SEPTEMBRE 1792 — 26 OCTOBRE

Les élections des députés de l'Orne à la Convention nationale se ressentirent de l'agitation qui régnait alors dans tous les esprits. La loi du 12 août 1792

avait désigné Argentan comme la ville où devait se tenir l'Assemblée électorale du département. Cependant c'est à Domfront, dans l'église principale de la ville que cet Assemblée se réunit le 2 septembre.

La formation du bureau provisoire donna lieu d'abord à un incident : Michel Plouin, curé constitutionnel de Vimoutiers, ayant été nommé président, comme doyen d'âge, désigna comme secrétaire provisoire Goupil de Préfeln, ex-constituant, électeur d'Argentan. De violents murmures se firent entendre et le procès-verbal porte que la majorité de l'Assemblée déclara « que le sieur Goupil n'avoit et ne pouvoit, en aucune manière, posséder sa confiance. Pourquoy elle a prié M. le président d'engager M. Goupil de se retirer du bureau ; ce qu'il a fait. »

La constitution du bureau définitif n'eut lieu que le 4 septembre. Valazé ayant réuni la majorité des suffrages fut proclamé président ; Charles-Thomas Hommey, procureur de la commune de Sées, fut ensuite nommé secrétaire, François-Michel-Etienne Desgrouas, procureur de la commune de Mortagne, Louis-Toussaint-Julien Dubois, juge du tribunal de Bellême et Jean-François Blin des Parquets, juge du tribunal de commerce d'Alençon, scrutateurs, Duboë, juge du tribunal de Domfront, Desdemaines-Graindorge, juge de Domfront et Guérin, juge de paix d'Igé, scrutateurs adjoints ou suppléants.

Un membre ayant alors demandé la parole, présenta les observations suivantes: « Messieurs, le sieur Goupil-Préfeln, membre de l'Assemblée constituante, ayant pris part à la révision de la Constitution et dont nous connaissons tous les sentiments, paroît au milieu de nous. Nous nous sommes déjà montrés les amis de

l'égalité et de la liberté en déclarant, lorsqu'il se fut présenté pour secrétaire provisoire, qu'il n'avoit et ne pouvoit posséder notre confiance. Mais, Messieurs, un tel homme peut-il estre admis à voter avec des hommes libres ? Non, Messieurs, l'esclave de la vieille cour ne peut figurer avec nous et je demande que son nom soit rayé du tableau, ainsi que celui de son gendre Courmesnil, qui s'est montré aussi esclave que lui. »

La question ayant été mise aux voix, l'assemblée arrêta que les noms de Goupil-Préfeln et Belzais- Courrnesnil seraient rayés du tableau d'appel nominal. La même exclusion fut prononcée contre le sieur Du Haussay, juge de paix de paix de Briouze, « pour avoir manifesté dans toutes les circonstances son incivisme et plus particulièrement en faisant arrester et détenir en prison un citoyen libre dont l'opinion étoit contraire à la sienne. »

L'assemblée avait dix députés à élire. Le 5 septembre, on procéda au premier tour du scrutin.

Valazé (Charles-Eléonor) (Dufrisghe de), président de l'assemblée électorale et administrateur du district d'Alençon, fut élu comme premier député à la majorité absolue des suffrages, par 572 votants.

« L'Assemblée, dit le procès-verbal, s'est félicitée de son choix, et a ledit Valazé accepté, en témoignant qu'il périroit plu tost que de manquer à la confiance de l'assemblée électorale. »

Il suffit de rappeler ici les dates principales de la vie de Valazé. Né à Alençon le 23 janvier 1731, il était en 1774 lieutenant de grenadiers au régiment provincial d'Argentan, lorsque l'ordonnance royale, rendue à cette époque, qui excluait les non-nobles des

gracies militaires, le força à renoncer à la carrière des armes. Retiré aux Genettes près Essai, Valazé dut chercher dans l'étude des questions qui préoccupaient ses contemporains un alimenta son activité. Rousseau et Montesquieu furent ses maîtres. Le premier surtout, « avec ses tendances à la fois idéalistes et démocratiques, attirait son âme honnête et déjà froissée par les préjugés régnants... A Rousseau, il emprunta le respect pour la liberté, pour la dignité de l'homme, la haine ardente du mal, le désir véhément du mieux ; à Montesquieu , les tempéraments politiques qui corrigent l'exagération des principes posés par la philosophie, la science des formes gouvernementales, comme on dirait aujourd'hui ; à tous deux une sorte de religion de la raison pure et du devoir... » (1).

S'inspirant des idées de Beccaria, il combattit le principe de la peine de mort, dans un essai intitulé Le cri de l'humanité, qui n'a jamais été publié (2). Ce travail remanié et agrandi devint les Lois pénales , livre remarquable dont le comte de Provence, duc d'Alençon, accepta la dédicace et qui fut publié à Alençon, chez Malassis le jeune, en 1784. Valazé publia ensuite l'Essai à mon fils (3), recueil de conseils et essais de morale tirés de la connaissance de l'homme, sans aucun mélange d'idées religieuses. La censure n'autorisa qu'avec peine la publication de cet ouvrage. Elle ne pouvait laisser passer un autre travail de Valazé, beaucoup plus audacieux, intitulé : Moyen de suppléer à Vutilité politique des religions, qui dut

(t) Léon de la Sicotière, Les Genettes, article publié dans la Mosaïque de l'Ouest, première année (Alençon, Bodé, 1844, grand in-8°).

(2) 106 p.. in-40, Mss.

(3) Alençon, Malassis le jeune, 1785, in-8°, 109 p.

rester en manuscrit et dont la copie, préparée pour l'impression, est même perdue (4).

Pour faire diversion à ces recherches pénibles, Valazé avait publié, en 1783, un petit conte philosophique intitulé Le Rêve, inséré dans la Bibliothèque des Romans. En même temps, il trouvait le loisir de préparer un mémoire Sur les causes de Vélévation des vapeurs dans l'atmosphère et sur les tuyaux capillaires, qui fut adressé à l'Académie des sciences et obtint les suffrages de cette savante compagnie. Dès 1780, il avait essayé de construire un aérostat dans lequel il projetait de s'élever dans les airs.

Les fonctions de bailli d'Essai dont il fut investi en 1786 et l'exploitation de 300 arpents de terre du domaine, qu'il avait pris à ferme des agents de Monsieur, comte de Provence, duc d'Alençon, le ramenèrent à l'étude des questions pratiques. Ces dernières occupations lui suscitèrent en outre beaucoup d'ennuis, des contestations pénibles avec les paysans usagers et des procès avec les agents du domaine de Monsieur dont la dureté et la rapacité le mit à même d'observer de près quelques-uns des abus les plus criants de l'ancien régime.

A la veille de la convocation des Etats-Généraux, il écrivit en collaboration avec son frère, Dufrische des Genettes, une brochure intitulée : Idées d'un citoyen sur un système possible des finances, par un Alençonnais (1789; 11 p., in-8°), dans lequel on trouve exposée la thérie d'un impôt unique sur le revenu, réparti par les Assemblées provinciales sur tous les citoyens sans exception. L'abolition des dîmes et des droits féodaux qui gênaient la propriété

(4) Un premier jet de ce travail a été recueilli par M. L. de la Sicotiêre et est conservé dans son cabinet.

foncière, était le corollaire de ce projet, que la Révolution ne devait pas tarder à réaliser.

En môme temps, il préparait une nouvelle brochure qui montre quelle part il était disposé à prendre dans les grands débats politiques dont la convocation des Etats-Généraux avait donné le signal. Cette brochure est intitulée : Réflexions utiles sur la question de savoir si, lors de la tenue des Etats-Généraux, les voix des députés doivent être recueillies par ordres ou par têtes (1789, 14 p., in-8°).

Le Cahier des doléances de la commune de la ville d'Essai, rédigé par Valazé, contient un exposé remarquable de ses idées politiques. Ce document, récemment retrouvé, mériterait d'être publié. Une partie de ces idées se retrouve, du reste, dans une brochure intitulée : Réflexions importantes, adressées à MM. les députés du Tiers-Etat au grand bailliage d'Alençon (8 p., in-8°). Valazé fut un des commissaires chargés de rédiger le Cahier du Tiers-Etat du bailliage d'Alençon.

Lors du mouvement insurrectionnel qui suivit le 14 juillet, il organisa à Essai une garde nationale dont il prit le commandement. Bientôt il fut nommé maire de cette ville et y fonda une Société populaire. A la fin de 1791, il fut appelé au fonctions d'administrateur du district d'Alençon.

Les détails de l'administration n'empêchaient pas Valazé de prendre une part active aux grands débats politiques. A la fin de 1789, il avait conçu le projet d'un Journal des Assemblées provinciales du Royaume. Après la fuite de Varennes, il publie un écrit énergique contre la royauté, presse les députés de l'Assemblée législative de refuser le serment de maintenir la Constitution et, à la fin de juillet 1792

provoque une pétition pour la déchéance de Louis XVI, dénonce le 9 août à la municipalité d'Alençon, les démarches faites dans un sens opposé et s'associe le 18 à l'adresse de félicitations envoyées à l'Assemblée législative. Son manisfeste Aux troupes étrangères rassemblées pour combattre la France (1) témoigne des nobles illusions que l'amour de la liberté et le sentiment du droit inspiraient à cet esprit généreux. Tout le monde sait qu'à la Convention, Valazé eut à jouer un rôle considérable qu'il est impossible d'analyser ici. Il suffit de rappeler le titre de son Rapport sur les crimes du ci-devant roi, son Opinion sur le jugement de Louis Capet et ses travaux au Comité de législation. Son adresse à la Société populaire d'Alençon, en date du 4 mai 1793 est un document politique d'une grande importance, bien qu'elle n'ait jamais été publiée. Valazé comptait de nombreux amis dans le département de l'Orne. Trois villes et deux Sociétés populaires lui écrivirent alors pour l'assurer de leurs sympathies. Mais entre cette manifestation en faveur du parti dont Valazé était le chef et un acte d'hostilité contre la majorité de la Convention, il y avait un pas immense que les autorités constituées de l'Orne n'avaient garde de franchir. Aussi, lorsqu'éclata l'insurrection fédéraliste, l'appel de Puisaye et des députés Girondins réunis à Caen resta sans écho dans le département de l'Orne. Bien qu'ils n'eussent pris aucune part à cette insurrection, Valazé et ses amis ne devaient pas moins en porter la peine. Condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire, le 30 octobre 1793, il se poignarda avec une énergie toute romaine en face de ses juges.

(1) Alençon. Malassis le jeune, 11 p., in-8°.

Bertrand de l'Hodiesnière (Charles-Ambroise) , connu aussi sous le nom de Bertrand du Calvados, administrateur du district de Domlïont,chef de légion, fut élu second député de l'Orne le G septembre 1792, à la majorité des suffrages. Le nouvel élu déclara qu'il acceptait, « en témoignant qu'il périroit plustost que de ne pas répondre à la confiance des ses conci. toyens. »

Né à la Carneille le 25 mai 1756, Bertrand l'Hodiesnière était avant la Révolution procureur du roi au bailliage de Falaise, il s'était porté dans l'assemblée électorale du bailliage de Caen comme candidat à la députation aux Etats-Généraux contre Poulain de Beauchesne (1) qui fut élu. Impliqué dans les poursuites dirigées contre les auteurs des troubles qui . avaient éclaté à Falaise au mois de juillet 1789, il se justifia de cette accusation par la publication de deux mémoires, le premier commençant par ces mots : A nosseigneurs les membres de V 'Assemblée nationale (s. 1. n. d. 1789, in-8°) et le second intitulé : Réflexions sommaires pour Charles-Ambroise Bertraiid de l'Hodiesnière, procureur du Roi au bailliage de Falaise contre le Parlement de Rouen (s. 1. n. d.) 17 août, 1789.

Bertrand l'Hodiesnière prit une part active aux travaux de la Convention. Dans le procès de Louis XVI, il s'opposa au décret qui portait que le

(l) Poulain de Beauche*ne (Gilles-Jacques), né à Saint-Martinl'Aiguillon (canton de Carrouges) vers 1738, ancien lieutenant de la grande louveterie. Se signala dans la discussion sur l'abolition des droits féodaux, par une motion formulée d'une façon pittoresqne. Il demanda la suppression des pigeons, des lapins et des moines, parce que les uns, dit-il, « mangent le blé en grains, les autres en herbes et les derniers en gerbes ». Il est encore porté sur la liste des notables du département de l'Orne de l'an IX à l'an XI.

roi serait jugé par la Convention : « La loi nous défend déjuger, dit-il. Nous ne pouvons être à la fois jurés d'accusation, jurés de jugement et appliquer la loi. » La Convention ayant passé outre et s'étant prononcée à une très-grande majorité sur la culpabilité du roi, il ne restait plus qu'à appliquer la peine édictée par la loi. Comme six de ses collègues de la députation de l'Orne, il vota pour la mort, mais en y joignant la clause restrictive de l'appel au peuple : « Comme l'appel au peuple, dit-il, est le seul moyen d'excuser le despotisme qu'a exercé la Convention, par la confusion de tous les pouvoirs, je dis oui. » Dans la discussion relative au procès du roi, il reprocha à Garât, ministre de la justice d'avoir fait disparaître des pièces à la décharge de l'accusé. Précédemment, il avait fait décréter Viard d'arrestation. Le décret relatif au partage des biens communaux fut rendu sur sa proposition. Il fut élu le 18 mai 1793 membre de la commission des Douze chargée d'examiner les arrêtés pris par la commune de Paris, dont il avait signalé avec énergie les empiétements sur le pouvoir législatif On sait que cette commission, impuissante à lutter contre le parti qui s'empara du pouvoir au 31 mai, donna sa démission en masse. Une adresse n'en fut pas moins envoyée à la Convention demandant la mise en accusation de Bertrand ; le 2 juin, il fut décrété d'arrestation et gardé à vue dans sa maison par des gendarmes. Mais sur la demande de Saint-Just, il obtint sa mise en liberté. Pour échapper à la proscription, qui atteignit dix de ses collègues de la Commission des Douze, il fut obligé de solliciter un congé et de se retirer dans sa famille. Menacé d'être ramené mort ou vif au sein de la Convention s'il ne revenait pas à son poste, il

donna sa démission qui fut acceptée. Son nom ne figure pas sur la liste des Conventionnels en activité, dressée le 2 vendémiaire an IV.

Elu membre du Directoire du département du Calvados en l'an VI, il fut envoyé comme député au Conseil des Cinq-Cents par le même département, aux élections de l'an VII. Après avoir paru hésiter quelque temps entre les deux partis qui se disputaient le pouvoir, il se prononça contre le Directoire. « Le 23 juillet 1798, il fit créer une commission pour aviser aux moyens d'atteindre les émigrés qui changeraient de nom. Quatre jours après, il s'éleva cont e les écrivains périodiques qui calomniaient les institutions républicaines ; et le 29 mai, il parla en faveur de la liberté de la presse et préluda ainsi à la chute de Merlin, Treilhard et La Réveillère, qu'il attaqua, trois semaines après, d'une manière plus directe, en les qualifiant de triumvirat directorial. Il leur reprocha ensuite la conduite de leurs agents chez l'étranger, les concussions dont ils s'étaient rendus coupables, et finit par les inviter, au nom des malheurs publics, à quitter un poste dont ils n'étaient plus dignes. Cette philippique , concertée d'avance avec son parti , eut tout l'effet qu'il en attendait, et détermina la chute des directeurs. Le 10 thermidor, il s'indigna de ce que les ennemis de la République voulaient faire tourner à leur avantage les événements du 30 prairial, en empoisonnant l'opinion publique ; et il conclut à ce que le Conseil s'occupât de l'organisation des sociétés patriotiques. Le 7 août, il annonça un plan formé pour faire demander au Corps législatif, que les ex-directeurs fussent jugés révolutionnairement et punis de l'ostracisme, et il fit sentir le danger de cette mesure inconstitutionnelle. Lorsque la validité de

l'élection de Syeyes fut attaquée, Bertrand exprima la plus vive indignation contre cette démarche et perdit dès lors sa popularité : en vain il appuya la déclaration de la patrie en danger, proposée par Jourdan ; il était trop tard et les mesures étaient déjà prises pour faire cesser cet état de choses. Le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), Bertrand voulut, à Saint-Cloud, opposer de la résistance à la révolution qui allait éclater, et il proposa en vain d'ôter au général Buonaparte le commandement des grenadiers du Corps législatif. Il fut exclu du Conseil, par décret du 19 » (1).

Il se tint depuis lors éloigné de toute fonction publique et vécut retiré à la campagne, dans sa terre du Hamel, s 'occupant d'agriculture. Il renonça même à exercer les fonctions d'électeur, parce qu'elles exigeaient le serment de fidélité à l'empereur. Plusieurs fois il repoussa l'offre de places importantes. Dans les Cent- Jours, il refusa de voter l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Au retour des Bourbons, il fut incarcéré et, peu de temps après, il dut prendre le chemin de l'exil. Il se retira à Bruxelles. Rentré en France à la fin de 1818, il mourut quatre mois après, le 30 mars 1819, dans son vieux manoir du Hamel (canton de la Carneille), habité encore aujourd'hui par sa famille.

Les passions politiques qui avaient poursuivi le vieux conventionnel jusque dans sa retraite devaient s'acharner tristement sur sa tombe. Avec l'assentiment du maire et du Conseil municipal, sa veuve lui avait fait élever un monument funéraire clans le cimetière de la Carneille ; plusieurs membres du

(1) Biographie des hommes vivants, Paris. Michaut, 1816. T. 1, p. 322, 323.

Conseil municipal avaient même offert d'y contribuer. Ce monument, en marbre noir, reçut l'inscription suivante :

La patrie perdit en lui un de ses meilleurs citoyens et la liberté un de ses plus zélés défenseurs.

Six ans s'étaient écoulés sans que l'autorité municipale et l'autorité judiciaire eussent paru remarquer quelque chose de repréhensible dans cette épithaphe, lorsqu'en 1825, un jeune procureur du roi, M. Lucas de Girardville, à peine installé dans ses nouvelles fonctions, et pressé de donner des preuves de son zèle, s'avisa de découvrir dans l'inscription une injure à la royauté ; comme si le respect dû au souverain s'opposait à ce qu'on pût louer un citoyen d'avoir aimé sa patrie et défendu la liberté ! Accompagné d'une brigade de gendarmerie, le procureur du roi se transporte de Domfront à la Carneille, un jour de marché, le 20 mars 1825, et là, en présence de la population consternée, il fait escalader la grille qui entoure le monument et ordonne à un ouvrier d'enlever avec le ciseau et le marteau les caractères incrustés dans le marbre qui, par suite de cette mutilation se trouva brisé en partie. De là, une plainte appuyée des consultations des jurisconsultes les plus distingués, Barthe, Dupin, Odilon-Barrot, Isambert, Lanjuinais, contre le procureur du roi, dénoncé comme coupable de violation de sépulture, de dégradation de monument, de destruction partielle d'une construction appartenant à autrui et de forfaiture. Cette plainte fut repoussée par la cour royale de Caen qui déclara, en outre, dans son ordonnance en date du 25 janvier 1826, que l'inscription martelée était une attaque à la dignité royale, aux droits du roi et à l'inviolabilité de sa personne.

Cette ordonnance fut dénoncée au garde des sceaux qui ne fit aucune réponse.

C'est alors que Madame veuve Bertrand s'adressa à la Chambre des députés, en son nom et en celui de ses enfants et petits-enfants, pour se plaindre d'un déni de justice et solliciter une réparation. Le rapport de cette pétition fut présenté à la Chambre le 28 février 1829, par M. Clément qui conclut à l'ordre du jour sur la partie de la pétition relative à un déni de justice et au renvoi à M. le garde des sceaux de la partie relative à la conduite du procureur du roi. Ces conclusions furent vivement combattues par M. de Pina. Bien loin de voir, comme le rapporteur, clans l'acte du procureur du roi, un abus du pouvoir que n'excusait pas la jeunesse de ce magistrat , il soutint que celui-ci n'avait fait que remplir son devoir : « Si, dit-il, dans cette répression du délit grave qu'avait commis contre la majesté royale et contre l'ordre social tout entier, la famille Bertrand, un jeune magistrat se laissant aller à une sainte indignation a pu omettre et oublier certaines formes judiciaires, certes, ce ne serait pas à la famille Bertrand à s'en plaindre, puisque l'observation préalable de ces formes et le jugement inévitable qui en serait résulté, aurait attiré sur cette famille une punition méritée (1). »

Le député de l'arrondissement de Domfront, M. le vicomte Lemercier ne pouvait laisser sans protestation un pareil discours. Il déclara que tous les hommes de bien avaient été profondément affligés des faits signalés à la chambre, de ce qu'ils présentaient d'im-

(1) Mémoire à consulter et consultations pour Madame veuve Bertrand l'Hodiesnière, Paris, Guyot (1825, 42 p. in-8).

moral et surtout de l'illégalité avec laquelle ils avaient été commis. Un royaliste ardent, M. de Conny, revenant alors à la charge, se livra aux invectives les plus violentes contre l'homme politique dont la famille invoquait la protection de la Chambre et contre l'Assemblée elle-même dont il avait partagé les travaux : « Celui, dit-il, qui avait pris part a tant de crimes, mourut tranquille sur le sol natal ! Puissent ses remords, à ses derniers instants, avoir appaisé la colère des cieux et puisse-t-il, dans un autre séjour, avoir retrouvé la paix que sans doute il n'a pas trouvée sur la terre » !

L'ordre du jour pur et simple fut demandé par le garde des sceaux qui parut approuver la conduite du procureur du roi de Domfront. De là, une nouvelle protestation du baron Mercier. M. de Charencey présenta à son tour quelques observations dans un sens opposé. M. Ensèbe Salveste insista avec énergie sur le renvoi de la pétition au garde des sceaux, dans l'intérêt même de la dignité de la magistrature. L'ordre du jour pur et simple n'en fut pas moins adopté, après deux discours de MM. Ravèse et Pataille, qui pr lièrent successivement dans le sens du ministère (1).

Après la nomination de Bertrand l'Hodiesnière, l'Assemblée électorale suspendit un instant les opérations du scrutin pour s'occuper d'une question, évidemment étrangère à l'objet de ses travaux et dont la connaissance revenait de droit à l'administration. Cet exemple peut être cité pour montrer qu'à cette époque les esprits les plus éclairés et Valazé lui-même, pré-

(1) Moniteur Universel, 2 mars 1829.

sident de l'Assemblée, ignoraient encore les limites qui marquent la séparation des pouvoirs, sans lesquelles il ne peut exister ni liberté ni autorité et qu'il est impossible de franchir sans s'exposer à provoquer les plus graves perturbations. Le procès- verbal rend compte de l'incident en ces termes :

« De suite il a été fait ouverture d'une lettre adressée au président de l'Assemblée par Hubert d'Auvernay, prêtre, en date du cinq de ce mois, par laquelle ce prêtre témoigne les regrets les plus amers de l'égarement qui l'avoit porté à meconnoître les loix ce son pays en refusant de prêter le serment, implore la pitié et la miséricorde de l'Assemblée, l'assure qu'il est entièrement convaincu de son erreur et la prie de recevoir son serment qu'il promet exécuter de bonne foi, etc.

« Lecture faite de ladite lettre, le président a mis la question aux voix et consulté l'Assemblée pour savoir si, d'après les motifs exprimés par ladite lettre, elle doit, malgré l'atrocité des crimes dudit Hubert, le recevoir à résipiscence en acceptant son serment. Sur quoi, l'Assemblée considérant que les termes dans lesquels est conçue cette lettre annoncent un repentir réel et sincère, considérant d'ailleurs que ce prêtre a pendant la durée de son égarement fanatisé les habitans de sa paroisse et un grand nombre de ceux des paroisses voisines ; que les termes de sa lettre et l'authenticité de sa rétractation peuvent retirer ces mêmes personnes du précipice où il les a plongées ; que si lui-même est sincèrement converti, comme il l'assure, il s'empressera sans doute de désabuser les fanatiques qu'il a égarés en se servant pour les éclairer des mêmes lumières qui l'ont ramené à son devoir :

« Arrête, que ledit prêtre sera reçu à retracter au milieu d'elle les erreurs qu'il a professées jusqu'à ce jour ; qu'il y réitérera les témoignages de repentir exprimés dans sa lettre et y sera reçu à prêter le serment par lui offert ; qu'il sera tenu de réitérer dans toutes les circonstances possibles sa rétractation et de prouver la sincérité de son repentir par la conduite la plus franche et la plus civique ; qu'il sera également tenu de se transporter successivement dans sa paroisse et par toutes celles où il a répandu le poison de ses précédentes erreurs, là les rétracter, y prêcher l'égalité et la liberté et réparer par tous les moyens possibles les maux qu'il a occasionnés : arrête en outre que la copie de sa lettre sera inscrite à la fin du procès-verbal de ses séances ; qu'elle sera imprimée, avec sa rétractation, qui sera reçue à l'ouverture de la séance de cet après midi, et qu'un exemplaire sera remis à chaque électeur qui le rendra public dans son canton. »

(Extrait de la seconde séance du 6, 2 heures après midi). « S'est présenté Jean-François Hubert, prêtre, ci-devant vicaire d'Avrilly, lequel a réitéré les prières contenues clans sa lettre de ce matin et imploré la miséricorde de l'Assemblée, en lui rappelant que toutes les fois qu'un pécheur reconnaissait son erreur, il étoit de l'humanité de lui pardonner ; en conséquence a prié de recevoir le serment ci-après qu'il a prononcé avec toute l'onction d'un homme vraiment repentant : « Je déclare qu'à tort j'ai méconnu les loix de « mon pays en refusant le serment, exigé par la Cons- « titution, de tous les fonctionnaires publics ; que mon « refus n'a été qu'un égarement dans lequel j'ai été « entraîné par le fanatisme qui m'aveugloit ; que « mieux éclairé, ma conscience me reproche mon

« égarement ; que je me repends et demande pardon « de toutes les fautes qu'il m'a fait commettre ; que « mon repentir est sincère et véritable. En consent quence, je jure d'être soumis aux loix de mon pays, « reconnois qu'aucunes d'elles n'ont jamais pu blesser « ma conscience ni être en aucune manière contraire « aux principes de la religion chrétienne que je pro- « fesse. Je jure en outre d'être fidèle à la nation fran- « çoise et de maintenir l'égalité et la liberté ou de « mourir en les défendant. »

J. F. Hubert d'Auverné, prêtre.

« Sur quoi, l'Assemblée arrête à l'unanimité, qu'elle n'a reçu le serment dudit Hubert que par des considérations que lui ont inspirées la douleur et le repentir de ce dernier, et plus encore, pour prouver à tous les citoyens françois, qui se sont laissés égarer par les prêtres fanatiques, la mauvaise foi de tous ces scélérats et les mettre en garde contre leurs suggestions. Arrête en outre, qu'à l'avenir aucuns autres prêtres ne seront entendus, [quelques représentations qu'ils puissent faire. »

Le bureau de l'Assemblée procéda alors au dépouillement du scrutin pour l'élection du troisième député.

André (Charles-Michel), actuellement député à l'Assemblée législative fut élu le 6 septembre 1793, troisième député de l'Orne à la Convention, à la majorité absolue des suffrages.

Vu l'absence d'André, retenu à son poste à l'Assemblée législative, le président fut chargé de l'informer de sa nomination et de le prier de l'accepter ; mais il refusa et ce mandat fut annulé.

Le Dr Priestley, ministre de la religion presby-

térienne, anglais naturalisé français, fut élu le 7, quatrième député également à la majorité des suffrages.

Plus connu comme chimiste et comme physicien que comme homme politique, Priestley dut sa nomination au zèle dont il avait fait preuve pour propager les principes de la révolution, et à sa réfutation des Lettres de Burke. Ce choix fut évidemment dicté par Valazé.

Au reste, Priestley n'accepta pas le mandat qui lui était offert, alléguant « qu'il ne connaissait pas assez la langue françoise pour prendre part aux débats. »

Plet-Beaupré (Pierre-François-Nicolas), de la ville de Sées, administrateur du département de l'Orne, fut élu, le 8 septembre 1792, comme cinquième député, « à la majorité bien plus qu'absolue ». Il déclara qu'il acceptait, « en assurant le corps électoral que son zèle et son courage répondroient à sa confiance. »

Plet-Beaupré, né à Sées le 28 janvier 1762, fils du propriétaire de l'hôtel du Cheval-Blanc, avait été élu en 1790 commandant d'un bataillon de la garde nationale de Sées, et membre du Conseil général du département.

Dans le procès de Louis XVI, il vota pour la mort, avec sursis et appel au peuple.

« En votant pour la mort du roi, dit-il, j'impose sile: ce au cri de l'humanité pour n'entendre que celui de ma conscience ; mais je demande que l'exécution du jugement soit différée jusqu'à ce que la Convention ait pris des mesures certaines pour que la famille de Louis ne puisse être nuisible à la République. Si sa mort a lieu, qu'elle donne un grand exemple, et que son sang rassasie enfin la soif de ces hommes qui ne respirent que mort et carnage ! »

Si cette protestation témoigne des sentiments humanitaires qui animaient Plet-Beaupré, on y découvre aussi ce mélange de faiblesse et d'inconséquence qui caractérisait ces députés de la Plaine également incapable d'accepter virilement la responsabilité des actes politiques auxquels ils s'associaient et d'avoir le courage d'exprimer avec franchise leur opinion, lorsqu'ils ne se sentaient pas soutenus par les orateurs influents. Quoi qu'il en soit, les événements devaient infliger aux paroles de Plet-Beaupré un rude démenti. Loin de sceller la réconciliation des partis, le 21 janvier 1793 fut le signal des luttes fratricides que devaient se livrer les hommes politiques qui se disputaient le pouvoir et qu'il appartenait aux députés de la Plaine, par une attitude ferme et énergique, de maintenir dans les limites des discussions parlementaires.

La mise en accusation de Philippe-Egalité, qui ouvrit cette ère fatale de proscriptions dans laquelle, une fois engagée, la Convention ne devait plus pouvoir s'arrter, fournit à Plet-Beaupré l'occasion de monter à la tribune. Lahaye, dans la séance du 10 avril, avait produit, à l'appui de l'accusation de conspiration dirigée contre le duc d'Orléans, une lettre écrite de Sées, en date du 5 avril, annonçant que Philippe- Egalité fomentait des intrigues dans le département de l'Orne ; qu'accompagné de son fils, le ci-devant duc de Chartres, dans la nuit du 20 au 21 mars, il était descendu à Sées, à l'hôtel d'Angleterre (1) tenu par le citoyen Broquet, aubergiste, beau-frère de Hommey, membre du Conseil général ; que de là, il s'était rendu à Alençon où il avait logé à l'hôtel du Mans, chez

(t) L'hôtel d'Angleterre, situé dans la Grande-Rue, appartient aujourd'hui à M. Sénéchal, maire de Sées, membre du Conseil général.

Bussy, autre beau-frère du même administrateur, et qu'enfin, il était revenu à Sées où il s'était informé de ce qu'on pensait du duc d'Orléans et si le peuple serait fâché de l'avoir pour roi, etc. Plet-Beaupré déclara à la Convention, qu'ému de ces bruits, il avait écrit à la municipalité pour l'inviter à arrêter l'aubergiste de l'hôtel d'Angleterre, à l'interroger et à lui faire passer ses réponses. Ces bruits enfantés par l'imagination surexitée de quelques patriotes exaltés. n'en servirent pas moins de base au décret rendu contre d'Orléans. Guadet, intervenant dans la discussion, demanda la nomination d'une commission de quatre membres chargée de se rendre à Sées pour prendre des informations, avec pouvoir d'envoyer les coupables au Tribunal révolutionnaire. Plet-Beaupré fit partie de cette commission, avec Lesage, député d'Eure-et-Loir, Mariette et Duval, députés de la Seine-Inférieure. Les commissaires de la Convention arrivés à Sées finirent par découvrir que l'homme qu'on avait pris pour le duc d'Orléans, n'était autre qu'un de ses agents nommé Fécamp, dePont-l'Evêque, accompagné d'un groom.

Le 24 nivôse an III, Plet-Beaupré fut envoyé par la Convention en mission dans les cinq départements de la Normandie et dans celui de la Sarthe, pour y réorganiser le service des haras. L'objet de sa mission est défini dans deux proclamations datées de Caen, le 30 pluviôse et le 27 germinal an III (Alençon, imprimerie du citoyen Malassis — Caen, imprimerie de G. Le Roy) ; les résultats en sont consignés dans les minutes de sa correspondance avec le comité de Salut public (1).

(I) Ces documents ont été recueillis par M. l'abbé Rombault. auquel nous devons plusieurs renseignements sur Plet-Beaupré.

Réélu département de l'Orne en l'an IV, Plet- Beaupré siégea au Conseil des Cinq-Cents jusqu'au 1er prairial an VI. Il fut ensuite chargé de l'organisation et de l'inspection des postes aux chevaux et remplit cette fonction en Italie après la création delà République Cisalpine (1797).

Condamné à l'exil comme régicide en 1816, il ne fut autorisé à revenir à Sées qu'au mois de juin 1818, par une décision prise en Conseil le 27 mai. Il mourut à Sées, dans sa maison de la rue des Cordeliers, le 28 mai 1821.

Duboe (Pierre-François), juge du tribunal de district de Laigle, fut élu, le 9 septembre 1792, comme sixième député, à la majorité absolue. Il déclara qu'il acceptait.

Dans le procès de Louis XVI, Duboë vota pour la réclusion et le bannissement. Il fit décréter la création d'un dépôt central des Archives nationales et prit part à la discussion sur les liquidations. Non réélu par le département de l'Orne en l'an IV, il fut du nombre des députés qui furent choisis par leurs collègues pour compléter le nombre des deux tiers d'anciens conventionnels dont devait se composer le nouveau corps législatif. Il siégea au Conseil des Anciens jusqu'au 1er prairial an VI.

Le dépouillement du scrutin pour l'élection du septième député qui eut lieu le môme jour ne donna la majorité absolue à aucun candidat mais mit en concurrence Anacharsis Cloots et Dugué d'Assé. On dut procéder à un nouveau tour.

Dugué d'Assé (Jacques-Claude), avocat, maire de Condeau, administrateur du département, fut élu

comme septième député à la majorité absolue. Il fit connaître qu'il acceptait.

L'Opinion de Dugué d\Assé, député du département de l'Orne sur le jugement de Louis XVI fut imprimée par ordre de la Convention. Il vota pour la réclusion jusqu'à la paix et pour le bannissement ensuite.

Eloigné de la Convention aprèsle 31 mai, il protesta énergiquement contre ce coup d'Etat. Après le 9 thermidor il rentra dans la Convention où il obtint quelques succès de tribune. On le vit notamment parler avec chaleur contre les prêtres réfractaires.

Réélu par le département de l'Orne en vendémiaire an IV, comme second député, il siégea au Conseil des Anciens jusqu'en l'an VI, où il prit part à la discussion d'une résolution relative à la gendarmerie. Après la session, retiré à Condeau, il faillit être massacré par une bande de Chouans en l'an VII.

Resté fidèle aux idées libérales dont la défense avait fait l'honneur de sa jeunesse, il conserva au barreau, jusque sous la Restauration, les habitudes de franc parler qu'il avait portées dans les assemblées politiques où il avait siégé. Il s'éteignit presque nonagénaire, vers la fin de la Restauration, au hameau de Villerai (commune de Condeau), non loin des ruines du château de ce nom, qu'il avait conservé à son ancien propriétaire, le marquis de Riants, son ennemi, dont il se vengea en lui facilitant le moyen de rentrer en possession de ce domaine.

Sieyès, député à l'Assemblée constituante, auteur du célèbre pamphlet : Qu'est-ce que le Tiers ? fut élu, le 10 septembre 1792, comme huitième député. Le président fut chargé de lui écrire, pour l'inviter à

accepter le mandat de député de l'Orne, mais il opta pour le département de la Sarthe où il avait été également élu.

Gorsas (Antoine), imprimeur et journaliste à Paris, né à Limoges, fut élu le même jour comme neuvième député. Il opta pour le département de Seine-et-Oise.

Carra, journaliste à Paris, fut élu ensuite comme dixième député. Carra fit connaître qu'il n'acceptait pas et qu'il optait pour le département de Saône-et-Loire.

Députés suppléants

Le 11 septembre 1792, l'Assenblée électorale procéda à la nomination de six députés suppléants, dont les cinq premiers furent appelés immédiatement à siéger à la Convention, à la place d'André, de Priestley, de Sieyès, de Gorsas et de Carra.

Thomas de la Prise (Charles-Jean-Etienne), avocat, procureur syndic du district de Domfront, fut élu le 11 septembre 1792, premier député suppléant.

Né à Domfront, le 18 octobre 1759, fils de Charles Thomas de la Prise et de Marthe Barrabé, il vota pour la mort dans le procès de Louis XVI, mais seulement dans le cas où les ennemis envahiraient le territoire.

Réélu au troisième rang par le département de l'Orne, en vendémiaire an IV, Thomas de la Prise siégea aux Cinq-Cents jusqu'en l'an VI. Il remplit ensuite les fonctions de commissaire du gouvernement près l'administration centrale de l'Orne, puis fut placé à la tête du parquet du tribunal de Domfront.

Pendant les Cent-Jours, il fut nommé représentant

du département de l'Orne à la Chambre des députés. Atteint par la loi dite d'amnistie du 12 janvier 1816, bien que sa voix n'eût pas compté dans le procès de Louis XVI, tous les votes auxquels la condition indivisible du sursis avait été jointe ayant été annulés, il fut obligé de quitter la France. Il s'était d'abord réfugié en Angleterre ; un ordre du ministère le força d'en sortir et d'aller demander asile à la Belgique. 11 ne lai fut permis de rentrer en France qu'en 1818. Thomas de la Prise a laissé une Histoire de la Révolution qui n'a pas été publiée.

Après avoir longtemps habité Domfront, il s'était retiré au hameau de Vaudésert (commune de Juvignysous-Andaine!, chez sa fille, Madame Landais, née de son mariage avec Françoise Hardy, et s'y éteignit le 2 décembre 1838.

Fourmy (Jean-Denis), homme de loi à Alençon, originaire de Mortagne, fut élu le même jour deuxième député suppléant.

Fourmy, né vers 1743, formula en termes assez remarquables, son vote dans le jugement de Louis XVI :

« Comme représentant du peuple françois, et en vertu des pouvoirs qui m'ont été donnés par le décret du 10 août, j'estime que Louis ne doit pas subir la peine de mort, 1° parce que l'esprit des lois de toutes les nations, qui punit de mort certains crimes, est puisé dans les principes de la politique, et non dans ceux de la nature, qui ne permet pas de donner la mort à son semblable ; 2° parce que la mort du coupable ne peut réparer le crime commis ; 3° parce que chez les nations civilisées, la peine de mort ne peut avoir pour objet que d'effrayer ceux qui seroient

tentés de commettre les mêmes crimes ; 4° parce que dans la position ou se trouve la République, il n'y a plus d'exemple à donner, puisqu'il n'y a plus de roi ; 5° parce que la Constitution, anéantie par l'abolition de la royauté, mais subsistant encore dans sa partie pénale pour les crimes commis pendant qu'elle était en vigueur, ne contenoit pas la peine de mort contre les rois conspirateurs ; 6° parce que l'article VIII de la Déclaration des droits veut que la volonté générale n'établisse que des peines strictement et évidemment nécessaires.

« Considérant néanmoins que la seconde partie decet article ne peut s'appliquer à la nation elle-même lorsqu'elle exerce immédiatement ou par ses représentants la souveraineté, et qu'on ne pourroit lui supposer l'absurde intention de laisser impunis les crimes des rois constitutionnaires, je vote pour la détention jusqu'à la paix, et contre la déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention.

« Je voudrais que ce décret fût ratifié par le peuple, avec celui de l'abolition de la royauté. »

En vendémiaire an IV, il fut élu député de l'Orne au Corps législatif et siégea au Conseil des Cinq- Cents jusqu'en prairial an VI. Il fut alors réélu comme député au Conseil des Anciens. Après le 18 brumaire, il fut désigné par le Sénat comme membre du nouveau Corps législatif, d'où il sortit le 1er pluviôse an X. Il mourut à Paris le 1er juillet 1807.

La nomination du troisième député suppléant fut retardée par un incident qui, bien qu'étranger aux opérations électorales, a pris place dans le procèsverbal et qui peint bien les idées généreuses et enthousiastes qui dominaient dans l'Assemblée. Le

dépouillement d'un premier vote ayant attribué la majorité relative à Desgrouas et à Julien Dubois, on se disposait à procéder à un nouveau vote sur ces deux noms, lorsque l'on vit entrer un citoyen et une jeune citoyenne portant dans ses bras un nouveau-né. Admis dans l'enceinte de l'Assemblée, ils déclarèrent que cet enfant était « le fils de Pierre Chuquet, volontaire parti à la défense des frontières et de Madeleine Chorin, de Domfront, restée dans l'indigence ; et ont prié le corps électoral de prendre cet enfant sous sa protection et luy donner le nom. »

« Sur quoy, l'Assemblée consultée par son président, arreste à l'unanimité que cet enfant seroit tenu sur les fonds baptismaux par le corps électoral, représenté par Charles-Eléonore Dufrische, son président, accompagné de la jeune Victoire Chorin, tante de l'enfant, et quelebaptesmeluy seroit administré par le prestre le plus ancien des électeurs ; ce qui a été fait et l'enfant nommé Almire-Hy acinte Electeur, et de suite montré au Corps électoral qui a demandé qu'il fut coiffé du bonnet de la liberté. Et sur la demande d'un membre de l'Assemblée, il a été arresté qu'à costé du vase destiné à recevoir les bulletins, il en seroit déposé un autre où tous et un chacun des membres déposeroit, au fur et à mesure de son appel, la somme qu'il désirera donner à la mère de cet enfant ; ce qu'un chacun s'est empressé d'exécuter et le produit qui s'est trouvé monter à la somme de trois cents livres, a été remis à Magdeleine Chorin. Signé : « Madeleine Chuquet. »

Mention fut faite également au procès-verbal d'un fait qui montre que ces nobles idées d'humanité et de fraternité pour lesquelles s'enthousiasmaient les

hommes de cette grande époque, ne leur faisaient pas perdre de vue les devoirs qu'ils avaient à remplir envers la patrie dans les circonstances graves où la France se trouvait alors. Trois électeurs, Marcadet, visiteur des rôles, Pesnel et Farey, le premier commandant, les deux autres capitaines des volontaires nationaux, exposèrent à l'Assemblée qu'ils venaient d'être informés que dans leurs cantons on n'avait fait encore aucune démarche pour l'enrôlement des volon • taires et qu'ils désiraient prendre congé de l'Assemblée pour voler aux frontières.

Dubois (Louis-Toussaint-Julien), juge à Bellême, fut élu le 12 septembre 1792, troisième député suppléant.

Dans le jugement de Louis XVI, il vota pour la mort, sans sursis et sans appel.

COLOMBEL DE LA ROUSSELIEBE (Louis-Jacques),

procureur-syndic du district de Laigle, fut élu le même jour, quatrième député suppléant.

Dans le procès de Louis XVI, il vota comme son collègue Dubois. Il prononça un discours dans la discussion de la loi sur les peines à appliquer aux déserteurs.

Desgrouas (Charles - François - Michel -Etienne), procureur de la commune de Mortagne, fut ensuite élu cinquième député suppléant.

Desgrouas naquit à Bellême le 9 février 1747. Ce personnage a été l'objet d'appréciations sévères. Il n'est pas douteux qu'il était loin d'être à la hauteur du rôle qu'il eut à jouer. On lui reproche, à juste titre, d'avoir manqué à la fois de caractère et de

dignité. Après avoir rimé des couplets patriotiques en l'honneur du roi constitutionnel, à l'occasion de la fédération, il en composa d'autres, sur le même air, en l'honneur de Marat. Il osa ensuite chanter Bonaparte, après le 18 brumaire. Son élection à la Convention fut évidemment l'œuvre d'une coterie. On peut cependant citer à sa décharge quelques actes honorables. Ainsi le 20 mars 1792, il adressa à la municipalité de Mortagne, en sa qualité de procureur de la commune, une remontrance pour l'inviter de presser les membres du tribunal d'accélérer l'instruction des procès des détenus qu'il était allé visiter. Eh 1793, au moment où l'émission des bons de confiance avait contribué à faire monter le prix des denrées à un taux assez exagéré, il requit la municipalité de faire opérer la rentrée de ces billets, et de défendre d'en émettre d'autres (1).

Dans le procès de Louis XVI, il vota pour la mort, sans sursis, mais avec l'appel au peuple. Ses fonctions de législateur ne l'empêchèrent point de prendre une part active à l'administration de la ville et du district de Mortagne. Il paraît s'être absenté plus d'une fois de son poste pour venir fraterniser avec ses concitoyens. Dans les premiers mois de 1794, il se rendit dans cette ville pour présidera l'épuration ou à la régénération de la société républicaine du Rocher de Mortagne. Il entretenait d'ailleurs avec cette société une correspondance suivie dans laquelle il s'efforçait de mettre son style au niveau de celui du Père Duchesne. Intempérant et exalté dans ses discours, il fut néanmoins plutôt un fanfaron de terreur qu'un véritable terroriste. En prenant cette attitude souvent

(l) Dr Jousset, Mortagne pendant la Révolution, p. 274 et 356.

grotesque, il obéissait évidemment à l'instinct d'imitation et à la soif de popularité qui le tourmentaient. Ce qui est certain, c'est que sous la terreur, s'il y eut à Mortagne, des arrestations nombreuses, l'échafaud n'y fut pas dressé, comme en 1789, à la suite d'une émeute causée par la disette, et le sang n'y coula pas, comme à l'époque des élections de l'anV. Lors des élections de vendémiaire an IV, on publia contre lui un violent pamphlet intitulé : Lettres du citoyen Desgrouas..., à qui il n'a pas tenu que ladite commune (de Mortagne), qu'il a tyranisée pendant deux ans et le département en entier ne devinssent le théâtre des mêmes atrocités qui ont affligé plusieurs cités de la République. Cette brochure distribuée aux membres de l'assemblée électorale auxquels il était recommandé « de s'opposer à la réélection de ce représentant », atteignit le but que les adversaires de Desgrouas s'étaient proposé : il ne fut pas réélu. Les imputations dirigées contre Desgrouas portent évidemment le caractère de la passion politique : « Il n'a pas tenu à lui que Mortagne et le département ne devinssent le théâtre des atrocités qui ont affligé plusieurs cités de la République ! » Mais quel est l'homme politique qui, si de pareils procédés de discussion étaient admis , pût être à l'abri des accusations les plus calomnieuses, les plus injustes ? Desgrouas, sans doute, fut loin d'être sans reproche. Aux fautes que l'on pouvait relever dans sa vie politique, il ajouta une tache de plus en se faisant le panégyriste complaisant de Fauteur du 18 brumaire. L'empire d'ailleurs ne fut pas insensible à cette flatterie, et Desgrouas, en récompense de cet acte de soumission, fut nommé receveur des domaines à Mortagne, poste lucratif qu'il occupa jusqu'à la Restauration. Au second retour des Bourbons, Des-

grouas compris dans l'exception prononcée par un des articles de la loi dite d'amnistie fut jeté en prison, sans égard pour son grand âge et pour ses infirmités (1). Il mourut dans la prison de Mortage le 18 avril

Le dépouillement du scrutin pour l'élection du sixième député suppléant mit en concurence Gérard des Rivières et Graindorge-Desdemaines, juge de Domfront. On procéda à un nouveau tour de scrutin.

Gérard des Rivières (Jacob), avocat à Carrouges, fut élu sixième député suppléant.

Il ne fut appelé à siéger à la Convention qu'après la mort de Louis XVI. Non réélu par le département de l'Orne en vendémiaire an IV, il fut choisi par ses collègues le 4 brumaire pour compléter le nombre des deux tiers conventionnel qui devaient composer le nouveau Corps législatif. Il entra au conseil des Anciens et y siégea jusqu'en prairial.

A la séance du 13 septembre 1792 tenue par l'Assemblée électorale de l'Orne, qui fut la dernière, lecture fut donnée d'une lettre d'André, député à l'Assemblée législative qui déclarait ne pouvoir accepter la place de député à la Convention. Il fut arrêté que le mandat dont André était investi serait confié à sa place au premier député suppléant. L'Assemblée déclara ensuite, à l'unanimité : « en vue du maintien de la liberté et de légalité, donner à ses députés et à leurs suppléants, pour leur absence,

(l) L'avis de l'arrestation de l'ancien conventionnel, désigné sous les noms de Fran^ois-Grégoire-Michel Desgrouas fut transmis au Préfet de l'Orne par M. de Saint-Germain, capitaine de gendarmerie, le 21 février 1816. (Série M. Police, correspondance générale) .

tous les pouvoirs pour aviser, consentir et arrêter, à la Convention nationale, tout ce qu'ils trouveront d'utile et convenable pour la meilleure administration et gouvernement des François, toujours assis sur les bases de l'égalité et de la liberté, n'entendant aucunement limiter les pouvoirs qu'elle donne. »

Il fut ensuite donné lecture d'une lettre en date du 12 septembre; signé Brionne, prêtre, qui donna lieu à la délibération suivante :

« L'Assemblée considérant qu'il répugneroit à son humanité de tenir à la rigueur de son arrêté du 6, surtout lorsqu'elle croit reconnoître dans le prêtre Brionne les sentiments d'un sincère repentir et d'un cœur vraiment humilié et converti, arrête que par les motifs exprimés dans son arrêté du 6, relatif au prêtre Hubert, elle recevrait ledit Brionne à la rétractation et le serment par lui offert et aux mêmes conditions exprimées audit arrêté, et sans entendre l'acceptation dudit serment puisse en rien préjudiciel' aux poursuites ni absoudre ledit prêtre des peines qu'il peut avoir encourues. Ce fait, ledit Brionne, prêtre, est intervenu et a proféré publiquement la même rétractation et proféré le même serment du prêtre Hubert, dont il a répété la formule avec l'onction d'un homme vraiment repentant.

« De suite l'Assemblée ayant rempli sa mission s'est dissoute, après avoir préalablement invité ses députés à la Convention nationale, et en leur absence, leurs suppléants de se rendre précisément le 20 de ce mois à la Convention nationale, et a assisté au Te Deum qui a été chanté, en actions de grâces dans l'église principale, où ont été invités et ont assisté les corps administratifs du Directoire de district, municipalité, juges du tribunal, juge de paix, la garde nationale et les citoyens de Domfront. Et dans cet instant, il a

été au nom de la garde nationale demandé pour le prêtre Rémy Le Landel, ici présent, la même faveur que celle accordée aux prêtres Hubert et Brionne, assurant que ce dernier témoignait également le plus sincère repentir. » l'abbé Le Landel fut, en conséquence, admis à prêter le même serment que ses deux confrères et aux mêmes conditions. Le président prononça alors un discours, souvent interrompu par les applaudissements, pour annoncer à l'Assemblée la fin de ses travaux. L'impression de ce discours fut arrêtée.

En vertu du décret du 6 octobre 1792, les assemblées électorales avaient été autorisées à nommer, lors de leur prochaine réunion, un nombre de suppléants égal à celui des députés absents ou démissionnaires. En conséquence Castaing fut élu député suppléant par l'Assemblée électorale du département de l'Orne.

Castaing (Pierre), né en 1764, était avant la Révolution maître particulier des eaux et forêts du Saonnois. En 1790 il fut nommé colonel des gardes nationales du département de l'Orne. Il ne siégea à la Convention qu'après le 31 mai 1793. Suivant une notice rédigée par Castaing lui-même, il aurait occupé, en outre, les postes de commandant aux armées de l'Ouest et de chef de division de la police générale sous le Directoire. Élu député aux Anciens- o en l'an VII, il parut à la tribune pour demander la suppression du supplément d'indemnité accordé aux représentants du peuple. Après le 18 brumaire, il fut nommé membre du Corps législatif d'où il sorti en 1803. Il remplit ensuite le poste d'inspecteur des forêts pendant vingt-deux ans, fut nommé du conseil général de l'Orne après 1830 et maire de Marchemaisons. Il vivait encore en 1843.