‹ Les dernières années de la Louisiane française;Chapitre 83 sur 91 · Robin. Voyage dans l'intérieur de la Louisiane · texte numérisé non relu

Robin. Voyage dans l'intérieur de la Louisiane

de part et d’autre des chefs et officiers des armées de terre et de mer, du coips municipal et de divers citoyens notables de leurs Républiques respectives, les dits William G. G. Claiborne et James Wilkinson ont remis au dit citoyen Laussat leurs susdits pleins pouvoirs desquels il conste qu’il leur est donné pouvoir et autorité ensemble et séparément de prendre possession et d’occuper le territoire cédé par la France aux États-Unis par le traité conclu à Paris le (trentième jour d’avril) dix floréal dernier et à cet effet de se transporter sur le dit territoire et d’y exécuter et accomplir leurs actes et généralement toutes choses à ce relatives qui seront nécessaires pour l’entier acquittement de leur mission en conformité du traité sus-mentionné et des lois des États-Unis.

Et aussitôt le dit citoyen Laussat a déclaré qu’en vertu et aux termes des pouvoirs, commission et mandement spécial, datés de Saint-Cloud, le dix-sept prairial an onze de la République française (six juin mil huit cent trois), il mettait dès ce moment les dits commissaires des États-Unis en possession des pays, contrées et dépendances de la Louisiane, conformément aux articles premier, deux, quatre et cinq du traité et des deux conventions conclues et signées le dix floréal an onze, entre la République française et les États-Unis d’Amérique parle citoyen François Barbé-Marbois, ministre du trésor public et Messieurs Robert R. Livington et James Monroë, ministres plénipotentiaires des États-Unis, tous trois munis de leurs pleins pouvoirs; desquels traités et deux conventions, les ratifications données par le premier consul de la République française, d’une part, et par le président des Etats-Unis, par et avec l’avis et le consentement de leur Sénat de l'autre part, ont été échangées et mutuellement reçues à Washington city le vingt-huit vendémiaire, l’an douze de la République française (vingt et un octobre mil huit cent trois de l’ère chrétienne), par le citoyen Louis-André Pichon, chargé d’affaires de la République française près les dits États-Unis pour la France et par James Madison, secrétaire d’État des États-Unis pour les États-Unis, suivant procès-verbal qui en a été dressé le même jour.

Et la présente remise du pays leur a été faite, afin que dans l’objet du dit traité la souveraineté et la propriété de la colonie ou province de la Louisiane passe aux dits États-Unis, sous les mêmes clauses et conditions qu’elles avaient été cédées par l’Espagne à la France en vertu du traité conclu à Saint-Ildefonse, le neuf vendémiaire an neuf (premier octobre dix-huit cent) entre ces deux dernières puissances, qui a reçu depuis son exécution par la rentrée effective de la République française en possession de la dite colonie ou province.

Et le dit citoyen Laussat a en conséquence remis tout présentement aux dits commissaires des États-Unis, dans cette séance publique, les clefs de la place de la Nouvelle-Orléans, déclarant qu’il relève de tout serment de fidélité envers la République française, les citoyens et habitants de la Louisiane qui voudront rester sous la dénomination des États-Unis.

Et pour qu il conste a jamais de cet acte important et solennel, les soussig’nés ont signé ce procès-verbal en langues française et anglaise et .l’ont scellé de leurs sceaux et fait contresigner par leurs secrétaires de commission, les jour, mois et an que dessus.

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