C. Les projets jédéraux d'assurance

A côté de ces mesures négatives, destinées à supprimer le système provisoire d'assistance, des mesures positives ont été prises pour organiser l'assurance sur des bases définitives.

Dès l'année 1920, une cemmission avait été appelée à préparer un projet de loi et un projet de message. Une première question avait été posée. Quel genre d’assurance-chômage fallait-il adopter ? L'assurance obligatoire, avec création d’un organisme d'état, ou l'assurance facultative, avec subvention

(1) Informations sociales, 24 novembre 1922.

(2) Revue internationale du travail, décembre 1923, p. 910.

des pouvoirs publics aux caisses syndicales et autres. A l’unanimité la commission se prononça pour cette seconde méthode. Si, disait-elle, l'assurance obligatoire constitue le moyen le plus efficace d'assurer des secours aux chômeurs, elle exige un certain appareil bureaucratique. Or de graves raisons s'opposent à la création d’un nouvel établissement fédéral. D'ailleurs de nombreux éléments de population, dans les campagnes et mêmes dans les villes, n’admettraient pas le principe de l'obligation.

Le 17 décembre 1923, le projet, intitulé « la loi fédérale concernant le développement de l’assurance-chômage » a été publié et accompagné d’un message. Ce texte semble bien timide, si on le compare aux solutions d’après-guerre. Il se borne à encourager au moyen de subsides fédéraux les assurances libres de caractère public ou privé. Ces subventions, au leu d'avoir un caractère aléatoire, seront égales au tiers des indemnités payées.

Cependant cette méthode a été favorablement accueillie. Ce régime, a-t-on dit, « paraît bien être celui qui convient le mieux à la Confédération helvétique. Il est assez d'institutions fédérales sans en ajouter encore une. Le séparatisme des cantons et surtout celui des cantons romands ne le tolèrerait pas. » Le gouvernement fédéral laisse done aux administrations locales le soin d’imiter la ville de Bâle (1).