‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 111 sur 111 · DE DIVERS PAYS · texte numérisé non relu

DE DIVERS PAYS

I. Motions ayant (pour objet de recommander simplement Templui de Tarbitrage international 60

11. Motions ayant pour objet d'inviter les gouvernements à insérer une clause compromissoire dans les

traités «6

m. Motions ayant pour objet d*iviter les gouvernements à conclure des traités d'arbitrage permanent. 7i

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