ARRETE RELATIF AU TRAFIC DES MATIERES SERVANT AUX BESOINS DE LA GUERRE
Les matures ci-apres citees servant aux besoins de la guerre sont soumises aux dispositions de cet arrete :
Argent, cuivre, laiton, plomb, zinc, nickel, minerals de nickel, aluminium. etain, antimoine, ferromanganate, minerals de manganese, ferrosilicinm, phosphales bruts et superphosphates, nitrates, acide nitrique, pyrites, acide sulfurique, graphite, glycerine, mati&res & tanner, explosifs, camphre, codeine, morphine, opium, loques, coton, jute, laine, chanvre et les fils et produits manufactures de ces matieres, sacs, peaux, cuir, caoutchouc, gomme brute, gutta-percha, graisses, huiles minerales, benzine, benzol.
L’ exportation de Belgique des matieres enumerees au paragraphe I est soumise jusqu’& nouvel ordre au controle du commissaire du ministere de la Guerre en Belgique, 65, rue de la Loi, Bruxelles. Les demandes motivees d’autorisation d’exporter sont a adresser au commissaire. Les matieres do quiconque eludera son contrdle seront confisquees.
Le commissaire du ministere de la Guerre (II) peut decider que des provisions de matieres enumerees au paragraphe I doivent etre cedees en propriete a FEmpire allemand ou a des tiers, contre remboursement de la valeur. La valeur des provisions sera fixee definitivement par une commission nommee par le ministere de la Guerre a Berlin.
Cet arrete entre immediatement en vigueur.
Bruxelles, le 26 octobre 1914.
Le Gouverneur general en Belgique, Baron von der Goltz.
Feld-Marechal.
LES DEPORTATIONS BELGES
On remarquera que cet arrete est edicte au profit du « Commissaire du ministere de la Guerre en Belgique ». G'est le delegue prevu dans forganisme de M. W. Rathenau qui comportait, ainsi que nous l’avons expose plus haut, finstitution d’une commission economique aupres de toutes les autorites militaires des territoires occupes. Nous avons ainsi la preuve officielle de Implication a la Belgique du plan Rathenau : l’arrete a pour but de couvrir de l’autorite legislative l’ordre d’enl6vement de produits, donne de Berlin, par le departement des Matieres premieres.
Les ordonnances qui ont suivi sont, mutatis mutandis, d’un type analogue.
II n’est pas sans interet de donner aussi une nomenclature des principaux articles industriels vis6s par Y ensemble de cette legislation 6conomique.
