III. LUXEMBOURG

La législation luxembourgeoise d'assurance obligatoire contre le chômage comprend actuellement deux textes du 6 août 1921 : une loi sur la participation financière des communes, des patrons et des ouvriers aux secours de chômage, un arrêté grand-ducal réglementant ces secours. Ces textes ne sont que les préliminaires d’une loi plus complète qui sera votée ultérieurement.

Champ d'action. — L'arrêté se borne à définir les expressions de chômage et de chômeur. Il prétend ne prendre en considération que le chômage involontaire par manque d’emploi, ce qui est une définition un peu étroite. Est qualifié ch6meur tout ouvrier, homme ou femme, âgé d’au moins 16 ans, indigent, en état de travailler, qui perd involontairement son emploi et qui justifie d’un effort sérieux et continu pour trouver à s'occuper.

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(1) Revue internationale du travail, février-mars 1928, p. 322, et décembre 1923 p. 299.

Cette définition semble donc englober tout salarié, occupé à des travaux quelconques. Ses principales caractéristiques sont d'exiger un état d'indigence dûment constaté, ce qui est un principe d'assistance plutôt que d'assurance, et de reconnaître les étrangers au même titre que les Luxembourgeois, c'est-àdire à condition qu'ils aient élu domicile dans le Grand duché et qu'ils y aient travaillé pendant 200 jours au moins au cours de l’année précédente.

Le chômage saisonnier n'est pas pris en considération, mais le chômage partiel, qui résulte soit de l'introduction de plusieurs jours de chômage dans la semaine ordinaire de travail, soit de la réduction de la journée, est admis sous déduction de deux jours ou 16 heures par semaine. En cas de grève, entraînant indirectement l'arrêt partiel ou total d’une entreprise, les secours de chômage sont refusés, si la grève a été provoquée dans le but de faire participer le personnel de cette exploitation au bénéfice des indemnités.

Celles-ci sont fixées aux taux ci-après:

i° L’ouvrier âgé de plus de 18 ans, célibataire, marié ou veuf, a droit à la moitié du salaire journalier, sans dépasser 3 Îr. par jour ouvrable. |

2° Le chômeur, chef de famille, reçoit un supplément de 1'Îfr. par Jour ouvrable pour le conjoint sans travail, pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans, ou toute personne inoccupée vivant à son foyer et à sa charge.

Le montant global du secours principal et des secours accessoires ne doit pas dépasser 8 fr. par jour ouvrable.

La femme, dont le mari travaille régulièrement, n’est pas considérée comme chômeuse. Quand une famille compte plusieurs ouvriers chômeurs, le chef de famille peut recevoir le maximum de 8 fr. mais alors les autres chômeurs ne toucheront plus que la moitié de leurs indemnités personnelles.

3° L'ouvrier, âgé de moins de 18 ans, n’a droit qu'à la moitié du salaire journalier, sans dépasser ? fr. 50 par jour. Si toutefois 11 a des charges de famille, il est admis au bénéfice des dispositions qui précèdent. Il est alors considéré comme ayant plus de 18 ans.