VI. — Le mariage, les messes payées, le casuel

« Un objet bien intéressant par sa nature, et qui mérite par son importance l'attention la plus sérieuse de la part de l'Assemblée nationale, c'est le mariage.

« Il est temps de sortir de la profonde ignorance où nous sommes de s véritables principes, et de nous affranchir de l'asservissement des préjugés ; préjugés accrédités par l'ambition du clergé, et par la manie qu'il a toujours eue de vouloir tout spiritualiser.

« Le mariage est purement, par sa nature, un contrat temporel, sur lequel l'Église n'a aucune espèce d'autorité ; le sacrement seul est de son ressort. La vieille erreur d'élévation de ce contrat à la dignité de sacrement doit enfin disparaître

« L'ignorance des principes, de la part du clergé, a

introduit les plus grands abus Le clergé, toujours plus

entreprenant, s'est arrogé exclusivement la connaissance

d'une matière qui n'est absolument point de son ressort. Les princes en France ont exigé, pour la validité d'un contrat purement civil, la réception d'un sacrement, et en

cela ils ont excédé leur pouvoir

« Tout le monde sait que malheureusement la sanctification des époux n'est pas l'objet qui occupe le plus, ni les prêtres, ni les époux eux-mêmes. Les prêtres n'y cherchent et n'y trouvent qu'une misérable ressource à leur avidité ou à leurs besoins. Les époux, après avoir profané le sacrement de pénitence, ou extorqué, avec de l'argent, à un ministre infidèle, un odieux billet de confession, viennent

consolider leur union par un nouveau sacrilège

a Dans des circonstances aussi fâcheuses, le bien de la religion, la prospérité de l'État exigent rigoureusement l'abolition de l'ordonnance de Blois, en ce qui concerne la

réception du sacrement pour la validité du mariage

# Un autre objet, qui ne mérite pas moins l'attention de l'Assemblée nationale, c'est une coutume, un usage introduit dans l'Église dans les temps d'ignorance. . . La multiplicité des messes qui se disent à la fois, dans le plus grand nombre des églises, est une indécence impardonnable ; elle est déshonorante pour la foi et affligeante pour la piété judicieusement éclairée. L'honoraire des messes est une simonie, et l'on en fait le plus honteux trafic dans les grandes sacristies de cette capitale.

« Nous sommes redevables de cette pratique irréligieuse à la multitude des ordres mendiants, nés dans les bas siècles de la chrétienté. Pour le malheur et le déshonneur de la religion, au lieu de suivre la règle naturelle qui prescrit à tous les hommes le travail des mains pour se procurer les choses nécessaires à la vie, la rétribution des messes leur parut un moyen plus sûr et moins fatigant, et ils y trouvèrent de la ressource. Celte rétribution ne fut d'abord

306 LES DERiNIERS JANSÉNISTES

qu'une aumône, mais bientôt elle devint aux yeux crédules du vulgaire ignorant un moyen de nécessité, de salut ; ces prêtres, ignorants eux-mêmes et avides, attribuèrent à la messe une efficacité exorbitante, aussi opposée aux lumières de la saine raison, que contraire aux véritables principes de la foi. . . Ces nouveaux apôtres persuadèrent aisément aux peuples, surtout aux gens riches, qu'en donnant de l'argent pour faire dire beaucoup de messes, le ciel leur serait ouvert infailliblement : c'était une erreur ; mais elle flattait la crédulité toujours paresseuse, et elle eut tout le succès possible. D'après cette persuasion, on vit des hommes léguer par leurs testaments, à l'Église et aux monastères, la possession de leurs biens, au préjudice de leurs héritiers et de leurs enfants. On imagina des fondations de messes pour le repos de son âme et de celles de sa famille à perpétuité. . n fut un temps où le clergé refusait inhumainement la sépulture à tout homme qui aurait osé mourir sans avoir disposé d'une partie de son bien en faveur de l'Église pour faire dire des messes et célébrer annuellement des services . .

. « L'abolition de l'honoraire des messes de commande nous conduit nécessairement à demander celle du casuel, des droits curiaux. . .

« L'esprit du clergé a toujours été un esprit d'accaparement

« Si les exactions du clergé ne paraissent pas aujourd'hui aussi criantes, elles n'en sont pas moins injustes ni moins ridiculement abusives. Le clergé est toujours le même ; il sait toujours employer utilement de nouveaux moyens pour s'enrichir et exercer son despotisme.

« Exaction du casuel, vexation injuste. Les grands biens que le clergé possède ne sont-ils pas plus que suffisants pour donner une subsistance honnête à tous les membres du clergé ? Ce n'est point là une question problématique

et difficile à résoudre. Le système du clc est une démonstration. Il y a sans contre plus de biens qu'il n'en faut pour sti] s appliquent au ministère utile, c'est-à-di çais, les ouvriers et non les frelons» ceu qui digèrent.

Les biens d'Eglise, les Jésuites € i générale du Clergé par I

« Un grand moyen, un moyen faci i toutes les exactions que se permettent 1< ; c'est que la nation rentre dans ses droits. ! abuse si visiblement des biens dont il est qu'il ne remplit pas la destination de c :

puisqu'il en fait un usage si contraire à !

fidèles, la nation a le droit de réformer 1 ! entrer en jouissance de ces biens dont la :

par tient ; elle doit charger chaque asserr ! chaque municipalité de lournir à tous :

l'Église, à commencer par les évoques, ut tien, tant en santé qu'en maladie . . .

« Nous ajouterons un dernier article qi i velle preuve de l'opposition constante du bien que le roi a voulu faire dans le royau

« Par son édit donné à Versailles au n i le Roi déclare les Jésuites incapables de pos i néfices à charge d'âmes dans les villes, d') les fonctions de vicaires; incapables d'exer de supérieurs de séminaires, de régents dai autres relatives à l'éducation publique.

« Par la plus bizarre des contradictions, les évêques se sont empressés de confier à ces hommes proscrits le ministère de la parole, des sacrements, la direction des monastères et communautés de filles. On reconnaît à ce trait la politique des évèques ; accoutumés à point il 1er, disons mieux, à escobarder d après les leçons et les maximes de leurs chers maîtres, les évèques ne donnent pas le litre de pasteurs des âmes ; mais ils en font exercer la conduite. N'est-ce pas se jouer des lois, et insulter hautement à la sagesse du Roi et de son conseil P

« D'après toutes ces considérations, la réforme du liaut et du bas clergé est indispensable, elle est urgente. Un des moyens les plus sûrs pour y réussir est que le clergé ne soit pas chargé de cette utile réforme. Il n'appartient qu'à la nation d'opérer ce grand œuvre.

€ Qu'on retranche les grandes richesses du clergé ; c'est l'esprit primitif de l'Église, ce n'est pas de son consentement que les évêques et les autres prélats sont si riches.

« Qu'on détruise jusqu'à la dernière trace celte odieuse distinction de haut et bas clergé, entre des hommes qui, par nature comme par état, sont parfaitement égaux. Le. pape, le patriarche, l'archevêque, l'évêque, ne sont pas plus prêtres que le dernier chapelain des Incurables. C'est en vertu de la même autorité que les uns et les autres baptisant, consacrent, absolvent ; et, si les évêques se sont arrogé l'ordination comme un distinctif et le complément du sacerdoce, ils doivent se souvenir que les ordinations n'ont été exclusivement réservées aux évêques qu'au milieu du v° siècle. Celles qui avaient été faites jusque-là par le collège sacerdotal n ont jamais été déclarées nulles.

« Qu'on réduise les prêtres, les évèques à ce qu'ils doivent être, des hommes tout spirituels, tout occupés de la religion, de l'éternité, du soin infatigable d'y conduire les âmes confiées à leur sollicitude ; qu'on rétablisse les an-

tiennes formes canoniques pour les ordinations ; qu'il n'y ait plus de ces prêtres de réserve, dont l'inutilité est le moindre défaut qu'on ait k leur reprocher ; plus d'ordinations vagues ; que chaque prêtre, du jour même de son ordination, ait un bénéfice ; en deux mots, point de bénéfice sans office, point d'office sans bénéfice.

« Qu'on interdise aux prêtres l'entrée des tribunaux séculiers ; qu'on efface des fastes de l'Etat cette honteuse bigarrure d'évêques administrateurs ; qu'on relègue rigoureusement les évêques dans leurs diocèses ; qu'éloignés de toute administration temporelle et séculière, Us soient entièrement appliqués à l'exercice du ministère évangélique ; qu'ils soient la lumière des peuples, le sel de la terre ; qu'ils se comportent avec tant de prudence et de sagesse, qu'ils gagnent la confiance, l'approbation et la protection de ceux dont l'Église a besoin. Qu'on grave sur les portes des maisons é'piscopales et presbytérales, dans tous les appartements de nos révérendissimes pères en Dieu, que l'orgueil a transformés en seigneurs, cette importante maxime de saint Paul : Nemo militons Deo implical se negotiis sxcularibus. Celui qui est enrôlé au service de Dieu ne s'embarrasse point dans les affaires séculières.

« Dieu créateur , protecteur des empires , qui veillez d'une manière si visible sur celui des Français, inspirez à leurs représentants le noble courage de réformer l'Eglise et de venger sa gloire. La religion est déshonorée par ceux mêmes qu'elle honore, qu'elle enrichit. Qu'armés de votre autorité, les représentants de cette nation chérie mettent en fuite tant de minisitres indignes, qui en sont le fléau et l'opprobre, Que le souffle vivifiant de votre esprit régénère toutes les parties de ce vaste royaume. Comblez de vos bénédictions un roi juste, un roi bon qui met tout son bonheur à commander un peuple libre. Renouvelez les merveilles des anciens jours, votre nom sera adoré, béni, la

religion honorée, ses ministres édifiants, les citoyens vertueux, les peuples soumis et dociles. Par un heureux accord le patriotisme et la religion ramèneront les beaux jours de Tâge d'or, le règne des mœurs pures, des mœurs douces. Le peuple français sera le plus solidemeent vertueux le plus solidement heureux des peuples de l'univers. Fuit, fiât. •

LA CONSTITUTION CIVILE DU l

La Constitution civile du clergé, vot< 1790, est divisée en quatre titres : i°l siastiques ; a la nomination aux bénéfic tements du clergé ; 4° la résidence.

TITRE I -r . — Des offices ecclési ,

Article 1". — Chaque département forn i cèse, et chaque diocèse aura la même étendi 1 limites que le département.

Art. 2. — Les sièges des évêchés desqu 1 départements du royaume seront fixés... (Si i des villes où les évêchés seront établis 1 .)

Tous les autres évêchés existant dans les qu : départements du royaume, et qui ne sont p ; compris au présent article, sont et demeurei 1

Art. 3 — Le royaume sera divisé en dix t :

métropolitains, dont les sièges seront Rou !

sançon. Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, et Lyon.

* Ces villes étaient presque toutes d'anciennes 11 elles ont été conservées pour la plupart comme concordat de 1801, et lorsque le nombre des évécli sous la Restauration.

avec l'évoque diocésain, désigneront à la prochaine législature les paroisses, annexes ou succursales des villes ou de campagne qu'il conviendra de réserver ou d'étendre, d'établir ou de supprimer, et ils en indiqueront les arrondissements d'après ce que demanderont les besoins du peuple, la dignité du culte et les différentes localités.

Art. 18. — Les assemblées administratives et l'évèque diocésain pourront même, après avoir arrêté entre eux la suppression et réunion d'une paroisse, convenir que dans les lieux écartés, ou qui pendant une partie de l'année ne communiqueront que difficilement avec l'église paroissiale, il sera établi ou conservé une chapelle où le curé enverra, les jours de fête ou de dimanche, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires.

Art. 19. — La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à une autre emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion.

Art. ao. — Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats. prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers de l'un et l'autre sexe, les abbayes et prieurés en règle ou en commende, aussi de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.

Art. ai. — Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique.

Art. a a. — Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale.

xcepté les chapelles actuellement desservi* des maisons particulières par un chapelain a seule disposition du propriétaire.

Art. 33. — Le contenu dans les articles lieu, nonobstant toutes clauses, même de rè dans les actes de fondation.

(Les art. 2 4 et a5 règlent Tacquittem< fondations.)

TITRE II. — Nomination aux be

Article i«\ — A compter du jour de I présent décret, on ne connaîtra qu'une si pourvoir aux évèchés et aux cures, c'est à des élections.

Art. 2. — Toutes les élections se feron scrutin et à la pluralité absolue des sufTrag<

Art. 3. — L'élection des évèques se fei prescrite et par le corps électoral indiqué di 22 décembre 1789 pour la nomination c l'assemblée de département.

Art. 4. — Sur la première nouvelle qi général syndic du département recevra d< siège épiscopal, par mort, démission ou i donnera avis aux procureurs syndics des d par eux de convoquer les électeurs qui aur< dernière nomination des membres de Tasse trative, et en même temps il indiquera le j faire l'élection de Tévêque, lequel sera, ; troisième dimanche après la lettre d'avis qi:

Art. 5. — Si la vacance du siège épiscop les quatre derniers mois de Tannée où doits

des membres de l'administration du département, l'élection de Tévèque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs.

Art. 6. — L'élection de l'évoque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.

Art. 7. — Pour être éligible à un évèché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur du séminaire.

Art. 8. — Les évèques dont les sièges sont supprimés par le présent décret pourront être élus aux évèchés actuellement vacants, ainsi qu'à ceux qui vaqueront par la suite, ou qui sont érigés en quelques départements, encore qu'Us n'eussent pas quinze années d'exercice.

Art. 9. — Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé.

Art. 10. — Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années d'exercice dans une cure du diocèse, encore qu'ils n'eussent pas auparavant rempli les fonctions de vicaire.

Art. 11. — lien sera de même des curés dont les paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure.

Art. 12. — Les missionnaires, les vicaires généraux des évèques, les ecclésiastiques desservant les hôpitaux, ou chargés de l'éducation publique, seront pareillement éligibles, lorsqu'ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze ans, à compter de leur promotion au sacerdoce.

Art. i3. — Seront pareillement éligibles tous dignitaires, chanoines, ou en général tous bénéflciers et titulaires q.ii étaient obligés à résidence ou exerçaient des fonctions ecclésiastiques, et dont les bénéfices, titres, offices ou emplois se trouvent supprimés par le présent décret, lorsqu'ils auront quinze années d'exercice comptées comme il est dit des curés dans l' article précédent.

Art.i4. — La proclamation de l'élu se fera par le président de l'assemblée électorale dans l'église où l'élection aura été faite, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet.

Art. i5. — Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi parle président de l'assemblée des électeurs, pour donnera Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait.

Art. i6. — Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évêché se présentera en personne à son évèquc métropolitain, et, s'il est élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évèque de l'arrondissement, avec le procès-verbal d'élection et de proclamation, et il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique.

Art. 17. — Le métropolitain ou l'ancien évèque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et sur ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties in té-

ressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Art. 18. — L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment, sinon qu'il fasse profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

Art. 19. — Le nouvel évèque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.

Art. 20. — La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évèque de l'arrondissement de la métropole assisté des évèques des deux diocèses les plus voisins, un jour de dimanche, pendant la messe paroissiale, en présence du peuple et du clergé.

Art. 21. — Avant que la cérémonie de la consécration commence, relu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle a la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi.

Art. 22. — L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son conseil, et par une délibération qui y aura été prise à la pluralité des voix, en connaissance de cause.

Art. 23. — Les ourés actuellement établis en aucunes églises cathédrales, ainsi que ceux des paroisses qui seront

supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire, seront de plein droit, s'ils le demandent, les premiers vicaires de l'évêque, chacun suivant Tordre de leur ancienneté dans les fonctions pastorales.

art. 24. — Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs du séminaire seront nommés par l'évoque et son conseil, et ne pourront être destitués que de la même manière que les vicaires de l'église cathédrale.

Art. a5. — L'élection des curés se fera dans la forme prescrite, et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789 pour la nomination des membres de l'assemblée administrative du district.

Art. 26. — L'assemblée des électeurs pour la nomination aux cures se formera tous les ans à l'époque de la formation des assemblées du district, quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante dans le district ; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur syndic du district de toutes les vacances de cures qui arriveront dans leur arrondissement, par mort, démission ou autrement.

Art. 27. — En convoquant l'assemblée des électeurs, le procureur syndic enverra à chaque municipalité la liste de toutes les cures auxquelles il faudra nommer.

Art. 28. — L'élection des curés se fera par scrutins séparés pour chaque cure vacante.

Art. 29, — Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience comm3 ie plus digne sans y avoir été déterminé par dons promesses, sollicitations, menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évoques comme pour celle des curés,

Art. 3o. — L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la principale

église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister.

Art. 3i. — La proclamation des élus sera faite par le corps électoral, dans l'église principale, avant la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet et en présence du peuple et du clergé.

Art. 3a. — Pour être éligibleà une cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital, ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans.

Art. 33. — Les curés dont les paroisses auront été supprimées en exécution du présent décret pourront être élus, encore qu'ils n'eussent pas cinq années d'exercice dans le diocèse.

Art. 34. — Seront pareillement éligibles aux cures tous ceux qui ont été ci-dessus déclarés éligibles aux évéchés pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice.

Art. 35. — Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évoque avec le procès verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique.

Art. 36. — Levêqueaura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique : s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évèque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Art. 37. — En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique, l'évèque ne pourra exiger de lui d'autre serment, sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

Art. 38. — Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évèques dans leur église, un jour de dimanche

avant la messe paroissiale, en présence des officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé. Jusque-là ils ne pourront faire aucune fonction curiale.

Art. 39. — 11 y aura, tant dans l'église cathédrale que dans chaque église paroissiale, un registre particulier sur lequel le secrétaire greffier de la municipalité du lieu écrira sans frais le procès- verbal dz la prestation du serment de Tcvèque ou du curé, et il 11 y aura pas d'autre acte de prise de possession que ce procès-verbal.

Art. 4o. — Les évéchés et les cures seront réputés vacants jusqu'à ce que les élus aient prêté le serment ci-dessus mentionné.

Art. 4i. — Pendant la vacance du siège épiscopal, le premier, et, à son défaut, le second vicaire de l'église cathédrale remplacera l'évêque, tant pour ses fonctions curiales que pour les actes de juridictions qui n'exigent pas le caractère épiscopal ; mois en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil.

Art. 4a. — Pendant la vacance d'une cure, i'administration de la paroisse est confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus, si la municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par Tcvèque

Art. 43. — Chaque curé aura le droit de choisir ses vicaires ; mais il ne pourra fixer son choix que sur des prêtres ordonnés ou admis pour le diocèse par l'évêque.

Art. 44. — Aucun curé ne pourra révoquer ses vicaires que pour des causes légitimes, jugées telles par l'évêque et son conseil.

Le titre III fixait les traitements du clergé, mais il fut tout de suite modifié par une autre loi du a4 juillet. Constatons en passant que les traitements de l'Église constitutionnelle étaient très raisonnables, très élevçs même si on les compare aux traitements actuels du clergé catholique.

Le titre IV est intitulé : De la résidence. Un évoque, pour s'absenter plus de quinze jours de son diocèse, avait besoin d'un congé du directoire du département ; un curé avait besoin de l'autorisation de l'évèque et du directoire de district. D'après les articles 6 et 7, lesévèques, curés, vicaires, pouvaient être élus à la plupart des fonctions politiques ou administratives, avec les restrictions suivantes. Ils pouvaient être membres du conseil général soit d'une commune, soit d'un district, soit d'un département, mais ne pouvaient être ni maires, ni officiers municipaux, ni membres du directoire. Seulement cette incompatibilité n'était décrétée que pour l'avenir, et ceux qui étaient déjà investis de ces fonctions pouvaient continuer à les exercer..

Un décret du 18 octobre s'occupa des curés dont les paroisses seraient réunies ou supprimées. Ils, pouvaient, s'ils le réclamaient, être nommés premiers vicairps des paroisses auxquelles ils seraient réunis, ou bien recevoir une pension de retraite égale aux deux tiers du traitement qu'ils auraient eu si leur cure avait été conservée : celte pension ne pouvait excéder a,4oo livres.

Un décret additionnel des i5-a4 novembre régla la conduite que l'évèque élu devait tenir, si le métropolitain refusait de le consacrer. L'élu devait alors avec deux notaires se présenter successivement chez tous les suflragants du métropolitain, alin de se faire consacrer. S'ils refusaient tous, le tribunal de district jugeait leur refus d'institution, et prononçait ainsi sur la doctrine de l'élu. S'il jugeait qu'il y ait eu abus, il le renvoyait demander la consécration à un évèque quelconque étranger à la métropole. Le refus de ce dernier n'était pas prévu.