IV. Le projet de Bâle-Ville

$ 2. Les législations d'assurance à base de cotisations patronales SE Rens se RS Are a ne TEA Î. La Suisse. a) Préliminaires............. ./.. b) La législation de 1919. ...:.:.....

co Les projets fédéraux d’assurances.

$ 3. Conventions de caractère international ou spécial. CONCLUSIONS: 45. RS RAC ET ARRE Rte

A) L’assurance obligatoire en général......,..... B) L'assurance obligatoire au point de vue français.