IV. LE PROJET DE BALE-VILLE

On sait que le principe de l'obligation fut tenté de bonne heure en Suisse. En dehors de St-Gall un projet d'assurance obligatoire contre le chômage fut envisagé à Bâle, dans les

. dernières années du siècle dernier, mais sans grand succès.

À la place de cette institution, l'Union des ouvriers de Bâle fonda le 15 avril 1901 une « caisse des chômeurs », facultative et interprofessionnelle, mais qui disparut dès l’année 1909. Elle fut remplacée par des caisses syndicales, établies sur le type ordinaire. Une loi du 16 décembre 1909 leur accorda des subventions, en même temps qu'elle instituait une caisse officielle, qui ne se soutint d’ailleurs que grâce aux subsides toujours plus élevés de l'état.

Ces organisations restaient libres. Mais en 1919, le Département de l'Intérieur, à Bâle-Ville, a commencé l'étude d’un nouveau projet d'assurance obligatoire. Le texte a été publié avec un exposé des motifs. Son originalité consiste à ne rien innover. Il est encore moins révolutionnaire que le projet belge, qui cependant l’est déjà fort peu. Il maintient le système bâlois antérieur, sous sa double forme, caisse publique et caisses syndicales. Ces caisses sont agréées aux mêmes conditions que par le passé. Les associations, qui les dirigent, doivent exister depuis 6 mois au moins et compler un chiffre minimum de 50 membres. La gestion financière de l'assurance doit être entièrement séparée des autres buts sociaux et admettre le contrôle de l'administration cantonale. Un seul principe est nouveau, celui de l'obligation. Tous les salariés, âgés de plus de 16 ans et domiciliés dans le canton ou travaillant sur le territoire cantonal depuis au moins trois mois, sont tenus de s’affilier à la caisse publique ou à l’une des caisses syndicales, à leur choix. Les fonctionnaires seuls sont obligés de s'inscrire à la caisse

(1) Revue internationale du travail : février-mars 1923, p. 323. — Informations sociales : 31 mars 1924. 3