TAILLEMENT DE LA POPULATION BELGE DU TERRITOIRE OCCUPE

(Extrait de la note n° 176 du Bureau Documentaire beige, 18 juillet 1916.

Cahiers documentaires, livraison 5o.J

Le Gouvernement beige, en ce qui le concerne, n’a pas eu de souci plus pressant et plus constant que de veiller, d’accord avec les Gouvernements anglais et frantjais et avec l’aide de la Commission americaine, a l’entretien alimentaire regulier de la population beige. On se tromperait etrangement en croyant qu’il s’est repose pour cela sur les elans, si genereux soient-ils, de la charite publique. Jamais il ne s’est decharge sur elle de son devoir gouvernemental.

La revelation vient d’en etre faite officiellement par le Gouvernement anglais. Dans la seance du 10 juillet 1916 de la Chambre des Communes, Lord R. Cecil, repondant a une question de M. Pringle concernant l’entretien alimentaire de la population beige par le Belgian Relief Committee, a donne les renseignements ci-apres {Times, 11 juillet 1916) :

« Lord R. Cecil. — Si l’honorable membre n’y voit pas d’objection, je ne donnerai que les chiffres complets au 31 octobre 1915 et relatifs a la premiere annee d’activite de la Commission. La Commission estime que, pendant cette periode, elle importa en Belgique pour £ 12.674.848 de vivres. Voici les chiffres des contributions privees :

« En nature : Empire britannique : 397.317 liv. 11 s. 11 d.; Etats- Unis : 1.325.490 liv. 16 s.; sources diverses : 56.439 liv. 10 s. 6 d. — En argent : Empire britannique : 1.499.534 liv. 11 s. 5 d.; Etats-Unis : 71.288 liv. 15 s. 7 d. — Autres contributions (et en y comprenant les souscriptions du Belgian Relief Fund, d’ltalie, d’Espagne, de Hollande et de 1’Argentine) : 119.720 liv. 8 s. 10 d. Les contributions venant du Gouvernement beige, lesquelles, a partir d’avril 1915 inclus, peuvent etre considerees comme prelevees sur les emprunts sans interet consentis par les Gouvernements allies — la participation de la Grande-Bretagne dans ces contributions etant d’environ £ 500.000 par mois — s’elevent 4 10.860.300 liv. 15 s. 8 d. On pourrait evidemment obtenir de la Com-

LES DEPORTATIONS BELGES

mission des comptes a ce jour; mais ces chiffres-ci constituent des indications suffisantes d’un regime qui, en fait, n'a pas ete change jusqu’d ce jour. »

Ainsi done, sur un total d’importations de plus de £ 12.500.000 au 31 octobre 1915, la part prise a sa charge, au moyen d’emprunt, par le Gouvernement beige, s’est elevee a plus de £ 10.500.000, soit a plus de 84 %.

Nous pouvons ajouter cet autre renseignement precis quo la contribution du Gouvernement beige aux frais d’entretien de la population beige est absolument reguliere et periodique : elle s’eleve a 25 millions par mois(l) ou 300 millions de francs par an depuis le fonctionnement de la Commission. Ces chiffres prouvent eloquemment, en meme temps, l’assistance cordiale du Gouvernement anglais, preteur sans interet, et le fait que jamais le Gouvernement beige n’a perdu le contrfile des n6cessites publiques de l’fitat et n’a jamais « abandonne » la population du territoire national occupe.

B — La situation des ouvriers belges

REFUGIES EN AnGLETERRE.

(Note n° 187 du Bureau Docuraenlaire beige, 22 decembre 1916.

Cukier s due urn entaires, livraison 53.)

Dans le but evident d’attenuer 1’impression desastreuse produite par la deportation en Allemagne des ouvriers beiges, la Kolnische Zeitung a publie (n° 1224 du 2 decembre 1916) une correspondance de Zurich reproduisant, d’apres le Volksreclit, journal socialiste zurichois, de sensationnelles revelations d’un Suisse recemment rentre d’Angleterre.

D’apres le recit de ce Suisse, que le Volksrecht publie sous le titre : « Le peuple beige asservi a l’Angleterre », les ouvriers beiges refugies en Angleterre seraient soumis a un regime voisin de l’esclavage. Le Gouvernement britannique aurait fait transporter systematiquement les refugies beiges de Holland-; et de France en Angleterre, oh ils seraient traites comme le sont les hommes de couleur dans les plantations do Ceylan et des Indes. Repartis bon gre mal gre dans les usines de munitions, ils y recevraient des salaires inferieurs k ceux des ouvriers anglais ; ils seraient, de plus, soumis a une surveillance etroite et severe, la moindre de leurs fautes etant reprimee avec une extreme rigueur. Les ouvriers beiges ne pourraient echapper h ce regime odieux qu’en s’engageant dans 1’armee, ce que beaucoup d’entre eux se seraient decides a faire, preferant la souffrance et la mort a l’esclavage.

La Kolnische Zeitung consid^re ces declarations comme d’autant plus

(1) Depuis lors, ce subside mensuel a ete sensiblemeut aug nente.

PIECES DIVERSES 417

interessantes qu’elles emanent d’un neutre et que le journal qui les publie « n’est pas du tout germanophile ».

Le Bureau Documentaire beige a pris a Londres des renseignements precis sur la situation des ouvriers beiges en Grande-Bretagne. Ses informations dementent entitlement les affirmations reproduites par la Kolnische Zeitung, et elles retablissent les faits comme suit :

I — Le travail belge

Aucun Beige n’est contraint au travail en Angleterre. L’ouvrier sans travail y a recours, tout comme l’ouvrier anglais, a l’intermediaire des divers Labour Exchanges. Aupres de certains de ces Labour Exchanges et notamment a Aldwych, a Earls Court et a Birmingham, siegent des delegues de l’Office beige du Travail qui, sur place, donnent a leurs compatriotes toutes les indications utiles, veillent a leur placement et les assistent de leurs conseils.

Garantie contre V exploitation de la main-d’ oeuvre beige. — Le « Board of Trade » a pris soin, pour empecher 1’exploitation de la main-d’ceuvre beige, de subordonner l’emploi de celle-ci a une autorisation qui n’est accordee qu’apres enquete faite chez le futur employeur, pour s’assurer si celui-ci presente les garanties desirables au point de vue de la moralite, et s’il s’ engage a payer les salaires stipules par les tarijs anglais {Standard Time Rates of Wages).

Liberte de travail. — En ce qui concerne la liberte de deplacement de l’ouvrier d’une usine a une autre, les Beiges sont soumis aux memes reglements que les ouvriers anglais. Ces reglements ont pour but de veiller a l’interet general des Allies en empechant toute perte dans la production, et, accessoirement, le sabotage.

Lorsqu’un ouvrier quitte son patron sans motifs serieux, le certificat de decharge ( leaving certificate) le rendant fibre peut lui etre refuse par le patron. Cependant, l’ouvrier a toujours la faculte de porter son cas devant le Tribunal des munitions competent. Celui-ci decide s’il y a lieu ou non de donner suite a la demande presentee. Si le patron est en tort, un leaving certificate est octroye d’office a l’ouvrier; si la requete est rejetee, il doit attendre six semaines avant de pouvoir contracter un nouvel engagement. En general, les ouvriers beiges qui desirent' changer d’usine, soit dans le but d’ameliorer leur situation, soit pour travailler dans leur speciality obtiennent toujours leur leaving certificate. Les patrons anglais se montrent conciliants a cet egard.

Les salaires. — La remuneration payee aux travailleurs beiges est la meme que celle prevue par les taxifs anglais ( Standard Time Rates of Wages).

Quelques chiffres suffiront a prouver que les ouvriers beiges ne touchent pas des salaires de famine :

Ajusteurs, fraiseurs , etc. : 10 d. 1/2 a l’beure;

DEPORTATIONS BELGES

LES DEPORTATIONS BELGES

Tourneurs : jusqu’a 1 s. 2 d. a 1’heure;

Regleurs de machines : de 1 s. a 1 s. 4 d. a l’heure;

Mouleurs : 1 s. 2 d. a l’heure.

La moyenne de la duree du travail est de cinquante-quatre heures par semaine. Les heures supplementaires sont payees avec une augmentation de 25 % pour les trois premieres heures, de 50 % la nuit et de 100 % pour le travail de dimanche.

Les manoeuvres a 7 d. et a 8 d. par heure gagnent generalement 2 liv. 10 s. a 3 liv. st. par semaine, en tenant compte des heures supplementaires.

Les ouvriers qualifies peuvent gagner jusqu’a 5 liv. st. par semaine.

D’apres des renseignements particuliers regus par le Bureau Documentaire beige, la « Birtley National Shell Factory » paie aux ouvriers beiges des salaires fixes par un accord entre le Gouvernement beige et le Gouvernement britannique. Aucune difference n’est faite entre les sujets britanniques et les sujets beiges au point de vue des heures de travail.

Dans les entreprises privees, il n’est fait aucune difference entre les Beiges et les Anglais; tous sont payes d’apres les cours locaux officiels des salaires pour le metier qu’ils exercent.

Usines beiges. — De nombreuses usines sont dirigees par des Beiges et utilisent un personnel exclusivement beige, notamment : les firmes « National Projectile Factory » (4 Birtley), « Pelabon », « Kryn et Lahy », etc. Les grandes usines anglaises, telles Vickers, possedent des departements diriges par des Beiges et oil ne travaillent que des ouvriers beiges.

Camps de refugies. — II n’existe pas de camps de concentration pour les refugies beiges, mais il y a h Earl’s Court et a Edmonton des asiles oil sont hospitalises les families sans abri, les vieillards et les ouvriers que leur condition physique et morale rend inaptes au travail; les chomeurs et leurs families peuvent y sejourner gratuitement.

Tous y trouvent le logement et la nourriture, et sont l’objet d’une attention particulierement amicale et bienveillante. Des comites composes de personnes charitables s’occupent avec sollicitude des refugies qui y sont installes. 11 y a des ecoles dirigees par des instituteurs beiges; & Earl’s Court, deux Beiges notables participent a 1’inspection, sous la direction de la Legation de Belgique a Londres.

Dans ces derniers temps, des ouvroirs et des ateliers ont et.e organises a Earl’s Court pour assurer l’execution de certains travaux remuneres.

De plus, les travaux d’entretien des asiles sont effectues par les refugies, qui touchent de ce chef une legere retribution (8 a 10 shillings par semaine). Etant donnee l’hospitalite dont jouissent les refugies, cela constitue plutot une gratification.

Engagements militaires. — Non seulement aucun Beige n’est force de partir comme volontaire dans l’armee beige ni dans l’armee anglaise, mais, bien au contraire, les patrons anglais demandent et obtiennent des sursis pour les ouvriers qualifies qui travaillent sous leurs ordres.

PIECES DIVERSES

D’une maniere generale, on peut affirmer que le regime du travail des ouvriers beiges en Angleterre est le meme que celui qui s’applique k leurs collegues anglais. Ils jouissent des memes prerogatives et avantages et ils sont soumis aux memes obligations.

II — L’Office belge du Travail

L’institution de 1’OfTice beige du Travail, sous les auspices du Gouvernement anglais et de la Legation de Belgique, constitue, a elle seule, un dementi a l’article du Volksrecht.

Action du Gouvernement beige. — Le Gouvernement beige, en vue de venir en aide k la population ouvriere beige refugiee en Angleterre, decida, d’accord avec le Gouvernement anglais, de creer l’Office beige du Travail a Londres, bureau auxiliaire du ministere beige de 1’ Industrie et du Travail.

Cet organisme a pour mission principale de veiller jusqu’4 la fin de la guerre aux interets des travailleurs beiges, refugies en Angleterre et places dans l’industrie, dans l’agriculture et dans le commerce.

Pour repondre 4 sa mission, 1’Office fut divise en plusieurs services, dont les principaux sont :

1° Le Service d’enquete, qui intervient en faveur des ouvriers, lorsque leurs reclamations sont etrangeres au droit. II est charge de faire des enquetes pour eclairer les autres services de l’Office du Travail. Grace a son intervention, de nombreux conflits entre patrons et ouvriers furent evites, de meme qu’une foule de contestations de toute nature furent resolues a l’amiable. Ce service est dirige par un ingenieur inspecteur du Travail au ministere de 1’ Industrie et du Travail. Plusieurs ingenieurs et un avocat en font partie.

2° Le Service de placement, qui s’occupe du placement des ouvriers et des intellectuels, et de toutes les questions qui s’y rapportent., notamment du placement et de la migration de la main-d’oeuvre beige dans les pays allies.

Ce service se trouve en relations continuelles avec la Bourse du Travail etablie au Havre et avec l’Office du Travail beige a Paris. Dans ces conditions, il est a meme d’aider considerablement les Beiges residant en Angleterre qui recherchent un emploi en France, et vice versa.

Grace a l’appui du Gouvernement anglais, de la Legation de Belgique et des autorites consulaires beiges, l’Office du Travail est arrive a simplifier beaucoup les formalites requises pour pouvoir quitter 1’ Angleterre vers les pays allies. L’Office se trouve en rapports etroits et excellents avec le « Board of Trade » et le « Ministry of Munitions ».

Les delegues du Service du placement — comme il a ete dit plus haut — se trouvent a la disposition des ouvriers beiges dans plusieurs Labour Exchanges. Ils servent d’intermediaires entre les ouvriers beiges, les Labour Exchanges et les patrons anglais. Ils transmettent k l’Office du

Travail, & Londres, toutes les reclamations et les demandes presentees par les ouvriers.

Le service est dirige par un specialiste en la matiere, le directeur (avant la guerre) de la Bourse du Travail a Anvers.

Le nombre des placements effectues a ^intervention directe du bureau de placement s’eleve a 950 environ.

Le Service d’ assistance judiciaire. — Ce service traite toutes les affaires requerant ^intervention d’un homme de loi. II donne son avis sur les questions de droit aux autres services, ainsi qu’aux ouvriers et aux patrons qui reclament ses bons offices. II defend gratuitement les ouvriers en justice et est specialement charge de faire obtenir reparation aux victimes des accidents du travail. II se charge de plaider la cause des ouvriers beiges devant les tribunaux des munitions.

Ce service est intervenu jusqu’ici dans 440 affaires. De plus, il prete aussi son concours pour resoudre un nombre considerable d’arbitrages, conciliations, conflits de travail collectifs, etc.

II est compose de plusieurs avocats eprouves a la barre, et il est dirige par un ancien batonnier du Barreau de Charleroi.

A ce service est rattachee aussi V inspection des logements ouvriers.

Enfin, le Service de la prevoyance s’applique a resoudre les problemes de l’epargne et de la mutuality. Une caisse d’epargne fonctionne regulierement et prospere sous le controle et la garantie de l’Etat beige.

L’Office du Travail prit en outre l’initiative de la creation d’une societe d’assurance contre la maladie : « L’Union beige », qui, sous les auspices des plus hautes autorites beiges, fut reconnue par le Gouvernement anglais. Cette societe permet aux ouvriers beiges, astreints en Angleterre a l’assurance obligatoire contre la maladie, de jouir de tous les avantages que les societes anglaises reservent a leurs adherents nationaux. La « National Health Insurance Commission », dont l’Union beige releve, lui prete son puissant appui et s’est tres aimablement offerte a faciliter aux fondateurs la solution des differentes questions que soulevait sa creation.

Ill — COMITE OFFICIEL BELGE

L’Etat beige n’abandonne pas au hasard le soin de decider du sort de ses sujets. Un comite officiel beige, compose de notabilites designees par le Gouvernement beige, s’occupe a Londres des interets generaux des refugies. Il comprend une sous-commission du travail qui se consacre specialement & l’examen des questions touchant les ouvriers, et qui se compose de personnalites appartenant a tous les partis, notamment deux chefs socialistes bien connus, MM. de Brouckere et Eckelers. Le Comite officiel est en relations etroites avec le Comite des refugies de guerre (War Refugees Committee), organise par le Gouvernement britannique, et & l’administration duquel participent plusieurs Beiges.

PIECES DIVERSES 421

Ce Comite anglais distribue aux refugies une allocation a Faide des credits mis 4 sa disposition par le Gouvernement britannique. Celui-ci a, en outre, institue recemment un commissaire general des Affaires beiges et il a confie ces fonctions delicates a un membre distingue du Parlement, M. Pero, qui se tient en contact avec les autorites beiges do Londres.

Enfin, a cdte de ces organismes officiels charges de veiller au bienetre et au travail des refugies beiges, il faut citer d’innombrables oeuvres dues a l’initiative individuelle de Beiges et d’Anglais influents.

Elies se consacrent a Fassistance des soldats reformes, des enfants, des malades; elles s’occupent d’instruire et de distraire les refugies, d’alleger par tous les moyens la souffrance morale de Fexil; elles etendent leur action jusqu’au front beige, oil elles pourvoient au confort des soldats.

Ces oeuvres sont repandues a travers tout le Royaume-Uni et possedent des moyens d’action dans tous les centres de refugies.

D’autre part, le cardinal Mercier est represente a Londres par son eveque auxiliaire, M>r de Wachter, qui a nomme plus de deux cents aumoniers charges d’administrer a travers tout le pays de veritables paroisses beiges.

Le correspondent du journal socialiste de Zurich, dont la presse allemande reproduit les affirmations avec tant d’empressement, au lieu de se complaire a repeter des fables qu’aucun Beige, en Grande-Bretagne, ne lirait sans hausser les epaules, aurait mieux fait de se renseigner aux sources de Factivite beige en Angleterre et aupres des milliers d’ouvriers qui, grace a leurs hauts salaires, economisent deja un petit pecule destine a les aider au relevement des ruines accumulees en Belgique par les Allemands.

§ 5. — La politique 6conomique et sociale de 1’ autorite allemande dans les territoires russes occupes : comparaison avec la Belgique occupGe.

U autorite allemande a applique en Pologne et en Lithuanie la meme politique qu’en Belgique, et a la merae date, pour exploiter le pays a outrance et pour s’y procurer de la main-d’oeuvre.

Ainsi la region industrielle de Lodz fut soumise, des le debut de l’occupation, aux memes enlevements de machines et materiel industriel qu’en Belgique; la valeur des matieres premieres requisitionnees a Lodz seule depasse 1 milliard 250 millions de francs d’apres le Comite polonais d’information de Londres. Les industriels polonais et les autorites municipales s’efforcerent, comme les Beiges,

LES DEPORTATIONS BELGES

de parer au chomage qui s’ensuivit, mais les autorites allemandes firent supprimer des journaux locaux toute mention de projets de travaux publics et toute annonce de demande de main-d’oeuvre emanant des manufactures qui pouvaient encore travailler un peu. En meme temps, de nombreux bureaux de travail analogues aux sections du Deutsches Industrie-Buro fonctionnant en Belgique, s’ouvrirent en Pologne, pour l’embauchage « volontaire » de la main-d’oeuvre polonaise, acculee 4 la misere.

A la difference de ce qui se passa en Belgique, ou la population avait plus de ressources pour resister a cette alternative, I’autorite allemande reussit a provoquer, par ce moyen, un courant d’emigration ouvriere important vers l’Allemagne : d’apres le Kuryer Poznanski du 9 avril 1916, vers cette date, environ 180.000 ouvriers polonais avaient ete ainsi embauches.

Ce regime d’embauchage volontaire ne parait pas, neanmoins, avoir donne un rendement suffisant pour les besoins de l’industrie allemande. En tout cas, comme en Belgique, et toujours simultanement, il fut suivi du regime du travail force.

La Vossische Zeitung du 7 novembre 1916, n° 572, a publie les renseignements que voici sous le titre : « Travail force dans les districts du Haut-Est » (e’est-a-dire la partie septentrionale des territoires russes occupes) :

Aux fins de limiter les charges de 1’ assistance publique et de remedier & la detresse generale, des personnes en etat de travailler peuvent etre astreintes de force au travail (egalement hors du lieu de leur residence) dans le territoire place sous la juridiction du commandant superieur de l’Est, pour autant que, a la suite du jeu, de l’ivresse, de la paresse, du chomage ou de la repugnance au travail, elles re^oivent ou reclament du secours etranger pour leur entretien ou pour l’entretien de ceux qu’elles sont obligees de nourrir. En cas d’accidents, de danger public, ou pour remedier a une detresse generale, chaque habitant de la contree est oblige d’apporter son aide selon ses forces (egalement hors du lieu de sa residence). En cas de refus, il peut y etre force. Les recalcitrants sont punis d’un emprisonnement pouvant aller jusque trois ans et d’une amende pouvant atteindre 10.000 marks, ou de Tune de ces peines, pour autant que, d’apres les lois en vigueur, il n’y a pas lieu d’appliquer des peines plus severes. En outre, pour le district du Haut-Est, les reglementations publiees jusqu’ici sur l’affectation au travail de la population, continuent 4 exister sans restriction.

Le Kuryer Poznanski du 11 novembre 1916 a fait connaitre une ordonnance, publiee a Vilna le 6 novembre 1916, astreignant

PIECES DIVERSES

au travail les hommes de dix-sept a soixante ans. Ce renseignement a ete continue au Reichstag, dans la seance du 29 novembre 1916 par le depute socialiste (de la minorite) Vogtherr, l’un des trois deputes socialistes avec MM. Haase et Dittmann (nous negligeons 1’intervention timide du socialiste majoritaire Bauer), qui protesterent au Parlement allemand contre les deportations.

M. Vogtherr donna le texte de cet arrete de Vilna au cours de son discours; mais, chose curieuse, le compte rendu de la Norddeutsche Allgemeine Zeitung (30 novembre 1916) n’en contient pas trace, tandis que le compte rendu du T orwdrts (meme date) le relate d’une maniere claire; voici le passage :

Pour les territoires occupes de Pologne, il a ete publie, a Vilna, un edit par lequel il est ordonne aux ouvriers males de dix-sept k soixante ans — — c’est done un avant-gout de la loi actuelle [la loi sur la mobilisation civile en Allemagne] — de se presenter en vue de l’examen de leur aptitude au travail. « Des gens riches qui ont perdu l’habitude du travail », — tels sont les termes de l’edit, — « sont dispenses de se presenter en vue de l’examen de leur aptitude au travail, ainsi que du travail lui-meme, pour une duree de six mois, au cas oil ils versent la somme de 600 marks au commandant de place allemand, jour auquel ils ont a se presenter. »

Le Social Demohraten de Copenhague (numero du 15 decembre 1916, p. 1) donne, de son cote, l’analyse ci-apres de cet arrete :

Tous les habitants males fixes dans le district de Vilna et ages de

dix-sept a soixante ans sont invites a se presenter en vue de faire

examiner leur aptitude au travail. Sont exceptes : les ecclesiastiques et les religieux, les fonctionnaires religieux israelites, les eleves des seminaires talmudiques, les eleves des seminaires ecclesiastiques catholiques, les instituteurs, les medecins, les dentistes, les veterinaires, les medecins auxiliaires et les pharmaciens.

Les habitants riches non habitues au travail physique sont egalement dispenses de l’examen de leur aptitude au travail, comme aussi du travail lui-meme pendant une periode de six mois, a condition que, au jour oh ils doivent se presenter, ils aient verse une somme de 600 marks.

Les sommes versees seront affectees a l’achat de vetements chauds pour ceux qui seront appeles au travail, comme aussi a l’assistance de leurs families necessiteuses.

Le decret fixe, contre ceux qui ne se presenteront pas, un emprisonnement pouvant aller jusqu’a trois ans, ou une amende de 10.000 marks, ou ces deux peines reunies.

De son cote, Le Temps du 22 novembre 1916, p. 3, dans un article intitule : « Ce que FAllemagne cherche en Pologne », dit :

LES DEPORTATIONS BELGES

Le mois dernier (octobre 1916), le gouverneur general de Varsovie a publie un arrete ordonnant, sous peine d’emprisonnement, d’accepter le travail offert par l’entremise des autorites. Les personnes et institutions qui accordaient des secours aux ouvriers recalcitrants etaient egalement passibles de fortes amendes et meme d’emprisonnement. Voici le texte de cet arrete :

« 1° Toute personne qui refusera d’accepter ou de continuer un travail offert par les autorites et conforme a ses aptitudes, alors meme qu’elle obtient des subsides publics ou prives, ou bien qui, par suite d’abandon du travail, aura besoin de ces subsides, sera punie d’un emprisonnement de quatorze jours a trois mois. A cette punition pourra etre substitue l’envoi force au travail.

« 2° Toute personne qui, dans l’interrogatoire ayant pour but d’etablir ses conditions ouvrieres ou son besoin de secours, consciemment ou inconsiderement, fera de fausses declarations, sera punie d’un emprisonnement de quatorze jours a trois mois, ou d’une amende de 1.000 marks maximum.

« 3° Quiconque, en accordant des secours, ou par tout autre moyen, contribue au coupable refus de travail specifie a l’article 1, sera passible d’une amende de 5.000 marks, et pourra en meme temps etre condamne h un emprisonnement de trois mois. Si le secours est donne par une institution ou une association, les chefs de ces organisations seront passibles des peines ci-dessus.

« 4° Le present arrete acquiert des ce jour force de loi : le chef de 1’ Administration donnera des instructions pour sa mise a execution. »

Le rapprochement de ces arretes et des arretes pris en Belgique en aout 1915, en mai 1916 et le 3 octobre 1916, fait apercevoir l’identite et la simultaneity des mesures prises de part etd’ autre.

La politique de l’Allemagne dans les pays occupes de l’Est et de l’Ouest est uniforme; elle est le resultat d’un plan d’ensemble; elle est premeditee et dictee par l’interet militaire et economique allemand.