PROCÈS-VERBAL DU SUICIDE RÉDIGÉ PAR LA COMMISSION MILITAIRE

LIBERTÉ , ÉGALITÉ, JUSTICE, HUMANITÉ

Suite de la séance du 29 prairial, l’an 3* de la république une et indivisible.

Au nom de la république française , la commission militaire établie en vertu de la loi du 4 prairial de l'an III.

A midi, il a été fait lecture aux députés accusés par la loi du 8 de ce mois de leur jugement inscrit sur le registre n° 1. A midi et demi, la séance alloit être (sic) suspendue, lorsque l’officier de garde, apportant un couteau saisi sur Bourbotte , est venu annoncer que le condamné s’en étoit frappé en rentrant dans la chambre d’arrêt. Un moment après, on est venu annoncer que tous les condamnés s’étoient aussi frappés. La commission, délibérant sur cet événement, d’autant moins attendu qu’elle avoit donné, la veille, par écrit l’ordre exprès et sur sa responsabilité à l'officier de garde de faire visiter sur la personne des accusés et dans leur chambre pour en enlever les couteaux , cizeaux et autres armes qu'ils pourroient avoir cachées, il a été arrêté qu’un officier de santé seroit à l’instant requis pour visiter les blessures et faire son rapport; cet officier arrivé, il en est résulté de son procès-verbal que Rome (sic), Goujon, Duquesnoy

étoient morts des coups qu’ils se sont donnés, et que Duroy, Soubrany et Bourbotte étoient encore existants. Ces trois derniers ont été à l’instant remis à l’exécuteur pour subir leur jugement; quant aux trois premiers, il a été décidé qu’ils seroient mis à la disposition de l’officier de * police de la section de la place Vendôme, pour prendre à leur égard les précautions indiquées par la loi pour la levée des cadavres et l'inhumation. Il a été décidé, en outre, que du tout il seroit référé au comité de sûreté générale, et que préalablement et jusqu’à nouvel ordre, Germain Lefrançois, officier des grenadiers de la Convention nationale, le même qui avoit reçu l’ordre écrit de visiter et de désarmer les accusés , sera mis en arrestation.

La séance a été levée à sept heures du soir et remise à primidi messidor, neuf heures du matin.

Fait le dit jour 29 prairial, an III de la république française une et indivisible.

Signé : M. J. Capitain, vice-président; Verger, adjudant général; Talmet, chef d’escadron; Fabre, capitaine de cavalerie; Deville, volontaire, et Rouhière, secrétaire général.

Pour copie conforme :

Rouhière ,

Secrétaire général (1).

(1) Archives. Le comité de sûreté répond qu'il délibérera. * Dans ce moment, dit-il, il s’agit de faire donner la sépulture aux cadavres qui sont restés dans la chambre d’arrêt, et à cet égard, vous ferez donner les ordres nécessaires pour que cette cérémonie s'accomplisse dans les formes ordinaires. » (Archives). La pièce est signée J. -F. Rovère, Courtois, Boudin, L.-B. Gauvois, Bergreuse. Elle est de la maiu de Rovère.