ASSEMBLEE LEGISLATIVE

1er OCTOBRE 1791 — 21 SEPTEMBRE 1792.

En vertu de la loi du 29 mai 1791 relative à la convocation de l'Assemblée législative, le département de l'Orne avait dix députés à élire. Le nombre des suppléants avait été fixé au tiers de celui des députés en titre. On sait de plus qu'aux termes de la loi du 16 mai de la même année, aucun des membres de l'Assemblée constituante ne pouvait être réélu à l'Assemblée législative.

L'assemblée des électeurs du département se tint dans l'église Notre-Dame d'Alençon et dans celle des Capucins, du 1er au 15 septembre, sous la présidence de Le Fessier, évêque constitutionnel de l'Orne. Les deux premiers tours du scrutin ne donnèrent pas de résultats.

Barbotte iGuillaume-François-Bonaventure), fut élu au troisième tour du scrutin, par 289 voix, sur 514 votants.

Le procès-verbal rapporte que le président adressant alors la parole à Barbotte lui dit : « que la vertu « et les talents recevoient en lui une juste récom- « pense ; que l'Assemblée qu'il avoit ï'bonneur de « présider l'avoit élu à la dignité de législateur d'une « nation et d'un peuple libre ; qu'elle se félicitoit du

« choix qu'elle venoit de faire de sa personne et en « concevoit, ainsi que lui, les plus hautes espérances « pour le maintien d'une Constitution que toute âme « sensible devoit chérir et respecter. » Barbotte répondit par un discours analogue.

Né à Domfront le 11 septembre 1764, avocat en Parlement, membre du Directoire du département, Barbotte, comme tous ses collègues de l'Orne, se rangea à l'Assemblée législative parmi les membres les plus modérés. Après la session, il remplit les fonctions d'agent national du district de Domfront; il fut ensuite nommé juge au tribunal du département, puis souspréfet de Domfront en l'an VIII, fonction qu'il remplit jusqu'à l'époque de la Restauration.

Lesueur (Jean-Baptiste), avocat à Tinchebrai , administrateur du département, fut ensuite élu par 258 suffrages, sur 521 votants.

Le président prononça à cette occasion un nouveau discours dans lequel il félicita Lesueur de cette élection, « par laquelle, dit-il, il triomphoit des calomnies lancées contre lui. »

Le Comte, marchand, de la paroisse des Authieux, district de Laigle, fut ensuite élu comme troisième député par 299 suffrages, sur 510 votants. Il refusa d'accepter le mandat qui lui était offert et prononça à cette occasion un petit discours :

« Pénétré de la plus vive reconnoissance de la confiance dont l'Assemblée électorale vient de m'honorer en m'élevant à la dignité de représentant d'un peuple libre, je viens vous prier de vouloir bien être mon interprète auprès d'elle, pour lui témoigner l'étendue de ma sensibilité et la supplier en même temps de jeter ses regards sur un sujet plus digne et plus

capable que moi. J'ai la meilleure volonté de faire le bien et de coopérer à maintenir la Constitution qui, dés son principe, fut l'objet le plus cher à mon âme ; mais je sens combien je suis incapable de remplir une place aussi éminente. Cette assemblée possède dans son sein des membres plus capables que moi ; je la supplie donc de jeter ses vues sur eux pour me remplacer. »

Aux instances du président Le Fessier, qui le pressait d'accepter, Le Comte répondit qu'il persistait dans sa résolution. Le président déclara alors que l'Assemblée refusant , de son côté , la démission du député qu'elle venait de nommer , procéderait avant de passer outre sur cette question, à l'élection des neuf premiers députés, espérant que dans cet intervalle, Le Comte consentirait à accepter. Le 8 septembre, ce dernier étant venu de nouveau prier l'Assemblée de l'exempter d'un mandat qu'il se reconnaissait incapable de remplir, sa démission fut enfin acceptée.

Le Fessier (Jacques-André-Simon), évêque constitutionnel du département de l'Orne, fut élu comme troisième député, par 265 suffrages, sur 477 votants.

Lorsque le résultat du vote eut été proclamé, Le Fessier monta à la tribune et prononça le discours suivant :

« Il y a peu de temps, j'étois encore curé de la paroisse de Bérus ; j'ai été élu à l'épiscopat ; vous m'avez nommé président d'une Assemblée bien respectable, vous m'élevez ensuite à la dignité de député à l'Assemblée nationale : j'accepte avec une entière reconnoissance cette place éminente. Si la volonté suffisoit pour remplir cette tâche pénible que vous m'imposez,

je la remplirois à votre gré; mais il faut des lumières et des talents et j'en suis dépourvu. Je ferai néanmoins mon possible pour coopérer au maintien d'une Constitution qui fera toujours le bonheur de la nation françoise, et je jure de verser jusqu'à la dernière goutte de mon sang avant de rien faire qui puisse lui porter la moindre atteinte. »

Né à Argentan le 23 février 1738, Le Fessier avait été ordonné prêtre à Sées le 10 avril 1762. Il appartenait à une famille honorable de la magistrature de cette ville (1) et il remplit quelques temps les fonctions de prêtre condonné de l'Hôtel-Dieu de Saint-Thomas d'Argentan ; il fut ensuite pourvu de la cure de Bérus (canton de Saint-Paterne, Sarthe) dont il prit possession le 16 juillet 1764. D'après D. Piolin, c'était un homme de talent et qui prêchait d'une manière remarquable. Il jouissait d'une certaine influence dans s a paroisse et dans le pays voisin et fut élu maire de Bérus, le 27 mai 1790. Partisan convaincu de la Constitution civile du clergé, il publia alors une Prof 'ession de foi d'un curé sur le serment, qui donna lieu à une réponse anonyme intitulée : Réponse d'un curé à la Profession de foi du curé de Bérus proche Alençon (2) (Paris, Crapart, in-8°, 16 pages).

(1) D. Piolin l'Eglise du Mans durant la Révolution T . 1, p. 104 — M. Victor des Diguères (Sêvigny ou une paroisse rurale en Normandie, 1865, p. 272 et La Vie de nos pères en Basse- Normandie, 1879 , p. 251) prétend au contraire que l'évèque constitutionnel de l'Orne n'appartenait pas à la famille des Le Fessier à laquelle il a consacré une notice. — D. Piolin rapporte également que Le Fessier avait été vicaire à Saint-Martin d'Argentan.

(2) D. Piolin cite une anecdote relative à Le Fessier qui peint bien l'état des esprits et qui nous explique les violences auxquelles les disputes relatives à la Constitution civile du clergé devaient malheureusement bientôt conduire. Le Fessier, à l'époque

Elu évoque du département de l'Orne, par l'Assemblée électorale qui se tint dans l'église d'Alençon le 24 février 1791 , il fut sacré , le 10 mars suivant , par Gobel , évoque de Lydda , et publia une lettre pastorale qui fut vivement attaquée par le clergé non assermenté (1).

Pendant qu'il remplissait son mandat à l'Assemblée législative où il se fit peu remarquer, Le Fessier fut en butte à une dénonciation de Robert de la Houardière, procureur de la commune de Sées, à l'occasion des troubles qui avaient éclaté dans cette ville au mois d'août 1791. 11 y répondit par un écrit intitulé : Je ne m'y attendais pas ou Réponse de M. Le Fessier, évêque du département de l'Orne et député à

où il était encore curé de Bérus, avait pour vicaire un ancien dragon récemment sorti du séminaire. Celui-ci, dans une réunion d'ecclésiastiques, où son curé soutenait victorieusement la cause de la Constitution, se voyant à bout d'arguments, menaça de jeter les constitutionnaires par les fenêtres s'ils continuaient, et passa effectivement de la menace à l'exécution, ce qui l'obligea de s'enfuir du pays.

(1) Parmi les brochures qui furent publiées alors en réponse à cette lettre pastorale, on cite celle de l'abbé Loublier (Marin- François-Alexis), curé de Condé-sur-Sarthe, intitulée, Question : L'Eglise constitutionnelle est-elle catholique ? (Paris, Pichard, 1791) ; — Le curé un peu franc â Monsieur Le Fessier, évêque constitutionnel du département de l'Orne (Paris, Crapart, in-8°. 30 p. par Gérard, curé de Méheudin près Argentan). — On peut citer encore parmi les brochures publiées contre la Constitution civile du clergé : les Etrennes franches et généreuses adressées aux ministres de l'Eglise constitutionnelle de la part des catholiques de France (attribué à Le François (Pierre), vicaire administrateur du diocèse de Sées), S. D. 1792. Ces trois brochures ont été réimprimées par M. l'abbé Blin, dans Les Martyrs de la Révolution dans le diocèse Sées, T. I, p. 84, 105, T. III, p. 259, 288.— Lettre d'un curé du département de l'Orne, en réponse au réquisitoire de M. le Procu. reur général syndic du même département (attribué â l'abbé J- J. Gautier) Paris, imprimerie privilégiée, 1791, 38 p., in-8°.

r Assemblée nationale, à la dénonciation du sieur de la Houardière (25 octobre), Paris, Boulard, S. D. (1791), in-8°.

Après la législature, Le Fessier revint occuper le palais épiscopal de Sées et fut élu maire de cette ville. L'auteur des Recherches historiques sur la ville, les évoques et le diocèse de Sées, témoigne qu'on lui doit de la reconnaissance pour quelques actes de courage et pour le zèle dont il fit preuve en sauvant de la destruction la bibliothèque épiscopale et les portraits des évêques de Sées. A l'époque où les menaces de la guerre civile nécessitaient de grandes concentrations de troupes dans le pays, les habitants virent avec terreur leur ville envahie par des bandes de volontaires indisciplinés et manquant de tout qui annonçaient les plus sinistres dispositions. L'évêque, par sa fermeté, réussit à préserver la ville du pillage. Il fit aussi enlever de la salle des évêques les portraits que les soldats, qu'il logeait dans son palais, commençaient à déchirer de la pointe de leurs sabres. A ce moment où l'exaltation des esprits était à son comble, il fut déclaré suspect par Garnier de Saintes, alors en mission dans les départements de l'Orne et de la Sarthe et mis en surveillance (30 nivôse an II, 1794). En même temps, plusieurs de ses collaborateurs, prêtres constitutionnels, étaient incarcérés. C'est dans ces tristes circonstances que lui furent arrachées sa démission des fonctions épiscopales et la remise de ses lettres de prêtrise (19 mars 1794). Il se fit alors charger de dresser le catalogue des livres et manuscrits des bibliothèques des établissement religieux de Sées qui renfermaient de grandes richesses. Il put ainsi rendre encore quelques services.

Moins d'un an après, la loi du 3 ventôse an III

(21 février 1895), rétablissait la liberté des cultes dont l'interdiction avait été l'une des fautes les plus graves que la Convention pût commettre. Cinq jours après, le 26 février, Le Fessier faisait à la municipalité de Sées la déclaration exigée par la loi et reprenait ses fonctions épiscopales. Le 15 mars suivant, il signait la lettre pastorale collective ou encyclique, rédigée par les évoques constitutionnels de France, pour annoncer le rétablissement du culte et la réorganisation de la hiérarchie ecclésiastique. Le 15 avril (26 germinal), il publia lui-même une lettre pastorale aux fidèles de son diocèse, qui contient ce passage curieux :

« Nous avons concouru à établir notre sublime Révolution : sans doute nous n'avons pas à nous glorifier de sa reconnaissance. C'est à nous à la consolider. Nous le ferons ; je m'y engage, moi, jusqu'à ma tête inclusivement. Ce langage est celui des évêques et des prêtres qui, en grand nombre, sont restés fidèles à Dieu et à la patrie. »

Le Fessier assista au Concile nation il de 1797 et à celui de 1801 où les prêtres assermentés du diocèse de Sées députèrent un des leurs, Christophe Dudouit. Au mois de juin 1797, il entreprit de faire une tournée épiscopale dans le département, mais ne peut aller au-delà d'Alençon, à cause des Chouans qui infestaient le pays. Il alla cependant donner la confirmation dans son ancienne paroisse de Bérus, non sans courir quelques dangers. Il se proposait de réunir à Sées un synode composé de tous les curés du diocèse, mais il dut y renoncer, à cause du peu de sécurité qu'offrait l'état du pays. La conclusion du Concordat entre le Saint-Siège et le premier consul (1801) mit fin à l'existance légale de l'Eglise constitutionnelle.

Le Fessier dut donner une seconde fois sa démission au mois de septembre 1801. On voit par une lettre de son successeur M. de Boischollet, en date de 1802, qu'à cette époque il était en communion avec son successeur.

Retiré à Argentan . Le Fessier publia en 1803 un écrit intitulé : Avis pacifique aux prêtres rentrés, par le solitaire d'Argentan. Cette publication, loin d'amener la conciliation, ne fit qu'exciter contre l'ancien représentant du clergé constitutionnel dans le diocèse de Sées le ressentiment du clergé concordataire. Le Fessier mourut le 2 décembre 1806, sans avoir consenti à se reconcilier avec l'autorité ecclésiastique et fut porté directement au cimetière, accompagné seulement de quelques laïques et d'un petit nombre de ses anciens collaborateurs restés attachés à sa personne et à ses opinions.

Le Comte de Betz (Jacques-Auguste-Léonorj , maire d'Alençon, fut nommé comme quatrième député du département de l'Orne à l'Assemblée législative, le 7 septembre 1791, par 278 suffrages, sur 417 votants.

Né à Alençon en 1730, conseiller au Présidial et maire d'Alençon, Le Comte de Betz appartenait à une famille qui a produit plusieurs hommes distingués. On lui doit la publication d'un petit ouvrage intitulé: Opinion sur le danger de V aliénation des forêts.

Paignard (Jean-Jacques), administrateur du district de Bellême, fut élu comme cinquième député dans la séance du 8 septembre, par 238 voix sur 382 votants.

Né le 18 mars 1751, domicilié à Bellême avant 1789, il dirigeait une maison de commerce de vins et d'épicerie. Après la législature, il fut nommé agent

forestier, membre du jury d'instruction et membre du Conseil général du département.

Le Boucher du Longchamp (Pierre-Claude- Charles), procureur syndic du district d'Argentan, fut élu, dans la même séance, comme sixième député, par 256 suffrages sur 370 votants.

Après la proclamation du vote, il fut donné communication à l'Assemblée : 1° d'une délibération de la municipalité de Sées qui déclarait n'avoir pas reçu l'arrêté du département relatif à l'éloignement des prêtres non assermentés, arrêté affiché dans toutes les villes voisines ; 2° d'une lettre justificative du procureur syndic du district d'Alençon, M. Collet, qui déclarait avoir mis à la poste le paquet contenant cet arrêté.

André (Charles-Michel), de la commune de Longni, administrateur du département, fut élu, comme septième député, par 258 suffrages, sur 410 votants.

C.-M. André, fils de Louis André, lieutenant particulier des eaux-et-forêts du Perche, était né, à Longni, le 7 septembre 1755. A l'expiration de son mandat de député à l'Assemblée législative, il fut réélu à la Convention, mais n'accepta pas. Il fut nommé administrateur du département de l'Orne le 14 brumaire an III, par Génissieu, représentant du peuple, envoyé en mission dans les départements de l'Orne et de la Sarthe pour y réorganiser les administrations. Il mourut à Longni, le 23 floréal an VIII.

Terrède (Simon-Pierre- Antoine), docteur en médecine, juge de paix de la ville de Laigle, fut élu comme huitième député par 287 suffrages, sur 423 votants.

Terrède a publié : Examen analytique des eaux

minérales de Laigle, Amsterdam et Pans, Vincent, 1776, in-12, de iv et 183 p. Ce travail fut critiqué par Huet de la Martinière, médecin à Laigle, dans une brochure intitulée : Dissertation sur l'examen analytique des eaux minérales des environs de Laigle, Laigle, Glaçon, 1776, in-12. — Terrède y répondit par l'opuscule suivant : Réponse sur une brochure intitulée : Dissertation, etc., in-12, de 88 p. Terrède mourut à Laigle vers 1798.

La séance du 9 fut occupée par un incident survenu pendant les opérations pour l'élection du neuvième député. Quoique 414 électeurs seulement eussent pris part au scrutin, le nombre des bulletins se trouva être de 423. L urne contenait en outre un paquet de quinze bulletins, enveloppés dans une carte de théâtre, portant en tête le nom de M. Libert et au bas celui de M. Artus. Dénoncé par un électeur comme l'auteur de cette irrégularité, Bertrand de l'Hodiesnière s'en justifia en demandant que lecture fût faite des noms écrits sur ces quinze bulletins. Ces bulletins se trouvèrent êtie au nom de M. Lemeunier de la Gérardière, administrateur. L'incident fut déclaré clos et le vote annulé.

Demées (Louis-Michel), administrateur du département, fut élu comme neuvième député, le 10 septembre, par 217 suffrages, sur 390 votants.

Né à Alençon le 24 mai 1753, il avait acheté en

1781 la charge de lieutenant particulier au bailliage d'Alençon. Il fut nommé maire de cette ville en 1789. Après la session, il remplit les fonctions déjuge de paix, de juge puis de président au tribunal de première instance d'Alençon. Il mourut le 10 mai 1826* Administrateur et juge impartial, il a publié Opinion sur Vétat actuel du Royaume.

Lautour du Chatel (Antoine-Jean-François) , premier suppléant du tribunal de district d'Argentan, fut enfin élu comme dixième député, le 10 septembre, par 185 voix sur 387 votants.

Lautour du Chatel, d'une famille où le culte des lettres était héréditaire (1), naquit à Argentan, le 3 juin 1750. Il est le seul des députés de l'Orne à l'Assemblée législative qui se soit fait remarquer. Il fit partie du comité féodal, où ses connaissances des questions juridiques lui assignèrent une place distinguée. Il fut chargé de plusieurs rapports importants et exerça une influence sérieuse sur la décision de l'Assemblée, relative à la suppression du régime féodal. C'est à tort que plusieurs biographes prétendent qu'il fut élu député au Conseil des Cinqs-Cents en 1795 et qu'il donna sa démission le 8 février 1796.

Députés suppléants

Colombel de la Rousselière (Pierre-Nicolas), négociant à Laigle, fut élu le 1 1 septembre, premier député suppléant à l'Assemblée législative, à la majorité absolue des suffrages, par 305 votants.

Né à Laigle le 31 mars 1747, il remplit avant 1789 les fonctions d'administrateur de l'hospice, de premier

(1) Lautour du Chatel (Louis), né à Argentan en 167g, bibliographe, philologue. — Lautour de Tourval (Pierre- Jacques), né à Argentan, le 17 mars 1722, biographe et littérateur. — Lautour de Montfort (François), auteur d'une bonne histoire d'Argentan (Mss.) — Lautour-Mézeray (S.-Ch.), né à Argentan, le 25 avril ! 80 1 Journaliste et littérateur.— Lautour de la Mésengère (M.-A.-A.), né à Argentan le 16 janvier 1756, maréchal de camp. — Lautour de Boismaheut(J. A.), aide de camp du maréchal Masséna, membre du Corps législatif. — Lautour (Louis), membre du Conseil général de l'Orne, mort le 13 juillet 1873.

échevin de la ville de Laigle et de membre de l'Assemblée provinciale pour l'élection de Verneuil qui faisait partie de la généralité d'Alençon. On le voit ensuite occuper les postes d'officier municipal, de juge au tribunal de commerce et de président du district de Laigle. Colombel étant venu s'établir à Chambois, fut nommé membre du Conseil d'arrondissement d'Argentan et président du canton de Trun.

Guérin (Nicolas), administrateur du département, juge de paix à Igé, fut élu dans la même séance deuxième député suppléant, par 108 suffrages sur 284 votants.

Bellier (Pierre-Louis), juge de paix du canton de Saint-Julien-sur-Sarthe, fut élu le 12 septembre comme troisième député suppléant, par 175 suffrages, sur 264 votants.

Né le 21 janvier 1753, propriétaire et marchand de bœufs, Bellier remplit successivement les fonctions de juge de paix, d'administrateur du district de Mortagne, de membre du Conseil d'arrondissement et de président du canton de Pervenchères.