CHAPITRE IV

Les autres législations d'assurance obligatoire.

A la législation britannique s'ajoutent depuis quelques années un certain nombre de textes ou projets de loi. L'ordre chronologique des lois est le suivant: Russie 1917, Italie et Suisse 1919, Autriche 1920, Luxembourg 1921, Queensland 1922. Quant aux projets, seront seuls analysés ceux qui sont assez avancés dans la filière parlementaire pour que leur physionomie ne risque plus d’être gravement artérée.

Parmi ces textes le principe de classement le plus logique doit être cherché dans la répartition des charges et l’interprétation du risque de chômage. Sans doute d’autres principes interviennent encore pour différencier ces législations. Par exemple dans le mécanisme financier, tantôt les indemnités sont subordonnées aux cotisations et tantôt c’est l'inverse. Tantôt l'édifice ne comporte qu’un seul étage et tantôt au contraire l'argent est rassemblé dans deux séries de caisses distinctes et superposées. Enfin l’organisation administrative est nettement bureaucratique et étatiste chez certaines nations, tandis que, chez d’autres, elle laisse une plus grande indépendance aux groupements professionnels ou locaux.

La répartition des charges est le critérium essentiel. Mais encore faut-il ne pas exagérer les distinctions. D'ordinaire le