DÉCEMBRE

7 lundi. Décret concernant les troubles de Toulon.

14 lundi. Décret sur la constitution des municipalités.

22 mardi. Constitution des assemblées primaires et assemblées administratives.

31 jeudi. Décret sur un prix fondé en faveur des cultivateurs laborieux.

Janvier 1790

5 mardi. Décret qui ordonne le séquestre des revenus des bénéficiers absents du royaume.

12 mardi. Décret i-elatif à la division du royaume.

13 mercr. Décret portant (]ue la ville de Paris formera un département.

15 vendr. Décret ({ui fixe la nomenclature des quatre-vingt-trois

départements.

16 samed. Suite des décrets sur la division du royaume.

26 mardi. Décret qui défend à tout membre de l'Assemblée nationale d'accepter aucune place ou don du gouvernement.