B. STATISTIQUES
Il ne suflit pas de définir avec une précision relative ce qu'on entend par chômage indemnisable. Tout risque, soumis
-à assurance, doit pouvoir être observé à l’aide de statistiques
nombreuses et rationnelles. C’est pour le législateur le seul moyen de mesurer l'intensité de ce risque et de calculer, avec le taux des primes, celui des charges qu'il doit assumer.
Le procédé est d'autant plus indispensable ici, qu'il s’applique à des travailleurs de toute espèce, dont les risques ne sont pas les mêmes suivant les professions. Sa portée est même beaucoup plus générale. On ne connaîtra la nature exacte du phénomène que le jour où l’on pourra observer toutes ses fluctuations dans le temps et dans l’espace el comparer ses oscillations avec celles de la production et de la consomma-
lion.
« Alors seulement on apercevra les causes profondes, qui
influent d'une manière si caractéristique sur le coefficient professionnel du chômage et des horizons s’ouvriront sur les réformes spécifiques à introduire en tel ou tel point du mécanisme économique, pour égaliser le rythme le la production, pour prévenir le chômage » (1). Des statistiques par métier seraient donc nécessaires, avec une discrimination des chômeurs, poussée aussi loin que possible, d'après le sexe, l’âge, la capacilé physique, l'ancienneté professionnelle (2).
On s'est plaint et l’on se plaint encore de l'insuffisance des statistiques. En France par exemple on a relevé jusqu'à dix méthodes différentes, qui ne sont pas plus satisfaisantes les unes que les autres : recensements généraux de la population, recensements périodiques auprès des syndicats ouvriers, enquêtes des chambres de commerce ou des inspecteurs du travail, tableaux des services de placement et d'assistance.
Ailleurs les insuffisances ne sont pas moindres. Parmi les sources dont on dispose, les meilleures sont évidemment les statistiques des assurances obligatoires. Mais ces institutions sont encore relativement rares et comme elles ne reposent pas sur des définitions absolument identiques du risque-chômage, leurs chiffres ne doivent être comparés qu'avec prudence.
(1) A. F. chômage, N° 28-29, août-septembre 1919. (2) Max Lazard : le chômage et !a profession.
Les statistiques syndicales constituent la source la plus répandue. Elles se rattachent d'ordinaire au fon£tionnement des caisses ouvrières. Elles semblent donc présenter les mêmes garanties que les précédentes et permettre des comparaisons sur des périodes plus longues Mais ici la répartition des secours ne repose pas sur des principes très rigoureux. De même les pourcentages, établis sur la base syndicale, sont forcément partiels, et ne sont comparables ni dans le temps ni dans l’espace, puisque les syndicats sont loin de comprendre tous les salariés, et que leurs eftectifs sont très instables.
Les bureaux de placement publics fournissent, sur les offres et les demandes d'emploi, des chiffres qui inspirent plus de confiance. Mais cette source indirecte est peu commode. Non seulement les méthodes de stalistiques sont différentes d’un pays à l’autre, mais cés bureaux sont loin de monopoliser la répartition des travailleurs. Les chômeurs peuvent être inscrits ailleurs ou bien au contraire faire plusieurs demandes à la fois, avant même qu'ils soïent sans travail. Placement et chômage ne sont donc pas des notions identiques.
Enfin dans certaines régions, comme aux Etats-Unis, à défaut de statistiques d'ensemble il faut se borner aux chiffres que donnent périodiquement quelques pairons de la très erande industrie, indices peu sûrs, puisqu'ils négligent la petite industrie et n’envisagent qu'une partie de la grande.
Faute de mieux, il est cependant nécessaire d'utiliser tous ces éléments. Le B. [. T., dans les tableaux qu’il a donnés en 1922 et qu'il tient à jour dans sa Revue internationale, s'est surtout servi des chiffres d'assurance et des chiffres syndicaux, en insistant d'ailleurs sur leurs défauts et leur insuflisance (1). À défaut de comparaisons internationales sérieuses, ces matériaux permettent d'apprécier l'intensité relative des dernières crises de chômage dans les divers pays, de saisir les différences de coefficient, qui séparent les industries et même
(1) Conférence internationale du travail, 4 session p. 21. Pate Statistiques du chômage dans différents pays de 1910 à 1922, Ge-
nève, 1922.
dans une certaine mesure de distinguer le chômage saisonnier à travers le chômage général. À coup sûr ils sont déjà très suffisants pour que l’organisation de nouvelles assurances contre le chômage soit relativement facile.
Ici encore le B. I. T. a essayé de faire œuvre utile. Pour unifier les statistiques, la Commission technique a proposé comme base une classification internationale des industries et professions, dont les 17 divisions englobaient l'agriculture, l’industrie et le commerce, avec, en plus, une liste des métiers, qui ne rentraient pas spécialement dans l’une des divisions précédentes.
Mais les acceptations se sont limitées à quelques pays neufs ou nouvellement constitués comme la Tchéco-Slovaquie, l’'Esthonie ou le Chili. Ailleurs les objections furent multiples. Les gouvernements ont signalé toutes les différences, qui séparaient leurs statistiques nationales et le texte du projet. Ils ont relevé des omissions et formulé des critiques. Dans certaines régions comme l'Australie, l'Uruguay..., où la vie économique n’est pas encore très spécialisée, 1l est impossible de pousser très loin les divisions. Certaines industries n'existent pas ou ne se séparent pas d’autres plus importantes. Au contraire certains travaux qui sont devenus la spécialité ou la richesse d'un pays, comme ceux du papier et du carton en Finlande, devraient être précisés davantage.
Des objections plus sérieuses ont mis en question la méthode elle-même. L'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Canada, la Norvège ont fait remarquer que le problème de la classification internationale des industries et professions ne doit pas être envisagé sous le seul angle du chômage, mais d'accord avec toutes les statistiques sociales d’un pays, «en prenant pour base les données du recensement général de la population. Toute transformation entraînerait un bouleversement des habitudes bureaucratiques, et, £e qui serait beaucoup plus grave, les chiffres d'un même état cesseraient d'être comparables. Enfin le gouvernement anglais, qui sur cette question comme sur le projet de définition, semble le moins accessible aux suggestions du B. I. T. et paraît aussi peu
disposé à changer ses méthodes qu'il croit les meilleures de loutes, qu'à adopter ie système mélrique, ajoute cette ob Jection fondamentale : « Industrie el profession sont deux notions complètement distinctes. Touie tentative de réunir en une seule classification les groupements industriel et professionnel doit nécessairement échouer, », Cependant le B. I. T. ne s'est pas considiré comme battu. Il a demandé aux divers états de lui adresser tous les trois mois, conformément à ses indications, des tableaux uniformes concernant les assurances contre le chômage, quand elles existent, les organisations syndicales et les bureaux de placement, en groupant toutes les professions et industries sous un . nombre très restreint de rubriques: agriculture et sylviculture, . industries extractives et de transformation, navigation, commerce et (transports terrestres, services domestiques, autres industries. Une communication mensuelle sur les emplois demandés et offerts permettra également au B. [. T. de publier chaque mois un tableau approximatif de la situation du mar- . ché du travail dans le monde. Malgré tout, relie question est donc en bonne voie (1).
ï C. REMEÉDES PRÉVENTIFS ET REMÉDES CURATIFS.
La crise de 1920 a rendu plus urgente que jamais la recher- . che des remèdes préventifs et curatifs. ;
Des solutions révolutionnaires ont été proposées dans les - milieux ouvriers. En Europe les syndicats ont repris la théorie . du droit au travail et réclamé la dépossession des capitalistes. Les congrès américains ont préconisé le contrôle non seu- - Jement des employés mais du public sur le fonctionnement des
(1) Conférence internationale du travail, 4 session, p. 24 — Les
» méthodes d'établissement des statistiques, 2° et 3° partie. ë ,
SRE TE D
usines el de la production en général. « Un commence à penser aux Etats-Unis que l’industrie est à quelque degré chose publique et que l'industriel, au service de la collectivité, doit être contrôlé par elle, car c'est elle, en définitive, qui paie les conséquences de ses erreurs de direction » {). Selon M. Hilman, « l'exercice d’une industrie n’est autre chose qu'un fidéi commis de la collectivité en vue de l'intérêt de celle-ci » (2).
En dehors de ces méthodes, dont l'heure n'est pas encore venue, tout un corps de doctrines s’est constitué. À certains facteurs exceptionnels ‘de la crise de 1920 doivent répondre des procédés particuliers. Par exemple le change étant auJourd'hui le principal obstacle à la reprise des relations internationales et par conséquent la principale cause de chômage, le congrès de Luxembourg proclamait la nécessité « d'assainir la situation financière » des états et de prévenir « de nouvelles catastrophes monétaires ».
D'autres remèdes ont un caractère en quelque sorte permanent. Certaines mesures, d'ordre tout à fait général, ont pour but de maintenir ou développer l'activité économique, de manière à éviter indirectement le chômage. La protection douanière est à l'heure actuelle un procédé très employé. Les pays à change élevé frappent de taxes compensatrices les marchandises des pays à change déprécié et ceux-ci, estimant d’ordi- -naire que la barrière de leur change n'est pas suffisante, doublent encore de coefficients leurs tarifs ordinaires. On a vu la Suisse, par exemple, contingenter ses imporlalions comme pendant la guerre, avec celte différence que “elle politique, au lieu de lui être imposée, était Hbrement consentie. L'Angleterre est peut-être la seule nation qui soit restée fidèle au libre échange, en dépit des diflicultés intérieures qu'elle a eues à surmonter.
Celle politique de protectionnisme féroce, très répandue depuis la guerre, présente de graves inconvénients. Le chômage, qu'elle évite peut-être à l’intérieur d’un pays, se trouve
(1) A. F. chômage, N° 55, novembre 1921, p. 28. (2) A. F. chômage, N° 53, septembre 1921. $
aggravé au delà des frontières. Le problème n'est pas résolu. Il est seulement déplacé. Le danger a été souvent dénoncé. La conférence financière internationale de Bruxelles invitait les nations à « rétablir graduellement la liberté du commerce, en supprimant, entre autres obstacles, les barrières économiques arüficielles et la discrimination des prix ». La conférence économique de Gênes déclarait aussi que « les prohibitions ou restrictions à l'importation où à l'exportation » constituaient un des obstacles les plus graves qui s'opposaient à la reprise du commerce international. Plus récemment encore, le Congrès de Luxembourg engageait les peuples à « substituer le plus rapidement possible au protectionisme exagéré, veslige d'une politique économique de guerre, incompatible avec l'état de paix, une politique de plus grande liberté de circulation des produits » et même d'unions douanières. Mais comme les intérêts nationaux passent avant les préoccupations internationales, ces exhortations n'ont pas encore été écoutées. |
Une politique moins contestäble est celle des encouragements et crédits à l'exportation, telle qu'elle est pratiquée aux Etats-Unis (Edge Act et Pomerenc Act), en Angleterre (Oversacs Trade Crédits and Insurance Act), en Belgique où en Suisse. Ces procédés complexes peuvent aboutir à de véritables accords internationaux. En Belgique l'intervention du gouvernement à pris la forme d'une garantie ou aval donnée au moins partiellement aux traites tirées sur les importateurs étrangers. De même le gouvernement fédéral suisse subventionne cerlaines exportations, celles de l'horlogerie par exemple, dans les pays à change dépréeié, avec parlois comme en Roumanie des conventions relalives aux importations en Suisse, qui doivent faire la contre-partie. (1)
Les mesures qui précèdent ont pour effet d'augmenter l'activilé économique et d'empêcher les ouvriers de manquer € occupalion. Celles qui suivent n'augmentent pas la sonime de
(1) Les remèdes au chômage, p. 126.
travail disponible, mais en assurant une meilleure répartition dans le temps des travaux et des commandes, elles permettent aux ouvriers de ne pas manquer d'emploi.
Il n’est pas difficile d'adapter les commandes des états et des administrations publiques aux exigences de la vie économique. « Conçus préventivement et sagement répartis dans le temps, les travaux publics peuvent devenir un facteur important de la stabilisation de l'emploi » (1). Déjà avant la guerre l'Association internalionale pour la lutte contre le chômage, conseillait d'établir des programmes de travaux publics et de les échelonner en temps de crise ou de dépression. Au congrès de Luxembourg elle est allée plus loin. Elle a réclamé « dans chaque pays, et autant que possible d’après une méthode uni-
forme, des statistiques complètes de la production et des be-
soins économiques, de manière à faciliter la coopération des chefs d'industrie en ce qui concerne la bonne répartition des travaux et des facteurs productifs ». C’est dans un but analogue que le B. I. T. a procédé à sa grande enquête sur la production dans le monde.
Les conférences américaines ont également insisté sur les avantages d'une meilleure distribution des travaux publics. Mais surtout elles ont affirmé qu'il était possible de régulariser et de stabiliser toute la production. Un vice de l'organisation économique actuelle a beaucoup frappé les esprits aux Etats-Unis, le gaspillage de temps, de travail et d'argent qui affaiblit les diverses industries. Pour y remédier, un triple effort est nécessaire de la part des employeurs, des employés et du public.
Des résultats importants dans le sens de 1x régularisation du travail ont déjà été obtenus en Amérique par certaines enreprises. Diverses manufactures de confection, à Cleveland, à Rochester, sont arrivées à garantir jusqu'à 51 semaines par an à leurs ouvriers. Les procédés employés ont été partout les mêmes. La sous-entreprise a disparu devant le travail en
(1) Rabinovitch op. cit., p. 47.
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