FÉVRIER

4 jeudi. Le roi se rend à l'Assemblée nationale, et contracte avec la nation l'engagement d'aimer, de maintenir et de défendre la constitution. — Les députés prononcent le serment civique.

13 samed. Décret sur la suppression des vœux monastiques.

24 mercr. Décret sur les droits féodaux, abolition des distinctions

honorifiques.

28 Dim. Décret sur la constitution de l'armée.

Mars 13 samed. Décret concernant les prisonniers détenus par lettres de

cachet ou autres ordres arbitraires.

17 mercr. Décret sur la vente des biens nationaux jusqu'à quatre cents

millions.

Avril

6 mardi. Décret instituant le jury.

2.5 Dim. Décret sur l'emploi des dons patrioti(|ue3. 30 vendr. Les jurés sont établis en matière criminelle. — Prise du fort de Notre-Dame-de-la-Garde à Marseille.

Mai

5 mercr. Décret sur l'élection des juges par le peuple. 27 jeudi. Décret établissant des tribunaux de commerce.

.Juin

2 mercr. Décret qui enjoint aux curés de publier au prône les lois

nouvelles.

3 jeudi. Décret portant que chaque département ne formera qu'un

seul diocèse.

7 lundi. Décret qui fixe le nombre des métropoles et des évèchés.

9 mercr. Lettre du roi à l'Assemblée nationale, dans laquelle il fixe l'état et les dépenses de sa maison, et demande vingt-cinq millions pour sa liste civile. — Décrété sur le champ. 10 jeudi. Décret qui fixe le douaire de la reine à quatre millions de revenus.

15 mardi. Décret sur la nomination des évoques, curés, vicaires^ etc.

16 mercr. Décret: les ministres de la religion catholique seront salariés

par la nation.

17 jeudi. Décret qui fixe le revenu des prêtres attachés au culte.

28 lundi. Décret qui établit les directoires des départements et des districts, et détermine leurs fonctions.

Juillet

6 mardi. Décret qui fixe les lieux des évèchés.

7 mercr. Décret qui établit des juges de paix.

12 lundi. Décret sur la constitution ecclésiastique.

20 mardi. Décret qui abolit le droit d'habitation, pi-otection et tolérance, perçu jusqu'ici sur les Juifs.

Septembre

23 jeudi. Décret : les mem1)res de l'Assemblée nationale ne pourront être commissaires du roi dans les triljunaux, que quatre ans après la fin de la législature.

25 samed. Discussion sur l'émission des assignats. — Décret sur le

traitement des religieuses.

Octobre

13 mercr. Décret relatif à l'éducation publique.

15 vendr. Décret : nomination de commissaires pour surveiller la fabrication de 800 millions d'assignats.

Novembre

15 lundi. Décret sur la formation et circonscription des paroisses.

16 mardi. Décret: l'ile de Corse formera un seul département.

26 vendr. Décret relatif aux bijoux et vaisselle d'or et d'argent portés

aux hôtels des monnaies.

— XVJII —

27 samed. Décret relatif au serment à prêter par tout ecclésiastique, fonctionnaire public.

Dkcembre

21 mardi. Décret portant qu'il sera élevé une statue à l'auteur d'^V/^Ye^ et que sa veuve sera nourrie aux dépens de l'état.

2G Dim. Le roi envoie à l'Assemblée nationale l'acceptation du décret sur la constitution civile du clergé.

Janvier 1791

4 mardi. Les ecclésiastiques députés à l'Assemblée nationale sont

tenus de déclarer s'ils veulent prêter le serment. 13 jeudi. Décret: l'élection des évéques et des curés se fera à la pluralité des suffrages.