‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 103 sur 111 · PREMIÈRE RÉSOLUTION · texte numérisé non relu

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Les membres de la conférence inlerparlemenlaire recommandent de nouveau, et avec insistance, à tous les gouvernements civilisés la conclusion de traités par lesquels, sans porter atteinte à leur indépendance et sans admettre aucune ingérence dans ce qui touche à leur constitution intérieure, ces gouvernements s'engageraient à soumettre à l'arbitrage le règlement de tous les différends qui peuvent surgir entre eux.

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