LUXEMBOURG

Ce barème est susceptible de révision. La durée du chômage indemnisable est au maximum de 26 semaines par an.

Répartition des charges. — Les secours seront pour moitié ‘à la charge des employeurs et des employés, dans des proportions qui seront déterminées ultérieurement, et pour moi- tié à la charge des pouvoirs publics (un quart au pouvoir central, un quart aux communes.). La loi désigne en principe la commune de résidence du chômeur. Toutefois si le chômage se produit à l’occasion d'un travail exécuté habituellement dans une autre commune, es deux territoires participent également aux indemnités.

L'Etat supporte donc le principal fardeau, alors qu'en principe tout au moins il n’acceptait dans les systèmes précédents qu'une part plus ou moins réduite. C’est également lui qui fera l'avance des secours de chômage. Ce dispositif ressemble fort à celui de la loi autrichienne. [ci comme en Autriche, les cotisations sont proportionnelles aux indemnités précédemment versées. |

Organisation financière et administralive. L'originalité n’apparaît que dans l’organisation financière et surtout administrative. Nous sommes ici dans un territoire de faible étendue. L'assurance-chômage ne sera qu’une fonction de plus à fa charge des organismes administratifs locaux. La base est essentiellement communale. Le chômeur fait une déclaration au secrétariat de la mairie dans la commune de sa résidence. Sa demande est transmise à une commission communale paritaire, que préside un membre du collège échevinal et qui se compose de membres élus pour un an, divisés en trois groupes égaux, dont les deux premiers représentent en somme la production: délégués patronaux et ouvriers, Frésentés par leurs associations ou syndicats, et l’autre la consommalion: délégués communaux, qui ne doivent être ni patrons, ni ouvriers.

Si la demande est admise, l’ouvrier reçoit une carte de chômeur, qu'il doit faire timbrer chaque jour. En même temps l'administration communale établit une fiche personnelle à son nom, fiche, qui accompagnée de pièces à l'appui est expédiée

à la Bourse du Travail de Luxembourg, celle-ci fonctionnant comme secrétarial d'une commission centrale de chômage.

Cette organisation centrale a un triple rôle. D'abord elle liquide les indemnités de chômage par l'intermédiaire du caissier des Postes à Luxembourg-ville, avec toute la comptabilité nécessaire pour établir le montant des ristournes, qui reviendront à l’état, soit de la part des communes, soit de la part des ouvriers et patrons.

Ensuite elle opère comme office central de placement. Elle réunit et transmet les demandes ainsi que les offres d'emploi. Elle cherche du travail aux chômeurs avec le concours des bourses d'Esch-s-Alz, et de Diekirch ou même avec le concours de toutes les communes du Grand Duché. Celles-ci doivent au besoin organiser dans ce but des travaux de secours ou se concerter avec les entreprises privées.

Enfin la commission centrale fonctionne comme juridiction d'appel, toutes les fois que les chômeurs sont en difficulté avec la commission paritaire.

Toute cette organisation semble remarquablement adapiée à la vie d’un très petit état. Elle combine sans difficulté la cellule locale avec une centralisation financière et administrative, qui serait impraticable dans une grande nation.

Application. — Le gouvernement luxembourgeois se déclare très satisfait de cette législation, qui n'a pas été ruineuse pour lui et dont l'influence morale aurait été excellenie. D'après M. Schock, secrétaire de la commission centrale de contrôle et d'appel siégeant à la Bourse du travail de Luxembourg, la loi d'assurance a éliminé des services de l'assistance publique tous ceux qui sous prétexte de chômage cherchaient à vivre paresseusement aux dépens de la société. D'autre part, l'indemnité d'assurance n’a été accordée qu'à bon escient. Le perfectionnement des services de placement a permis d'offrir à la plupart des chômeurs des occasions de travail qu'ils ne pouvaient plus refuser, de telle sorte que leur nombre a rapidement diminué. De 709 au lendemain de l’application de la loi, 11 n’était déjà plus que de 656 à la fin du mois, et de 93