SIXIÈME RÉSOLUTION

Un comité composé de membres de chaque nationalité est chargé de préparer la Conférence suivante, de faire les convocations, de recueillir les souscriptions nécessaires, et dans l'intervalle, de réunir tous ses efforts pour dissiper les malentendus qui pourraient se produire en faisant au besoin appel à l'opinion publique.

Acte autorisant le Président des Etats-Unis à organiser une Conférence entre les Etats-Unis d'Amérique et les Républiques du Mexique^ du Centre et du Sud-Amérique^ d*Haïti^ de Saint-Domingue et de VEmpire'du Brésil.

Le Sénat et la Chambre des représentants des Etats-Unis assemblés en Congrès arrêtent : le Président des Etats-Unis est prié et autorisé d'inviter les Gouvernements des Républiques du Mexique, du Centre et du Sud-Amérique, d'Haïti,

de Saint-^Domingue et de TEmpire du Brésil à prendre part avec les Etats-Unis à une Conférence qui se tiendra à Washington aux Etats-Unis, à Tépoque qu'il jugera convenable, dans le courant de Tannée 1889, dans le but de discuter et de recommander pour être adopté à leurs Gouvernements respectifs, un plan d'arbitrage pour régler les désaccords et les différends qui pourront dans la suite s'élever entre eux, et dans le but d'examiner les questions relatives à l'amélioration des rapports commerciaux, et des moyens de communication directe entre les dits Etats, ainsi que pour encourager les rapports commerciaux réciproques profitables à tous et pour assurer des marchés plus étendus de chacun des dits pays.

« Section IL — En envoyant les invitations aux dits gou- « vernements, le Président des Etats-Unis expliquera que la « conférence est appelée à considérer :

« l'* Des mesures tendant à assurer la paix et à favoriser « la prospérité des différents Etats américains ;

« 2^ Des mesures relatives à la création d'une union doua- « nière américaine qui favoriserait, autant qu'il serait pos- « sible et avantageux, le commerce des nations américaines « entre elles;

« 3° L'établissement de communication régulière et fré- « quente entre les ports des différentes nations américaines « et les ports de chacune d'elles.

« 4° L'établissement uniforme de règlements douaniers « dans chacun des Etats indépendants d'Amérique, pour « déterminer le mode d'importation et d'exportation des « marchandises et les taxes de port; d'une méthode uni- « forme de classification et d'évaluation de ces marchandises « dans les ports de chaque Etal ; et d'un système uniforme « de connaissement; — ainsi que la matière des mesures « applicables aux navires et des quarantaines;

« 5° L'adoption d'un système uniforme de poids et mesu- « res, de lois protégeant la propriété industrielle, littéraire

« et les marques de commerce des citoyens de chaque pays f dans les autres; et des lois sur l'extradition des criminels ;

« 6^ L'adoption d'une monnaie d'argent commune devant « être émise par tous les gouvernements et ayant cours <c forcé dans toutes les transactions commerciales entre les « citoyens de tous Etats d'Amérique;

« 7** Un accord et la recommandation de cet accord à « leurs gouvernements respectifs, sur un plan bien arrêté « d'arbitrage de tous les incidents, différends et désaccords « qui peuvent ou pourront exister entre eux, afin de régler « pacifiquement tous les différends et toutes les difficultés pou- « vaut s'élever entre ces nations et de prévenir des guerres ;

« 8* Et pour examiner les sujets de ce genre relatifs à la « prospérité des différents Etats qui pourront être proposés « par chacun des Etats convoqués à la dite Conférence.

« SECTION' III. — Un crédit de 75,000 dollars ou de la « somme reconnue nécessaire est ouvert sur les fonds dis- « ponibles du Trésor; il sera dépensé sous la direction et à « discrétion du secrétaire d'Etat pour faire face aux dépen- « ses occasionnées par la Conférence.

« Section IV. — Le Président des Etats-Unis nommera, « avec l'avis et le consentement du Sénat, dix délégués à la « dite Conférence, qui ne recevront d'autre indemnité que <c le montant de leurs dépenses nécessaires. Les autres Etats « convoqués seront représentés par autant de délégués qu'ils « voudront, sous la réserve qu'aucun Etat n'aura dans la « dite Conférence plus d'une voix délibérative.

« Section V. — Le Secrétaire d'Etat nommera les clercs « et les employés nécessaires, à des conditions qu'il déter- « minera, et fera publier quoditiennement, par l'imprimerie « publique, en anglais, en espagnol et en portugais, des « extraits des délibérations de la dite Conférence; après « que la Conférence se sera séparée, il transmettra au « Congrès des Etats-Unis un rapport sur la Conférence et un « état de l'emploi du crédit ouvert, »