AVEC LA GRANDE BRETAGNE

Art. lor. S. M. très chrétienne, partageant sans réserve tous les sentiments de S. M. Britannique relativement à un genre de commerce que repoussent et les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de S. M. Britannique pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienneté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la

France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.

2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nommeront incessamment des commissaires pour liquider leurs dépenses respectives pour l'entretien des prisonniers de guerre afin de s'arranger sur la manière d'acquitter l'ex- , cédant qui se trouverait en faveur de l'une ou de l'autre des deux puissances.

3. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'acquitter, avant leur départ du lieu de leur détention, les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées, ou de donner au moins caution satisfaisante.

h. Il sera accordé de part et d'autre, aussitôt après la rati* fication du présent traité de paix, main-levée du séquestre qui aurait été mis depuis, l'an 1792 sur les fonds, revenus, créances et autres effets quelconques des hautes parties contractantes ou de leurs sujets.

Les mêmes commissaires dont il est fait mention à l'art. 2 s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations dessujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises, ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances ou autres propriétés indûment retenues sous le séquestre depuis 1792.

La France s'engage à traiter à cet égard les sujets anglais avec la même justice que les sujets français ont éprouvée en Angleterre , et le gouvernement anglais désirant concourir pour sa part au nouveau témoignage que les puissances alliées ont voulu donner à S. M. très chrétienne de leur désir de faire disparaître les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la paix, s'engage de son côté à renoncer, dès que justice complète sera rendue à ses sujets, à la totalité de l'excédant qui se trouverait en sa faveur rela- , tivement à l'entretien des prisonniers de guerre, de manière que la ratification du résultat du travail des commissaires sus* mentionnés, et l'acquit des sommes ainsi que la restitution

des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S. M. britannique compléteront sa renonciation.

5. Les deux hautes parties contractantes, désirant d'établir les relations les plus amicales entre leurs sujets respectifs, se réservent et promettent de s'entendre et de s'arranger, le plus tôt que faire se' pourra, sjir leurs intérêts commerciaux, dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de .leurs États respectifs (a).

Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armeSé

Fait à Paris, le 30 mai de Tan de grâce 1814,

(L S) Signé le prince de Bénévent (L S) Signé Castelreagh.

(LS) Signé Aberdeen.

(LS) Signé Cathcart.

(L S) Signé Charles Stewart , lieutenantgénérale