .
Restrictions a la vente des vivres et des fourrages.
25 septembre 1916. .
Ordonne le relev6 de certaines machines, dont la vente est interdite, sauf une autorisation expres.se.
27 septembre 1916. .
Droit de requisition des courroies et cables de transmission.
30 septembre 1916. .
Saisie des aciers rapides.
3 octobre 1916. . .
Restrictions a la vente du benzol.
LES DEPORTATIONS BELGES
DATE DES ARRfiTfiS
OBJET DES ARRfiTfes OU ORDONNANCES
6 octobre 1916. . .
Restrictions & la confection des patisseries.
7 octobre 1916. . .
Restrictions a la vente du borax.
17 octobre 1916. , .
Ordonne le relevG des troncs de peupliers non abattus.
20 octobre 1916. . .
Ordonne le relev6 des moteurs & explosion.
20 octobre 1916. , . Defense de vendre des machines & travailler les
m6taux.
N. B. — Dans ce tableau les series distinctes d’arretes sont separees par des tirets. Nous y avons aussi compris les ordonnances relatives a f agriculture, bien qu’elles ne doivent etre commences que plus loin.
Pour eviter de donner une idee incomplete de la situation economique resultant des actes legislates de l’occupant, nous avons, expres, compris aussi dans le tableau des mesures qui peuvont avoir ete dictees par la consideration de certaines necessites de guerre reelles, exigeant, dans l’interet meme du pays, une regiementation d’exception (par exemple celles qui t'urent inspirees par le souci d’une meilleure repartition des produits alimentaires). De ces mesures justifiees ou justifiables on ne fait pas grief ici au Gouvernement allemand de la Belgique occupee, pour autant, bien entendu, qu’il n’en ait pas ete abuse subrepticement, au profit de TAllemagne, par des organismes ou fonctionnaires non ou insuffisamment controles.
Mais ces mesures sont le petit nombre; elles-memes contribuent d’ailleurs deja, pour leur part, a rendre l’activite industrielle et commerciale plus difficile qu’en temps de paix, et la necessity meme de les prendre devait imposer plus de management dans les autres domaines de la vie economique.
Dans 1’ensemble et sous ces reserves, le tableau accuse en deux annees la promulgation de soixante-six ordonnances ou arreies principaux : les uns prescrivant des releves preliminaires aux saisies, des requisitions, des saisies, des immobilisations en vue d’achat eventuel; les autres creant des monopoles commerciaux au profit de « Centrales » allemandes d’acliat et de vente; d’autres interdisant ou reglementant, d’une maniere souvent tracassiere, le commerce interieur; d’autres encore soumettant a des autorisations (toujours payantes), des manifestations diverses de l’activite economique des Beiges. Nombre des ces ordonnances furent modifiees (souvent aggravces) par trente-trois ordonnances complementaires
successives, de telle sorte que ce premier tableau comporte, au total, mention de quatre-vingt-dix-neuf mesures legislatives atteignant, a des titres divers et dans des proportions variables, Findustrie, Fagriculture et le commerce interieur de la Belgique.
11 est bon qu’a titre d’exemple, on ait sous les yeux le texte de Fune de ces ordonnances. Voici la premiere citee, remontant a F administration du marechal von der Goltz
