ANNÉE
Liquidation Générale et définitive de la première et Seule Course du Corsaire, le,......:.........
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ledit Corsaire ayant Desarmé.
Extrait des Minutes du greffe de l’Amirauté de.......
AIO HEURE. |: Jour, du mois dessu 5 Etant en la chambre, par devant nous lieutenant général de l’Amirauté de........... Est Comparu le procureur du Roy de ce siége, qui nous a représenté que la course ur COLA AR NU, Etant finie, les Comptes d’Armement, relâches et desarmement, celui de la vente dudit Corsaire, agrès-et apparaux, et munitions en dépendans, avec les pieces Justificatives, etant déposés à notre greffe, ainsi que le réglement des parts des officiers majors, officiers marinier, officiers Volontaires, Matelots et autres sens de l’Equipage : qu'enfin les Hiquidations particuliéres des prises dont 1l s’est emparé, étant faites, 1l Convient de faire la liquidation général, du produit de la dite course, en Conséquence, 1l requiert, Conformement à la declaration du 24 Juin 1778, qu'il nous plaise y procéder sans DO CROP AE US NN MM AL TE des
Sur quoy, faisant droit sur le requisitoire du procureur du Roy, nous avons ordonné qu’il Sera par nous presentement procédé et en sa présence, à la liquidation générale et définitive des prises faites par ledit Corsaire le.,...... pendant la durée de sa Course ; À cet effet, après avoir “examiné, arretté et verifie Sur les pieces Justificatives, les
dits Comptes d’Armement, relâches et désarmement : celui de la vente dudit Corsaire, agrés et Munitions ; les liquidations particulières par nous faites, et le réglement
des parts, le tout déposé à notre greffe, nous avons formé
le produit de ladite course, Ainsi qu'il Suit.
Premierement la somme de. ........ . pour le montant net de la prise le: 2% 27 Suivant la liquidation particuliere dressée à .: ..... le so ER célle dé us pour le montant Net de rancon des deux prises nommées. ..,..........
SUIVANTE, NS die autre liquidation dudit jour iressées à. : 7 0e Asee CV. UN les quelles Sommes revenant a celle de........ forment le produit total de la course, ey..... re A Dépenses Communes. — De laquelle Somme 1l doit être
deduit pour les dépenses Communes entre les Interessés et l’équipage a la somme de........... accordée en gratification aux blessés et aux veuves des officiers ou gens de mer qui ont été tués dans les differens Combats que ledit Corsaire a essuyés, Conformement a l’article XXXV de la Declaration du 24 Juin 1778 cy ... ....… re céllédei rive pour la Commission des armateurs, suivant (l’art.) part XX de la Declaration du 24.Juim 1778, Sur. ir produit de prise Conduite dans le port d'armement. . .... PLSUR.. te produit de. 4452 prise Conduite dans une autre port que ce dernier, administrée par un Commissionnaire, Conformement au même article, cy:.:4,\1.2,41 4. CHR DRE AN AE Sd celle detre. promise AUS ENS Conducteur de prise, Conformement à L'art. XXX de ladite déclaration, cv... RS :
colle den+ihene promisé au Capitaine dudit
RSS PERRET
Corsaire, pour lui tenir lieu de dedommagement du Cafe du Capitaine pris, en exécution de l'art
XXIX de la Susdite Déclaration, CY celle der). a qu’oy nous avons réglé nos honoraires, Ceux du procureur du roy et du greflier aux operation de la présente liquidation Conformement autarif de 1770, cy plus celle de oreflier, cy
NU) 8/2 ee) Te gs
2 LEUR RATES pour lPexpedition du
plus-celle de. . :. . ... pour les huit Sous pour