I. Ce conseil était composé de

M. de Meaupou, garde des sceaux,

le maréchal de Soubise,

Maurepas, ministre d'Etat,

d'Âguesseau, doyen du Conseil,

Berthier de Sauvigny, conseiller d'Etat, intendant de la généralité de Paris.

Berlin, ministre et secrétaire d'Etat,

Joly de Fleury, conseiller,

de Sartine, conseiller et ministre d'Etat,

de Vergennes, conseiller et ministre d'Etat,

Turgot, ministre, contrôleur général des finances,

Lamoignon de Malesherbes, ministre et secrétaire d'Etat,

le comte de S' Germain, secrétaire d'Etat.

la Bibliothèque Nationale et aux Archives Nationales. C'est en ce dernier dépôt qu'on eut dû avoir le plus de chances de le découvrir ; malheureusement les arrêts du Conseil du roi ne sont au complet dans aucune série et dans le carton Mar. A ^ 97, où il devrait normalement se trouver, il fait absolument défaut ; il n'y a que l'arrêt du 10 août suivant, dont nous parlerons dans un moment.

Cette perte est regrettable, car si les conclusions de l'arrêt nous sont connues par d'autres documents, nous aimerions aussi à en connaître le dispositif. Nous voudrions savoir notamment si le conseil du roi adopta les points de vue de Dupleix, repris par ses représentants, et dans quelle mesure il le fît ; dans ce cas, on y verrait peut-être la justification de la politique suivie par celui-ci dans l'Inde. Rien ne serait plus intéressant au point de vue historique. Mais, après les récentes conclusions de la Compagnie, il semble difficile d'admettre que les esprits aient suffisamment évolué dans ce sens et si l'on s'en rapporte aux conclusions elles-mêmes et à quelques références qui s'y rapportent dans des actes ultérieurs, il est vraisemblable que l'arrêt du 2 août fut surtout rendu en vue de régler le sort des créanciers de Dupleix et rien ne permet de penser ni même de supposer qu'il se prononçât dans aucun sens sur le principe même des thèses soulevées et développées par Dupleix et par la Compagnie.

L'arrêt réduisait les demandes des créanciers à 3.659.543 liv. en capitaux et à 1.600.000 liv. en intérêts. Les dettes définitives devant vraisemblablement être supérieures à ces chiffres, il fut ordonné que les sommes dues par la Compagnie à Dupleix seraient payées aux parties intéresst'es non en numéraire mais en contrats ou obligations à 4 % d'intérêts, aux termes des lettres

patentes du mois de novembre 1764 avec les arrérages à compter du 28 dudit mois. Le roi s'était réservé de pourvoir lui-même à la distribution desdits contrats et arrérages, mais en fait celle-ci fut confiée à M. de Mory, caissier principal de la Compagnie et successeur de Péchevin. On sait qu'en vertu des arrêts de suspension mais non de suppression de la Compagnie des 17 février et 8 avril 1770, le roi s'était substitué à celle-ci dans le paiement de ses dettes, rentes et pensions, en échange de ses immeubles et meubles et de la plupart de ses droits. C'était donc en réalité la caisse royale ou plutôt l'Etat qui allait acquitter les dettes de Dupleix sous le couvert de M. de Mory.

Comme il existait à ce moment — aussi bien d'ailleurs que depuis 1756 — parmi la multitude des billets souscrits par Dupleix, un assez grand nombre de papiers dont il n'avait reçu aucune valeur ou une valeur dérisoire, et pour lesquels il avait lui-même commencé des poursuites, le roi estima qu'il était de toute justice de prévenir les frais de procédure qui diminueraient le gage et éloigneraient le paiement des créanciers légitimes et de la veuve et décida par arrêt du 10 août que toutes les contestations nées et à naître entre les créanciers et les héritiers seraient renvoyées à son conseil par devant une commission composée de d'Aguesseau, Feydeau de Marville, Boulin, Bouvard de Tourqueux et Le Noir, conseillers d'Etat, qui décideraient en dernier ressort, en siégeant au nombre de trois au moins. Valdec de Lessart et de Colonia, maîtres des requêtes, furent en outre désignés l'un comme procureur général et l'autre comme rapporteur. Les créanciers devaient remettre leurs titres dans le délai de trois mois, sous peine d'être forclos.

Après ces deux arrêts, il semblait que la liquida-

tion tant de la succession que des dettes de Dupleix dut se faire rapidement. Plus de 3oo créanciers avaient déjà déposé leurs titres, et il était peu probable qu'il s'en présentât beaucoup d'autres. L'énorme publicité faite à l'affaire depuis vingt ans avait pu éclairer tous les porteurs de billets, môme ceux qui ne les avaient acquis que par des négociations successives. Il fallut cependant encore treize ans avant que les syndics pussent déclarer close la série de leurs opérations.

Les nouveaux syndics. — U établissement des créances. — Les premières liquidations : les créances Bussy, Kerjean et Montlezun.

Comme il ne s'agissait plus seulement de la succession de Dupleix, mais de la répartition de fonds donnés par le roi, il fallut nommer de nouveaux syndics et directeurs. Bacquencourt, d'Espréménil, le banquier Tourton furent désignés. On leur adjoignit comme précédemment des Tourelles, tuteur de Mademoiselle Dupleix. Ces syndics tinrent une assemblée générale des créanciers le 9 mai 1777 chez Bacquencourt et là, après avoir pris connaissance publiquement des dettes, il fut décidé que, pour simplifier la liquidation générale, sur la somme de 3.659.543 livres arrêtée le 2 août précédent, on se débarrasserait tout de suite des créanciers les plus médiocres en payant sur les deniers comptants de la succession et sans intérêts les sommes inférieures à i.ooo livres, et de fait le 10 juin suivant on mit hors de cause une première listede24 créanciers pour 12.681 livres. A la suite d'une autre réunionqui futtenuele 4 juillet, les syndics divisèrent les créanciers en trois classes : ceux au-dessous de i.ooo livres, — ceux dont les titres supérieurs à ce chiffre

DUPLEIX, t. V. II

étaient reconnus ne souffrir aucune difficulté, — enfin ceux qui avaient déjà été reconnus exacts par la première commission et qui, ayant produit de nouveau, pouvaient être compris dans le plan de distribution, et décidèrent de verser dès maintenant aux premiers /i.6i6 livres, aux seconds 279.460 livres et aux troisièmes 7.665. On désintéressa ainsi le 12 août /t 2 nouveaux créanciers, mais ce ne furent pas les seuls ; si l'on s'en rapporte aux comptes de distributions des Archives Nationales {V 7. 177), 79.753 livres furent encore réparties le même jour entre 32 autres créanciers, dont 17 au-dessous de i.ooo livres.

La négligence de quelques autres pouvant entraîner le retard de la liquidation et les délais fixés par l'arrêt du 10 août 1776 pouvant venir à expiration, les syndics arrêtèrent le 23 juillet 1777 un état de 167 créanciers qui avaient produit leurs titres et dont les prétentions montaient à 3.548.158 livres et réservèrent les droits de 69 autres qui n'avaient pas encore produit les leurs et dont la créance s'élevait à 2.ii6.i58 livres — les uns et les autres sous réserve d'examen et de contrôle.

Comme tous les immeubles saisis et vendus n'avaient pas suffi pour remplir les demandes des créanciers privilégiés et hypothécaires et qu'il ne restait plus comme gage des autres créanciers que les contrats de la Compagnie, on risquait en payant aux premiers qui se présenteraient l'intégralité de leurs titres de ne plus avoir assez de fonds pour désintéresser les derniers. C'est pourquoi, sans procéder rigoureusement à une répartition au marc le franc, les syndics décidèrent ce même jour, 23 juilllet, de faire jouir les premiers de l'intérêt de la moitié de leurs capitaux, en leur répartissant dès ce moment une portion équivalente à la moilic desdits capitaux.

Toutefois, comme les fonds disponibles n'auraient peut-

être pas été suffisants, eux aussi, pour distribuer la moitié de ces capitaux aux créanciers à venir ou à ceux dont les titres n'auraient été reconnus qu'en dernier lieu, il fut décidé le 4 octobre suivant qu'en attendant de pouvoir payer en principal les premiers créanciers, ils ne toucheraient que la moitié des intérêts et arrérages de leurs créances.

Les commissaires approuvèrent cette façon de procéder et tout de suite on se mit à l'œuvre. Le 24 février 1778, on avait, en dehors des créances au-dessous de i.ooo livres, liquidé i./j5 1.384 de capitaux et payé 26.124 livres de la moitié des intérêts.

Parmi ceux qui furent ainsi désintéressés pour la moitié de leur créance, relevons, dans la seconde catégorie, les noms de Dapleix de Pernant et de Dupleix du Perle, chacun pour 3o.25o livres. Il y eut aussi un nommé Grimot Dufort, d'Orsay, pour 100.000 livres ; parmi les autres, il y avait deux boulangers pour 10.828 livres, un fruitierpour 8.955 livres, un boucher pour 2. 433 livres, un marchand de chevaux, un frotteur, un charron, un chaudronnier, etc..

Une créance plus importante, plus intéressante aussi, fut arrêtée ce même jour : ce fut celle de la veuve de Dupleix. Mariée sous le régime de la séparation de biens, elle n'avait pas été entraînée dans la débâcle de son mari ; mais tant pour la répétition de son douaire et de son droit d'habitation, prévus au contrat de mariage, que pour ses autres droits, elle formulait des revendications portant sur :

1° 000.000 liv. à elle constituées par son contrat de mariage, et les intérêts de ladite somme du 17 novem bre 1758 au i" avril 1777 ;

2° 200.000 liv. pour le fond de son douaire et les

arrérages dudit douaire à raison de lo.ooo liv. par an depuis le II novembre 1768 jusqu'au i" avril 1777 ;

3° 100.000 liv. pour son droit d'habitation et les arrérages de ce droit à raison de 5. 000 liv. par an ;

k° 9.000 liv. payées par elle sur son compte personnel du vivant de Dupleix ;

5° 2.086 liv. payées dans les mêmes conditions depuis la mort de son mari à des domestiques et à des ouvriers ;

Enfin 10.000 liv. pour ses habits de deuil.

Les quatrième et cinquième points furent rejetés ; pour les autres, les syndics se montrèrent d'une grande bienveillance et même d'une certaine générosité. Us accordèrent en principal à Madame Dupleix 5io,ooo livres, à prendre sur les 3.669. i53 liv. constituées par le roi ; quant à son douaire et habitation, ils lui laissèrent l'usufruit d'une somme de 126.000 livres, dont la nue propriété reviendrait après sa mort à la succession.

La liquidation Bacquencourt ne souleva également aucune difficulté. Les droits du neveu de Dupleix provenaient d'une obligation de 96.988 liv. que Dupleix avait passée à son profit par-devant Delaleu notaire, le 12 septembre 1768 ; la créance définitive lui en fut reconnue le 6 février 1777 avec 66.186 liv. d'intérêts échus depuis septembre 1768 jusqu'au i" avril 1776.

La créance Biissy. — La liquidation de la créance de Bussy fut plus délicate, bien qu'elle n'ait pas soulevé de difficultés essentielles.

Bussy avait avancé 928.665 liv. à Dupleix pour soutenir sa politique dans l'Inde et celui-ci lui avait signé une reconnaissance par-devant Delaleu, notaire à Paris, le 4 septembre 1765. Différentes sommes dont nous ne pouvons (Irterminer le montant exact mais qui durent atteindre 175.000 liv. furent sans doute remboursées du

vivant de Dupleix sur les instances et poursuites de Du Mersan, procureur de Bussy. Après la mort du gouverneur, Bussy se rendit acquéreur de l'immeuble de la rue des Capucines ' pour45i.ooo liv., ce qui réduisit d'autant sa créance et sur la vente des autres immeubles, il toucha en argent comptant 99.912 liv., autant dire 100.000 liv. A la suite de ces divers paiements, Bussy se trouva en fait remboursé de 726.842 livres et il ne lui restait plus dû comme capital que 201.820 livres. Se portant créancier de la succession pour cette somme, il en demanda le paiement avec les intérêts depuis leur origine, ce qui constituait une somme globale de 602.764 liv.

Les liquidateurs contestèrent ces chiffres, comme ne correspondant pas au rapport entre la valeur des roupies avancées dans l'Inde à Dupleix et leur évaluation en France, et ils voulurent arrêter le compte à 389.8/J9 liv., mais après de longs pourparlers et quelques incidents de procédure, on arriva à une transaction. Bussy s'étant rendu acquéreur de la rente viagère consentie à Du Mersan, on accrut le capital initial réclamé par Bussy d'une somme de 60.000 livres, qui représentait les arrérages de douze années ; on réduisit par contre les intérêts de 200.000 frs. et la créance de Bussy fut définitivement arrêtée à 460.000 liv. dont 260.000 de principal à prendre comme les autres créanciers sur les revenus du roi et 200.000 d'intérêts à toucher dans les mêmes conditions.

Bussy ne devait pas jouir longtemps de ces avantages ; désigné l'année suivante pour aller relever nos affaires dans l'Inde, il s'embarqua pour ce pays où il devait mourir le 5 janvier 1786, à l'âge de 67 ans.

I. Il ne semble pas que Bussy ait jamais occupé cette maison en 1780, les divers actes où son nom figure le portent comme habitant son hôtel, rue des Francs-Bourgeois.

La liquidation des petites créances. — Les créances ne donnant lieu à aucune contestation ou à des contestations de peu d'importance se trouvèrent ainsi à peu près toutes arrêtées en 1781. Le 1 4 juillet de cette année, on homologua 78 paiements à autant de créanciers divers en arrêtant que chaque créancier liquidé ou à liquider serait payé dès à présent de la moitié du capital de sa créance en contrats à 4 pour cent à prendre sur le contrat originaire de 3.659.i43 livres assigné sur les revenus du roi : ce capital représentant alors une somme globale de 1.895.463 livres dont la moitié soit 947.731 livres pouvaient être réparties. La moitié des intérêts à payer était ^seulement de 87.909 livres, une quarantaine de créances ^étant indiquée comme ne produisant pas d'intérêts. Mais le paiement de ces intérêts ne fut pas encore autorisé.

Après avoir rempli cette première tâche qui, à la suite de la liquidation des dettes inférieures à i.ooo livres donf'nous n'avons pas les moyens de dénombrer le chiffre, consista surtout à déterminer les créances non contestées et à en décider le paiement pour moitié de leur capital, les liquidateurs durent se livrer à l'examen de plus de cent titres de créances que Dupleix avait luimême contestés. Après un examen sévère et très exact, ils parvinrent, sans recourir à la justice, à passer une vingtaine de transactions avec des porteurs de billets dont l'origine avait été vicieuse dans le principe mais qui ayant passé par diverses mains avaient perdu leur tare originaire et pouvaient entraîner dans des procès obscurs et incertains.

Si les chiffres que nous avons pu reconstituer d'après les documents pris aux Archives Nationales (V^ 177) sont au complet — et rien ne le garantit — les tran-

sactions auraient été de 1.479000 livres, réparties entre 20 créanciers dont les noms suivent :

M, de Montlezun

Dupont

M"" de Kerjean

Coué et Botterel

35o.ooo

Duportail

5o,ooo

Panchaud

So.ooo

de Gennes

5o.ooo

Eyck

Dupont

Vernay

Pochet

Goldschmidt

Denouilh

Salsman

Saint-Sauveur

Doriot

Happey

Dupau

Dangé

Vincent

Reprenons quelques-unes de ces transactions.

Et d'abord celle du marquis de Montlezun, qui avait épousé la fille de M™^ Dupleix. Dans un premier mémoire, le marquis avait demandé le vingt-quatrième des 3.659.153 livres allouées à la succession, d'après ce que Dupleix aurait reconnu lui-même par devant notaire le 29 janvier 1760. En un second mémoire, il réduisit sa demande à 23o.ooo livres, en se basant sur deux lettres de change de pareille somme que Dupleix lui aurait délivrées pour être payées dans l'Inde. Il parut aux liquidateurs que cette délivrance ressemblait à une donation désignée et, après de longs débats, la créance fut réduite à 200.000 livres le 10 avril 1779.

La créance Kerjean. — La créance Kerjean est plus intéressante. On en connaît l'origine.

En juin 1751, Kerjean, neveu de Dupleix, qui servait à ce moment dans le Décan, avait placé au comptoir de Mazulipatam 648.240 livres que Salabet j. lui avait données en gratifications. Sans le prévenir, Dupleix s'empara de cette somme pour aider à l'armement d'un navire pour France. Lorsque Kerjean fut informé de ce

fait, Dupleix lui donna l'assurance qu'il serait remboursé de l'intégralité de ses fonds, au même titre que d'autres dont il avait également utilisé les fonds. On dut malheureusement attendre l'arrivée des vaisseaux de France et ce fut Godeheu qui apporta l'argent. Sans avoir égard aux réclamations de Kerjean, il lui répondit qu'il n'était pas venu dans l'Inde pour régler des comptes particuliers et que c'étaient là des affaires personnelles à Dupleix ; il lui alloua toutefois 24.800 livres pour acquitter des dettes criardes.

Rentré en France, Kerjean s'adressa vainement à la Compagnie pour obtenir le remboursement de ce qu'il estimait sa créance sur elle : la Compagnie lui répondit comme Godeheu que c'étaient des affaires qui concernaient exclusivement Dupleix. Celui-ci versa bien à Kerjean quelques petites sommes pour pourvoir à ses besoins urgents, mais il ne put empêcher celui-ci d'être réduit pour vivre à contracter des dettes assez importantes. Bien qu'il fut logé chez Dupleix, Kerjean ne tarda pas à se trouver réduit à la dernière extrémité. Dupleix lui constitua alors ■ — 5 juillet 1756 — sur un capital nominal de 453. 200 livres, une rente de 22.660 livres dont il devait lui payer les arrérages. Mais étant lui-même très obéré, il ne put pas faire face à cet engagement.

Telle était la situation de Kerjean lorsque Dupleix mourut : il était poursuivi de tous les côtés et tous les crédits lui étaient coupés. Ses dettes se montaient à 29.3.842 livres, réparties entre 56 créanciers. L'impossibilité de liquider la succession de Dupleix contribua à le ruiner. Aussi, pour nourrir sa famille, prit-il le parti de retourner dans l'Inde au mois de juillet 1767. Il y mourut le 2 novembre 1769, laissant une veuve, deux

filles et un fils. La veuve se retira dans un couvent avec une de ses filles, où elles vécurent d'une modeste pension. L'autre fille était mariée. Le fils entra au service de la Compagnie comme militaire et partit pour l'Inde, laissant à sa mère la jouissance de la moitié de ses appointements.

M"*" de Kerjean, remontant à l'origine de la créance de son mari, ne pensait pas qu'elle dût se confondre avec la succession Dupleix ; à ses yeux, c'était la Compagnie seule qui était responsable de l'emploi des fonds de Mazulipatam, fait exclusivement pour son service commercial. Obligée de s'incliner devant des arrêts contraires à ses prétentions, M""" de Kerjean entra donc dans la distribution de la succession Dupleix. Examinant alors les papiers de Dupleix, les liquidateurs se trouvèrent devant la constitution de rente de 1766 et un autre acte de Dupleix du 22 septembre 1768, par lequel il se reconnaissait débiteur envers Kerjean d'une somme complémentaire de 122.725 livres, qu'il s'était engagé à payer à première demande. Les liquidateurs conclurent à rejeter ce dernier titre comme sans fondement et à réduire le premier à ^ib.i^i livres. Les commissaires acceptèrent le rejet de l'un, mais maintinrent l'autre à /i53.ooo, sous déduction toutefois d'une somme de 40.722 livres payée par Dupleix à Kerjean.

Liquidation des créances moyennes. — De Gennes et Duportail étaient les avocats qui avaient travaillé l'un à la rédaction du mémoire de Dupleix de 1769 et l'autre à sa défense à partir de 1761. Pour reconnaître les services du premier, Dupleix lui avait souscrit 3 billets de 24.000 livres chacun, en tout 72.000, et pour rétribuer ceux de l'autre, il avait signé 8 billets montant ensemble à 100.000 livres. De Gennes étant mort, c'était son

frère de Gennes de Boisgasson qui représentait ses droits. Les liquidateurs firent observer que, si la souscription de ces billets ne représentait, comme il était naturel, aucune valeur correspondante dont aurait bénéficié Dupleix, la rétribution des deux avocats n'était pas en rapport avec leur collaboration effective et d'un commun accord les deux créances furent ramenées chacune à 5o.ooo livres (19 mai et 29 juillet 1782).

Les créances Pochet, Denouilh, Panchaud, Saint- Sauveur, Happey, Dangé, Dupont, Doriot, Dupau, Delion et Vincent, étaient plus ou moins contestées. Les premiers bénéficiaires de ces billets n'en avaient pas fourni à Dupleix la valeur correspondante ou n'avaient fourni qu'une valeur dérisoire et cependant quelques-uns d'entre eux avaient obtenu contre Dupleix par devant les Consuls des jugements qui avaient été confirmés par le Parlement. Mais depuis, plusieurs de ces billets avaient passé en d'autres mains et ceux qui les présentaient aujourd'hui les avaient acquis de bonne foi et par des moyens réguliers. Pour éviter les ennuis et les aléas d'un procès, ils consentirent cependant à des réductions assez importantes :

Pochet

au lieu de

i5.ooo

Denouilh

Panchaud

So.ooo

Saint-Sauveur

Happey

3o.ooo

Dangé

Dupont

Doriot

Dupau

Delion

Vincent

Toutefois les transactions les plus épineuses et les plus longues furent celles qui avaient pour objet la quantité effrayante de billets et lettres de change qui avaient été émis à l'ordre de Ferrary et de Jacob Lévy en 1756, 1757 et 1760 et dont nous avons parlé en leur temps. Le règlement définitif de ces billets, indispensable à la clôture des dettes et de la succession de Dupleix, tint en suspens pendant plusieurs années encore le dénouements qu'attendaient les autres créanciers et ne fut achevé qu'en 1788.

Liquidation des billets Ferrary et Lévy.

On a vu (page i3) que sur les 900.000 livres des billets Ferrary, 702.000 avaient passé chez le banquier Baur et 198.000 étaient restées chez Lévy. Les 702.000 se trouvaient au moment de la liquidation représentées par :

/i'billets restés chez Tourton, successeur de Baur, pour 2 33. 000 livres,

8 billets négociés à Bertrand, de Nantes, pour 416.000 livres,

et I billet négocié à Van Eyck pour 53. 000 livres.

Quant aux 198.000 de Lévy, ils avaient été liquidés comme suit :

4 billets négociés à Baur pour 108.000 livres.

I billet négocié à Vernay pour 46.000 livres.

I billet négocié à X... pour /14ooo livres.

De son vivant, Dupleix avait cherché à retirer de la circulation une partie de ces derniers billets et avait effectivement retiré : 1° le billet de 46.000 livres négocié à Vernay, moyennant constitution au profit de Vernay d'une rente de 2.600 livres, au capital de 62.000 livres en décembre 1768 ; 2° le billet de 44ooo livres par l'intermédiaire d'un nommé Hainsselin.

Au moment de la liquidation, Tourton réclama seulement en son nom personnel 4i.ooo livres et au nom de la maison Tourton-Baur Soo.ooo livres montant des cinq autres billets Ferrary. Sur cette dernière somme, 220.000 livres avaient été payées par lui à Lévy sur une plus grande quantité de billets que Lévy lui avait négociés — et il en avait négocié 80.000 aux héritiers Bertrand, — mais, suivant leurs conventions, il avait dû les créditer en capital et intérêts le 3i décembre 1762, faute par eux d'avoir été remboursés par Dupleix des 400.000 livres réglées à Tourton.

Les héritiers Bertrand réclamaient seulement les 400.000 livres qu'ils avaient payées ; les héritiers Van Eyck 33.000 et les héritiers Vernay 62.000, principal de la rente stipulée par le contrat de 1768, plus les intérêts de droit, soit à la fin de l'année 1779 •"

BILLETS FERRARY

Principal

Intérêts

Total

Tourton

Héritiers Bertrand . .

Héritiers Eyck,

Héritiers Vernay. . . .

C'est sur ces demandes qu'intervinrent les transactions.

Les liquidateurs invoquèrent la prescription, en disant que les poursuites relatives à la majeure partie de ces billets, engagées le 3i décembre 1707, n'avaient été l'objet d'aucune suite pendant plus de cinq ans. Ce moyen de défense ne fut pas admis. Les créanciers répliquèrent qu'ils avaient à différentes reprises accompli

des actes de procédure qui avaient interrompu la prescription.

Les liquidateurs voulurent alors faire une enquête sur l'origine de ces billets et c'est à ce moment qu'ils auraient trouvé dans un journal de Dupleix les conditions dans lesquelles s'étaient faites toutes ces opérations. Ils en conclurent que non seulement Ferrary mais encore Baur et Lévy avaient commis un véritable abus de confiance en disposant de titres qu'ils devaient garder en dépôt, et ils conclurent à l'annulation des billets, en disant que Dupleix n'avait reçu de valeur pour aucun d'eux.

C'était probablement exact, mais il n'empêchait que Baur les avait reçus d'une main autre que celle de Dupleix et que, si celui-ci n'en avait pas reçu la valeur, on ne pouvait en rendre le banquier responsable. Les billets émis sont faits pour circuler. Pour prouver qu'il ne les avait pas reçus en dépôt, Tourton accepta, sur la demande des liquidateurs, de communiquer ses livres à deux banquiers, Pichault et Balbedat, qui les examinèrent du mois de mars au mois d'avril 1-782 et conclurent à la validité des droits de Tourton. Sur les 341.000 liv. réclamées par celui-ci, son prédécesseur aurait acquis la propriété de 220.000 pour un crédit de pareille somme qu'il donna en 1766 à Jacob Lévy sous le nantissement de 3i8.ooo liv. de billets, alors que le montant des traites dudit Lévy acceptées et acquittées par la maison Baur ne lui aurait pas été remboursé. Pour le surplus des 34 1. 000 liv., 4i-ooo étaient une reconnaissance personnelle à Baur, sur laquelle il n'y avait pas de contestation ; les 80.000 autres étaient le reliquat d'un compte de 480.000 liv. passé par la banque à Bertrand de Nantes, dont une partie n'avait pas été acquittée à l'échéance.

Les liquidateurs ne pouvaient que s'incliner devant ces conclusions ; toutefois, par un souci scrupuleux des intérêts de tous les créanciers de Dupleix, ils discutèrent longtemps encore avec Tourton et ce n'est que fort péniblement qu'on arriva à une transaction. Les liquidateurs offraient 3oo.ooo liv. et Tourton en demandait 36o. Après de longs conciliabules, où l'on faillit plus d'une fois rompre les pourparlers, on transigea le 3i août 1784 pour 340.000 liv. dont moitié en numéraire et moitié en contrats. Les 170.000 liv. du contrat représentaient en intérêts à 4% 6.800 liv. de rentes '.

Le règlement de la créance Tourton, prévu dès la conclusion des banquiers, facilita singulièrement celui des autres.

Les billets Bertrand, de 4oo.ooo livres, étaient passés par legs entre les mains du marquis de Coué et du comte de Botterel. Il était possible et même certain qu'à l'origine Dupleix n'avait reçu aucune valeur en contrepartie de ces billets ; mais il était impossible de contester les droits des nouveaux détenteurs ni d'opposer des moyens valables à leur demande de paiement. Les liquidateurs essayèrent d'invoquer la nullité initiale de ces billets, mais leur résistance fut de courte durée. Plutôt que de recourir à un procès, on préféra transiger et l'on convint comme règlement de compte d'une somme totale de 35o.ooo livres (5 août 1783).

Van Eyck était un ancien ministre plénipotentiaire du duc de Bavière auprès du roi. Mort depuis quelques années il avait transmis ses droits à ses filles dont l'une avait épousé le marquis d'Ecquevilly. Le cas était ana-

I. Les honoraires de cette transaction furent fix à 720 livres, à payer moitié par Tourton, moitié par la succession.

— lyS —

logue au précédent ; on transigea à 48-ooo livres, dont moitié en numéraire et le reste en contrats.

Vernay était un ancien échevin de la ville de Paris. Il était de son vivant créancier d'une rente de 2.600 livres au principal de 62.000 livres, constituée à son profit par Dupleix le 18 décembre 1708. Les syndics contestèrent cette créance malgré son apparente régularité, en disant qu'elle provenait d'une partie des billets confiés à Ferrary. S'inspirant des transactions précédentes, le compte fut réglé le 12 novembre 1784 à 62.000 livres en tout.

Restait la créance des héritiers Lévy. Elle ne fut pas la plus facile à résoudre. Les comptes étaient fort embrouillés ; il y avait eu, dès l'origine, une contre-lettre de Jacob Lévy qui annulait pour ainsi dire la créance, puis les Lévy avaient fait faillite dès 1760 et une partie de leurs billets était passée entre les mains de Baur puis de Tourton. Ces billets non compris les intérêts se seraient élevés à 3/i4ooo livres, dont nulle valeur n'avait été fournie. Les héritiers hésitèrent longtemps à les produire et leur créance fut la dernière réglée ; elle ne le fut que le 26 avril 1789. Les billets souscrits en 1766 et en 1760, soit 552. 600 livres, s'étaient répartis entre 1760 et 1780 de la façon suivante :

Raphaël Lévy, héritier de Jacob Lévy,

5 billets . 82.000 liv.

Jacob Lévy, héritier de Jacob Lévy,

6 billets 370.000 liv.

acquis de Lévy par Goldsmith en 1760,

3 billets ... 5o.ooo liv.

acquis de Lévy par Panchaud en 1760,

2 billets 5o.ooo liv.

Les billets acquis par Goldsmith et Panchaud furent réglés d'après les mêmes principes que les billets Ferrary

passés en des mains étrangères ; ils furent l'objet de transactions.

Le banquier Panchaud, détenteur de deux billets, les tenait lui-même d'un nommé Lauchand, qui, en son temps, avait obtenu une condamnation contre Dupleix. On transigea le 26 août 1782 pour So.ooo livres, intérêts et principal.

La créance Goldsmith fut réduite dans les mêmes conditions à 18.000 livres. Comme Panchaud. Goldsmith avait obtenu une condamnation contre Dupleix le 2 septembre 1763.

Les Lévy n'osèrent présenter l'intégralité de leur prétendue créance ; ils ne produisirent que pour 34/i.<>oo livres dont 121.000 seulement furent retenues. Les autres billets furent rejetés, faute d'avoir été justifiés ou présentés à temps ^.

Dernières liquidations.

Ces opérations terminées ou étant en bonne voie d'achèvement, les liquidateurs purent reprendre à l'égard des autres créanciers le règlement de leurs titres en capitaux et en intérêts.

Une première fois, le 1 4 juillet 1781, ils avaient décidé de leur payer la moitié de leur capital, pour une somme

I. La maison Lévy semble avoir mis en circulation beaucoup plus de billets Dupleix qu'elle n'en avait reçus ; Tourlon déclare en effet qu'elle en aurait négocié ou essayé de négocier sur place pour 982.000, tandis que Dupleix n'en avait donné à Ferrary que pour 900.000. D'après Tourton elle en aurait négocié ou essayé de négocier à la maison Baur pour 892.000 liv., à Vernay pour 53. 000 et enfin à X... pour 44.000.

Cette inflation de billet pourrait s'expliquer ou par le fait que Dupleix en aurait donné de nouveaux en garantie au moment du renouvellement ou par l'émission de faux billets Dupleix, hypothèse que la destruction de la comptabilité de Lévy autorise à admettre.

alors évaluée à i. 896. 463 livres. La distribution d'un nouveau quart fut décidée le 9 mars 1786 et celle du dernier le 21 août 1789,

Pour les intérêts, le versement d'un premier tiers de 455.980 liv. fut également décidé le 5 septembre 1785, celui d'un second de 439.821 fr. le i" août 1786 et enfin celui du dernier, de 423.664 liv. le 21 août 1789.

La somme des intérêts atteignit ainsi le chiffre de 1.3 19. 465 liv., tandis que, d'après le même état du 21 août 1789, la somme des capitaux aurait été en 1789 de 2.4i6.859 liv. D'autres créances, notamment une créance de Monneron de 49-34o liv., avaient été liquidées depuis 1781.

Si l'on ajoute à ces deux chiffres de capitaux et d'intérêt : 2.416.859 + i. 319. 465, celui des dépenses liquidées avant le mois de juillet 1777, environ 3oo.ooo, et celui des transactions, environ 1.480.000, on arrive pour la liquidation des dettes de Dupleix à un total de 5.5i6.324 liv., équivalant sensiblement aux sommes allouées par l'arrêt du 2 août 1776. Gomme, d'après le compte des liquidateurs du 21 août 1789, les créances originaires, intérêts y compris, se seraient élevées à plus de dix millions, c'est donc une somme totale de 4 millions et demi qui aurait été écartée du règlement soit par une réduction des titres, soit par leur annulation, soit encore par un désistement des créanciers. Le chiffre qui reste n'en est pas moins fort imposant.

En terminant leur rapport de clôture, les liquidateurs déclarèrent que sur 3i5 créanciers qui s'étaient présentés, il y en avait encore 25 à 3o sur la demande desquels il n'avait pas été statué. C'étaient des retardataires qui n'avaient pas produit leurs titres, mais les sommes qu'ils réclamaient étaient de peu d'importance

DUPLEIX, t. V. 12

et il restait quelques recouvrements qui pourraient faire face à des réclamations tardives^.

Il n'est guère besoin de faire observer que cette liquidation portait autant sur les dettes que Dupleix avait faites en France que sur celles qu'il avait contractées dans l'Inde. Sur les 3. 911. 212 livres empruntées à Pondichéry en dehors de ses avances personnelles, la moitié environ avait été remboursée avec les revenus de Valdaour ; lorsqu'il mourut il ne lui restait à liquider sur ce compte qu'une somme à peu près égale, à partager entre Bussy, Kerjean et Bacquencourt. Ce ne furent donc point les seules affaires de l'Inde qui mirent Dupleix dans l'embarras puis dans la gêne, ce sont surtout celles de France. Ainsi l'arrêt du 2 août 1776 n"a pas tout l'intérêt historique qu'on serait tenté de lui attribuer ; il régla surtout des intérêts privés. En 1776, dettes de l'Inde et dettes de France s'étaient confondues ensemble, sans aucun souci de leur origine. Seule l'Histoire- recherche et doit rechercher la part des unes et des autres dans le règlement des comptes, et elle ne trouve pas que celle de l'Inde soit la plus importante. Les erreurs ou les mauvais calculs de Dupleix à Paris ont été la cause principale de ses infortunes.

Le compte des liquidateurs, soumis aux commissaires, fut agréé le 2 octobre suivant, avec ces considérations du procureur général :

« Et comme d'un côté la justice et la bienveillance du roi doivent concourir également à conserver à la mémoire d'un homme que ses talents, ses services et

I. Un nommé Caffleri, sculpteur, ne fut en effet réglé que le a8 novembre suivant pour une somme de 5.270 liv. représentant des travaux effectués jadis à l'hôtel de la rue des Capucines.

son zèle ont rendu célèbre en Europe et en Asie, l'honneur que l'éclat de ses actions a répandu sur sa vie, que d'un autre côté, il est juste que le zèle, la vigilance et l'activité des syndics et directeurs des créanciers soient enfin récompensés par la satisfaction honorable de voir opérer une libération qui a exigé d'eux pendant plus de vingt ans des travaux, des soins et une constance infinie, le Procureur Général a cru devoir de son chef requérir l'homologation de la dite délibération. » Le Procureur Général avait raison de rendre justice aux liquidateurs ; ils avaient apporté dans l'exercice de leur mandat une conscience et une impartialité surprenantes, mais le jugement qu'il porte sur les services de Dupleix est plus intéressant encore. Rendu à l'issue d'un procès où ils n'avaient cessé d'être contestés, ce jugement, quoique très bref, a déjà la valeur d'un document historique. Sans se prononcer sur les causes qui avaient donné naissance aux difficultés puis au différend avec la Compagnie, le Procureur Général Valdec de Lessart appréciait l'œuvre de Dupleix dans son esprit plutôt que dans son exécution.

C'est aussi de cette façon que l'Histoire appréciera Dupleix ; du moins on peut le penser. Il eut assurément des ambitions très élevées pour son pays et dans leur réalisation il ne dédaigna pas l'intérêt personnel ; à quoi bon nier ce fait qui est de toute évidence? Mais, le jour cil il sentit que les desseins qu'il avait conçus ne pouvaient plus se poursuivre qu'en aventurant les avantages qu'il avait lui-même recueillis, il sacrifia tout à ce qu'il croyait être l'honneur et l'intérêt de la Nation, comptant

sur sa chance pour récupérer un jour tout ce qu'il avait engagé.

S'il eut eu des caculs plus égoïstes et moins d'amour pour son pays, il se fut arrêté sur la pente où il glissa et qu'il ne put remonter. Le souci de sa gloire personnelle fit le reste ; entraîné dans la guerre comme par un tourbillon, il y jeta tout son avoir pour consolider des résultats chancelants, ne parvint pas à maîtriser la fortune et finit par tout compromettre.

L'administration des colonies n'était pas alors ce qu'elle est de nos jours ; les gouverneurs de cette époque faisaient souvent des avances sur leurs propres fonds pour sauver l'État ou la Compagnie d'un embarras momentané ; on les remboursait ensuite. Dupleix crut de bonne foi que les choses se passeraient de la même façon lors qu'il engagea de sa propre autorité la guerre du Carnatic et la conquête du Décan. Et peut-être ne se fut-il pas trompé si, à son retour en France, il avait été moins intransigeant dans ses rapports avec les directeurs de la Compagnie. Il les avait toujours considérés comme des hommes sans valeur ni capacité et il lui répugna de faire auprès d'eux des démarches qui lui semblaient une humiliation. On commença alors à contester ses titres juridiques au remboursement des sommes qu'il avait avancées et il n'était pas là sur un terrain très solide.

La guerre lui avait, disait-il, pris toute sa fortune, mais n'était-ce pas par la guerre qu'il l'avait acquise? Dieu la lui avait donnée, Dieu l'avait reprise ; c'était un retour des choses humaines. Pouvait-il maintenant élever une réclamation sérieuse sans provoquer sur le passé des observations et peut-être des recherches fâcheuses ?

Suivant des avis qui lui furent donnés de divers côtés.

il ne pouvait éviter cette enquête qu'en apportant un grand esprit de conciliation et une certaine souplesse vis-à-vis de ses anciens collègues, sur le point de devenir ses juges et ses ennemis ; il ne semble pas qu'il ait voulu consentir à ce sacrifice d'amour-propre, trop éloigné de son caractère et de ses habitudes.

Il advint ce qu'il advint : un long procès, des ennuis incessants, des humiliations, des injures et enfin, sinon la misère, du moins une gêne de tous les instants.

Les spéculations personnelles et connues du public dans lesquelles il se laissa entraîner peu de temps après son retour en France, ne furent pas non plus étrangères aux mauvaises dispositions que lui témoigna la Compagnie ; on ne croit guère à la gêne d'un homme qui souscrit pour un million de billets dans l'intention de réaliser de gros bénéfices industriels. L'affaire des « Savons sans feu », dans laquelle il s'engagea avec tant d'imprudence, fut en réalité la cause de toutes ses misères en France ; elle l'entraîna dans une succession d'emprunts et par suite de dettes qui finirent par se confondre plus ou moins avec celles de l'Inde et enlevèrent à celles-ci une partie du caractère en quelque sorte national qu'elles avaient à l'origine. On fut dès lors moins disposé à la bienveillance et aux concessions ; était-il équitable de compenser les billets Ferrary par les revenus du Carnalic ?

Toutefois, à partir de 1709, le principal obstacle que rencontra Dupleix au recouvrement de ce qu'il estimait sa créance, provint tout à la fois de la ruine financière de la Compagnie, atteinte dans l'Inde par la perte de tous ses établissements et de la détresse de l'État, provoquée par la prolongation de la guerre de Sept ans. On n'eut alors qu'un souci, ajourner par des incidents de procédure les

réclamations de Dupleix, sans entrevoir la fin de cet ajournement.

L'État et la Compagnie avaient incontestablement de sérieuses raisons juridiques et jusqu'à un certain point financières à opposer à Dupleix ; sans trop les blâmer de leur attitude et en regrettant que Dupleix lui-même ait si peu disposé ses juges à la bienveillance et à la conciliation, on n'en doit pas moins conclure avec Valdec de Lessart que l'éclat de ses services devait nécessairement un jour l'emporter sur tous les artifices de procédure et lui constituer pour toujours l'auréole de gloire qui s'attache aux œuvres d'audace, de sacrifice et de dévouement.

En somme, l'État, substitué à la Compagnie, finit par oiî il aurait pu commencer, si d'autres raisons ne l'avaient alors guidé ; il prit à sa charge les dettes de Dupleix, en fit une répartition équitable entre les créanciers et les liquida. C'est une satisfaction pour l'Histoire ; Dupleix eut assurément préféré que cette liquidation vint trente ans plus tôt. Il ne devrait pas être nécessaire que les hommes meurent pour obtenir justice.