FouRMr (député de l'Orne

On procéda ensuite à la nomination des membres du dernier tiers, qui pouvaient être choisis soit dans la Convention nationale soit au dehors.

Premier tour : Votants. 325

Elus à la majorité absolue :

Chausson - Lasalle fils (Jacques- François-Louis). 178 voix.

Goupil de Préfeln père (Guillaume- François-Charles), ex-constituant. 1G4

Le citoyen Chausson-Lasalle ayant refusé d'accepter le mandat qui lui était offert, en s'excusant sur sa jeunesse et sur la faiblesse de ses talents, on procéda à un second tour.

Second tour (24 vendémiaire) : Votants. 330

Chartier-Desrieux (Philippe-François), juge au

tribunal du district de Bellême, fut élu par 188 voix.

Né à Bellême le 11 février 1751, Chartier-Desrieux,

avocat avant la Révolution , remplit ensuite les fonctions d'administrateur du département et déjuge au tribunal criminel de l'Orne. Au Conseil des Anciens dont il fit partie jusqu'en l'an VII, il parut une fois à la tribune pour combattre une résolution relative au changement d'exercice de la contribution foncière. En l'an VIII, il fut nommé conseiller de préfecture de l'Orne et, en l'an IX, conseiller général. Retiré à Bellême il vivait encore en 1817.

Renault (Alexandre-Jacques), administrateur du département, fut élu ensuite par 178 voix.

Né à Moulins-la- Marche vers l'an 1770. A.-J. Renault exerçait à Argentan la profession d'avocat en 1789. En 1792, il publia une Réponse a quelques objections sur rétablissement de la République en France (1).

Entré au Conseil des Cinq-Cents, il prit une part importante aux travaux de cette Assemblée. Le 1er janvier 1796, il prononça un discours pour le maintien de la loi du 3 brumaire an IV relative aux mesures à prendre contre les émigrés. Le 14 novembre suivant il fît une motion d'ordre sur la loi du divorce. Dans la séance du 24 prairial an VII il parla en faveur de la liberté de la presse et l'impression de son discours fut ordonnée.

Réélu en germinal an VIII, il fut maintenu dans le Corps législatif, après le 18 brumaire, mais il en sortit en 1803 pour ne pas y rentrer.

(1) Cette brochure devenue introuvable, comme la plupart des publications locales de cette époque, a échappé aux investigations du savant auteur du Manuel du bibliographe normand, M. Frère. J'en ai donné une réimpression, accompagnée d'une courte notice sur l'auteur (Argentan M*1 Gagnant. 1871. VIII- 13 p. in-8°.)

Nommé membre de l'Académie de législation il se consacra désormais exclusivement à des travaux de jurisprudence. Il publia en 1806 un Traité des conventions et engagements sans conventions (Paris, [Didot) . On lui doit aussi la rédaction de la Table du Code civil, 1804-1820, 10 vol. in-8°. Il mourut à Paris vers

Malgré les dispositions prises par la Convention pour ménager aux deux tiers au moins de ses membres l'entrée du nouveau Corps législatif, sur 750 députés, 379 seulement avaient été réélus. La Convention décida alors, par son décret du 30 vendémiaire an IV, que ceux de ses membres qui n'avaient pas été réélus se réuniraient le 4 brumaire et choisiraient parmi eux les 104 députés qui restaient à nommer pour compléter le nombre des deux tiers conventionnels. Cette opération fit rentrer dans le nouveau Corps législatf deux députés de l'Orne non réélus :

Duboe (Pierre-François) et Gérard des Rivières.

Le même principe présida à la répartition des députés entre les deux Conseils. On fit entrer aux Anciens 167 conventionnels contre 83 députés nouvellement élus. Le Conseil des Cinq-Cents comprit tous les autres députés.

A la suite de ces opérations, la députation de l'Orne se trouva ainsi composée de neuf membres dont cinq aux Anciens et quatre aux Cinq-Cents, à savoir :

Conseil des Anciens : 1° Duboe, Dugué d'AssÉ et Gérard des Rivières, anciens conventionnels qui siégèrent dans cette Assemblée jusqu'au 1er prairial an VI ; 2° Chartier-Desrieux, Goupil de Préfeln père, nouvellement élus, qui n'en sortirent que le 1 prairial an VIL

or

Entré au Conseil des Anciens, Goupil de Préfelu fut élu secrétaire de cette Assemblée le 1er nivôse an IV, [22 décembre 1795), et président le 2 pluviôse suivant. Ce fut lui qui fît adopter, le 17 floréal an IV. la loi concernant le séquestre des biens des pères et mères d'émigrés. 11 appuya la résolution du 16 brumaire an V. relative à l'exclusion des fonctions publiques de tout individu convaincu de manœuvres contre-révolutionnaires. Plus tard il demanda la suppression des Sociétés populaires et insista pour l'organisation de la garde du Corps légisaltif. Arrêté lors du 18 fructidor comme hostile au Directoire, il fut pendant longtemps porté sur la liste des émigrés, mais obtint sa radiation et reparut au Conseil des Anciens d'où il sortit en prairial an VII. (!)

Conseil des Cinq-Cents : 1° Fourmi, Plet-Beauprk et Thomas de la Prise, anciens conventionnels qui siégèrent jusqu'au 1er prairial an VI ; 2° Renault, nouvellement élu qui ne sortit qu'en l'an VII.

La loi du 27 pluviôse an V maintint au même chiffre

9) le nombre des députés du département de l'Orne,

dont la population était de 407,475 habitants, mais

établit une nouvelle répartition de ces neuf députés

entre les deux Conseils.

A partir de l'an V l'Orne compta 3 députés au Conseil des Anciens et G au Conseil des Cinq-Cents.

Par suite du renouvellement annuel du tiers des membres des deux Conseils, tous les ans, l'Assemblée électorale du département de TOrne avait à élire un député pour le Conseil des Anciens et deux pour les Cinq-Cents.

(1) Voir plus haut p. 12 et 13, l'article consacré à Goupil de Préfeln, membre de l'Assemblée Constituante. C'est par erreur que dans cette notice Goupil de Préfeln père est désigné comme avant t'ait partie du Conseil des Cinq-Cents.

Elections de l'an V.

On sait que les élections de l'an V furent assez agitées. La ville de Mortagne fut même à cette occasion, le théâtre de troubles graves. Berthereau, ancien lieutenant général' au bailliage du Perche, connu par son attachement à l'opinion royaliste avait été élu président de l'Assemblée primaire, comme doyen d'âge, quoiqu'il ne fût pas inscrit sur la liste électorale, et qu'il ne payât même aucune contribution. Cette irrégularité donna lieu, le 3 germinal à une discussion très-vive. Les électeurs appartenant à l'opinion républicaine déclarèrent que, par ce fait, les opérations électorales étaient entachées d'irrégularité, et que de plus, l'Assemblée n'était pas libre, à cause de la présence de la gendarmerie. La discussion ne tarda pas à dégénérer en une véritable bataille, dans laquelle chaque parti se fit une arme, des chaises, des bancs et des pierres qui garnissaient l'église Notre- Dame où avait lieu la réunion. La victoire resta aux membres du parti qui s'intitulait modéré et deux républicains restaient sur le champ de bataille, mortellement blessés. Un procès-verbal dressé par la municipalité, le commissaire du Directoire exécutif et soixante-quinze électeurs, déclare que ces mêmes modérés, « irrités par les meurtres, au lieu d'être « rassasiés de vengeance, cherchèrent jusque dans le « sein de la municipalité, pour les immoler, de vieux « militaires qui avaient servi la Révolution et bien « mérité de la patrie ; qu'ils s'efforcèrent de s'emparer « des armes du corps de garde ; qu'ils violentèrent « plusieurs citoyens pour les entraîner dans leurs » débordements ; qu'ils se réunirent armés de toutes « pièces, sur une place publique ; qu'ils parcoururent

« ensuitent les uns frappant aux portes en proférant « des injurent contre ceux à qui ils en voulaient ; « que parmi les cris de Vive la République, qu'ils « faisaient entendre, on distinguait aussi des impréca- « tions contre cette même République (1) »

En raison de ces faits, sur le rapport de J.-F. Barailon, député de la Creuse, les opérations de de l'Assemblée primaire de Mortagne intra muros furent déclarées nulles par le Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 18 germinal, an V. Le Conseil des Anciens, dans sa séance du 21 germinal, convertit en loi cette résolution (Bulletin des lois, n° 1131.)

L'Assemblée électorale du département se réunit à Alençon le 20 germinal, sous la présidence du citoyen Collet, de Sées. Berthereau, au nom des délégués de Mortagne, déclara que les opérations de l'Assemblée primaire de cette ville ayant été déclarées nulles par le Conseil des Cinq-Cents, ces délégués croyaient devoir s'abstenir de participer à l'élection, jusqu'à ce que le Conseil des Anciens eût statué définitivement sur la validité de leurs pouvoirs.

Dans la séance du 25 germinal eut lieu la proclamation des résultats des votes de l'Assemblée électorale :

1° Election d'un député au Conseil des Anciens.

Votants : 318

Berthereau [Antoine), ancien juge à Mortagne, élu par 228 suffrages.

Berthereau fit connaître qu'il acceptait, par une

(l) Rapport fait par Jean-François Barailon, sur les voies de fuit, violences et meurtres qui ont eu lieu dans l'Assembléd primaire de la commune de Mortagne. Paris, Hacquart. in-8 12 p.

lettre adressée au président dont il fut donné lecture à l'Assemblée :

« Citoyen président, « Je ne puis mieux m'adresser qu'à vous pour peindre à l'Assemblée ma reconnoissance du témoignage honorable de confiance qu elle a bien voulu me donner, et je vous supplie de l'assurer que je m'élèverai au-dessus de moy même pour tâcher de justifier son choix et de prouver à tous ceux qui auroient pu douter de mes dispositions, qu'il n'y aura pas un membre dans le Corps législatif plus dévoué que moy au maintien de la Constitution de l'an III et au soutient du Gouvernement ; faites agréer, s'il vous plaît, à l'Assemblée l'engagement solennel que je contracte ici envers elle et avec la France entière et partagés avec tous et chacun de vos collègues les sentiments de mon respect et de ma gratitude. Salut et fraternité.

Signé : Berthereau. »

2° Election de deux députés au Conseil des Cinq- Cents.

Poullain de Brustel, électeur du canton de Noce, nommé par 228 suffrages.

Chable d'Essai (1), électeur du canton de Rànes. nommé par 222 suffrages.

Châble d'Essai (Jacques-Gervais) (2), était né à Paverolles en 1745.

Le 27 germinal, il fut donné lecture d'une lettre de

(1) Essai est un village de la commune de Faverolles, canton de Briouze.

(2) A la même famille appartenait Châble de la Héronnière (Pierre-Alexandre), publiciste, fondateur du journal l'Ordre et la Liberté, né à Faverolles en 1810, mort à Caen, le 18 novembre

Poullain de Brustel (Abraham) , qui refusait le mandat de député.

« Citoyen président, des circonstances impérieuses qui ne sont survenues à ma connaissance que depuis ma nomination au Corps législatif, me mettent dans la pénible nécessité de retracter l'acceptation que j'avais laite d'une nomination que mon insuffisance m'avait toujours fait regarder comme un fardeau au-dessus de mes forces. Daignez , citoyen président , faire agréer à l'Assemblée tous les témoignages de ma vive reconnaissance et des regrets que j'éprouve de ne pouvoir répondre à la confiance dont elle m'avait honoré. Ce qui me console c'est qu'il reste encore à l'Assemblée assez de temps pour me remplacer d'une manière bien plus digne d'elle, et qui pourra être bien utile à la patrie dont le bonheur fera toujours l'objet de ma plus tendre sollicitude. Salut et respect.

Poullain de Brustel.

Par suite de cette démission, l'Assemblée électorale eut a pourvoir à la nomination d'un second député aux Cinq-Cents en remplacement de Poullain de Brustel.

Votants, 293.

Bailleul (Antoine-Louis-Phiibert) , ex-constituant, élu par 210 suffrages.

On sait que ces élections déclarées valides par la loi du 5 prairial an V (1), fut annulées ainsi que celles d'une quarantaine de départements, par la loi du 19 fructidor an V (2).

i) Bulletin des lois de la République, an V, n° 1206. (2) Bulletin des lois de la République, an V. n* 1400.

Elections de Van VI

Aux élections de germinal an VI, l'Orne eut, par suite, six députés à nommer au lieu de trois : 1° deux aux Anciens ; 2° quatre aux Cinq-Cents, L'assemblée électorale du département se réunit à Alençon, le 20 germinal, sous la présidence de Latuin-Louis- Gaspard Odolant-Desnos fils, commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département.

Dans la séance du 23, l'Assemblée électorale procéda à l'élection d'un député au Conseil des Anciens, pour siéger dans cette Assemblée jusqu'au 1er prairial an IX.

Bourdon, président de l'administration du département, fut élu par 297 suffrages, sur 321 votants.

Le 24 germinal, eut lieu l'élection des deux autres députés nommés également pour trois ans.

Odolant-Desnos fils (Latuin- Louis -Gaspard) , président de l'Assemblée électorale, fut élu par 286 voix, sur 310 votants, pour siéger au Conseil des Cinq-Cents, jusqu'en prairial an IX.

Né à Alençon, le 19 janvier, 1768, et fils du savant auteur des Mémoires historiques sur Alençon et sur ses seigneurs, après le 18 brumaire, il fit partie du Corps législatif jusqu'en l'an XI. On a de lui diverses opinions: Sur wiprojet relatif à lanouvelle comptabilité ; — sur le département du Léman ; — sur les Sociétés s'occupant d'objets politiques ; — sur un Projet répressif des délits de prssse ; — Rédites sur les effets des taxes extraordinaires par rapport a leurs auteurs ; — Opinion sur des questions d'économie politique. Enfin il a laissé en manuscrit un

ouvrage intitulé : Les bizarreries historiques du Catholicisme (2 vol. in-folio). Il mourut à sa terre des Vignes, commune de Colombiers, près Alençon, le 24 septembre 1807.

Belzais-Courmesnil , ex -constituant, fut élu ensuite par 214 suffrages sur 310 votants, pour siéger également pendant trois ans dans la même Assemblée. Il fît partie du Corps législatif après le 18 brumaire, et, comme on l'a vu plus haut, mourut préfet de l'Aisne en 1804.

Dans la même séance, on procéda à l'élection des trois députés qui ne devaient siéger que deux ans, le premier au Conseil des Anciens, les deux autres aux Cinq-Cents.

Fourmi, actuellement député aux Cinq-Cents, fut élu le premier par 202 voix, sur 315 suffrages. Après la dissolution du Conseil des Anciens, au 18 brumaire, il fut désigné pour faire partie du Corps législatif.

Got (Jacques-François-Alexis) , juge au tribunal civil du département de l'Orne, fut ensuite élu député aux Cinq-Cents, par 193 voix sur 223 votants.

Alexis Got, né à Trun en 1763, était venu de bonne heure se fixera Mortagne (1). En 1793, il fut appelé à remplir le poste de procureur de la commune de Mortagne, occupé précédemment par Desgrouas, nommé député à la Convention. Le 10 août 1793, il présida, en cette qualité, la fête commémorative de

(1) Nous puisons ces renseignements biographiques dans l'étude sur Alexis Got, publiée par M. le dr Jousset dans le Bien Public de Bellême, numéros 225 236. — Voir aussi Mortagne pendant la. Révolution (1 vol. in-8° de 456 p.), par le dr Jousset.

l'abolition de la royauté et prononça un discours énergique dans lequel il exhorta les bons citoyens à se rallier autour de la Convention nationale et de la Constitution qu'elle venait de transmettre à l'acceptation du peuple, « pour terrasser, dit-il, l'hydre à cent têtes qui menace de nous dévorer. » La fête fut terminée par un feu de joie, alimenté par « une quantité considérable de titres concernant la féodalité. » A la suite d'un conflit entre la municipalité et le comité de salut public de Mortagne, Got et plusieurs officiers municipaux furent destitués et mis en état d'arrestation par Le Tourneur, député de la Manche, en mission dans l'Orne.

Au Conseil des Cinq-Cents, Got parut plus d'une fois à la tribune où il fit preuve de connaissances approfondies dans les matières de jurisprudence. Le 25 floréal an VII, il prononça un long et savant discours sur l'organisation des tribunaux de commerce et rallia la majorité de l'Assemblée à son opinion. Le 9 messidor il se fit entendre avec non moins de succès dans la discussion relative à la compensation due par les aînés à leurs soeurs cadettes, en proportion du préciput et des deux tiers qui leur étaient attribués par certaines coutumes sous l'ancien régime. Le 12 du même mois, il reparut à la tribune pour combattre l'abus des jeux de hasard, un des scandales de l'époque du Directoire. Le 24, il donna son avis sur les jugements mal à propos qualifiés en dernier ressort. Le 7 fructidor, il réclama en laveur des parents d'émigrés le bénéfice de la jouissance provisoire de leurs biens saisis. Enfin le 2e jour complémentaire de l'an VII, il fit connaître à l'Assemblée les assassinats commis par les bandes royalistes, dans le Perche et

lui signala la belle conduite de la gendarmerie et de la garde nationale de Bellême.

« Représentants du peuple,

« Les ennemis de tout ordre social qui, au nom du trône et de l'autel se rendent coupables de tous les crimes, ont voulu dernièrement essayer leurs forces et propager leurs désastres dans quelques cantons du département de l'Orne qui, jusqu'alors, avaient joui de la plus parfaite tranquilité. Leurs premiers pas dans ces cantons ont été marqués par l'assassinat de deux républicains. L'un d'eux, patriote réfugié de la Vendée, a été massacré parce que, respectant les institutions républicaines et ne connaissent d'autre jours de repos que le décadi, ils le trouvèrent livré à ses travaux, précisément un jour qu'ils disent être une fête de leur calendrier... L'autre victime de leur fureur, vieillard respectable, fut prêtre ; mais constamment soumis aux lois, il avait toujours joui de l'estime de ses concitoyens, il avait donné des preuves d'attachement à la Révolution, il était président de l'administration de son canton, et tous ces titres étaient pour les égorgeurs féroces autant de titres de proscription. Ils l'assassinent le même iour, au même moment ; ils l'assassinent couvert des couleurs nationales, revêtu de son costume, qu'ils lui firent prendre pour le traîner à la mort.

« Cette scène d'horreur, ouvrage de cinquante brigands bien armés, se passa dans la commune cheflieu du canton de Condeau, et l'effroi qu'elle inspira fut tel qu'on osa à peine, et longtemps après leur retraite , ouvrir un tombeau aux malheureuses victimes qu'ils venaient d'immoler...

« Ces brigands royaux se portent ensuite chez deux

percepteurs dont ils brisent les portes et enlèvent les caisses. Ils se rendent chez un ex-conventionnel qui, en floréal an VI, était encore membre du Corps législatif (1) ; ils se proposent de l'assassiner aussi, ils le disent hautement ; ils ne le trouvent pas ; ils enlèvent de sa maison des fusils et des munitions appartenant à la commune et destinés à sa défense ; ils poursuivent cependant ce républicain qui, prévenu de leurs projets, n'avait vu le salut que dans la fuite, et il ne parvient à se soustraire à leurs recherches que par une espèce de miracle.

« Ils continuent leur marche vers Bellême , arrêtent dans leur route tous les voyageurs qui se présentent , la diligence , le courrier chargé des dépêches, volent un acquéreur de biens nationaux et arrivent par des chemins peu fréquentés, chez le commissaire du directoire exécutif près l'administration du canton de Bellême (2) , dont le domicile est éloigné d'environ un kilomètre de cette commune. Ce fonctionnaire, républicain énergique, connu par son dévouement patriotique, par sa fermeté à faire respecter les lois, serait tombé aussi sous les coups de ces bourreaux de Louis XVIII, si dans ce moment il ne s'était trouvé à son poste, près de son administration. Ils brisent les meubles pour le voler, enlèvent son épouse et la conduisent au milieu d'eux, ainsi qu'un citoyen qui se trouvait près d'elle, dans la forêt voisine de sa demeure...

« Peu après, le chef de division de la gendarmerie nationale (Vincent) arrive à la tête de vingt-cinq

(1) Dugué d'Assé dont il s'agit ici, était effectivement maire de Condeau.

('2) Girard-Perrotière, qui résidait au village de la Ridellière, possédée aujourd'hui par M. Bansard des Bois.

braves. Aussitôt une colone d'élite se forme à Bellème... Les brigands sont poursuivis et atteints sur divers points : huit sont tués, six faits prisonniers ; un grand nombre est blessé ; le reste de cette bande fanatique se cache sa défaite hors du territoire du département; enfin, quatre républicains enlevés par les scélérats sont arrachés de leurs mains et rendus à la liberté. »

Le coup d'Etat de brumaire mit fin à la carrière législative d'Alexis Got. Revenu à Mortagne, il y reprit la profession de jurisconsulte et accepta, quelque temps après, le poste de procureur impérial à Mortagne qu'il occupa jusqu'à l'époque de la rentrée des Bourbons. Il se retira alors à Bellême, où il continua à mettre au service de ses concitoyens ses connaissances et ses talents. Il fit partie du conseil général de l'Orne à partir de 1831. Il eut l'honneur de présider cette assemblée en 1841; il donna sa démission l'année suivante et mourut le 24 décembre 1846.

Le 25 germinal an VI eut lieu l'élection du sixième député de l'Orne, devant siéger aux Cinq-Cents jusqu'en l'an XII.

Desprez i Guillaume! , fils aîné du juge du tribunal civil du département de l'Orne, adjoint aux adjudants généraux de l'armée d'Angleterre, fut élu par 176 suffrages sur 323 votants.

Desprez, né à Alençon en 1768, ne se signala au conseil des Cinq-Cents que par une motion relative au Prytanée français, qu'il proposa de consacrer à l'éducation des enfants des citoyens qui auraient rendu de grands services h la patrie. On doit le compter au nombre des complices du coup d'Etat de brumaire. Il fut envoyé alors dans le département de

l'Eure pour y réorganiser l'administration centrale suivant les vues du premier consul. Il entra ensuite dans le nouveau corps.

Elections de l'an Vil

Les élections de l'an VII eurent lieu à Alençon. du 20 au 28 germinal, sous la présidence de Goupil de Préfeln fils, commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel d'Argentan. Trois députés étaient à élire, un aux Anciens, deux aux Cinq- Cents.

Goupil de Préfeln fils (Louis-François-Alexandrej fut élu au premier tour du scrutin député au conseil des Anciens par 276 suffrages sur 337 votants. Il se signala parmi les auxiliaires de Bonaparte au 18 brumaire, et fit partie de la commission désignée par lui pour préparer, sous la direction de Sieyès, la Constitution l'an VIII. Nommé membre du Tribunat, il remplit quelque temps les fonctions de secrétaire de cette Assemblée, supprimée comme inutile en 1807. Il entra alors au Corps législatif où il siégea jusqu'en 1807. Il fut alors appelé au poste importai t de procureur-général près la Cour d'appel de Caen qu'il conserva sous la Restauration, et obtint son admission à la retraite avec le titre de premier président honoraire. Il mourut à sa terre de Miguillaume, près d'Argentan, le 17 décembre 1831.

L'élection des députés aux Cinq-Cents n'eut lieu qu'après plusieurs tours de scrutin. Au second tour, Renault, actuellement député aux Cinq-Cents et Lautour du Châtel, commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département, avaient obtenu

la majorité relative. L'Assemblée électorale avait à se prononcer entre ces deux noms.

Renault (Alexandre-Jacques) ayant réuni 195 suffrages sur 339 votants, fut proclamé député aux Cinq- Cents.

Deux nouveaux tours furent nécessaires pour la nomination du second député. Au premier tour, Castaing (Pierre), ex-conventionnel, administrateurforestier, et Lautour du Châtel avaient obtenu la majorité relative.

Castaing (Pierre), ex-conventionnel, ayant au second tour réuni 196 suffrages sur 340 votants, fut proclamé député aux Cinq-Cents.

On sait qu'après la dissolution des deux Assemblées législative au 18 brumaire, les auteurs du coup d'Etat instituèrent une Commission de 50 membres dont 25 pris dans le conseil des Anciens et 25 dans le conseil des Cinq-Cents, qu'ils chargèrent de donner une Constitution à la France. Cette Constitution en changeant complètement les bases du système électoral, eut pour but de substituer l'initiative et l'autorité du premier consul au régime représentatif inauguré en 1789. Le rôle des citoyens dans l'élection se réduisit désormais à dresser des listes de notables par arrondissement, parmi lesquels devaient être choisis les fonctionnaires de l'arrondissement. Ceux-ci à leur tour élisaient le dixième d'entre eux pour former la liste départementale dans laquelle (levaient être pris les fonctionnaires de département. Enfin, les citoyens portés sur cette dernière liste, nommaient encore un dixième d'entre eux pour former une troisième liste dite nationale, dans laquelle le Sénat avait à choisir les députés.

La Constitution de l'an VIII partageait le parlement en trois assemblées : 1° le Sénat conservateur, composé de 80 membres nommés par le Sénat luimême ; 2° un Corps législatif comprenant 300 membres, se renouvelant chaque année par cinquièmes, et choisis par le Sénat dans la liste dite nationale dressée par chacun des départements ; 3° un Tribunat composé de 100 membres élus également par le Sénat, renouvelables par cinquièmes et chargés delà discussion des lois sur lesquelles le Corps législatif avait simplement à émettre son vote.