SUD CENTRE NORD

4 2 À SU Sd: SUIS Dot Travailleurs, hommes ou femmes.

célibataires où veufs..:........ 1551673 16.3 17.6 47.6 20 Mariés avec femme et enfants..... 25 27.6 27.6 30 30 35 De plus pour chaque enfant de

moins de 46 ans jusqu’à quatre. ARS 4 5 4 5

Ces taux d’indemnités seront périodiquement révisés.

Les conditions d'octroi sont à peu près les mêmes qu'en Angleterre et des cours d'instruction professionnelle sont également prévus. Une clause se rapporte plus spécialement à des coutumes et institutions australiennes. Tout chômeur refusant, pour s'embaucher, d'adhérer à l'un de ces syndicats (registered trade or industrial union) qui ont obtenu un droit de préférence d'embauchage pour leurs membres, en vertu de décisions des Cours d'arbitrage industriel du Queensland ou de la Cour confédérale de conciliation et arbitrage, perd tout droit à indemnité pendant 30 jours. Le stage d'assurance est de 6 mois, le délai de carence de 14 jours et la durée du chômage indemnisable de 15 semaines par an. Toutefois ces conditions ne sont pas rigoureuses. Dans les industries intermittentes, des allocations peuvent couvrir les jours de chômage effectif, même inférieurs à 14 mois. De même, en cas d'insuffisance de stage, des accommodements sonl admis. Le chômeur peut recevoir des secours proportionnels aux cotisations, qu'il a versées et, dans des cas particuliers de détresse et de misère, l'indemnité être prorogée au delà de 15 semaines.

Répartition des charges. — Les sommes nécessaires au paiement des indemnités seront prélevées à parts égales, c'est-àdire par tiers, sur les employeurs, les employés et l’état.

Celui-ci avance une somme de 15.000 livres pour garantir le fonctionnement de la première année financière, jusqu’au 30 juin 1923. Patrons et ouvriers rembourseront les deux tiers des indemnités sous forme de cotisations. Les patrons paieront pour les ouvriers, avec retenue sur les salaires. Le taux de ces cotisations sera proportionnel aux charges de

l'assurance. Mais, s’il devait être sensiblement relevé au cours des années ultérieures, l'augmentation serait pratiquée sur les bases suivantes: la moitié à la charge des employeurs, un quart à la charge des employés, un quart à la charge de l'état. Les employeurs sont donc particulièrement visés. Cette idée est très conforme à l'esprit du socialisme australien el aux théories qui se propagent actuellement sur le risque industriel.

Les ouvriers, qui travaillent à des travaux de plusieurs métiers, ne paieront qu’une cotisation.

Organisalion financière et administrative. — Elle est essentiellement étatiste, comme en Angleterre, ce qui n’est nullement en contradiction avec les méthodes de socialisme d'état pratiquées en Australie. L'argent destiné au service de la loi formera dans le Trésor un fonds spécial, appelé Fonds d’assurance contre le chômage.

L'organisation administrative a comme base essentielle les bureaux de placement publics. Ces bureaux reçoivent les inscriptions des chômeurs, leur procurent du travail ou des indemnités.

Le rouage central est le Conseil de chômage, qui sous la présidence du ministre des Travaux publics réunit le directeur du travail, le secrétaire des sociétés de secours mutuels, un représentant des employés et un représentant des employeurs, tous deux élus pour 3 ans, par leurs associations respectives, chacune d'elles ayant un nombre de voix proportionnel à celui de ses membres.

Ce conseil contrôle et centralise toutes les organisations locales. Il fait des enquêtes sur les problèmes du chômage el leurs solutions, sur les conditions du marché du travail, les possibilités d'embauchage, les échanges de main d'œuvre et les migrations. Il établit sur loutes ces questions des rapports et des statistiques. Il élabore tous les règlements nécessaires.

Toutefois l'autorité suprême est aux mains du représenlant de la Couronne, le Gouverneur en Conseil, qui non seulement approuve et contrôle les actes du Conseil de chômage, mais doit à l’occasion élaborer lui-même, avec la documen-