V. — Les droits du pouvoir civil sur l'Église et le Clergé

« Nous jugeons absolument nécessaire qu'on ordonne prompt ement l'impression de livres classiques élémentaires où seront exposés, dans le plus grand jour, les droits des souverains sur les personnes et sur les biens ecclésiastiques sur le pouvoir législatif des princes, dans l'Église, sur l'autorité des princes, sur la doctrine comme sur la discipline ecclésiastique.

« La société religieuse que Jésus-Christ a établie étant toute spirituelle dans sa fin et dans ses moyens, et n'ayant rien de propre ici-bas, que les biens spirituels et invisibles, son établissement n'a pu rien déranger dans l'ordre des sociétés civiles. Ecoutez Juifs et Gentils, disait autrefois saint Augustin, au nom de Jésus- Christ ; écoutez, princes de la terre, je n'entreprends point sur votre autorité dans ces monde mon royaume n'en est point : les disciples de Jésus-Christ ne sont point de ce monde, comme il n'en était pas lui-même. La liberté qu'il procure à ceux qu'il admet au nombre des siens n'est point un affranchissement des lois et des charges des États dans lesquels ils passent le temps de leur pèlerinage, mais une exemption du joug des observances mosaïques et une délivrance de la servitude du péché : ils sont étrangers et voyageurs ici-bas, ils doivent

se contenter qu'on les y laisse passer troubler ni déranger Tordre du pays dan:

o De ce principe incontestable, on doit rétablissement du christianisme, les pr trats n'ont rien perdu des droits qui 1 mement acquis sur ceux qui leur étai quelque éminent et sacré que soit le cara de l'Évangile, ils ne laissent point d'être sous lesquels ils yivent, et que les évêq autres clercs sont justiciables de l'autor qu'ils transgressent les lois de l'État, choses tendant à troubler sa paix et sa tn sont par une suite nécessaire soumis à décernées contre les transgresse urs. L mains ont exercé leur autorité sur le le peuple, nos rois l'ont également exe multipliées sont consignées dans l'histo

a Le prince n'a pas moins conserv< biens donnés à l'Église par la libéralité d les personnes ecclésiastiques. Les biens c cessent point d'être temporels ; ils contii de dépendre de l'inspection et de la dii trat politique : l'Église par elle-même sur ces biens, elle ne tient que des prince; acquérir et de les posséder.

a 11 n'y a rien dans la religion qui e dont jouissent ses ministres soient exei publiques. Le prince pour gouverner h éloigner la guerre, ou pour la soutenir

l'éviter a besoin de 1 assistance de se*

siastiques sont du nombre Il ne scr;

jouissent des avantages que produisent toire sans y coutribuer en rien... . C'est [] siastiques en France ont toujours contrib rents besoins de l'État.

« Il est vrai que les ecclésiastiques ne se sont pas montrés dans tous les temps fort empressés à satisfaire à une obligation aussi indispensable ; mais nos rois ont su les y contraindre

« Le pouvoir législatif dés princes dans l'Église a toujours été reconnu. Il n'est aucune partie du ministère et des fonctions extérieures et publiques des ecclésiastiques sur lesquelles les empereurs romains et les rois de France n'aient fait quelques lois. On en trouve dans les capitulaires de nos rois de la seconde race, et dans les ordonnances de ceux de la troisième race,sur le baptême,sur la pénitence,sur l'excommunication, sur la célébration de la messe...., sur

l'administration de l'eucharistie aux personnes en santé

sur l'ordination, sur les devoirs particuliers des évoques

et des autres ministres Ces lois, publiées en différents

lemps et par divers princes, ont été reçues avec respect par les papes, les évêques, et tous les autres ecclésiastiques

« J'ai lu toutes ces lois, disait le cardinal de Gusa, il y en a plusieurs qui regardent le pape et les autres patriarches: cependant je ne trouve dans aucun endroit de l'histoire qu'on ait eu recours au pape pour le prier de les approuver, et qu'elles n'aient été obligatoires qu'en vertu de cette approbation. Cette autorité législative du prince dans

l'Église a toujours été reconnue par le clergé de France

Les démarches qu'il a faites depuis i564 jusqu'en 16i5, pour obtenir de nos rois la publication du concile de Trente, sont une preuve des plus authentiques qu'il a été fortement persuadé qu'aucun règlement ecclésiastique, fait même dans un concile général, ne peut avoir force de loi dans le royaume, s'il n'est revêtu de l'autorité du Roi

« La plus noble fonction de la dignité royale est de maintenir les canons et de conserver les usages. Les anciens Pères demandaient aux princes la confirmation de leurs détnitions, et par cette conduite ils reconnaissaient que

les nouvelles lois ne pouvaient s'exécutei ment exprès ou tacite des princes

« Les droits des souverains dans l'Égl pas aux personnes, aux biens des eccléi tendent encore sur la doctrine, sur les la discipline.

« Le souverain ne décide pas les questi sur la doctrine. Ce droit purement spirii de l'Église ; mais son exercice dépend de 1' Les princes, en qualité de chefs de la £ obligés d'y maintenir la paix et la tran qui peut l'altérer est soumis à leur inspex

« Tous les conciles tenus dans l'empi prononcer sur la foi, n'ont été assemblés et du consentement de Constantin et d( Les papes, qui prétendent aujourd'hui èl de convoquer les conciles généraux, n'o eux-mêmes : lorsqu'ils jugeaient que leu nécessaire, ils s'adressaient aux emperc pliaient et les conjuraient de les faire tei les assemblait contre leur intention, il:

à ses ordres avec respect

t On a vu Charles VII, pendant le schis prélats et les docteurs de son royaume, e avis, la fameuse pragmatique. Pour exe n'ont besoin ni de la permission ni du < pape. Seuls souverains dans l'étendue < ce n'est qu'à eux qu'il appartient de jugei saire au bien et à la tranquillité de leurs qu'eux qui soient en droit d'assembbr conciles nationaux ou provinciaux.

« Le droit des princes n'est point borne vocation des conciles ; c'est encore à eux évèques assemblés les objets qui doivent

de leurs délibérations, à régler la forme dans laquelle ils doivent procéder, à veiller à ce qu'ils ne s'écartent point des règles que Jésus-Christ a prescrites

» Les droits des princes s'étendent à la discipline ecclésiastique.

« Chaque église est maîtresse de sa discipline particulière, parce que, devant être réglée par les circonstances, le caractère et le génie particulier des peuples, elle ne peut être uniforme dans tous les pays, où le christianisme est professé : les innovations qui se feraient en cette matière pouvant occasionner des troubles dans la société, on ne peut y faire aucun changement sans l'autorité du prince ; c'est pourquoi les règlements faits par des conciles œcuméniques ne sont reçus en France qu'autant que le Roi, après avoir examiné s'ils conviennent au bien de ses sujets, les a approuvés ou confirmés par son autorité

« Si les règlements des conciles généraux sont soumis à l'examcii des princes et des magistrats, ceux des évèquès ne peuvent, à plus forte raison, leur être soustraits.... Tout ce qui peut intéresser le gouvernement de l'État leur est interdit. Ce qui est permis par le prince ne peut être l'objet de leur prohibition

« De ces principes incontestables, suit naturellement le droit des princes de connaître de l'excommunication, du refus public des sacrements ; de régler et prescrire Tordre de l'office divin ; de connaître des changements qu'on fait aux prières et aux rites qui sont en usage ; d'établir ou de supprimer la célébration des fêtes; d'ordonner des jeûnes ; de permettre l'usage des œufs, du beurre et du fromage pendant le carême, l'usage de la viande

« Par suite de ces mêmes principes, l'autorité du prince ou des magistrats est nécessaire pour les prières publiques extraordinaires, soit pour implorer la miséricorde de Dieu, soit pour lui rendre des actions de grâces. C'est au magis-

trat politique à juger de la nécessité ordonner, et Ton ne doit point souffrii encore moins les curés les ordonnent privée. L'archevêque de Paris a donc p son pouvoir quand il a ordonné par ur prières extraordinaires pour les États g point à l'archevêque, disait le -procureur leinent de Bordeaux dans son réquisitt i643, ce n'est point à l'archevêque à juj temporelles qui surviennent dans Y El requérir des prières publiques : il doit lui soient proposées par ceux qui sont vernement temporel. Aussi avons-nous \ Paris indiquer la procession générale à l'o

généraux, par ordre du Roi

« Les maximes que nous avons rapport petite portion de ce code précieux que n libertés de l'Église gallicane ; elles tend non-seulement les droits des évoques, ma prince et de ses sujets, et à nous garant cour de Rome et le pape, que les évêq grand nombre d'ecclésiastiques du roy< nous imposer : car, par le nom de l'Églis faut pas entendre le corps des ministres l'exclusion de tous les autres ; ce nom ce nation, dont le Roi est le chef, et don membres aussi bien que les ecclésiastiques « Il est de la sagesse de l'Assemblée n revivre la doctrine et les maximes de nos pi Quelque intéressé que le clergé puisse ètrt dans leur pureté, nous sommes forcés d'aA eût été le seul dépositaire, il y aurait loi

seraient oubliées ou proscrites

« Le Roi a juré solennellement dans son

30 i LES DERNIERS JANSÉNISTES

nos maximes, de les faire garder sans souffrir qu'on y donne atteinte : la Nation chargera spécialement les magistrats dépositaires du pouvoir exécutif, de veiller à ce qu'elles ne soient ni altérées, ni corrompues dans le royaume, soit par les entreprises des évéques ou des juges ecclésiastiques, soit par les particuliers dans les thèses qu'ils soutiennent, dans les^ sermons qu'ils prêchent ou dans les livres qu'ils font imprimer, et à ce qu'elles soient enseignées publiquement dans les écoles et dans les séminaires où Ton élève les ecclésiastiques qui doivent dans la suite instruire les peuples