‹ Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et correspondance inédite de Napoléon en 1814 et 1815Chapitre 42 sur 74 · AVEC LA RUSSIE · texte numérisé non relu

AVEC LA RUSSIE

Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire, établi par la Russie depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée, de part et d'autre, d'un nombre égal de commissaires, qui seront chargés de l'examen de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 30 mai de Tan de grâce 1814, J (L S) Signé le prince de Bénévent.

(L S) Signé André comte de Rasoumowsky.

(L S) Signé Charles-Robert comte de Nesselrode,

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