IV. QUEENSLAND

La législation du Queensland est basée sur une loi du 18 octobre 1922, intitulée : Unemployed Workers Insurance Act.

Ce texte rappelle à la fois la législation britannique et plus encore la loi autrichienne de 1920. Ce manque d'originalité est à vrai dire surprenant de la part de ces populations australiennes, dont le socialisme a sur bien d’autres questions dépassé de si loin l'Europe.

Champ d'action. — Suivant une habitude très britannique, la loi en question définit d’abord les expressions essentielles,

(1) Renseignements dûs à l’obligeance de M. Reuter, président du Gouvernement luxembourgeois et de M. de Waha, directeur général de l'Agriculture, de l'Industrie et de la Prévoyance sociale.

dont elle se sert. Le mot employeur (employer) désigne toute personne, compagnie, firme ou association, qui emploie ou qui a l'habitude d'employer des travailleurs dans le territoire du Queensland, soit à son compte, soit au compte d'autrui, que l'employeur habite ou n’habite pas ce territoire. Le terme désigne aussi tout directeur ou gérant qui agit pour le compte d'un pairon, d’une compagnie, firme ou association en possession ou non de la personnalité morale. Le terme enfin s’'applique à la Couronne, à lout ministre, corps politique ou fonctionnaire, représentant la couronne.

Le mot travailleur (worker) désigne loute personne, homme ou femme, âgée d'au moins 18 ans, engagée par un employeur pour un travail quelconque et quel que soit le mode de paiement, au temps, aux pièces, à forfait. L'expression désigne aussi toute personne employée par la Couronne, ministre, corps politique ou fonctionnaire représentant la Couronne.

L'expression ne s'applique pas à ceux qui font des iravaux en les donnant en sous-entreprise. Elle ne concerne pas davantage les représentants des carrières libérales, qui exercent en vertu de diplômes ou d’autorisations d'état : avocat, avoué, notaire, médecin, architecte... à moins que ces personnes, au lieu d'offrir librement leurs services à une clientèle, ne soient spécialement engagés par contrat au service d’une entreprise.

Sont également exclus les étrangers originaires d'Asie, d'Afrique ou des îles d'Océanie.

Les travailleurs, désignés par la loi, ont droit à des indemnités de chômage, qui ne doivent pas en principe dépasser la moitié des salaires fixés par contrat, ou, à défaut de contrat, la moilié des salaires usuels. Un tableau précise ces indemnités en prenant pour base une division géographique: districts du nord, du centre et du sud, eux-mêmes partagés en deux subdivisions, selon le coût de la vie dans les diverses régions du Queensland.