I. Suppression de l'édlt ou lettres patentes de

« En voici quelques raisons et qui paraîtront sans doute d'un grand poids.

« Accoutumé à tyranniser les consciences au nom de Dieu, le haut clergé, dans tous les temps, s'est cru en droit

d'exercer la domination, même à l'extérieur. Lorsqu'il a trouvé de la résistance dans le magistrat politique, il n'est sorlc de moyens qu'il n'ait employés, point de ressorts qu'il n'ait fait jouer pour maintenir ses prétentions, justifier même ses usurpations.

« Nous ne choisirons qu'un exemple entre dix mille. On lit dans la collection des procès-verbaux, tome IV, page GG3, le moyen proposé par un évoque d'Autun, en 1660, pour arrêter les atteintes portées à la juridiction ecclésiastique. Ce moyen honnête et famillicr au clergé du haut pirage était, d'après les expressions de son orateur, d'offrir a si besoin est, de bonnes sommes d'argent, qui « seraient bien employées pour cela, l'Église ne pouvant « assez racheter sa liberté ; et ce qu'on perdrait d'un côté, » on le regagnerait de l'autre. »

« Animé du même esprit, le haut clergé pensait et agissait de même en 1695 : l'offre d'une grande somme en argent a beaucoup influe dans la rédaction des lettres patentes dont nous demandons la suppression : le haut clergé a en effet payé dix-huit millions : d'après ses principes, il a beaucoup gagné, en écrasant le bas clergé et anéantissant la juridiction des curés.

« La circonstance où les évèques ont obtenu C3S lettres patentes offre la preuve la plus convaincante de la surprise faite à la religion du législateur et de l'abus de sa confiance. Ce fut dans le temps dune guerre opiniâtre, pendant laquelle Louis XIV, de glorieuse mémoire, était occupé au dehors à diriger toutes les forces de l'État pour surmonter l'obstination de ses ennemis. Peut-on raisonnablement penser que, dans cette circonstance, le prince ait donné à ces lettres patentes toute la discussion qu'elle pouvaient mériter ?

€ Il est visible qu'on a surpris la religion de Lous XIV, lorsqu'on l'a engagé à une telle entreprise sur la puissance

spirituelle. C'est donc faire un acte de respect de représenter à Louis XVI que son prédécesseur a été trompé : c'est donc se renfermer dans le» bornes de la soumission de lui exposer les vérités que l'ordonnance, qu'il maintient, combat contre son intention.

« Tous les citoyens se récrient, avec autant de force que de raison, contre les lettres de cachet : pourquoi ne nous serait-il pas permis d'élever la voix contre le nouveau tribunal que les évèques ont établi d'après l'article 1 1 des lettres patentes de 1695, et qu'ils appellent ex in formata conscientiâ ? Cette nouvelle forme de procédure porte sur les seules prétendues lumières des supérieurs, sans procédure juridique, sans interrogation des accusés, sans audition, sans confrontation de témoins. C'est une vraie inquisition, intolérable dans tout bon gouvernement.

a Tous les fidèles éclairés, qui aiment solidement l'Église et l'État, désirent qu'il plaise au Roi d'abolir à jamais une loi, la plus injuste, la plus contraire à toutes les lois divines et humaines, la plus nuisible à l'État et à l'Église.