I. Suppression de redit ou lettres patentes de

« En voici quelques raisons et qui paraîtront sans doute d'un grand poids.

« Accoutumé à tyranniser les consciences au nom de Dieu, le haut clergé, dans tous les temps, s'est cru en droit

d'exercer la domination, même à L'extérieur. Lorsqu'il a trouvé.de la résistance dans le magistral politique, il n'est sorte de moyens qu'il m'ait employés, point de ressorts qu'il n'ait l'ait jouer pour maintenir ses prétentions, justifier même ses usurpations.

« Nous ne choisirons qu'un exemple entre dix mille. On Ut dans là collection des procès-vèrbaux, tome IV, page (iti.!, te moyen proposé par un évèque d'Aulun, en 1660, pour arrêter les atteintes portées à la juridiction ecclésiastique. Ce moyen honnête et famillier au clergé du liant pzrage était, d'après les expressions de son orateur, « d'offrir ■ si besoin est, de bonnes sommes d'argent, qui « seraient bien employées pour cela, l'Église ne pouvant « assez racheter sa liberté ; et ce qu'on perdrait d'un côté, » on le regagnerait de l'autre. »

« Animé du même esprit, le haut clergé pensait et agissait de même en 1695 ; l'offre d'une grande somme en argent a beaucoup influé dans la rédaction des lettres pa- Iciites dont nous demandons la suppression : le haut clergé a en effet payé dix-huit millions : d'après ses principes, il a beaucoup gagné, en écrasant le b%s clergé et anéantissant la juridiction des curés.

« La circonstance où les évèques ont obtenu cas lettres patentes offre la preuve la plus convaincante de la surprise faite à la religion du législateur etdel'abus de sa confiance. Ce fut dans le temps dune guerre opiniâtre, pendant laquelle Louis XIV, de glorieuse mémoire, était occupé au dehors à diriger toutes les forces de l'Étal pour surmonter l'obstination de ses ennemis. Peut-on raisonnablement penser que, dans cette circonstance, le prince ait donné à ces lettres patentes toute la discussion qu'elle pouvaient mériter ?

« Il est visible qu'on a surpris la religion de Lous \l\ . lorsqu'on l'a engagé à une telle entreprise sur la puissance

spirituelle. C'est donc l'aire un acte de respect de représenter à Louis XVI que son prédécesseur a été trompé : c'est donc se renfermer dans les bornes de la soumission de lui exposer les vérités que l'ordonnance, qu'il maintient, combat contre son intention.

« Tous les citoyens se récrient, avec autant de force que de raison, contre les lettres de cachet : pourquoi ne nous serait-il" pas permis d'élever la voix contre le nouveau tribunal que les évêques ont établi d'après l'article 1 1 des lettres patentes de 1696, et qu'ils appellent ex in formata conscientiâ ? Cette nouvelle forme de procédure porte suites seules prétendues lumières des supérieurs, sans procédure juridique, sans interrogation des accusés, sans audition, sans confrontation de témoins. C'est une vraie inquisition, intolérable dans tout bon gouvernement.

« Tous les fidèles éclairés, qui aiment solidement l'Église et l'État, désirent qu'il plaise au Roi d'abolir à jamais une loi, la plus injuste, la plus contraire à toutes les lois divines et humaines, la plus nuisible à l'État et à l'Église.

IL — Abolition du formulaire.

« Il en est une autre dont l'abolition n'est pas moins ardemment désirée, parce que les effets en sont aussi funestes, aussi pernicieux : celle qui prescrit la signature pure et simple du fameux formulaire, ce terrible fléau de l'Église de France.

« Il suffit sans doute d'en connaître les auteurs pour le rejeter avec indignation. Innocent X, ce pape trop connu par sa monstrueuse ingratitude envers les Barberins, par une réputation équivoque, à cause du grand ascendant qu'avaient pris sur lui Olimpia Maldochini et la princesse Rossanne ; Innocent X avait commencé le mal par la bulle

contre les prétendues propositions de Jansénius. Alexandre Vil. son successeur, ce pape minutieux, comme s'en exprimait le cardinal de Retz, ce pape qui déshonora le Saint- Siège par son aveugle népotisme, Alexandre VI l consomma ce mystère d'iniquité.

« Ce formulaire oblige à attester, sur l'Évangile, l'existence de cinq propositions, dans un livre où on peut au moins douter qu'elles se trouvent, ou des hommes qui ont lu l'ouvrage, et des hommes faits pour être crus, certifient que la première seule existe, et encore le sens est-il autrement déterminé par ce qui précède et ce qui suit.

« Cette fatale pièce a eu tous les effets de la malheureuse boite de Pandore ; elle a renversé toutes les règles de la religion, de la piété chrétienne et de la discipline de l'Église : point d'ordination, point de bénéfices, point d'emplois ecclésiastiques pour quiconque a le courage de refuser cette signature

Inutilité absolue de ce formulaire.

< Le refus de l'attribution de cinq propositions à Jansénius n'est point une erreur, une hérésie ; l'Église- n'a pas le droit, d'exiger, sous peine de damnation éternelle, la croyance d'un fait purement humain, d'un fait qui n'est pas révélé ; l'infaillibilité de l'Église ne s'étend que sur les objets de foi, et cela seul est de foi qui est révélé dans l'Ecriture et proposé à tous les fidèles, par l'Eglise catholique, à croire de toi divine : lllud omne solum est de fide catholica quod est revelatum in verbo Dei et propositum omnibus ab Ecclesia catholica fidedivina endendum. Une formule de foi, qui n'a point pour objet une chose révélée, est une formule parfaitement nulle. Exiger la croyance d'un fait purement humain, en ordonner la souscription, en faire

un dogme, c'est faire l'abus le plus énorme de la puissance spirituelle accordée à l'Eglise ; c'est, nous n'hésitons pas à l'avancer, une hérésie manifeste, une hérésie grossière.

Maux infinis qu'a causés et que cause tous les jours la signature de ce formulaire.

« Quels désordres n'a pas entraînés cette invention pernicieuse ! A combien de calomnies, de persécutions, n'a-telle pas donné lieu ! Les ecclésiastiques les plus saints, les plus savants, les plus capables de servir l'Église, ont été, depuis cent trente ans, ou exclus de l'entrée aux saints ordres et aux bénéfices, ou privés même de ceux qu'ils possédaient, On a jeté le trouble dans toutes les communautés, dans toutes les familles ; on a fourni aux évoques l'arme la plus meurtrière pour écraser le second ordre ; le prétexte le plus faux, quoique le plus apparent, pour attirer sur lui le courroux de la puissance séculière. Des millions de lettres de cachet arrachées à la faiblesse, à l'injustice du gouvernement, attestent hautement la tyrannie du despotisme épiscopal.

« Cette espèce d'inquisition ouvre une large porte à la défiance, à la perfidie, au parjure, au violement du secret, à la dénonciation, à la calomnie, au faux rapport, à la dis simulation, au déguisement, à la haine ouverte, etc. En un mot, si nous trouvons dans le clergé de nos jours si peu de sincérité, si peu de probité, il ne faut en chercher ailleurs la cause que dans ia signature du formulaire

« On y prend en vain le saint nom de Dieu. On renonce à jamais au secours de sa grâce, à toutes les promesses de l'Évangile, si on n'est pas entièrement convaincu de la certitude d'un fait dont il est impossible d'acquérir la conviction puisqu'il est démontré faux. Une telle idée révolte.

« Pour professer sa foi, suivant le formulaire, ce n'esl pas assez de condamner les cinq propositions, il faut encore les condamner au sens de Jansénius, et jamais on n'a vu dans l'Église de profession de foi de ce genre

<< Pour mettre dans un plus grand jour l'iujustice de cette souscription du formulaire, donnons une explication simple du serment qu'on exige; toute âme honnête ne peut qu'être effrayée d'une pareille profession de foi :

a Je me soumets sincèrement à deux bulles du Pape, « dont j'ignore l'existence. Je jure, sur la part que je pré- « tends au Paradis, que je condamne sincèrement les cinq « propositions que le Pape dit être tirées d'un gros livre « latin, que je n'ai jamais vu, que je n'ai jamais lu, que « je ne suis pas en état d'entendre. Je les condamne dans « le propre sens de l'auteur, dont il m'est physiquement « impossible de m'instruire. J'affirme, et j'en prends Dieu « à témoin, que c'est ainsi qu'elles ont été condamnées par « les deux bulles que je n'ai jamais lues. »

« En vain objecterait-on que la souscription du formulaire est prescrite par les édits et ordonnances du royaume ; il est facile de pulvériser cette objection : nous en faisons même un puissant motif de la révocation du formulaire.

a L'édit de i665 fourmille d'irrégularités ; l'incompétence y <^[ manifeste. 11 s'agit, d'après l'expression de l'édit, de la pureté de la foi et de la détermination d'une querelle doctrinale. Or, dans les matières de foi, le Roi n'a droit de nmi mander que comme exécuteur des décisions de L'Église universelle. Le Pape n'est pas l'Église ; le Roi ne peut enjoindre aux évèques de son royaume d'accepter une bulle du Pape, en matière de foi, que lorsqu'elle a été reçue constamment par l'Église universelle. La bulle d'Alexandre VII, qui prescrit la signature pure et simple du formulaire, n'a été reçue qu'en France et dans les Pays-Bas. Elle est par-

faitement ignorée en Espagne, en Portugal, en Allemagne ; à Rome même, on n'en exige pas la signature ; il est des royaumes dont l'entrée lui a été expressément interdite

« L'édit de i665 ne peut pas être regardé comme l'ouvrage de la volonté libre et réfléchie du souverain ; on y reconnaît à chaque pas des impressions étrangères ; tout y est marqué au coin de cette société d'hommes pervers, pour qui rien n'était sacré, et qui foulaient aux pieds, par principe, tout droit divin et humain, pour arriver à leur but, pour abolir les droits les plus certains de l'épiscopat, et écraser le second ordre ; et, pour le dire en un mot, les jésuites y parlent seuls et non pas Louis XIV.

« Ajoutons que l'édit de i665 a été enregistré dans un lit de justice. Un tel enregistrement n'en est pas un ; les magistrats ont cédé à la force

« Disons enfin que cet édit était peu susceptible d'exécution, par l'excès de ses dispositions L'histoire nous

apprend que cet édit n'a pas été exécuté dans un grand

nombre de diocèses C'est une vérité constante, attestée

par la notoriété et par le suffrage des magistrats, que l'édit de i665 est demeuré sans exécution dans presque tous ses chefs, et surtout dans celui qui prononce la vacance de plein droit des béuélices

« Nous avons insisté sur l'édit de i665, parce qu'il est la base de toute l'affaire du formulaire. Or rien de plus frêle, rien de moins solide que cette base ; l'édifice croule de fond en comble ; aussi a-t-il été révoqué, au moins quant au fait,

par l'arrêt du conseil du 23 octobre 1668 Nouvelle

révocation de cet édit par un arrêt du conseil du 3o mai

« L'inutilité entière et absolue du formulaire, les funestes effets qu'il a produits, les maux innombrables qu'il cause encore ; l'incompétence du Roi pour ordonner la souscription d'une formule de foi qui n'est que l'ouvrage d'un

|),i|k' prévenu et livré aveuglément aux ci-devant jésuites, qui a'esl ai acceptée ni proposée par l'Église universelle; l'inexécution presque totale d'un grand nombre de dispositions des édita, déclarations, arrêts ; l'enregistrement forcé, la contradiction de ces édita et déclarations : tels sont les puissants motifs qui sollicitent l'abolition totale du formulaire d'Alexandre VII.

« Nous réclamons l'exécution fidèle de la déclaration de de 1754, qui a enseveli dans un silense absolu tout ce qui désole, depuis si longtemps, l'Église de France. Les évoques devraient être conséquents ; ils réclament et ils n'ont d'autre litre que l'édil de îtiip pour l'exercice de leur juridiction, pour limiter, quant aux lieux, aux personnes, aux temps, aux cas, les pouvoirs qu'ils donnent aux prêtres ; pourquoi les prêtres ne réclameraient-ils pas l'autorité du prince, pour forcer les évêques à garder le silence prescrit par le prince ? De quel droit les évêques violent-ils donc impunément une déclaration dictée par l'amour de la paix, pour assurer la tranquillité publique avouée par le pape qui remplissait alors si dignement la chaire de saint Pierre, une déclaration confirmée par un arrêt du Conseil en 1784. qui renouvelle avec énergie la loi du silence ?

« 11 est de la sagesse de l'Assemblée nationale de proscrire à jamais et d'ensevelir dans un oubli éternel ce monstrueux formulaire