livre dus au Roy sur les expeditions du greffier à ÿ h

so 'élomitegés

ete, 6 à ets “ee

CN D NRA ent à SRE DRE PE ARE DURS CES das NS

STE EN N et finalement, pour l'impression de la présente liquidation la ne FC RCE PET PA RE forment ensemble, les dits articles, la Somme de partant, reste à repartir la SUR Décors dont le tiers, revenant a l’equipage, est de .. A et les deux tiers revenant aux intéressés, de. . A APE à DOHIHEN pareille. - 2". 0

Décompte de l'équipage. — Sur ladite Somme Hé e Te formant le tiers de l’equipage, il Convient de déduire pour les avances qu'il a reçues, la Somme de. . ....... plus, la Somme DEL: HN . pour frais de foyhus, forment ensemble, les dits articles la Somme de

Reste pour le tiers de l’equipage la Somme de...

Sur laquelle il Convient de déduire encore les Six deniers pour livre, attribués aux invalides de la marine, montant à la somme de........ partant, reste net et liquide audit Equipage, pour son trersclatSommedé ne D ET CNE ES.

Aux payement de laquelle somme de ...... à nous avons Condamné les dits armateurs, même

et ele Tee

par Corps, pour être répartie entre ledit Equipage, suivant le réglement des parts, arrette le ER RARES Conformement à la Déclaration du

24 juin 1778.

Decompie des Interesses. — Nous avons procédé également à la fixation de ce qui revient aux Intéressés à l’Armement dudit Corsaire lé, dont les deux tiers dans le produit Net des prises et rançons cy Dessus montent a la Somme-de. 7, a laquelle Somme il Convient d’ajouter celle de . . .... ee pour le Montant de la vente du Corsaire, agrés et | munitions, Suivant un Compte arte A PT A

partant, 1l revient en tout aux Armateurs la Somme de. ...#.. our laquelle Somme Der AT il Convient de deduire celle de.

Seulement pour les frais d’Armement et mise hors du dit Corsaire Distraction faite de bruns pour les avances dont il leur a été fait raison sur le tiers de l’Equipage éy . . .... . . ... ie plus, celle.de :,. 7,0" pour les frais de sou Ro et Désarmement, €y:.4:, 0020 TU et finalement celle de, , 727 Ne

Revenant les dits articles à la Soie dé tns Sur laquelle somme et bénéfice, doivent être prélevés les Six deniers pour livre attribué aux dits invalides de la marine, Conformement à La Susdite declaration du 24 Juin 1778, Montant à.. partant, il reste Definitivement et liquide de tous frais, et en bénéfice à partager entre les intéressés audit armement, la Somme de. ....... en pro-

CY SUR IST SU e RITES TOR ER AS AUS QUE RE REC RS DS PO DS RE OR RU ON OT EE CRT Me AN Un ur © 261 :

Décompte des six deniers pour livres des 1 nplides de la Marine. — Et finalement nous avons procédé au décompte des Six deniers pour livre revenant aux invalides de la marine, par la présente liquidation.

1er Sur la Somme de. .. .... pour le droit de Commission des armateurs relativement aux prises administrées par eux ou par des Commis-

DR EC BD RER nas ne ua ie eu

2 Sur 'cœelerde ns; .... accordée au Conduc-

teur de prise, Somme de ......... MARS ee LS ARE 3€ Sur celle de. ...... accordée au Capitaine

preneur, pour lui tenir leu de dédommagement

du Coffre du Capitaine prise la Somme de.......... 4€ Sur celle de . ...... . montant du produit

Net à repartir entre l’Equipage, la Somme de,...... 5e enfin Sur celle de. . . . . .. restant en béné-

fice et liquide de tous frais à partager entre les A RE MIRE AS, ni UT 5, 48 vi

qui Sera retenue par les Armateurs et par eux payée au trésorier des Invalides de la marine, à quoy faire Contrainte même par Corps, ey. ..........

Fait et arretté la presente liquidation Generale et definitive, par nous officiers de l'Amiraute Sus dite À . ..... les jours, mois et an que Dessus,

Arch. Gxeffe.Trib. Com. Reg. d’arr., réol.ord., 1. 73.

ANNEXE IV ACTE DE SOCIÉTÉ (11 Avril 1783)

Conclu et arreté entre nous soussignés Concernant L’entreprise et armement Marchand a nous proposés par le

Le

sieur Clouet, dont le projet et les conditions sont Exposés cy aprés.

Par Le sieur henry marie Clouet, propriétanre armateur du navire Briq le petit Dunkerque du port d’ entre cinquante a soixante tonneaux environ.

Ledit Briq sera monté de Douze hommes d’Equipage sous le Commandement du sieur J. Bte Michel Baudu du havre capitaine de Long cour reconnu pour tres habile marin et particulierement pour sa Connoissance de tout le Continant de Lamerique septentrionnale, Ledit Briq amaré en ce port et après y avoir pris sa Cargaison fera voile pour tel port de ladite amerique pour lequel Ledit sieur Clouet trouvera convenable de le destiner ou ladite Cargaison sera vendu, ou troquée en total ou en partie; et remploi sera fait des Deniers provenant des Marchandises vendues, en D'autres Marchandises dud. pays, pour conjointement les Marchandises reçues en troc Composer le retour dudit Navire en ce port ou lesd. Marchandises seront aussi vendües : Comme aussi ledit navire Briq sera aussi vendu à ladite Amerique, sil est trouvé convenable pour le plus grand avantage dudit armement, et un autre navire sera acheté pour le retour en Europe.

Ledit sieur Clouet Estime que Ledit armement Marchand, Mise hors dudit navire et gages D’Equipage Compris, avec sa Cargaison, pourra monter a la somme de soixante mille Livres tournois environ, sans neanmoins garantir le plus ou le moins, et rendra compte dudit armement a Messieurs les interessés aprés le Depart dudit Battiment qui aura lieu le plutot possible.

Les actions sont Etablies par sommes fixes de mille Livres; on ne pourra souscrire le present acte pour moins: les interessés payeront comptant a la premiere requisition dud. armateur les sommes pour lesquelles ils auront souscrit le present acte et ne pourront differer le payement sous quelque pretexte et Causes que ce soit.

Ledit armateur delivrera aux souscripteurs des Cessions en forme Lors du susdit payement et ne sera astraint a reconnoitre pour interessés que ceux qui auront souscrit ledit acte. |

Le sieur Clouet se reserve les pouvoirs les plus amples et les plus Etendus de diriger La susdite entreprise suivant qu'il trouvera convenir pour le bien Commun des interessés, en consequence, est pleinement authorisé par le present acte a Donner en ce port telle Cargaison aud, navire ainsi que de le destiner pour tel port, Baye ou Rade de L’amerique septentrionnale que bon lui semblera, a donner au Capitaine et personnes aux quels il trouvera Expedients de confier les interets communs ou la regie et Direction des affaires dud. navire et cargaison'en Amerique les pouvoirs les plus amples et les plus Etendus, de vendre et troquer lad® Cargaison en totale ou en partie, ainsi que de recevoir en troc les Marchandises qu'ils trouveront les plus convenables et de faire remploi des deniers provenans de ce qu’ils vendront suivant qu’ils le jugeront le plus utile pour le bien commun, Meme de vendre le susdit navire Briq le petit Dunkerque et en acheter un autre sil en est nécessaire pour le bien des intéressés.

Ledit armateur est pleinement authorisé par le present acte de faire vendre Les Marchandises de retour ainsi que le navire qui Les apportera et d’en recouvrer seul le montant, ainsi que d'envoyer une ou plusieurs personnes Chargées de sa procuration suivant qu'il le trouvera convenir pour le bien commun dans les endroits ou ledit navire seroit dans le Cas de relacher ou d’etre tenu pour quelque Cause que ce soit, Meme a Paris si le cas L’Exigeoit, enfin 1l est authorisé de faire tout ce qu'il Jugera Expedient pour le bien de L’armement, renonçant a cet Effet a tout ce qui pourroit être contraire aux authorisation et pouvoir cy dessus mentionnés.

Il sera alloué au sieur Clouet, armateur, pour sa Com-

mussion, deux pour cent tant sur ledit armement dudit navire que sur toutes les Marchandises qui composeront sa cargaison, et deux pour cent sur la vente en Europedes Marchandises de retour et du navire qui les aura apportés.

S'il survenoit des Difficultés entre Larmateur et les interessés, elles seront irrevocablement terminées par quatre negociants de cette ville dont deux seront nommés par Messieurs les intéressés et deux par l’armateur.