Les Députés de l'Orne de 1789 à 1815

« La Révolution française, dit Droz, fut commencée le jour où Louis XVI annonça que les Etats-Généraux seraient réunis le 1er mai 1789. » On sait que chacun des trois ordres, Clergé, Noblesse et Tiers- Etat nommait un ou plusieurs députés dans chacun des grands Bailliages. La vaste circonscription administrative, désignée sous le nom de généralité, dont Alençon était le chef-lieu renfermait deux grands bailliages : celui d'Alençon et celui du Perche. Le grand bailliage d'Alençon, du ressort du parlement de Normandie, comprenait les bailliages secondaires d'Alençon, Argentan, Exmes, Domfront et Verneuil. Le grand bailliage du Perche, du ressort du parlement de Paris, n'était pas subdivisé en bailliages secon-

daires. Les principales villes du Perche étaient Bellême, Mortagne et Nogent-le-Rotrou.

On sait que le règlement arrêté par le Conseil d'état du roi accorda au Tiers-Etat, contrairement à l'avis des Notables, un nombre de représentants double de celui de chacun des deux ordres privilégiés. On sait aussi que les membres du Clergé et de la Noblesse élisaient directement leurs députés ; tandis que pour les députés du Tiers-Etat, l'élection avait lieu à deux degrés. Nous allons faire connaître les résultats de ces élections pour chacun des trois ordres, dans ces deux bailliages.

1° Grand Bailliage d'Alençon

Députés du Clergé.

L'Assemblée de l'ordre du Clergé se réunit à Alençon le 19 mars 1789, sous la présidence de Joseph Richer, curé de Pertheville (1). Après la rédaction du cahier des doléances, on procéda à l'élection des deux députés de l'ordre. Le premier tour du scrutin fut annulé, attendu que l'on avait trouvé dans l'urne six bulletins de plus qu'il n'y avait de votants. On procéda à un second tour.

Leglerg (Guillaume-Gabriel), curé de la Cambe, membre de l'Assemblée provinciale de la généralité d'Alençon, ayant réuni 27 suffrages de plus que la moitié des votants fut proclamé député.

Deux nouveaux tours de scrutin eurent lieu pour la

(i) Pertheville, canton de Falaise (Calvados), faisait partie du petit bailliage d'Argentan.

nomination du second député, le premier vote ayant été annulé comme irrégulier.

Dufresne (Jacques), curé du Ménil-Durand (1), ayant réuni 21 voix au-delà de la moitié, fut nommé second député.

Tous deux ayant refusé de prêter serment d'obéissance à la Constitution civile du clergé (séance du 4 janvier 1791) prirent la route de l'exil. A son retour, l'abbé Leclerc fut nommé vicaire général du diocèse de Sées, le 19 frimaire an XI (10 décembre 1802). Il mourut le 24 janvier 1832.

Députés de la Noblesse

L'Assemblée de l'ordre de la Noblesse se réunit le même jour sous la présidence de René de Vauquelin, chevalier, marquis de Vrigni, seigneur des paroisses de Saint-Paul et St-Martin-de- Vrigni, la Lande-de- Goul, la Fresnaye-au-Sauvage, Saint-Malo et autres lieux, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, grand bailli d'épée d'Alençon. L'élection des deux députés de l'ordre eut lieu le 29 mars, au troisième tour du scrutin, les deux premiers n'ayant pas donné de résultat.

Le Carpentier de Chailloué (Pierre-Louis), conseiller au Parlement de Rouen, membre de l'Assemblée provinciale de la généralité, secrétaire de l'Assemblée de la Noblesse, ayant réuni la majorité des suffrages fut nommé député. Voici le jugement

(t) Ménil-Durand, canton de Livarot, arrondissement de Lisieux (Calvados) faisait partie de l'élection d'Argentan et du grand bailliage d'Alençon.

porté sur lui par l'intendant d'Alençon : « M. de Chailloué est un homme très-sage, d'un esprit tranquille et à qui je ne crois d'autre ambition que de faire le bien. » Le Carpentier de Chailloué fut nommé secrétaire de l'Assemblée de l'ordre de la Noblesse à Versailles, jusqu'à l'époque où les trois ordres se réunirent en une seule assemblée , sous le nom d'Assemblée nationale. Il monta à la tribune le 1er mai 1790, pour déclarer que son intention était de se retirer de l'Assemblée, attendu que ses pouvoirs expiraient à la fin du mois.

Vauquelin (René de), marquis de Vrigni, président de l'Assemblée, fut nommé second député, à la suite d'un nouveau tour du scrutin qui lui avait donné plus de la moitié des suffrages.

Né à Caen, le 25 septembre 1729 , le marquis de Vrigni, connu par l'ardeur avec laquelle il avait défendu ses privilèges pécuniaires contre ses vassaux, est l'auteur d'un Mémoire sur les franchises de taille à V égard de la Noblesse, auquel il fut fait plusieurs réponses (1).

Plus tard, il défendit le Parlement de Rouen, inculpé à cause de ses arrêtés contre l'Assemblée nationale. Comme son collègue Le Carpentier de Chailloué , il donna sa démission le 1er mai 1790. Il publia, peu de temps après, une Protestation motivée contre le décret sur la Noblesse, rendu le 19 juin 1190. Paris, Girouard, 40 p. in-8° (1790).

(1) Voir Documents pour servir à l'histoire des élections des Etats-Généraux de 1189 dans la généralité d'Alençon, par M. L. de la Sicotière, p. 144 (Annuaire de l'Orne, 1867 . — Voir également Jean Le Noir ou le Misanthrope, par J. J. Gautier, curé de la Lande-de-Gul.

Le marquis de Vrigni semblait prendre plaisir à exciter l'impopularité dont il était l'objet et à la braver. Il adressa plusieurs exemplaires de sa protestation aux différents districts du département de l'Orne. Le Directoire de Domfront prit à ce sujet une délibération dans laquelle les principes démocratiques sont affirmés avec la plus grande énergie. Celui de Laigle voyant dans l'envoi de cette brochure une manœuvre contre-révolutionnaire, en adressa un exemplaire à la municipalité de Laigle, en l'invitant « à surveiller et à faire surveiller la conduite des ci-devant nobles pour prévenir les troubles qu'ils pourraient occasionner en voulant, sur le motif de ce prétendu libelle, se maintenir dans la jouissance de leurs vains titres, prérogatives et droits honorifiques. » Il paraît que cette manifestation intempestive porta au plus haut point l'irritation des habitants de Vrigni contre leur ancien seigneur. Les bruits les plus absurdes et les plus évidemment calomnieux devaient trouver créance dans des esprits mal équilibrés, à la fois crédules et défiants. Le château et les agents du marquis furent l'objet de menaces qui, dénoncées au comité des recherches de l'Assemblée nationale , motivèrent un arrêté du Directoire du district d'Argentan (21 janvier 1791), invitant la municipalité de Vrigni à empêcher les attroupements et les entreprises séditieuses qui pourraient avoir pour objet les propriétés du ci-devant marquis, sa personne ou les hommes attachés à son service.

Condamné à mort par le tribunal révolutionnaire, le 27 messidor an II, le marquis de Vrigni fut exécuté le 9 thermidor.

Chambray (Jacques-Vincent, vicomte de), cheva-

valier honoraire de l'ordre de Malte, fut élu, dans la séance du 29 mars, député suppléant de la Noblesse.

Né à Gouville (Eure, arrond. d'Evreux, canton de Damville) le 1er mars 1754, le vicomte de Chambray quitta la France dès le début de l'émigration, rejoignit les princes à Coblentz et fit avec eux la campagne de 1792, avec le grade de lieutenant de chevau-légers. Il passa ensuite en Angleterre, fut attaché à l'expédition de Quiberon en qualité d'aide-major général. Revenu en France, il passa de nouveau dans les départements de l'Ouest, prit part à toutes les intrigues ourdies pour rallumer la guerre civile et fut nommé président du Conseil de l'armée royale. C'est en cette qualité qu'il signa la capitulation de l'an IV.

Arrêté postérieurement à cette capitulation et traduit dans les prisons de Rouen, par suite d'une correspondance interceptée, sa translation de Rouen à Caen fut ordonnée; mais dans le trajet, des hommes masqués l'enlevèrent, à force ouverte, des mains de la gendarmerie. Amnistié en 1802, il se retira d'abord à Argentan et transféra ensuite son domicile à Gouville où est située la terre de Chambray ; il fut même nommé maire de cette commune, pendant que la Biographie Moderne affirmait qu'à la suite de son arrestation à Rouen en 1796, il avait été fusillé (1). Il fut fait maréchal de camp à la première Restauration.

(1) Nous avions accepté comme vraie cette indication reproduite dans l'Annuaire de 1879. Depuis nous avons trouvé aux Archives de l'Orne, dans l'Etat général des individus amnistiés comme émigrés et mis en surveillance, et dans les dossiers de l'indemnité des émigrés, les renseignements précis consignés ci-dessus. Le vicomte de Chambray vivait encore en 1826.

Députés du Tiers-Etat

L'Assemblée du Tiers-Etat se réunit également le 19 mars, sous la présidence de François-Louis de Courtilloles, chevalier, seigneur des hautes justices de Courtilloles, Saint-Rigomer et autres lieux, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Alençon. Les deux premiers tours du scrutin ne donnèrent pas de résultats.

Belzais de Courménil (Nicolas-Bernard-Joachim- Jean), avocat au Parlement, avocat du roi en l'élection d'Argentan, fut élu au troisième tour du scrutin.

Né à Ecouché, le 19 octobre 1747, Belzais de Courménil, après avoir terminé ses études au collège de Sées et à l'université de Caen, entra dans le barreau. Ses premiers essais furent dirigés par Goupil de Préfeln père, dont il épousa la fille, le 11 septembre 1772. Il se fit remarquer à l'Assemblée constituante dans divers comités. Dans la séance du 12 janvier 1791, il proposa un projet tendant à changer les divisions des monnaies et à les réduire en parties décimales. Après la session, il remplit les fonctions de maire d'Argentan et d'administrateur du district. Lors de l'organisation de l'Ecole centrale établie à Alençon, il fut nommé professeur de législation, mais n'occupa pas cette chaire. Elu au Conseil des Cinq- Cents en 1798, il passa au Corps législatif après le 18 brumaire et en sortit en 1802, pour remplir les fonctions de préfet de l'Aisne. Il mourut à Laon, la nuit du 7 au 8 fructidor an VIII (26 août 1804).

Le quatrième tour de scrutin ne donna point de résultat. Au cinquième les voix se partagèrent entre

MM. Demées, lieutenant particulier à Alençon et Goupil de Préfeln.

Goupil de Préfeln (Guillaume-François-Charles) ancien magistrat, fut élu au cinquième tour du scrutin.

Goupil de Préfeln, originaire d'Argentan, avait été nommé le 3 mars 1748 lieutenant-général au bailliage de cette ville ; démissionnaire en 1756, il fut appelé en 1771 à remplir les fonctions déconseiller au Conseil supérieur établi à Rouen. L'intendant d' Alençon, dans sa correspondance avec le ducd'Harcourt,le qualifie d'homme de beaucoup d'esprit ; mais plusieurs biographes le jugent plus sévèrement. Ils rappellent les démêlés qu'il avait eus avec ses collègues du Conseil supérieur, et lui reprochent la vivacité qu'il mit quelquefois dans l'expression de ses opinions à l'Assemblée nationale, bien qu'il eût pris place parmi les membres les plus modérés. C'est lui qui, dans la discussion sur le Veto, prononça ces paroles célèbres, relevées avec tant d'éloquence par Mirabeau : « Catilina est aux portes de Rome, il menace d'égorger les sénateurs, et nous délibérons ! » Il fut nommé président du comité des recherches et fit partie du comité des pensions. Il présida, au mois d'octobre 1790,1a société dite Confédération des Amis de la vérité et fit décerner des gratifications aux vainqueurs de la Bastille. En février 1791, il provoqua une loi contre l'émigration et fit preuve d'une hostilité marquée contre le parti du duc d'Orléans. Après la session, il cessa de remplir aucune fonction publique jusqu'en vendémiaire an IV, époque où il fut élu député de l'Orne au Conseil des Ginq^Gents. !2m Cùmo

Arrêté à la suite du 18 fructidor , il recouvra sa

liberté peu de temps après et fut ensuite nommé membre du tribunal de cassation , fonction qu'il occupa jusqu'à sa mort, arrivée le 18 février 1801. On le cite comme ayant fait partie de la secte religieuse des Théophilanthropes.

Le 25 mars 1789, les opérations électorales furent reprises.

Colombel du Boisaulard (Portien), négociant à Laigle, fut nommé au premier tour.

Le Bigot de Beauregard (Claude-Nicolas-Jacques), écuyer, ancien gendarme de la garde du roi, maire de Domfront, riche propriétaire, fut nommé, au second tour.

Il n'y eut pas de députés suppléants pour le Tiers- Etat.

2° Grand Bailliage du Perche

Député du Clergé

François (Gabriel-Sébastien), curé du Mage, né à Condeau le 30 novembre 1733, fut nommé au premier tour. A l'Assemblée nationale, il fut un des premiers à demander la suppression des dîmes. Comme ses collègues Leclerc et Dufresne, il se prononça avec énergie contre le serment constitutionnel, signa les protestations des 12 et 15 septembre et publia, la même année, une brochure intitulée : Lettre pastorale d'un curé, plus patriote que les patriotes, à ses paroissiens (1791, 31 p. in-8°, sans nom d'imprimeur). Quelque temps après il passa en Angleterre et, à son retour de l'émigration, fut nommé curé de Notre-Dame d'Alen-

çon (germinal an XI, 1803). Il mourut le 15 juillet 1813, estimé de tous ceux qui l'avaient connu (1).

Député de la Noblesse

Puisaye (Joseph, comte de), né à Mortagne le 6 mars 1765, colonel dans les cent-suisses, chevalier de Saint- Louis, membre de l'Assemblée de département pour Mortagne, fut élu député de la Noblesse. A l'Assemblée nationale, il prit place parmi les membres de la gauche et devint même acquéreur de biens nationaux. Après la session, il se retira au château de Ménilles qui appartenait à sa femme, fille unique du marquis de Ménilles. Lors des élections à la Convention, il se porta comme candidat dans le département de l'Eure et se signala par son ardeur républicaine, mais les électeurs se défièrent de la solidité de convictions dont l'étalage bruyant dissimulait mal l'origine suspecte . Nommé adj udant du général Wimpf enn, commandant en chef l'armée des côtes de Cherbourg, il entra dans le mouvement fédéraliste que les Girondins proscrits essayèrent d'organiser dans l'Eure et

(1) Il importe de ne pas le confondre avec son quasi-homonyme Le François (Pierre), chanoine de la cathédrale et syndic du diocèse de Sées qui, n'ayant pas quitté le pays pendant la Révolution, contribua puissamment à y rétablir le culte catholique. Dès le mois de prairial an III, il avait, ainsi que plusieurs de ses anciens collègues du chapitre de Sées, fait l'acte de soumission à la République exigé par la loi du Xi-prairial an III (30 mai 1795), et avait pu, à la suite de cette formalité, reprendre publiquement l'exercice du ministère ecclésiastique. Il mourut au mois de juin 1797. — Cf. H. Marais et Beaudouin, Essai historique sur la cathédrale et le chapitre de Sées (Alençon, Ch. Thomas, 1878, in-8°), p. 301, 302. — Blin, Les Martyrs de la Révolution dans le diocèse de Sées (Paris, Bloud et Barrai, 1876, in-8», 3 vol.), T. III, p. 154.

dans le Calvados, au mois de juin 1793. Il essaya vainement de déterminer les administrateurs du département de l'Orne à donner leur adhésion au Comité central de résistance à l'oppression, constitué à Caen. Il commandait l'avant- garde de l'armée fédéraliste qui devait marcher sur Paris. Surprise à Brécourt le 13 juillet 1793, cette troupe improvisée se dispersa aux premiers coups de canon tirés par le général Humbert, envoyé par la Convention pour combattre l'insurrection fédéraliste. Forcé de se réfugier en Bretagne, il y rallia les débris des Chouans et, avec l'appui de l'Angleterre, quelques années après, organisa la désastreuse expédition de Quiberon. Après la mort de Stofflet et de Charette, il reparut en Bretagne et essaya d'y rallumer la guerre civile. La pacification opérée par le général Hoche mit fin à ces tentatives plus funestes encore au parti royaliste qu'à la République. Il se fit alors donner par le ministère Anglais des concessions de terre au Canada où il fonda un établissement avec plusieurs de ses anciens compagnons d'armes. Retourné en Angleterre quelques années après il y publia ses mémoires (6 vol. in-8°) et mourut fort pauvre en 1827.

Députés du Tiers-Etat

L'élection des députés du Tiers-Etat du bailliage du Perche eut lieu le 8 mai, sous la présidence de Louis-Jacques Bayard de la Vingtrie, chevalier de l'ordre du roi, seigneur du Vigneul, les Epinais et autres lieux, conseiller du roi et de Monsieur, lieutenant général, civil et criminel au bailliage du Perche.

Premier tour du scrutin, votants, 95.

Elu par 55 voix :

Bailleul (Antoine-Louis-Philbert), né à la Ferté- Bernard (Sarthe) le 7 octobre 1751, avocat au Parlement, président de l'élection du Perche, échevin de Bellême, membre de l'Assemblée provinciale de la Moyenne-Normandie et du Perche et du Bureau intermédiaire. Son rôle à l'Assemblée nationale fut trèseffacé. Après la session il fut nommé président du tribunal de district de Bellême. Elu député aux Cinq- Cents en l'an V (1797), son mandat fut annulé à la suite de la journée du 18 fructidor. Il mourut en 1807.

Second tour du scrutin, votants, 95.

Elu par 53 voix :

Margonne (François-Hippolyte) , négociant à Nogent-le-Rotrou .

Députés suppléants

Aucun candidat ne réunit la majorité, ni au premier ni au second tour du scrutin. Le troisième vote donna les résultats suivants :

Votants, 75.

Elu par 43 suffrages:

Bourde au (Etienne-Augustin), négociant à Nogentle-Rotrou. Il ne siégea pas à l'Assemblée nationale.

Quatrième tour de scrutin, votants, 70.

Elu par 37 suffrages :

Thoumin (Jean-Baptiste-Bernard), avocat au Parlement, résidant à Bellême, né le 19 janvier 1751. Il remplit successivement les fonctions de procureur

syndic du district de Bellême, de commissaire près l'administration centrale du département, de membre du Conseil général de l'Orne et de conseiller de préfecture.