‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 12 sur 111 · Cette assemblée est décorée du titre de Congrès · texte numérisé non relu

Cette assemblée est décorée du titre de Congrès

i. On a constaté que les réunions postérieures à 1872 ont été beaucoup plus calmes que les réunions antérieures et notamment

vieniMDt des votes pour approuver ou blâmer ce qui a été fait. Quelques-unes des résolutions ainsi prises doivent être signalées.

En 1874, la réunion ^ vote la formule générale d'un Traité d'arbitrage entre peuples, comprenant renoncé des principes fondamentaux du droit international. La rédaction de cette formule, comprenant douze articles, est d'un style vague et superficiel*. En 1885, elle émet le vœu de voir le différend entre TEspagne et TAllemagne, au sujet des îles Garolines, réglé par la voie dç l'arbitrage '.

En 1890, elle remercie les Etats-Unis d'avoir convoqué la Conférence de Washington et félicite cette conférence d'avoir fait un grand progrès dans la pacification universelle. Elle déclare, en outre, • que les nations en signant des traités d'arbitrage « permanent, par lesquels elles s'obligent à défé- « rer à des arbitres tous les conflits qui pourront « naître entre elles, ne dérogent point à leur souve- « raineté, dont le principe reste indiscutable, et qu'en a aucun cas les mesures prises pour ramener à exé-

cellesde 1867, 1868, 1869. Elles sont, il faat le dire, moins norobreases. Reoue de droit international^ 1873, p. 310.

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