II. — Recommandation aux puissances européennes

La conférence internationale américaine résout : Que cette conférence ayant recommandé l'arbitrage pour l'arrangement des différends entre les Républiques américaines, demande la permission d'exprimer le désir que les controverses entre elles et les nations de l'Europe puissent être terminées de la même manière amicale. Il est de plus recommandé que le Gouvernement de chaque nation représentée dans ce traité communique ce désir à toutes les puissances amies.

Projet de traité général d^arbitrage entre la Suisse et les

Etats-Unis.

Entre les Etats-Unis de l'Amérique du Nord et la confédération Suisse, il a été conclu un traité permanent d'arbitrage comme suit :

Art. 1. — Les deux Etats contractants s'engagent à soumettre à un tribunal arbitral toutes les difficultés qui pourraient naître entre eux pendant la durée dn présent traité, quels que puissent être la cause, la nature ou l'objet de ces difficultés.

Art. 2. — Le tribunal arbitral sera composé de trois personnes. Chacun des Etats désignera l'un des arbitres. Il le

choisira parmi les personnes qui ne sont ni les ressortissants de TEtat, ni les habitants de son territoire. Les deux arbitres choisiront eux mômes leur sur-arbitre. S'il ne peuvent s'entendre sur ce choix, le sur-arbitre sera nommé par un gouvernement neutre. Ce gouvernement sera lui-môme désigné par les deux arbitres, ou à défaut d'entente, par le sort.

Art. 3. ^- Le tribunal arbitral, réuni par les soins du sur-arbitre fera rédiger un compromis qui fixera Tobjet du litige, la composition du tribunal et la durée du pouvoir de ce dernier. Ce compromis sera signé par les représentants des parties et par les arbitres.

Art. 4. — Les arbitres détermineront leur procédure. Us useront pour éclairer leur justice de tous les moyens d'informations qu'ils jugeront nécessaires, les parties s'engageant à les mettre à leur disp'^sition. Leur sentence sera communiquée aux parties. Elle sera exécutoire de plein droit un mois après cette communication. .

Art. 5. — Chacun des Etats contractants s'engage à observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale.

Art. 6. — Le présent traité est fait pour lac durée de trente années, à partir de réchange des ratifications; s'il n'est pas dénoncé avant le commencement de la trentième année, il sera renouvelé pour une nouvelle durée de trente ans et ainsi de suite.