AN IV — AN VIII

La Constitution de Tan III partageait le Corps législatif en deux Conseils : le Conseil des Anciens, composé de 250 membres, âgés de plus de 40 ans, mariés ou veufs, et celui des Cinq-Cents composé de 500 membres. Ces deux assemblées étaient renouvelables chaque année par tiers.

Le 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795) l'Assemblée électorale du département se réunit à Alençon, sous la présidence de Goupil de Préfeln père.

Le lendemain 21 vendémiaire, on procéda à la nomination des sept députés devant former les deux tiers des représentants des départements. Ces députés, aux termes de la Constitution, devaient être choisis parmi les membres de la Convention nationale. Le dépouillement du scrutin donna les résultats suivants :

Premier tour : Votants. 318

Elus à la majorité des suffrages :