POINT DE VUE FRANÇAIS

très restreinte. On sait en effet que le nombre des syndiqués, assurés contre le chômage, se réduit en France à des proportions infimes. Les tentatives récentes de la Fédération ouvrière des métaux ou de laFédération des cuirs et peaux dans la voie de l'obligation restent isolées. D'ailleurs il est aussi facile de se dérober à une obligation syndicale qu’à une obligation gouvernementale. Ce n'est pas sur des assises aussi limitées que l’on peut échafauder une assurance contre le chômage.

Faut-il enfin adopter la théorie du risque industriel, qui donnerait toute satisfaction aux masses ouvrières, et calquer l'assurance-chômage sur ja loi contre les accidents ? En principe la voie est ouverte au législateur. Le chômage étant peu répandu, la charge nouvelle, qui en résulterait pour notre industrie, serait minime. Mais une vive opposition est à prévoir de la part des milieux patronaux contre cette idée qui ne leur est pas encore familière.

Heureusement une telle incertitude n’a rien d’inquiétant pour nous. Ainsi qu'on l’a vu précédemment, la France est peut-être le pays du monde, où il y a le moins de chômeurs. Il n’est donc pas urgent d'établir chez nous l’assurance obligatoire, tant que le législateur sera exposé à marcher à l’aventure.

En attendant que la pleine lumière soit faite sur les problèmes du chômage, il faut d’abord préparer les voies à l’institution nouvelle. Une assurance ne peut fonctionner sans une organisation très complète de placement. Or la loi du 14 mars 1904, qui imposait la création d’un office public et gratuit dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants, a été très mal suivie. Il est vrai que depuis la guerre des efforts sérieux ont été tentés. Des offices départementaux existent aujourd’hui partout et le congrès de Strasbourg montrait déjà en 1920 quelle était leur activité, mais il reste encore beaucoup à faire. Il serait donc maladroit de se lancer dans une politique d'assurance, avant d’avoir établi tous les préliminaires indispensables.

D'une manière plus générale encore, la France doit accorder

toute son attention aux divers remèdes préventifs, qui ont été imaginés pour empêcher les arrêts du travail. Sans doute les théories américaines sur la prévention du chômage ne sont pas exemptes d'exagération. Si elles étaient complètement exactes, elles n’aboutiraient à rien moins qu’à discréditer le principe de l'indemnisation. Mais dans les circonstances particulières où se trouve notre pays, on peut dire qu’elles ont chez nous toute leur valeur. Avec quelques mesures appropriées, il ne devrait pas y avoir de chômeurs en France.

Cette conclusion, qui relègue au second plan l'assurance obligatoire, nous paraît s'imposer aujourd’hui, mais elle n'est pas dans notre pensée un moyen d’éluder les problèmes de l’assurance-chômage, car les conditions économiques ét sociales .seront peut-être dans l'avenir très différentes de ce qu'elles sont aujourd’hui.

Va :

Le PRÉSIDENT DE LA THÈSE :

Signé : Ed. LAMBERT.

Lyon, le 7 mai 1924.

Vu :

Le 8 mai 1924.

Pour le Doyen, l’ASSESSEUR, Signé : P. HUVELIN.

Permis d'imprimer :

Lyon, le 8 mai 1924,

LE RECTEUR, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L'UNIVERSITÉ, Signé : J. CAVALIER.

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