A. CARACTÈRES ET DÉFINITION

Tandis qu'avant 1914 les grandes crises de chômage semblaient reléguées avec les autres grands fléaux de l'humanité dans des temps historiques lointains, d'organisation politique et économique rudimentaire, la guerre a fait reparaître le mal dans toute son ampleur et soulevé contre lui des anathèmes, renouvelés des temps moyenâgeux.

Le chômage, a-t-on dit, est une calamité qui engendre autant de misère que les famines et les guerres. Il provoque, dit un américain M. Stone « un véritable carnage d'hommes et de richesses ». Un autre américain, M. Mayer Bloomfield, déclare qu’une société « ne peut pas plus être prospère et saine, là où le travail est spasmodique. que là où il y a des famines périodiques. Le chômage est une impiété » (2).

Avant 1914 on admettait généralement que le chômage était une fatalité, au même titre que la guerre. Il paraissait impossible de maintenir entre la production et la consommation un accord constant. Aujourd’hui encore certains auteurs aflirment que le chômage est non seulement inévitable mais nécessaire et qu'il faut aux industries une réserve de bras. D'ailleurs ces auteurs fatalistes ne sont pas tous des bourreaux, condamnant

(1) Revue internationaie du travail, septembre 1923 (2) A. F. chômage. N° 53, septembre 1921.

les ouvriers à la misère. Certains admettent que « chômage ne signifie pas dénuement » et préconisent contre ce mal inévitable l'assurance obligatoire (1).

Une autre idée, qui a souvent traversé la pensée ouvrière, c'est que le chômage est seulement une conséquence fatale du régime capitaliste. Vaillant écrivait à la veille de la guerre : « Le tableau tracé par Marx de la génération du chômage est plus vrai que jamais, à mesure que sa génératrice, l’accumulation capitaliste, favorisée par les progrès scientifiques ét techniques, s'accélère et grandit avec la concentration et la centralisation des capitaux, caractéristiques de la période actuelle de cartels et de trusts. Aujourd’hui plus encore qu'alors, une moindre quantité de force ouvrière suffit à mettre en œuvre une quantité toujours plus grande d'oulillage et de matières premières. Une fraction toujours plus grande de Ja classe ouvrière, cessant d'être nécessaire, pour la mise en valeur du capital, devient superflue... Ainsi se forme la troupe douloureuse des chômeurs, contingent essentiel de l’armée de réserve industrielle, qui est pour le mode de production capitaliste une condition nécessaire d'existence et de développement ».

Le chômage serait en somme voulu par les employeurs. C’est une accusation que la crise de 1920 a fait reparaître. En France et à l'étranger toutes les organisations syndicales ont, en termes plus ou moins violents, dénoncé la responsabilité des capitalistes. Elles se sont élevées contre cette manœuvre égoïste, « celte épreuve imposée par les employeurs à leur personnel pour réduire les salaires », et lui faire supporter toutes les conséquences de la baisse des prix. L'Union des syndicats de la Seine accusait les organisations patronales de faire retomber l'ouvrier « dans le servage économique, dont il s’est à grand peine à demi scrli ». Reste à savoir si « un simple décret du monde patronal », un véritable « machiavélisme de classe » étaient capables de déclancher dans le

(1) Rabinovitch, op. cit. p. 27.

monde entier un mouvement d'une telle ampleur et d'une telle intensité (1).

Depuis la guerre les Américains ont propagé des idées beaucoup plus originales. La théorie, qui a dominé tous leurs congrès, c'est que le chômage, « loin d’être une fatalité économique, résulte simplement des défauts d'une organisation trop peu scientifique de l’industrie ». De cet état de choses toute la société souffre, non seulement les ouvriers, mais les employeurs eux-mêmes, « plus qu'ils nt le croient »

Un membre du congrès de l’Américan association for labor législation, M. Sydney Hilman, président de la Fédération des ouvriers du vêtement, c'est-à-dire d’une profession qui semble plus encore que tout autre condamnée à de fréquents chômages accidentels ou saisonniers, alternant avec des périodes de surmenage, a affirmé qu'une telle situation n'est nullement fatale. « Le chômage. dit-il, n’est que le résultat de mauvaises habitudes de direction. Il est la honte de l’industrie et une cause permanente d’appauvrissement pour la collectivité » (2).

Ces théories américaines sont originales, mais sans doute excessives. Le chômage est chose très complexe. Il est étroitement lié à certains problèmes à ordre national, organisation économique et sociale. Mais 11 déborde aussi le cadre des états. [Il se rattache à une foule @e questions internationales : répartition des matières premières, crédits de peuple à peuple. En temps normal les influences nationales dominent et il n’est pas impossible de circonscrire le mal à l'aide des méthodes préconisées de l’autre côté de l'Atlantique. Au contraire dans les périodes de grandes crises, les éléments étrangers l'emportent souvent. Alors les moyens d'ordre’ intérieur deviennent à peu près impuissants.

Mais ce qui importe surtout dans une étude consacrée à l'assurance, ce sont les définitions que l'on a données du

(1) A. F. chômage. N° 45, janvier 1921.

(2) A. F. chômage. N° 55, septembre 1921.

risque à couvrir. Il y a là un excellent exemple de la rapidité avec laquelle évoluent de nos jours les questions sociales. A la fin du siècle dernier on croyait encore qu'il était impossible d'organiser une assurance-chômage. Toute assurance suppose un risque clairement défini. Or on ne savait comment définir le chômage indemnisable au milieu de notions contradictoires : arrêt volontaire ou involontaire, individuel ou collectif, total ou partiel... La meilleure preuve qu'une définition était possible, c’est qu'il existe aujourd'hui des législations d’assurance en faveur des sans travail.

Sans doute, comme on le verra par la suite, ces législations ne sont pas basées sur des formules identiques. Cependant l’idée fondamentale est rattachée partout à quelques principes communs : la capacité physique et matérielle de travailler et la volonté de le faire.

Récemment le B. IT. s’est préoccupé d'arriver à une définition unique, internationale du chômage. Cette tentative avait plus d'intérêt qu'on ne pense, car 1} est plus facile de coordonner les investigations et les enquêtes sur un fait précis que sur une expression flottante. Après consultation de divers experts : MM. William Beveridge, Max Lazard, Lucien March, H. W. Methorst, Ricci, N. Rygg, Weigert, la Commission technique du chômage proposa en 1921 le texte suivant : « D'une manière générale et à titre d'indication, on peut définir le chômage la situation du travailleur, qui, pouvant et voulant travailler, est hors d'état de travailler dans un emploi correspondant à ses aptitudes et à ses convenances juslifiées ». Cette formule n'avait rien d'impératif. Le B. I. T. prétendait moins imposer des idées qu'en suggérer de nouvelles (1).

Le texte fut soumis aux puissances. Un certain nombre de gouvernements répondirent : Afrique du sud, Allemagne, Australie, Belgique Canada, Chili, Finlande, Grande Bretagne, Norvège, Pays-bas, Suède, Suisse, Tchéco-Slovaquie, Uru-

(1) Sur toute cette question : B. I. T. les méthodes d’établissement des statistiques du chômage. Genève 1922.

guay. On remarquera que la France, peu préoccupée de ces difficultés, n’a pas envoyé d'observation.

D'après ces réponses le projet de définition a été approuvé dans ses grandes lignes. Touleïois la plupart des puissances ont suggéré des précisions ou contesté certains mots. S’inspirant de ces critiques, la commission transforma son texte de la manière suivante : « Le chômage est la situation du travailleur (entendant par là toute personne dont le moyen normal d'existence, actuel ou recherché. est l'occupation d’un emploi soumis à un contrat de travail, qui pouvant cé voulant occuper un emploi soumis à un contrat de travail, se trouve sans travail et dans l'impossibilité, par suite de l’état du marché du tra vail, d’être occupé dans un tel emploi ». |

Cette formule malencontreuse est à la fois lourde et insuffisante. Ainsi que l’indiquait dans ses observations le gouvernement britannique « pour avoir quelque utilité pratique, une définition du chômage devrait être beaucoup plus détaillée et précise ». Il faudrait en eflet déterminer d'abord l:s éléments de la population appelés à bénéficier de 1 assurance, ce qui ne peut se faire que par voie d'énumération. De même il faudrait préciser si l'expression englobe les aspects collecüis : grèves et lock-outs, el sous quelle forme, totale ou partielle, le manque de travail doit être envisagé. d'a

Ainsi composée, une formule internationale serai utile. Le gouvernement britannique faisait observer, ü est vrai, « que la possibilité d'adoption internationale immédiate d'une définition est en raison inverse de la précision de celle-ci », car plus elle est précise, plus elle risque de contredire sur certains points les législations existantes. Il y a là cependant une tentative intéressante.